Interventions sur "demandeur"

...hômeuses – qui a mené aux lois Hartz. J'estime que nous faisons face au même type de stratégie rhétorique de la part de la majorité. Au nom de cette disqualification, on a en effet retiré aux communes le pouvoir d'indemniser les personnes susceptibles de percevoir l'aide sociale pour le transférer au service public de l'emploi. La logique consistant à inscrire le maximum de gens sur la liste des demandeurs d'emploi est donc bien celle qui a présidé à la conception des réformes Hartz : une fois ces gens inscrits comme demandeurs d'emploi, ils ont eu l'obligation de rechercher un emploi dès lors qu'ils étaient jugés aptes au travail – contrairement à vous, les Allemands ne sont pas allés jusqu'à vouloir inclure les invalides dans le dispositif –, ce qui n'était pas le cas auparavant. Le parallélism...

Il n'y a aucune raison pour que l'inscription des conjoints des bénéficiaires du RSA sur les listes de demandeurs d'emploi soit automatique : elle doit intervenir sur la base du volontariat. Si cet amendement est adopté, les conjoints concernés pourront toujours, s'ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé vers le retour à l'emploi.

Comme nous l'avons fait aux articles 1er et 2, nous proposons d'opter pour un statu quo et donc de rétablir la dénomination Pôle emploi, pour des raisons économiques et financières mais également par souci de visibilité et de lisibilité par l'ensemble des bénéficiaires et des demandeurs d'emploi.

...s en matière de logement, de santé ou de garde d'un jeune enfant, doit être prioritairement orienté vers les autorités ou organismes compétents en matière d'insertion sociale afin de pouvoir d'abord résoudre ces difficultés et ensuite répondre aux obligations définies dans son contrat d'engagement. Les problèmes liés aux sujétions et les difficultés personnelles auxquelles peut être confronté le demandeur d'emploi doivent être résolus et pris en charge au préalable. C'est seulement dans ces conditions que la personne pourra entreprendre une démarche de retour à l'emploi. Une phase de resocialisation et de réinsertion est nécessaire en amont de la recherche d'emploi afin de permettre au demandeur d'emploi d'acquérir un socle de compétences en matière de savoir-être.

...ps dernier, le Gouvernement a engagé, dans dix-huit départements, des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi et aux modalités d'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces expérimentations viennent à peine de commencer, mais vous nous soumettez déjà un projet de loi. Cette méthode est pour le moins problématique ! En inscrivant tous les demandeurs d'emploi à Pôle emploi et en leur imposant quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires consacrées à leur parcours professionnel – nous ne connaissons toujours pas le nombre exact d'heures, mais M. le ministre nous a dit qu'il n'y aurait ni plancher ni plafond… –, vous vous inspirez en réalité de l'expérimentation du contrat d'engagement jeune (CEJ), pour laquelle nous aurions également appré...

...éorie et vous appliquez cette théorie au réel avant même d'avoir vérifié que les moyens consacrés à la réinsertion produisent des effets – vous auriez pu vous en soucier avant de modifier le régime des sanctions ! Voilà pourquoi la philosophie de ce texte pose problème et pourquoi nous voterons contre l'article 1er . L'amendement n° 328 vise à supprimer l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi des jeunes en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et en CEJ à la date d'entrée en vigueur de l'article 1er . Nous avons souligné les limites de ces dispositifs en nous référant notamment au rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le CEJ, lequel souligne les difficultés liées à son évaluation. Selon le rapport, il est tr...

Ce texte soulève des problèmes importants, qui vont bien au-delà des questions de sémantique. Vous supprimez la qualité de demandeur d'emploi en regroupant dans une même liste des personnes aux situations très différentes. Vous faites la confusion entre le système de solidarité et le système assurantiel et, disons-le, vous faites de l'accompagnement à l'emploi un grand marché lucratif. Vous refusez d'accorder des moyens suffisants aux services publics et vous ouvrez le marché de l'accompagnement de l'emploi aux structures à bu...

…notamment lorsqu'il faut lever certains freins à l'emploi très spécifiques. L'essentiel est d'accompagner au mieux les demandeurs d'emploi, que les acteurs soient publics, privés à but non lucratif ou privés à but lucratif. Les jeunes doivent être inclus dans le dispositif d'accompagnement, qui concerne chacun dès le plus jeune âge. Cessons de cloisonner ! Ce serait une grave erreur, selon moi, de traiter les jeunes à part. Nous avons évoqué hier la nécessité de proposer un accompagnement à 360 degrés. Il est urgent de mie...

