Interventions sur "demandeur"

Ce n'est pas rien de changer de nom et nous, nous sommes attachés à celui de Pôle emploi. Il faut bien reconnaître que ce changement de nom est cohérent avec votre réforme, puisque si votre projet de loi est voté en l'état, Pôle emploi et ses missions d'accompagnement des demandeurs d'emploi n'existeront plus. Ce changement de nom n'est donc pas le fruit du hasard : il traduit votre vision du travail et de l'emploi. Pourquoi en effet France Travail, et non pas France Emploi ? C'est que Pôle emploi devenant France Travail, il n'est plus question pour l'État de chercher à garantir un nouvel emploi, et de fait, votre projet de loi, qui porte pourtant sur le plein emploi, ne di...

puis que vous vous êtes concertés pour pondre cette idée aussi simpliste que farfelue : inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi – les chômeurs, bien sûr, mais aussi les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et même leurs conjoints. Encore heureux que vous ayez pour l'heure épargné les gosses !

Pourquoi inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi ? Uniquement pour les obliger à signer un nouveau bout de papier, le contrat d'engagement. Vu que vous ne recrutez pas de conseillers et qu'en dépit des engagements de l'État, 20 % des actuels allocataires du RSA ne sont d'ores et déjà pas accompagnés, les nouveaux inscrits à Pôle emploi devront en effet se contenter d'un courrier dans la boîte aux lettres ou d'un e-mail. Mais s'ils dér...

Je vais me permettre une réponse argumentée et un peu plus longue que les précédentes, puisque ce changement de nom est bien plus que sémantique et symbolique : il va permettre de mieux identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'acter le positionnement de son opérateur principal, France Travail, chargé de la production d'un patrimoine commun à la disposition de tous ses membres. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir, la nouvelle dénomination étant mentionnée dans la plupart des articles. Notre commission a bien entendu la critique émise par le Sénat quant à la confusion avec le réseau France Travail, et...

Mesurez bien la cruauté des mesures que vous voulez instaurer : si un demandeur d'emploi rate un rendez-vous en visio parce que son wifi est en rade, ou s'il se trompe d'adresse en se rendant à une de vos formations de qualité – post-it ou coloriage, on ne sait jamais trop –,…

Au contraire, la nouvelle dénomination concrétise un profond changement du service public de l'emploi, caractérisé désormais par un guichet unique, par une meilleure coordination des acteurs et par un meilleur accompagnement. Le changement de nom permettra d'incarner auprès des agents, auprès des demandeurs d'emploi et auprès des entreprises ce nouveau service public ainsi transformé.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je crois pouvoir dire sans vous offenser que vous n'avez pas démontré l'utilité, la nécessité ni l'urgence de ce changement d'appellation. Vous n'avez pas démontré les effets positifs qui s'ensuivront en matière d'emploi et d'accompagnement des demandeurs. J'y vois surtout la continuation d'une opération de communication présidentielle dont vous comprendrez qu'il nous est difficile de l'approuver. Par conséquent, nous nous y refusons. Vous avez d'ailleurs varié. D'abord, vous avez proposé que le réseau s'appelle France Travail, ce qui était déjà discutable. Ensuite, renonçant à cette idée, vous avez décidé de donner ce nom à l'opérateur, alors m...

Autrement dit, on va bloquer quinze heures qui pourraient être consacrées à la recherche d'un emploi pour assister à des ateliers gommettes ou effectuer des tests de personnalité – on ne sait jamais trop. Quand, alors, les demandeurs d'emploi passeront-ils leurs coups de téléphone pour trouver un emploi ? La nuit, à trois heures du matin ? Bien sûr que non – sinon bon courage aux patrons pour répondre au téléphone !

Lorsque vous dites « France Travail », nous entendons « France extorsion » ! Mais j'ai une bonne nouvelle pour vous : si vous pouvez imposer quinze heures d'activités non rémunérées à 7 millions de demandeurs d'emploi,…

...ens de passer deux jours par-ci, par-là, dans un secteur ou une entreprise qu'ils n'auront pas choisis, ne résultera qu'en un grand jeu de bonneteau généralisé : chacun rêvera d'être dans la boîte d'à côté, et personne n'ira travailler avec un minimum de bonne humeur et de motivation, conditions nécessaires à l'acquisition de compétences. Je rappelle que ces quinze heures sont imposées à tous les demandeurs d'emploi. Vous êtes licencié après 35 ans de travail dans l'aéronautique ? Vous êtes concerné par le contrat d'engagement ! Vous êtes agriculteur et percevez le RSA pour les non-salariés agricoles après une mauvaise récolte ou la grippe aviaire ? Vous êtes concerné par le contrat d'engagement ! Vous êtes une mère isolée jonglant avec l'emploi du temps de vos enfants à charge ? Vous êtes concerné...

