Interventions sur "demandeur"

Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l'offre d'accompagnement en direction des demandeurs d'emploi et des entreprises, et du positionnement de l'opérateur parmi les acteurs de l'insertion et de l'emploi. Il se verra confier de nouvelles missions, comme l'a proposé Thibaut Guilluy à la suite des travaux de la mission de concertation et de préfiguration.

L'objet de l'amendement est d'éviter les radiations abusives. En effet, les demandeurs d'emploi sont parfois radiés sans en comprendre la raison, car ils n'ont pas toujours connaissance de certains détails. Il faut donc prévenir la radiation afin qu'elle demeure une solution de dernier recours, après plusieurs rappels.

Cet amendement vise à prévoir l'information du demandeur d'emploi en amont de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi. La radiation ne pourrait intervenir qu'après un rappel des engagements réciproques pris dans le contrat, mis en parallèle avec les mesures réellement adoptées par l'organisme référent, les droits du demandeur et les voies et délais de recours à sa disposition. Les études montrent que la sanction risque d'augmenter le taux de ...

Cet amendement revient sur l'articulation systématique, instaurée par le Sénat, entre la liste des demandeurs d'emploi et la liste des bénéficiaires du RSA. Le président du département doit garder le pouvoir de radier quelqu'un de la seconde liste. Inversement, il n'est pas opportun que cette radiation entraîne automatiquement celle de la liste des demandeurs d'emploi : l'ancien allocataire a intérêt à rester demandeur d'emploi pour continuer à être accompagné.

Le Sénat a prévu que France Travail, lorsqu'il est l'organisme référent, propose, s'il y a lieu, au président du conseil départemental la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA pour les motifs prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 du code du travail, lesquels définissent la gestion de la liste des demandeurs d'emploi. Or la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA intervient après une période où la personne ne perçoit plus l'allocation, le cas échéant pour des raisons extérieures. Pour bénéficier à nouveau de ce droit, il faut déposer une nouvelle demande et procéder à une nouvelle instruction.

Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), vise à rappeler les engagements réciproques du contrat liant un demandeur d'emploi à son organisme référent.

Ces amendements soulèvent une vraie question. Vous voulez éviter l'automaticité de la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA à la suite de la radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Malheureusement, cela se produit déjà dans un certain nombre de départements. À la caisse d'allocations familiales du Calvados, on peut lire, parmi les motifs de radiation de la liste du RSA, que la personne a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi par exemple, ou qu'elle ne s'est pas présentée à son rendez-vous à Pôle emploi. Une sanction peut avoir des conséquences terribles....

Nous souhaitons dissocier très nettement la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA et la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Il n'y a pas de raison de ne pas exiger le respect complet de l'ensemble des obligations prévues dans le contrat d'engagement. La rédaction, qui suppose que les demandeurs d'emploi pourraient n'en respecter qu'une partie, me semble infantilisante.

Les missions locales ont une histoire particulière. On ne peut résumer leur action à la gestion des demandeurs et demandeuses d'emploi. À leur création, dans les années 1980, elles ont été chargées d'assurer un accompagnement global incluant le logement, la santé, etc. Elles entretiennent un lien étroit, de confiance, avec les jeunes. N'instituons pas des sanctions que l'Igas juge inefficaces dans son rapport sur le contrat d'engagement jeune.

...ui montre que si les sanctions augmentent marginalement la participation aux actions d'insertion, elles accroissent aussi le non-recours au RSA. La réduction du RSA entraîne, selon eux, des sorties nettes de 12 %, et sa suspension des sorties de 28 %. Or, le texte va déboucher sur des suspensions. L'amendement vise à ce que les missions locales aient le pouvoir exclusif de sanctionner les jeunes demandeurs d'emploi – lesquels n'ont pas droit au RSA. En effet, ce sont elles qui ont la vision la plus humaine des choses. Il a été proposé par l'association régionale des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes.

L'amendement tend à supprimer la possibilité de retirer aux jeunes les allocations liées au CEJ en cas de manquement aux engagements des demandeurs d'emploi. En effet, votre texte durcit et accélère les sanctions, abandonnant la logique des droits et devoirs au profit d'une logique unilatérale fondée sur la seule contrainte. Ces contrats bénéficient aux jeunes les plus précaires, les 16-25 ans et ceux de moins de 30 ans en situation de handicap, qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation, et qui peinent à accéder à un emploi...

L'amendement vise à créer une grille d'obligations remise dès la signature du contrat d'engagement au demandeur d'emploi. Celle-ci clarifierait les responsabilités qui lui échoient et, en cas de manquement, les sanctions, appliquées proportionnellement et de façon progressive, en fonction de la nature et de la récurrence de celui-ci. Ainsi le demandeur d'emploi aurait-il la possibilité de s'adapter à ses obligations et de corriger son comportement le cas échéant. Des initiatives similaires ont été prises d...

Mon amendement vise à instaurer une part minimale de contrôle aléatoire des demandeurs d'emploi. En effet, on observe aujourd'hui un certain ciblage des contrôles, qui se traduit par une rupture d'égalité, alors qu'un contrôle aléatoire maintient une forme d'égalité statistique en évitant la stigmatisation de certaines personnes. De fait, il est possible de glisser dans le ciblage des critères discriminants, en préidentifiant de potentiels fraudeurs. Nous sommes évidemment tous op...

Je suis moi aussi favorable à l'instauration d'une part minimale de contrôle aléatoire des demandeurs d'emploi. Toutefois, il ne me semble pas opportun de renvoyer cette disposition à un décret, a fortiori en Conseil d'État. Je propose donc le retrait de ces amendements au profit du mien. À défaut, avis défavorable.

...et même une expertise, s'agissant d'un public aux besoins spécifiques. Malgré l'autosatisfaction du Gouvernement, le nombre de jeunes hors études, apprentissage et emploi reste très élevé – près d'un million en France. Or, tel qu'il nous est présenté, le projet France Travail mutualise moins qu'il ne met en concurrence sur le segment qui nous intéresse, France Travail et France Travail Jeunes. Un demandeur d'emploi de 16 à 25 ans pourrait ainsi se présenter à l'un ou l'autre de ces guichets, alors que la recherche d'emploi dans cette tranche d'âge s'inscrit bien souvent dans un contexte social qui doit être pris en compte globalement. L'amendement tend donc à conserver à la branche Jeunes la spécificité de l'accueil et du suivi des jeunes demandeurs d'emploi de 16 à 25 ans.

L'amendement vise à supprimer les alinéas 36 à 41 et à vous alerter quant aux conséquences terribles de ce système de contrôle et de sanctions quasi automatiques des demandeurs d'emploi, au détriment de l'individualisation des sanctions. Je reprends ma lecture du rapport de l'Igas : « Le conseiller pourrait ainsi adapter, après l'avertissement, le niveau de la sanction à l'importance du manquement constaté en se fondant sur les éléments d'appréciation à sa disposition et il pourrait dans certains cas, prononcer directement la suspension de l'allocation voire sollic...