Interventions sur "demandeur"

...ve et, d'autre part, entre ce que notre collègue Dharréville vient d'évoquer, c'est-à-dire l'obligation d'une participation répétée, et celle d'une participation active ? Cette expression désigne-t-elle une qualité plutôt qu'une quantité ? On peut mesurer l'assiduité – en ce sens, M. le rapporteur fait preuve d'une bonne participation à nos travaux –, mais cela correspond-il à ce qu'on attend des demandeurs d'emploi ?

L'amendement paraît satisfait. En effet, le demandeur pourra exprimer ses souhaits en matière d'orientation vers un organisme d'accompagnement. Son diagnostic global sera réalisé conjointement, par une discussion avec l'organisme. À ce stade, nous préférons que ces modalités soient fixées de manière concertée par le comité national France Travail plutôt que figées dans la loi, car on pourrait ainsi entraver une organisation différente.

Faire figurer cette disposition dans la loi, c'est inscrire le droit des demandeurs à choisir leur organisme d'accompagnement : ce n'est pas l'issue d'un échange qui, peut-être, se tiendra. J'appelle donc à voter pour l'amendement.

... le texte mais sera pourtant, simultanément, défini par un comité national. Il y a là une contradiction. À moins que le comité national ne soit composé uniquement de chômeurs et de chômeuses, il n'y a pas de choix individuel. Vous dites que le choix sera négocié, concerté, mais ce sera à un plus haut niveau. L'objet de l'amendement n'est pas que le comité détermine dans quel cas types entrent les demandeurs, mais que l'individu, dès son inscription, puisse exprimer son vœu quant à l'organisme référent, et qu'il devienne effectif.

Dans la même veine que les amendements précédents, il s'agit de prendre en compte le critère d'âge. De même que les jeunes de 16 à 25 ans dont nous avons parlé hier à propos de l'inscription automatique sur la liste des demandeurs, certains travailleurs seniors inscrits au RSA pourraient préférer effectuer des démarches en direction de la retraite plutôt que chercher un emploi.

... la formation de tous les agents. Quand l'ambition qui est fixée est d'avoir une société inclusive, on ne peut pas se contenter d'une situation dans laquelle seuls des agents de Cap emploi peuvent accueillir les personnes en situation de handicap. Il est essentiel, pour combler notre retard, de former tous les agents. S'agissant de l'assiduité et de la participation active qui seront exigées des demandeurs d'emploi, quel sens cette obligation aura-t-elle pour ceux en situation de handicap, notamment de handicap invisible, compte tenu de tous les préjugés qui existent ? Je rappelle que 37 % des personnes en situation de handicap ont connu une discrimination à l'embauche.

...ce sujet aurait pour effet d'exclure ceux qui n'étaient pas encore formés. Le dispositif montera progressivement en charge, et nous accompagnerons dans ce cadre la formation des uns et des autres. J'ai donc appelé à mener un travail de concert pour essayer de trouver d'ici à la séance une rédaction satisfaisante. S'agissant plus précisément du présent amendement, un accompagnement spécifique des demandeurs en situation de handicap sera réalisé par les organismes spécialisés, qui ont l'expertise pour le faire, même si l'objectif est que l'ensemble des personnels puisse réaliser convenablement un tel accompagnement. Par ailleurs, les devoirs de ces demandeurs tiendront nécessairement compte de leurs éventuelles contraintes. À ce stade, j'émets donc un avis défavorable à votre amendement.

Il s'agit de supprimer les mots « le cas échéant » à la seconde phrase de l'alinéa 22 car ils induisent une éventualité et minimisent l'importance des difficultés personnelles du demandeur d'emploi. Or sa situation personnelle ou sa santé ne sont pas des éléments secondaires : au-delà des circonstances ou des compétences, ce sont ces critères qui feront de la recherche d'emploi un succès.

Par cet amendement de repli, mon groupe souhaite que les engagements imposés aux demandeurs d'emploi tiennent au moins compte de leur état de santé et de leur niveau de validité, en particulier pour ce qui est des demandeurs d'emploi en situation de handicap. En 2022, je le rappelle, 37 % des personnes handicapées déclaraient avoir subi une discrimination au cours d'une recherche d'emploi, contre 16 % dans l'ensemble de la population, selon l'association Ladapt. Aller davantage vers le...

