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En effet, la France d'Emmanuel Macron n'est pas seulement en déficit de ses comptes publics mais a connu l'année un déficit commercial record et, dernier avatar de votre incompétence, un déficit de la balance des paiements ! Bref, année après année, vous appauvrissez les Français. Ne cherchons pas ailleurs que dans votre incurie la baisse historique de leur niveau de vie. Avec Emmanuel Macron, avec cette minorité présidentielle, vous êtes, monsieur le ministre dé...
...z donc commencer par écouter ce que vous disent les oppositions : aussi longtemps que les prévisions de croissance et d'inflation ne seront pas sérieuses, votre budget ne pourra pas passer, parce qu'il implique une cure d'austérité sans précédent, le désarmement des services publics, ainsi que d'autres conséquences que vous ne semblez malheureusement pas enclins à entendre. Selon M. Cazenave, le déficit diminuera. Non, il ne diminuera pas, parce que les collectivités territoriales sont à l'os, alors qu'elles sont les premiers investisseurs du pays. Dans ces conditions, l'activité économique ne reprendra pas. Vous connaissez l'état des secteurs du logement et de la construction : le marché n'est pas en mesure de régler leurs problèmes. L'État doit intervenir, notamment pour investir massivement d...
Le budget pour 2024 est le cinquantième budget consécutif en déficit, mais il restera celui des records en matière de dette et de déficit. Tous les signaux budgétaires ont atteint un seuil d'alerte inédit. Notre dette dépasse désormais les 3 000 milliards d'euros, soit près de 45 000 euros de dette par Français. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, nous avons même accumulé 1 000 milliards d'euros de dettes en plus.
La note de la France a été dégradée par l'agence Fitch, et notre pays risque de faire l'objet d'une procédure de surveillance de l'Union européenne pour déficit excessif. La France s'apprête à lever 285 milliards d'euros sur les marchés, un record absolu, et ce, alors que les taux à dix ans sont à leur plus haut niveau depuis 2012. Notre dette nous coûte de plus en plus cher : la charge des intérêts, qui était de 31 milliards d'euros en 2021, devrait atteindre 57 milliards en 2024 et pourrait dépasser les 81 milliards en 2027. C'est devenu, et de loin, ...
...ez à la réduction du nombre d'agents publics. Emmanuel Macron promettait de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires d'État en cinq ans. Non seulement cette promesse n'a jamais été tenue, mais il a même fait tout l'inverse. Le nombre de fonctionnaires augmentera de nouveau, puisque 8 273 postes seront créés en 2024, faisant suite aux 11 000 embauches en 2023. Enfin, vous renoncez à la baisse du déficit. En 2026, la France sera le dernier pays d'Europe dont le déficit n'est pas redescendu sous les 3 %.
Du reste, les montants de la dette et du déficit sont controversés, en raison des hypothèses de croissance présentées, qui sont beaucoup plus optimistes que celles faisant consensus parmi les économistes. Les Républicains se doivent de présenter une vision alternative de ce que devraient être les orientations budgétaires de notre pays. Nous avons donc élaboré un contre-budget. À l'issue de mon intervention, je me ferai un plaisir de vous en re...
...s avec courage et lucidité dans ce PLF. Nous avons décidé de protéger l'emploi et le pouvoir d'achat des Français face à la pandémie du covid et à la crise énergétique. Mais le temps est enfin venu de tourner la page de l'urgence et de retrouver le chemin de la pérennité. Ce budget est celui de la responsabilité budgétaire et de la maîtrise des dépenses. Il amorce une trajectoire de diminution du déficit public, visant à le réduire à 4,4 % dès 2024, bien que les marges de manœuvre soient réduites. En effet, près d'un tiers des crédits ouverts dans le PLF pour 2024 sont, en fait, déjà arrêtés par les différentes lois de programmation que nous avons adoptées. Par ailleurs, ce budget, le plus vert jamais présenté, témoigne de la très forte ambition en faveur de la transition écologique. En effet, 3...
