Interventions sur "déficit"

...nsable. Muni de ce budget, déjà austéritaire et passé en force au 49.3, le Gouvernement a dû revoir sa copie au bout de deux mois à peine : dès février 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a annoncé 10 milliards de coupes budgétaires, après avoir revu à la baisse les perspectives de croissance, de 1,4 % à 1 % du PIB. Cette annonce a en outre anticipé la confirmation d'un déficit bien pire que celui qu'avait annoncé le Gouvernement pour 2023 puisque, le 26 mars, le couperet de l'Insee est tombé : le déficit a été de 5,5 % du PIB au lieu des 4,9 % prévus.

Le Gouvernement s'est trompé sur tout, qu'il s'agisse de la croissance, de la prévision des recettes publiques ou encore du déficit. Ces erreurs virent à l'incompétence, et l'on doute sérieusement de leur sincérité tant elles semblent justifier ensuite des coupes budgétaires brutales si assumées. Les 10 milliards de coupes que vous avez annoncées sont pourtant un scandale. En valeur absolue, l'écologie, l'emploi et l'enseignement supérieur seront les plus durement touchés ; en proportion, l'aide internationale et la jeunesse ...

En 2017, Emmanuel Macron promettait de réaliser 60 milliards d'économies d'ici à la fin du quinquennat, de ramener les comptes publics à l'équilibre, de réduire notre dette de 5 points et de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Presque sept ans après, voici le résultat : en 2023, le déficit public a connu un dérapage sans précédent, de 5,4 % du PIB, alors que le Gouvernement avait promis qu'il serait de 4,9 %. Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) parle d'ailleurs d'une « année noire pour les finances publiques ». Pour 2024, le nouvel objectif de déficit est de 5,1 % du PIB alors que le Gouvernement tablait jusqu'à présent sur 4,4 %. Cela implique de réaliser 20 milliards d'...

...écit ne seraient rien sans les serviteurs qui les appliquent. Ils le font d'autant mieux qu'ils en sont eux-mêmes convaincus, comme le démontre la récente révision du pacte de stabilité et de croissance : alors que Bruno Le Maire se félicitait d'avoir arraché plus de flexibilité dans l'application des règles, il n'y aura dans les faits aucune évolution ; un temps évoquée, la sortie, du calcul des déficits publics, de certains investissements dans la transition écologique n'aura pas trouvé grâce aux yeux du Gouvernement. Il faudra donc bel et bien trouver 95 milliards d'euros à l'horizon 2027 pour revenir sous la barre des 3 % de déficit public. Pour cette année 2024, 10 milliards d'euros de crédits ont d'ores et déjà été annulés, sur des politiques publiques centrales et ô combien importantes po...

...aque année au titre de l'assistance sociale, et 66 milliards d'euros d'allègements de charges sociales sont concentrés sur le soutien au Smic. Compte tenu de ces différents éléments, il est difficile de parler d'austérité. Cependant, notre propos n'est pas de dresser un panorama idyllique des réalités. Depuis quelques années, la situation n'a cessé de se dégrader : la dette est considérable ; le déficit est toujours plus important ; les impôts sont écrasants pour certains ; l'action publique n'a jamais été aussi peu estimée. Certes, le covid-19 est passé par là et le « quoi qu'il en coûte » était indispensable. Toutefois, face à cette situation, aucune coalition solide n'a été recherchée et les oppositions n'ont jamais été associées à l'action publique. Du recours au 49.3 au monologue de Bercy, ...

Depuis sept ans, vous sabrez les recettes fiscales et versez le champagne aux entreprises. C'était donc cela, le projet que le Président hurlait de ses vœux, à Lyon, en 2017 : open bar pour les plus riches et les multinationales, tandis que les autres devront attendre le ruissellement ! Évidemment, il n'y a pas eu de ruissellement, et le déficit s'est creusé, pour atteindre 5,5 % en 2023. Vous mettez ce déficit sur le compte d'un retournement conjoncturel. Toutefois, le HCFP vous a opposé un démenti : en 2023, la croissance a été conforme aux prévisions inscrites dans la loi de finances. Ce qui explique le déficit, c'est donc non pas la conjoncture, mais les 52 milliards d'euros de baisses d'impôts que vous avez opérées depuis 2017. Ce...

...s propose-t-il pour financer ces dépenses ? Facile : le matraquage fiscal. « Il faut augmenter les impôts ; bien entendu, pas les vôtres, messieurs-dames, mais ceux des riches. » Comme si l'augmentation ciblée des impôts était une réponse magique ! De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national n'est pas en reste. Si nous suivons son programme, la faillite nous est promise, puisque le déficit se creusera chaque année de 100 milliards supplémentaires. À tous ceux qui veulent faire croire que notre économie est à l'arrêt, je réponds que les faits parlent d'eux-mêmes : la croissance française progresse ; le PIB a crû de 0,2 % au premier trimestre 2024.