Le premier amendement tend à intégrer la mobilité, l'illectronisme et l'illettrisme dans les critères à prendre en compte lors de l'orientation des demandeurs d'emploi vers les différents organismes. L'avis du Défenseur des droits sur la dématérialisation des services publics fait état de défaillances dans l'accès aux maisons France Services, censées pourtant pallier le repli des services publics. 13 millions de personnes ont des difficultés d'accès au numérique en France. Cela nous amène à nous interroger sur le virage du tout numérique. Les efforts ...

Mon amendement a pour objet de tenir davantage compte de la mobilité des personnes, notamment dans les territoires ruraux. Je souhaiterais aussi que l'on s'interroge sur des outils novateurs qui faciliteraient le retour à l'emploi, par exemple une application qui mettrait en relation les entreprises et les demandeurs d'emploi, selon leurs compétences et leur localisation.

Il sera tout à fait possible, en application de l'alinéa 10, d'adapter les engagements du demandeur d'emploi, dont son assiduité, en fonction de sa situation personnelle et familiale. Dans l'exemple que vous avez donné, une exonération serait tout à fait justifiée. Vous faites signe que non, mais cela voudrait dire que le travailleur social ne serait pas capable d'apprécier la situation : un peu de sérieux, quand même, vous grossissez le trait à l'excès. Cela fait partie des cas, le ministre l'...

Mon amendement vise à inscrire les difficultés liées à la mobilité, inégales selon les territoires, dans les critères qui doivent être pris en compte dans l'orientation d'un demandeur d'emploi. On a sans doute en tête les propositions scandaleuses qui ont été faites, en lieu et place des « offres raisonnables d'emploi » promises. Pour certaines, l'emploi était très loin du demandeur, qui se trouvait dans l'impossibilité formelle de répondre à l'offre.

Mon amendement vise à préciser les critères motivant les décisions d'orientation d'un demandeur d'emploi.

Il s'agit de préciser dans les critères que le demandeur joue un rôle d'aidant d'une personne handicapée, âgée ou malade, ce qui peut constituer un frein à la recherche d'emploi. L'amendement a été travaillé avec le Collectif interassociatif des aidants familiaux et APF France handicap.

L'amendement AS437 a pour objectif de prendre en compte la situation spécifique des proches aidants souhaitant être inscrits comme demandeurs d'emploi. Ceux qui se rendent disponibles chaque jour pour assister un proche que l'âge, la maladie ou le handicap conduisent à une perte d'autonomie subissent de plein fouet les conséquences de cette double vie et ont des difficultés à concilier leurs vies professionnelle et personnelle. Il s'agit de leur permettre de bénéficier d'un diagnostic approfondi de leurs besoins sociaux et professionn...

Cet amendement vise à ce que le contrat d'engagement tienne compte de certaines sujétions auxquelles le demandeur d'emploi est astreint, qu'il s'agisse, par exemple, d'un parent isolé ayant un enfant en situation de handicap ou ayant la qualité d'aidant, ou d'une femme enceinte isolée. L'amendement est issu de propositions du collectif Alerte, qui regroupe des associations très diverses, comme ATD Quart Monde, APF France handicap, Action contre la faim, le Secours catholique, le Comité chrétien de solidarité...

Votre amendement est satisfait par l'alinéa 10, qui prévoit que le contrat d'engagement « tient compte notamment [...] de la situation personnelle et familiale » du demandeur d'emploi.

Par l'amendement AS274, nous souhaitons que la situation de proche aidant soit ajoutée à la liste des critères. Les demandeurs d'emploi qui prennent en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap ou de perte d'autonomie doivent pouvoir bénéficier d'un aménagement, de façon à ne pas être contraints de se rendre à des activités auxquelles il ne pourrait pas se présenter.

L'amendement AS1276 a pour objet d'ajouter la situation de proche aidant aux critères d'orientation du demandeur d'emploi.