Interventions sur "demandeur"

Nous allons dans le même sens, puisque nous demandons la suppression de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. Il est vraiment temps de stopper la politique du sabotage du service public de l'emploi, qui se traduit par une baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents qui y travaillent. Cett...

Mon amendement permettra de rétablir l'équilibre et d'introduire une certaine progressivité dans le dispositif puisqu'il s'agit d'ajouter à la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « correspond » les mots : «, si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés qu'il rencontre, ».

C'est en effet le cœur du débat. Premier étage de la fusée, vous supprimez le statut de demandeur d'emploi en créant une liste dans laquelle on met un peu tout. Deuxième étage, vous privatisez l'accompagnement. Or le service public n'est pas la même chose que le service au public. Quand on est un service au public, on a des critères de performance : nous risquons donc de nous retrouver face à un accompagnement à deux vitesses, dans lequel les fameuses sorties positives, autrement dit les gens...

...z ironisé en arguant que l'adaptation va de soi. Le sous-amendement AS1510 vise, à l'alinéa 4, à insérer après les mots : « d'emploi » les mots : «, de son foyer » car ce n'est pas seulement un individu qui est en cause : jusqu'à preuve du contraire, le RSA est une allocation familiarisée, conjugalisée. Le sous-amendement AS1509 complète l'alinéa 4 par les mots : « et si l'organisme référent du demandeur d'emploi est en capacité de l'assurer ».

Qu'un acteur soit privé ou public, c'est l'accompagnement du demandeur d'emploi qui compte. J'ai l'impression qu'on est en train de diaboliser le privé, alors que Pôle emploi fait parfois appel à d'autres opérateurs pour assurer un accompagnement personnalisé, afin de lever tel frein ou de développer telle compétence. Il ne faut pas opposer ces acteurs, car leur action se conjugue. Par ailleurs, le fait qu'un opérateur privé soit à but lucratif n'exclut pas un cont...

Afin de clarifier un texte encore moins lisible depuis le vote de l'amendement précédent, mon amendement vise à supprimer la possibilité de contraindre un demandeur d'emploi à exercer des heures d'activité dans le contrat d'engagement. Vous nous mentez en faisant semblant d'aménager un peu les 15 heures sans les supprimer tout en les supprimant, et vous mentez aux Républicains en assurant que vous les maintenez. Vous ne pourrez pas gagner sur les deux tableaux.

Afin de tenir compte des points de vue exprimés sur les contraintes, il s'agit de compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « La durée hebdomadaire d'activité est modulable en fonction de l'évolution du projet et des besoins du demandeur d'emploi ». Néanmoins, compte tenu de la discussion que nous venons d'avoir, je le retire.

Les organisations syndicales de Pôle emploi redoutent une croissance exponentielle du recours à des opérateurs privés. Certes, cela ne figure pas dans le texte, mais cela sera possible. Deuxième remarque : qui va payer la marge, le profit de l'opérateur privé à but lucratif qui se verra confier un appel d'offres rémunéré par de l'argent public ? Le demandeur qui sera accompagné ? Le salarié chargé de l'accompagnement, qui risque de travailler dans des conditions moins bonnes que celles d'un agent du service public ? Cette marge, il faudra bien la prendre quelque part. Nous contestons votre volonté d'agrandir ce marché. Nous voulons que cet argent soit utilisé au bénéfice des personnes qui en ont besoin.

Je défendrai l'ensemble de mes amendements. Il s'agit de rendre obligatoires les 15 heures d'activités hebdomadaires exclusives aux bénéficiaires du RSA. Ceux qui ont travaillé durant de nombreuses années et qui ont cotisé au titre de l'assurance chômage ont droit à cette allocation. Il convient de convertir le taux hebdomadaire d'activité obligatoire demandé aux demandeurs d'emplois à un taux mensuel et de diminuer le nombre d'heures d'activités prévues dans le contrat d'engagement en les portant à 10 heures et à 5 heures pour les parents isolés ou les proches aidants. Il convient de faire des 15 heures d'activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d'emploi plutôt qu'une obligation. Les autres amendements, à quelques détails près, reprennen...

Vous n'êtes pas en mesure de nous donner la moindre donnée financière, ni la moindre trajectoire en matière d'effectifs. Depuis 2017, chaque conseiller a en portefeuille un nombre croissant de demandeurs d'emploi. Et vous prétendez que cela ira mieux demain, alors que l'on va intégrer 2 millions de personnes supplémentaires ? M. Turquois pense qu'on s'en sortira avec des tours de passe-passe... Permettez-moi plutôt de vous renvoyer à l'excellent rapport Viry, qui publie des données inquiétantes.

La distinction que vous proposez opèrerait une inégalité de traitement entre demandeurs. Avis défavorable.

L'amendement précise que l'activité attendue du demandeur d'emploi dans le contrat d'engagement n'est pas prise en compte dans l'appréciation de la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi.

Je défends l'amendement AS468. La question de l'adéquation entre les objectifs fixés par le texte et les moyens financiers et humains est une source d'inquiétude pour les différents acteurs – institutionnels, associations, syndicats. Il n'existe, à ce jour, aucune garantie financière d'un accompagnement digne et de qualité. Si l'Allemagne compte un agent pour trente-huit demandeurs d'emploi, en France, ce ratio serait de un pour cent. Les personnes les plus éloignées de l'emploi – allocataires du RSA, demandeurs d'emploi de longue durée – ont des besoins spécifiques d'accompagnement de proximité et de temps pour pouvoir coconstruire un projet ou un parcours d'insertion.

Dès lors que le Gouvernement entend donner des activités à l'ensemble des demandeurs d'emploi, des bénéficiaires du RSA, etc., nous souhaitons garantir que les 15 heures d'activité imposées aux demandeurs d'emploi ne seront pas du travail gratuit et qu'elles seront rémunérées sur la base du Smic, sans remettre en question le bénéfice du RSA. Comme le souligne Guillaume Allègre, de l'Observatoire français des conjonctures économiques, « on ne peut demander une juste contribut...