...trations des moyens de combattre ces comportements inacceptables qui minent un peu plus, jour après jour, le contrat social qui nous lie. Voilà ce qu'est le budget 2024 : un budget post-crise qui permet de regarder vers l'avenir et qui, malgré le périmètre contraint qui est le nôtre, affiche des ambitions dont nous pouvons être fiers tout en respectant l'exercice imposé d'un retour progressif du déficit en dessous de 3 % en 2027. Dans le cadre ainsi fixé, les priorités du groupe Démocrate sont claires : apporter de premières réponses efficaces à la crise du logement à laquelle notre pays fait face et proposer des mesures en faveur d'une plus grande justice fiscale. Nous souhaitons enrichir le texte sur ces deux points. Pour conclure, si je devais résumer ce budget en trois mots, je dirais : ac...
...yme pour beaucoup de Français appartenant aux classes populaires et moyennes d'efforts surdimensionnés alors que, dans le même temps, vous poursuivez une politique favorable non aux riches, mais aux ultrariches, c'est-à-dire à une toute petite poignée de contribuables. Votre budget, c'est mission impossible ! Vous vous êtes enferrés dans une double contrainte insoluble. Vous prétendez réduire le déficit à 4,4 % du PIB sans lever de nouvelles recettes fiscales : il en résulte des coupes criminelles, notamment en matière de santé. Ainsi, eu égard aux prévisions d'inflation et surtout aux besoins croissants, la progression de l'Ondam, par exemple, représente bien une mesure d'austérité. J'insiste, l'obstination à vouloir réduire les prélèvements obligatoires dans le contexte actuel est idéologique...
...éussir la transition écologique dans le délai imparti, des moyens supplémentaires et considérables doivent être mobilisés. Le rapport de Selma Mahfouz et de Jean Pisani-Ferry les estime à 34 milliards d'euros pour 2024. Le projet de loi de finances pour 2024 présente 491 milliards d'euros de dépenses, soit 9 milliards de moins qu'en 2023, et 349 milliards d'euros de recettes : il affiche donc un déficit de 142 milliards d'euros. Déficit que l'on pourrait réduire si le volet recettes de ce budget intégrait toutes les propositions – on peut rêver – ou du moins les propositions raisonnables de recettes qui sont faites çà et là, y compris par des proches de la majorité. Je pense à l'impôt exceptionnel sur le patrimoine financier des plus aisés proposé par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, qui pour...
...ine : une politique budgétaire qui nous conduit à la faillite et qui est profondément injuste. Depuis 2017, la dette de la France a crû de 800 milliards d'euros, un record ! Elle dépasse désormais les 3 000 milliards. Emmanuel Macron, qui avait été présenté comme le Mozart de la finance, l'homme de la compétence, aura été en définitive le champion toutes catégories de l'endettement public et des déficits, budgétaires comme commerciaux. Malheureusement, ce projet de loi de finances pour 2024 aggravera encore la situation, car il est fondé sur une hypothèse de croissance de 1,4 %, largement supérieure aux prévisions de la Banque de France, et sur une prévision d'inflation de 2,6 %, qui ne tient pas compte de l'augmentation du prix du pétrole. Les recettes sont surestimées ; les dépenses sont sous...
...nt pour une grande partie des Français, reconnaissant ainsi que l'inflation continue à sévir sur le marché énergétique. Il serait également temps de comprendre qu'elle est davantage liée aux marges des entreprises qu'à l'organisation du secteur énergétique dans le monde. Pour toutes ces raisons, je suis assez d'accord avec votre prudence et votre avis. Prenons date, je pense qu'à la fin 2024, le déficit sera plus élevé qu'annoncé par le Gouvernement, parce que la réalité rattrapera le budget.
Dans votre avis, toutes les hypothèses pour 2023 sont considérées comme plausibles. C'est dire que, malgré un environnement économique international particulièrement difficile, nous avons tenu nos objectifs en matière de dépenses, de déficit et de croissance. Par ailleurs, nous proposons un PLF empreint de responsabilité, avec la réduction des déficits conforme à la trajectoire définie dans la loi de programmation, l'accélération exceptionnelle de la transition écologique et le soutien des services publics prioritaires. Pour 2024, nous anticipons à la fois une baisse significative de l'inflation – projection que vous considérez comme...