Il vise à s'assurer que les demandeurs d'emploi engagés dans un parcours professionnel auprès de Pôle emploi, d'une mission locale ou de tout autre organisme conventionné pourront aller au bout de leur accompagnement.

Les actuels demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA ont vocation à s'inscrire dans le cadre du nouveau contrat d'engagement, mais la bascule se fera progressivement. Votre demande est satisfaite. Je formule toutefois un avis de sagesse.

L'intervention de mon collègue n'avait rien à voir avec mon amendement : je me permets donc d'insister. Vous savez combien il est important que les demandeurs d'emploi bénéficient d'un accompagnement humain, éclairé et bienveillant : c'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement, que, j'espère, vous soutiendrez.

L'article 1er prévoit, par l'intermédiaire d'une liste unique de demandeurs d'emploi, que chacun puisse bénéficier des services généraux de France Travail et de l'accompagnement plus spécifique des missions locales ou de Cap emploi en fonction de sa situation. Votre amendement est satisfait : avis défavorable.

... en cas de refus d'une offre raisonnable d'emploi sans aucun motif légitime – j'insiste sur ce point –, alors même qu'une telle offre est compatible avec sa formation, ses qualifications et ses aspirations professionnelles. Aussi, cet amendement prévoit une suppression partielle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus injustifié d'une offre raisonnable d'emploi étudiée par le demandeur et Pôle emploi.

J'entends votre réponse ; mais lors de la législature 2007-2012, j'étais moi-même rapporteure de ce qui est devenu la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, dont l'examen avait soulevé beaucoup de difficultés. Trois critères caractérisant l'offre raisonnable d'emploi avaient alors été définis. Vous dites qu'il est complexe d'apprécier le caractère adéquat de l'emploi proposé : je ne partage pas cette vision. Il suffit que l'un des trois critères ne soit pas satisfait pour que le demandeur puisse refuser l'offre. Un décret n'est pas une so...

Monsieur le ministre, votre réponse est éclairante autant qu'inquiétante. On voit bien toute la philosophie de ce texte : comment menacer le demandeur d'emploi…

... sociale dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Comment allez-vous atteindre le plein emploi, quand 60 % de nos jeunes sont au chômage, qu'un quart de la population vit du RSA, que le taux de chômage global atteint 18 % et que nos entreprises sont en difficulté ? Cela n'est pas possible. Dès lors, quel est votre véritable objectif, sachant que l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi engorgera encore davantage les services publics de l'emploi ? Ce n'est pas d'atteindre le plein emploi dans les territoires d'outre-mer, mais de sanctionner les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d'emploi. En 1960, l'ordonnance Debré a autorisé l'exil forcé des fonctionnaires de l'outre-mer, dont ceux de La Réunion, afin de briser la résistance et l'insoumission de ces territoires....

Je ne sais pas si vous vous rendez compte : votre proposition conduirait notamment à rompre le principe d'égalité de traitement entre les demandeurs d'emploi ; à ce titre, elle serait évidemment censurée par le Conseil constitutionnel.

...té rien d'un contrat, car il exclut la liberté contractuelle et le consentement – je ne vous ferai pas un cours sur cette dernière notion, dont l'actualité nous a donné suffisamment d'occasions de parler. Sans consentement, pas de contrat ; dès lors, soit vous employez les bons mots – « engagement », voire « obligation » –, soit vous corrigez le dispositif lui-même, en recherchant l'adhésion des demandeurs d'emploi. Vous évoquez une durée minimale d'activité de quinze heures, mais elle ne peut pas être instituée sans consentement. Vous ne pouvez pas obliger les plus faibles, les plus démunis d'entre nous à travailler. Il appartient au Gouvernement de susciter l'adhésion des demandeurs d'emploi au dispositif. Si vous choisissez la contrainte, c'est que vous y avez échoué. En outre, pourquoi fixer...

L'article 2 de ce projet de loi vise à expliciter les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, notamment à travers un contrat d'engagement aux contours assez flous.

Sans surprise, même si nous sommes satisfaits de voir prise en compte la situation parfois compliquée des proches aidants, des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents isolés, par exemple, nous ne pouvons accepter cet article dans son état actuel. Nous ne pouvons accepter qu'un contrat prévoyant des sanctions soit ainsi imposé aux demandeurs d'emploi. De même, l'obligation de fournir quinze heures d'activité hebdomadaires n'est ni souhaitable, ni réalisable. Elle risque d'accroître la précarité de bon nombre de bénéficiaires du RSA et de les priver de leurs droits alors que certains, parmi eux, ont déjà travaillé et cotisé à l'assurance chômage. En outre, comment croire que, demain, les conseillers Pôle emploi pourront accompagner...