Interventions sur "détenu"

Comme vous l'avez dit, le nombre de dossiers terroristes relevant de votre service s'est multiplié de façon considérable ces dernières années, et le nombre d'individus à suivre dans le cadre de l'exécution des peines l'est tout autant : 400 individus djihadistes en détention actuellement, 1 200 en ajoutant les détenus radicalisés. Le service d'exécution des peines peut-il suivre efficacement l'ensemble de ces individus en détention et, surtout, lors de leur sortie ? En 2022, 78 individus détenus dans le cadre d'une affaire terroriste ont été libérés ; ils ont été 84 en 2021. Ce suivi permet-il d'appréhender un individu avant un passage à l'acte, après qu'il ait été remis en liberté ? M. Elong Abé faisait bel ...

...t-elle manifestée ? Quelles actions avez-vous entreprises, quelles personnes avez-vous averties, quelles informations avez-vous transmises pour que cette inquiétude se traduise de manière concrète ? Nous constatons, a posteriori je vous l'accorde, qu'à votre niveau ou au niveau du renseignement, la dangerosité de cet individu était connue et que l'on s'en inquiète, alors qu'en détention le détenu a pu accéder très facilement à un poste d'auxiliaire. On constate également que des événements particulièrement marquants ne sont pas remontés, notamment les pressions exercées pour obtenir ce poste ou des agressions, peut-être par manque de conscience de sa dangerosité. Qu'avez-vous fait pour vous assurer que votre inquiétude, manifestement légitime, puisse être partagée par l'ensemble des perso...

...illeurs évoqué honnêtement par le directeur de l'administration pénitentiaire comme un parcours correct voire très correct. Il s'agit en soi d'un écart important avec ce qui vient d'être décrit de M. Elong Abé. Cela pose beaucoup de questions quant à la gestion des individus entre, d'un côté, l'obsession de la sortie et, de l'autre, la justification des critères de maintien du statut DPS pour des détenus comme M. Colonna, basée essentiellement sur leur situation pénale ou sur l'éventualité que, peut-être, ils pourraient s'évader, et ce alors que l'administration pénitentiaire estimait le risque d'évasion extrêmement mince concernant les trois détenus, MM. Alessandri, Ferrandi et Colonna. Nous avons vécu l'extrême circonspection, dans nos relations politiques avec les hautes sphères de l'État, co...

...errégionale des services pénitentiaires Grand Ouest – Rennes, à qui je souhaite la bienvenue. Madame la directrice, nous avons auditionné la semaine dernière votre collègue responsable de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Sud Est – Marseille, dont relève la maison centrale d'Arles. Nous vous entendons aujourd'hui car, avant son arrivée à Arles, Franck Elong Abé a été détenu au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, placé sous l'autorité de votre direction interrégionale. En juillet 2019, s'appuyant sur les avis émis par le chef d'établissement d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, la DISP de Rennes avait initié une proposition d'orientation de Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Les magistrats du siège et du parquet, de leu...

Il me semble que la DISP de Marseille accueille un peu moins de TIS et de détenus radicalisés, mais les valeurs sont assez proches. Au cours de nos travaux, un certain nombre de dysfonctionnements et de contradictions sont ressortis. L'agresseur et la victime étaient tous les deux DPS, et leurs parcours sont examinés « en miroir ». La commission pluridisciplinaire unique (CPU) dangerosité de Condé-sur-Sarthe a donné un avis favorable pour un transfèrement en QER, lequel avis...

Vous avez indiqué que M. Elong Abé avait participé à des mouvements concertés. Avec quels détenus s'était-il concerté ?

Merci, monsieur le préfet de police, de ces premiers éléments. L'information qui nous intrigue et nous taraude, livrée hier par le directeur général de la sécurité intérieure et confirmée par vous-même, est que Franck Elong Abé, parmi les quelque 500 détenus TIS, se situe dans le haut du spectre, selon le terme technique en usage. C'est, pour la première fois, officiellement établi dans le cadre des travaux de la commission d'enquête. Tel n'avait pas été le cas lors de l'audition du 30 mars dernier, par la commission des lois, des chefs d'établissement de la maison centrale d'Arles, ni pendant les longs mois qui ont suivi, même s'il était établi qu'...

