Interventions sur "détenu"

Pensez-vous que l'administration pénitentiaire ait pu ne pas savoir que le détenu était classé « haut du spectre » ?

...stions sur le système dans son ensemble. Ainsi, je veux vous interroger sur la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral, les dispositifs existants que vous pouvez actionner en tant que directeurs d'établissement pour contrôler ou prévenir. Sont-ils adaptés ? Est-ce que, selon vous, dans le cas d'espèce, tout a été fait pour que Franck Elong Abé, un individu appartenant à une catégorie de détenus spécifique, soit traité comme il se devait ? L'efficacité du renseignement pénitentiaire – une institution jeune – interroge également. Nous avons constaté que certaines défaillances étaient possibles. J'ai la conviction à ce stade qu'il y avait une différence entre ce que savait le renseignement intérieur et ce que savait le renseignement pénitentiaire et que, in fine, même les directio...

...e délégué local au renseignement pénitentiaire a eu des informations qu'il n'a pas transmises à la direction locale – du moins d'après cette dernière. Que pensez-vous de cette relation entre le DLRP et la direction d'établissement ? Les informations en question avaient été relayées quelques jours avant le passage en commission de Franck Elong Abé, et évoquaient des pressions exercées sur d'autres détenus par ce dernier pour obtenir la place d'auxiliaire. Vous avez évoqué les autres administrations qui ont pu faillir précédemment à l'arrivée d'une personne en prison, ce dont je conviens bien volontiers. Néanmoins un certain nombre de dysfonctionnements ont été mis en lumière. Nous avons pu constater la gestion extrêmement laxiste de l'ancienne directrice Mme Puglierini, ainsi que le dénonçaient ...

...sur qui que ce soit, nous demandons des réponses factuelles. Mon collègue Romain Baubry a parlé de laxisme. Je comprends que la directrice ait visiblement pu exercer son métier de façon très correcte durant six ans, mais je ne comprends pas pourquoi un homme est mort ce jour-là, fracassé sous les coups d'un type qui n'était manifestement pas correctement signalé. Le risque existe-t-il qu'un autre détenu – quel que soit son profil – puisse mourir sous les coups d'un autre par défaut de communication ou cloisonnement au sein des équipes de direction, ou par défaut de transmission d'informations à vos collègues ?

...Mais la situation qui nous occupe est extrêmement particulière, avec un alignement de planètes particulier. Ne parlons pas du passé mais de l'avenir. En août 2021 : quatrième incident causé par Franck Elong Abé à l'encontre d'un membre du personnel. Le même mois, le DLRP effectue une remontée d'information à sa hiérarchie via le logiciel dédié s'agissant des pressions exercées sur d'autres détenus. Le 12 septembre 2021 se réunit la commission de discipline, et le 28 du même mois, Franck Elong Abé est classé en emploi au service général. Je vous pose donc une question précise, pour l'avenir : si demain vous étiez confrontés au même parcours, jugeriez-vous qu'un tel détenu doit être classé au service général en vue de sa sortie, ou décideriez-vous d'un temps d'arrêt, le temps de stabiliser ...

...avail des personnels de surveillance au sein des établissements pénitentiaires, sur les moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions, et sur tout élément spécifique que vos organisations souhaiteraient porter à la connaissance de notre commission. Bien entendu, nous allons revenir sur ce qui s'est passé le 2 mars 2022. Nous souhaitons également vous entendre s'agissant de la gestion des détenus particulièrement signalés (DPS) et de ceux écroués pour terrorisme islamiste (TIS). La question du classement au service général de certains profils complexes et leur gestion dans le cadre de leurs activités d'auxiliaire est un autre point d'attention. Enfin, nous souhaitons connaître votre avis sur les analyses de l'Inspection générale de la justice (IGJ) qui concernent directement vos métiers....

Bienvenue, messieurs. On oublie souvent dans notre pays que dans le monde de la détention, il y a ceux qui purgent une peine, et il y a ceux qui sont en détention dans le cadre de leur travail, dont vous êtes les représentants. Nous enquêtons sur un fait générateur ayant concerné deux détenus – tous deux incarcérés pour des raisons précises – dont la rencontre a provoqué un désordre et un drame. Le fait de vous recevoir dans la diversité de vos représentations nous permettra d'avoir un avis assez large sur les conditions de travail dans votre profession et sur le rapport de l'IGJ commandé à la suite de l'agression mortelle dont Yvan Colonna a été victime. J'aurai l'occasion tout à l'...