...ités qui circulent concernant le budget pour 2024. Il n'est pas sérieux, nous dit-on. Le Haut Conseil estime que les prévisions sont plausibles et vraisemblables, mais que les nombreuses incertitudes dues à la situation économique, en particulier l'évolution de l'inflation, les rendent difficiles. Bercy a donc travaillé rigoureusement. Le budget serait laxiste. Il prévoit pourtant une baisse du déficit et une stabilisation de la dette. La France est donc bien sur la route du rétablissement des finances publiques – un rétablissement prudent, pour ne pas casser la croissance comme cela a été le cas par le passé. Le PLF incarnerait aussi l'austérité ou la casse sociale. Or les dépenses d'administration ou de sécurité sociale sont en hausse, les pensions de base sont revalorisées à plus de 5 % et ...
Merci pour cet avis copieux. Vous signalez, page 19, que la réforme des retraites coûte aux finances publiques en 2024, avec 2,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour 2 milliards d'économies. Avez-vous tenu compte de l'incidence pour l'Unedic et les finances départementales, essentiellement sur le RSA ? Vous signalez que le déficit structurel, dans les prévisions gouvernementales, ne baisse que de 0,4 point de PIB en 2024. Or, dans le pacte de stabilité, l'Union européenne demandait à ceux qui étaient au-dessus de 60 % de PIB de dette publique de porter cette baisse à 0,5 point. La France risque-t-elle de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif ? L'hypothèse gouvernementale de baisse du taux d'épargne est-elle ...
Le texte prévoit un déficit de 2,7 % en 2027. Il est obligatoire d'afficher cette trajectoire et de la tenir, afin de maîtriser les taux et la gestion de notre dette.
...atière de finances publiques, les chiffres ne mentent pas. Une loi de programmation des finances publiques constitue, je suis la première à le reconnaître, un outil intéressant, car elle permet de définir une trajectoire budgétaire et les moyens que l'on se donne pour y parvenir. Or, dans la copie du Gouvernement, aucun des deux ne correspond aux enjeux du moment. Ainsi, la réduction envisagée du déficit public est impossible à opérer sans endommager sérieusement notre économie. Depuis le début des années 2000, les réductions du déficit public de plus de 0,5 point de PIB par an sont toujours intervenues lorsque la croissance était supérieure à 2 % par an. La seule exception à cette règle – j'ai la franchise de le dire devant vous –, c'est la réduction décidée en 2013, et je crois que cela a un pe...
...'apporte pas grand-chose et sent un peu le réchauffé, aurait au moins pu fournir l'occasion du débat de fond que nous appelons tous de nos vœux. Tous ? Peut-être pas, car au lieu de s'ouvrir au dialogue, le Gouvernement campe sur ses positions, parfois de manière assez étonnante. En effet, se faire le chantre du désendettement et de la réduction des dépenses publiques lorsqu'on est le champion du déficit et de la dette, il fallait oser !
L'article 4 du présent texte est explicite : tout sur les dépenses, rien sur les recettes. La réduction du déficit que vous projetez pour vous conformer aux règles budgétaires européennes sera le fruit d'un effort portant uniquement sur la dépense. Pire, l'effort en matière de prélèvements obligatoires sera au mieux neutre, au pire négatif, comme c'est le cas pour les années 2024 et 2025. Pire encore, vous vous déchargez sur les collectivités territoriales en leur fixant une trajectoire sous le niveau de l'in...
...ption de ce texte, vous ne les avez pas non plus écoutées. Rêvons donc, en cette heure nocturne, que de cette discussion jaillisse la lumière car, à ce stade, l'essentiel du texte consiste – je pense en particulier au rapport annexé – en un nouvel exercice d'autosatisfaction dont vous avez le secret. À vous lire, on pourrait croire que le monde entier nous envie notre situation budgétaire, notre déficit, notre dette, le poids de nos prélèvements obligatoires, notre pouvoir d'achat en berne et notre commerce extérieur à la dérive. Rappelons également que les lois de programmation, à en croire le Haut Conseil des finances publiques, reposent « sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes » et que « leurs objectifs n'ont que rarement été atteints ». Le HCFP ajoute : « Depuis ...