...uges durant l'instruction, il se cognait la tête contre les murs. Bref, il présentait un profil psychologique et psychiatrique assez lourd. Lors de son transfert à la maison centrale d'Arles donc, le renseignement pénitentiaire sait déjà d'une manière assez précise que sa personnalité particulièrement troublée et agitée représente un danger potentiel, tant en matière de terrorisme que pour ses codétenus et pour les surveillants. Comme l'a dit le président, ce qui nous paraît assez spécial dans cette affaire, c'est que Franck Elong Abé n'a jamais vu de QER de sa vie. C'est statistiquement rare : sur 500 détenus TIS, ils sont seulement 13 dans ce cas – et je ne sais pas si ces derniers présentent le même degré de dangerosité que M. Elong Abé. Comme il était libérable à la fin de l'année 2023, l...

Il me semble qu'il serait utile que nous examinions plus précisément le profil de ces treize TIS. Certains, devant cette commission, ont en effet fait valoir que ce détenu était trop violent et dangereux pour être affecté en QER. C'est le cas du directeur de l'administration pénitentiaire, mais également de la cheffe du service du renseignement pénitentiaire, qui travaillait précédemment au PNAT – ce qui montre d'ailleurs que les autorités judiciaires antiterroristes ont eu un avis clair sur le transfert en QER, et pas sur n'importe quel transfèrement. Deux versio...

...as effectué auparavant un passage en QER ? J'imagine que cette question relève davantage de l'administration pénitentiaire. On a l'impression que dans le cas de M. Elong Abé, l'administration pénitentiaire a considéré qu'il n'était pas utile de l'envoyer en QER car on savait déjà qu'il était radicalisé. Comme vous venez de le dire, le QER permet pourtant de mettre à jour les informations sur les détenus. M. Elong Abé devait rester en détention pendant encore plus d'un an. On aurait pu l'affecter ensuite dans un QPR, ce qui aurait peut-être facilité son suivi à l'extérieur après sa libération. Entendue par notre commission il y a quelques semaines, Mme Puglierini a indiqué qu'elle s'était concentrée sur la préparation à la sortie. Certes, mais ce détenu radicalisé avait un profil dangereux et i...

...otamment dans le domaine de la lutte contre la radicalisation religieuse. Chaque année, environ cent personnes radicalisées retournent à la vie civile et sont susceptibles de commettre des attentats. J'ai cependant conscience que le SNRP est un objet nouveau dans le paysage pénitentiaire, et que le renseignement et l'administration pénitentiaires forment deux mondes différents. Nous parlons d'un détenu qualifié de potentiellement très dangereux. Le renseignement intérieur de notre pays le classait parmi les individus du « haut du spectre ». Je pensais que le SNRP avait été créé pour favoriser les échanges avec les responsables des établissements et les alerter de la présence d'individus potentiellement dangereux à ce titre. Or, durant son audition, nous avons eu le sentiment que Mme Puglierini ...

Vous avez dit que l'une de vos missions était de suivre les relations que peuvent nouer les détenus et de relever leurs contacts inquiétants. Avez-vous relevé des contacts inquiétants dans les relations de Franck Elong Abé, dans ses différents lieux de détention comme à l'extérieur de la prison ? Si oui, avez-vous réuni des renseignements sur les personnes en question ? Je m'étonne que l'évaluation de la dangerosité de Franck Elong Abé ne soit pas revenue sur le tapis alors que chacun était e...

L'auteur des faits savait qu'il avait peu de risques d'être reconnu par la caméra. Les détenus du centre pénitentiaire avaient donc conscience de cette situation. Comment se fait-il que ce dysfonctionnement soit à ce point connu ? Aussi bien à Condé-sur-Sarthe qu'à Arles, des équipes pluridisciplinaires ont recommandé le transfert en QER. À Condé-sur-Sarthe, l'autorité a décidé de ne pas procéder au transfèrement. Cependant, dans les années suivantes, la direction de l'établissement déci...