Ce n'est pas exactement ce que d'aucuns nous ont dit. À Condé-sur-Sarthe en effet, le détenu avait donné son accord, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a insisté sur ce point.

Dans son rapport, l'IGJ souligne que Franck Elong Abé ne relevait pas des deux critères permettant de ne pas orienter un TIS en QER. Ces deux critères sont : l'existence d'une évaluation préalable – ce n'était pas son cas ; le fait que son transfert aurait pu contrarier une enquête judiciaire. Il faisait donc partie des 13 TIS sur 500 à n'être pas passés en QER. C'est l'un des rares détenus – ou peut-être le seul – ne relevant pas de ces deux critères. D'autres prétendent que Franck Elong Abé était trop dangereux pour aller en QER et qu'il allait le déstabiliser. Certes le QER évalue, mais il permet aussi de détecter la possibilité d'un passage à l'acte violent. Pour justifier le non-transfert en QER, le parquet national antiterroriste s'est lancé dans une grande démonstration en ...

..., n'hésitez pas à prendre la parole. Je poserai quelques questions à M. Forner, tout en sachant qu'il faut faire attention à ne pas empiéter sur le champ de la procédure pénale. J'ai le sentiment que nous ne parlons pas d'un cas isolé, mais plutôt du quotidien. Tous les jours, des milliers d'incidents, de toute nature, ont lieu en détention, dont certains sont dramatiques et coûtent la vie à des détenus ou des surveillants. C'est un élément de contexte important. Je note aussi que jusqu'ici, les faits n'avaient pas été reliés avec la situation en Afghanistan, où Franck Elong Abé a combattu. En août 2021, les talibans y ont repris le pouvoir. Dans plusieurs maisons centrales, on rencontre des cas comme celui de Franck Elong Abé, soit un « mix » entre détenu radicalisé, violent, et souffrant de t...

...xpliquer ce qu'est une gestion laxiste pour qu'il changent leur doctrine dans la gestion des établissements. J'en viens au changement d'attitude de Franck Elong Abé au mois d'août 2021. La chute de Kaboul a lieu le 15 août 2021, un mois avant qu'il passe en commission de discipline et qu'il soit classé auxiliaire. À la même période, nous avons appris qu'il avait exercé des pressions sur d'autres détenus pour obtenir cette place. Deux événements notables se produisent donc un mois avant son passage en commission de discipline et son classement en tant qu'auxiliaire. Cela pose la question du rapport et des échanges entre le DLRP et la direction de l'établissement pénitentiaire. En ce qui concerne la formation des surveillants à la vidéosurveillance, le directeur de l'administration pénitentiaire...

...ouve dans la prison une forme de déversoir. Une fois que l'on a dit cela, au-delà de la nécessité de renforcer les moyens de la psychiatrie comme le covid-19 et le confinement l'ont montré, se pose la question de l'amélioration de la situation. En tant que parlementaires, ne devons-nous pas insister sur la nécessité de mieux gérer les problèmes psychiatriques en prison ? Peut-on envisager que les détenus concernés soient placés ailleurs, ou sinon, qu'ils soient traités correctement ?

Cette conclusion a été reprise par le chef de l'IGJ et par d'autres. Ce drame met en lumière deux gestions administratives et politiques différentes. Il existait une forte contestation en Corse en raison du non-rapprochement des détenus insulaires. Il y avait également une demande de levée du statut DPS pour les membres du « commando Érignac » dont Yvan Colonna faisait partie. Comment jugez-vous le parcours carcéral de ce dernier ? Était-il compliqué, normal, correct ? Quelle était la dangerosité d'Yvan Colonna ? Le maintenir sous le régime du statut DPS était-il justifié ? Par ailleurs, on ne s'explique toujours pas – l'IGJ no...