...s de réviser ensemble l'organisation générale du service public de l'emploi pour l'améliorer, plutôt que de nous contenter d'expérimentations aussi cyniques que vaines. En conclusion, si votre texte est adopté, il n'y aura plus dans ce pays ni de minimum de subsistance, puisque vous avez conditionné le droit à la survie, ni de liberté du travail, puisque vous aurez renforcé les pressions sur les demandeurs d'emploi, notamment en supprimant toute échappatoire en décidant de la suspension massive des droits et en sabrant dans les subventions aux Territoires zéro chômeur de longue durée.

...es. Oui, nous assumons de proposer un contrat d'engagement assorti de droits et de devoirs renforcés, pour un accompagnement plus important et plus personnalisé en fonction des besoins. C'est pour cette raison que nous avons adopté en commission un amendement précisant que la durée minimale de quinze heures d'activité s'appliquera seulement « si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés qu'il rencontre ».

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 6. Nous sommes opposés à l'automaticité de l'inscription, car nous considérons que, comme vous le relevez vous-mêmes, les allocataires du RSA se trouvent dans des situations très diverses. En effet, certains d'entre eux relèvent d'un suivi social qui ne justifie pas toujours qu'ils soient inscrits comme demandeurs d'emploi. Nous souhaitons également voir disparaître la logique de l'inscription du conjoint, car nous jugeons, là encore, qu'une telle inscription n'a pas beaucoup de sens. Nous l'avons déjà exposé et nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen d'autres amendements, aussi m'en tiendrai-je à cette brève prise de parole.

...ce n'est pas vous qui les verserez ; ce sont les chômeurs et les chômeuses qui, par la restriction des allocations chômage, permettent à l'Unedic de dégager de nouveaux crédits. Vous ne nous proposez nullement un investissement de la solidarité nationale pour financer un magnifique service public de l'emploi : grâce à la loi que vous avez adoptée l'année dernière, vous retirez des allocations aux demandeurs et demandeuses d'emploi, ce qui permet de payer le service public de l'emploi, qui va en outre sanctionner les intéressés. Ah, vraiment, je vous félicite !

Vous voulez inscrire les allocataires du RSA et leurs conjoints comme demandeurs d'emploi, sans même qu'ils en fassent la demande. D'après mon expérience dans l'exercice de ma précédente activité, s'occuper d'une personne sans qu'elle en fasse la demande offre peu de chances de réussite. Quand on connaît les nombreux freins à l'emploi qui existent actuellement, faire passer à tout prix par la case « travail » toutes les personnes qui en sont éloignées et qui ne pourront pas...

En effet, vous refusez aux salariés la capacité de négocier, puisque vous allez imposer des sanctions aux demandeurs et demandeuses d'emploi.

Nous sommes au cœur du dispositif : vous brassez large, en inscrivant tout le monde à France Travail. C'est super, mais on voit bien que c'est totalement incohérent avec le discours que vous tenez. Nous voulons faire prévaloir la simplicité dans le raisonnement et dans la loi, ce qui exige qu'on n'inscrive pas à France Travail, en tant que demandeurs d'emploi, des gens qui ne le sont pas, en particulier les conjoints des allocataires du RSA. C'est pourquoi nous soutiendrons ces amendements identiques. Je laisse la parole aux orateurs suivants, car nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point. Au fond, je pense que les députés de la majorité eux-mêmes ne sont pas très à l'aise pour aller expliquer aux agriculteurs qui travaillent dur et...

Il s'agit effectivement d'inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d'emploi auprès de France Travail. Cela contrevient à la nature même du RSA et à son sens. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs reconnu, relevant que « le projet de loi transforme ainsi la nature de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un outil de suivi de l'accompagnement de l'ensemble des personnes sans emploi, et non plus seulement de celles qui recherchent un emploi. » L'inscription s...

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vous allez nous dire qu'il faut également inscrire les jeunes de moins de 18 ans – on n'est plus à ça près. Alors que nous avons adopté à l'unanimité, il y a quelqu...

Nous nous opposons fermement à l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. En indiquant que seuls 40 % des allocataires seraient inscrits à Pôle emploi, le Gouvernement laisse entendre que les 60 % restants ne sont soumis à aucune obligation de suivi : c'est faux. En réalité, 83 % d'entre eux bénéficient déjà d'une orientation, et 98 % sont soumis aux droits et aux devoirs, soit 2,3 millions de personnes contrôlées. Si certains ne sont pas inscrits à Pôle em...