Vous surveillez ces personnes du haut du spectre lorsqu'elles sortent de prison, mais quand elles y sont, elles peuvent se trouver seules pendant quinze minutes avec un autre détenu particulièrement signalé (DPS). On était sur le point de déployer des moyens importants pour surveiller M. Elong Abé après sa sortie de prison, mais pas avant ; on allait évaluer son degré de dangerosité et de radicalisation à sa sortie, mais pas avant. À quoi sert l'incarcération si on n'est pas capable d'accompagner un détenu dans la voie de la déradicalisation, d'évaluer sa dangerosité et de p...

Il est appréciable de voir que les recommandations ont été prises en compte. Je n'avais pas déduit que l'ensemble des détenus était conscient des dysfonctionnements de la vidéosurveillance. Cependant, si un détenu est capable d'estimer l'efficacité de la vidéosurveillance, c'est que le dysfonctionnement est connu ailleurs, et notamment dans l'administration qui gère l'établissement. Depuis combien de temps le système n'avait-il pas été révisé ?

Vous avez dit que l'ensemble des détenus TIS étaient classés dans le haut du spectre. Face au fait que Franck Elong Abé n'ait pas été orienté vers un QER malgré les préconisations unanimes de chaque commission pluridisciplinaire unique (CPU) tenue pendant deux ans, vous avez affirmé qu'un passage en QER n'était pas nécessaire parce que l'administration pénitentiaire savait déjà qu'il était radicalisé. Cela signifie-t-il que vous aviez ...

...ectrice de l'établissement et la direction interrégionale des services pénitentiaires (Disp) disposaient évidemment des informations nécessaires sur les « faits d'armes » et la dangerosité réelle de Franck Elong Abé. Lors de l'audition du 30 mars, on nous a menti. On nous a affirmé que cet individu n'avait été impliqué dans aucun incident à Arles alors qu'il y en a eu quatre, impliquant d'autres détenus et du personnel, lesquels ont donné lieu à des sanctions disciplinaires. Puis on a reconnu les incidents, mais en les relativisant. On nous a dit qu'il allait mieux, qu'il y avait juste de petits écarts, un petit coup de tête donné à un détenu, mais que la sortie se préparait et qu'aucune alerte n'avait été lancée. J'insiste : on nous a dit qu'à aucun moment il n'y avait eu d'alerte. Or Yvan Col...

Vos propos nous font avancer dans notre quête de vérité. Vous respectez des process de déontologie, tout comme l'administration pénitentiaire dans sa gestion de la détention. Les instructions ministérielles sur les détenus DPS sont claires, précises et rigoureuses. De même, les services de renseignement, comme ils l'ont reprécisé lors de leur audition à huis clos, suivent leurs propres process. Il est très clair que le SNRP, bien que récent, est bien structuré aux niveaux local, interrégional et central. Sa vocation première est de contribuer en détention à la surveillance de cette mutation du terrorisme, ...

...aux de la justice, qui ont pris la responsabilité de formuler par écrit leurs observations sur le fonctionnement de la maison centrale d'Arles, et nous allons étudier avec eux les moyens d'améliorer le système carcéral dans son ensemble, notamment la surveillance de la radicalisation et la lutte contre la violence qui règne dans ces établissements dont la mission n'est pas seulement de priver les détenus de liberté, mais également de les accompagner sur le chemin de la réinsertion.

...assement de l'auteur de l'agression comme auxiliaire au service général date de fin septembre 2021. Or, le quatrième et dernier incident contre le personnel pénitentiaire intervient en août 2021. Il a d'ailleurs fait l'objet de sanctions disciplinaires minorées, en raison des excuses qui sont avancées par la commission disciplinaire du 12 septembre. Aviez-vous connaissance de la pression sur les détenus qu'exerçait Franck Elong Abé pour candidater au poste d'auxiliaire au service général ? Par ailleurs, est-il usuel qu'un détenu coupable d'une attaque contre le personnel puisse travailler au service général ? Nous avons le sentiment d'une marche forcée qui ne s'arrête pas, quels que soient les incidents qu'il commet. La stabilisation de la situation voire le retour en isolement temporaire ne so...