Nous avons effectivement mis ce point en exergue lors des auditions précédentes. Un surveillant ne peut pas à la fois gérer le retour caméras et effectuer d'autres tâches. Nous en revenons toujours à ce problème de manque de personnel. J'avais interrogé la hiérarchie sur le fait qu'un détenu pouvait ne pas être surveillé pendant plus de 10 minutes, notamment en secteur activités. Pouvez-vous nous expliquer comment les détenus, notamment en maison centrale, percevraient le fait qu'un surveillant soit constamment avec eux en salle d'activité ou en salle de sport ?

...depuis vingt-cinq ans, et cela a été très difficile. La gestion des membres de ce commando – dont celle d'Yvan Colonna – nous interroge : sur les remises de peine, la levée du statut de DPS – qui est un acte administratif et non judiciaire. Le sentiment que beaucoup de gens ont chez nous – voire ailleurs –, est qu'aucun cadeau n'a été fait quant aux conditions de détention, s'agissant pourtant de détenus qui ne posaient aucun problème. Dans le même temps, on s'aperçoit que des détenus qui posent d'autres problèmes, notamment quant à leur dangerosité – y compris dans la perspective de leur sortie –, ont parfois bénéficié d'accommodements. Ma question sera franche et directe. Elle est importante, car chez moi, des milliers de personnes doutent, pensent que cela a été voulu. Il est très grave que ...

...ce elle-même. Nous ne l'avons pas choisi selon notre bon vouloir, c'est la qualification retenue par la justice à ce stade. L'affaire présente donc un niveau de gravité très important ; il ne s'agit pas d'une rencontre fortuite, la préméditation est déjà quasiment reconnue. C'est ce qui explique un certain nombre de nos questions, liées y compris à la dimension politique de ce dossier relatif aux détenus du « commando Érignac », à la Corse en général avec, comme cela a été évoqué, des exemples de coups tordus. Monsieur Aouchar, le terme de « hasard » a été évoqué par vous et par d'autres, mais cet ensemble de faits hasardeux crée un alignement parfait qui nous interroge compte tenu de la dimension politique et historique de l'affaire. Merci d'avoir répondu à nos questions avec franchise sur les ...

...n et de probation, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon, référent de la maison centrale d'Arles. Madame, monsieur, cette audition a lieu à huis clos et n'est donc pas diffusée. Elle fera néanmoins l'objet d'un compte rendu qui vous sera adressé pour observations avant sa publication. Nous souhaiterions d'abord vous entendre sur la manière dont fonctionne le Spip des Bouches-du-Rhône, le nombre de détenus qu'il suit et les moyens dont il dispose pour ce faire. Plus spécifiquement, à la lumière des événements qui se sont produits le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles, nous aborderons la gestion des détenus radicalisés (RAD) et incarcérés pour terrorisme islamiste (TIS), et les raisons qui président à leur éventuelle affectation au service général d'un établissement. Nous vous interrogerons ...

Je souhaite la bienvenue à Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP). Madame, comme vous le savez, notre commission d'enquête a été créée à la suite de l'agression mortelle dont a été victime Yvan Colonna à la maison centrale d'Arles, assassiné par l'un de ses co-détenus, Franck Elong Abé. Même si vous ne disposez pas d'un accès privilégié au dossier en dehors des éléments qui ont pu être rendus publics dans la presse ou dans le rapport de l'Inspection générale de la Justice (IGJ), nous souhaiterions connaître votre point de vue de représentante d'une association de magistrats à la lumière des faits qui se sont produits. Au-delà de ce cas d'espèce, l'intérêt de...

La maison centrale d'Arles abritait 137 détenus au moment de la commission des faits. Le rapport d'inspection note qu'il y avait de l'absentéisme mais, globalement, aucun problème d'encadrement ne peut être mis en relation avec l'acte. Nous sommes en présence de deux individus, aux parcours différents, placés sous le régime de détenu particulièrement signalé (DPS). Nous avons eu, précédemment, un débat avec un JAPAT sur les critères retenus p...

Le rapport de l'IGJ indique que les JAPAT ont été informés par les médias des faits survenus à la maison centrale d'Arles. Peut-on parler d'une défaillance dans la circulation de l'information, s'agissant d'un événement d'une particulière gravité, impliquant deux détenus condamnés pour terrorisme, dont l'un – Franck Elong Abé – était classé dans le haut du spectre de la radicalisation islamiste ? Nos auditions nous ont montré qu'il y avait parfois un cloisonnement de l'information entre des intervenants multiples.