...essement des finances publiques, sereinement, fermement, comme nous l'avons fait en 2017, en 2018 et en 2019. La décision de maintenir la note de la France doit inciter le Gouvernement à redoubler de détermination pour rétablir les finances publiques et tenir l'objectif fixé par le Président de la République et par les ministres – Bruno Le Maire et vous-même, monsieur Cazenave : faire repasser le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. Rappelons que c'est notre majorité qui l'avait fait en 2018 ; nous devons y parvenir de nouveau en 2027. La feuille de route en matière de rétablissement des finances publiques est simple, claire et cohérente. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, elle repose sur trois piliers essentiels : la croissance et le plein emploi, afin d'accélérer...

Cela fait sept ans qu'Emmanuel Macron est Président de la République et que Bruno Le Maire est ministre de l'économie. En 2017, on nous vantait les « Mozart de la finance ». Sept ans plus tard, tout le monde sait que vous êtes en réalité des fossoyeurs de l'économie – les fossoyeurs de notre pays. En 2023, le déficit public a atteint le taux effrayant de 5,5 % – preuve flagrante de l'incapacité du Gouvernement à maîtriser les dépenses publiques et à susciter une croissance économique solide. Quant à la dette, elle a explosé de près de 1 000 milliards d'euros depuis que vous êtes aux responsabilités, ce qui fait de Bruno Le Maire le pire ministre de l'économie de la Ve République et, sûrem...

...crains que l'absence de réponse ne vaille réponse… J'avais prévu de m'attarder sur les difficultés des collectivités territoriales consécutives à vos choix de réduire les soutiens à l'investissement, qui constituent une ineptie devant l'urgence écologique, sociale et démocratique. Vous estimez que les collectivités locales, en premier lieu le bloc communal, devraient participer à la réduction du déficit. Mais les collectivités locales, vous le savez, ont des budgets de fonctionnement en équilibre et des budgets d'investissement dont la dette est stable : elles ne sont donc pour rien dans l'aggravation du déficit public. Néanmoins, ma question sera tout autre et je souhaiterais que vous puissiez y répondre.

Face au ralentissement économique en France et en Allemagne, le Gouvernement s'est engagé à rétablir nos comptes publics, avec l'objectif de revenir sous les 3 % de déficit d'ici à 2027, puis d'atteindre l'équilibre des comptes publics en 2032. Les marchés financiers et les agences de notation expriment leur confiance en notre capacité à tenir cette trajectoire exigeante. Nous devrons en faire bon usage. Le titre absurde du débat proposé ce soir par le groupe La France insoumise sur le thème de « l'austérité imposée par le Gouvernement » m'a personnellement ramené ...

Depuis sept ans, la France se singularise par de très mauvaises performances budgétaires. La dette atteint 3 000 milliards d'euros. Le déficit a plus que doublé, passant de 2,6 % à 5,5 %. La dépense publique n'en finit plus de s'alourdir. La seule année 2023 a battu de bien tristes records, conduisant à l'annulation en catastrophe, par décret, de 10 milliards de crédits budgétaires, seulement deux mois après l'adoption de la loi de finances. Votre refus de présenter un projet de loi de finances rectificative témoigne de votre fébrilité ...

...rés en récession, notre croissance résiste, et résiste bien. Encore une fois, nos indicateurs sont solides, comme en témoignent les évaluations de l'Insee : nous continuons à ouvrir des usines. Nous avons ajusté le cadre de nos finances publiques en annulant 10 milliards de crédits, et nous allons faire un effort supplémentaire de 10 milliards, afin d'atteindre un autre de nos objectifs : que le déficit public ne dépasse pas 5,1 % cette année. En 2018, je le rappelle, c'est cette majorité qui a permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif, en ramenant deux années de suite ce déficit en deçà de 3 %. La trajectoire est donc solide, crédible, et je maintiens que nous réduirons de nouveau le déficit à moins de 3 % d'ici à 2027.

...s. En 2024, la charge de la dette – c'est-à-dire les intérêts – s'élèvera ainsi à 57 milliards, lesquels seraient certainement mieux employés s'ils étaient alloués à des politiques publiques en faveur des collectivités territoriales ou de la santé, comme l'ont rappelé mes collègues. Entre la présentation du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), en novembre, et la fin de l'année, le déficit s'est encore aggravé de 2 milliards d'euros, soit une dégradation de 8 milliards par rapport à la loi de finances initiale. C'est extraordinaire ! Entre 2022 et 2023, le déficit s'était déjà creusé de 21 milliards. Ces éléments n'incitent pas à estimer que nous avons affaire à une bonne gestion.

...es chiffres encore mieux que nous, vous savez donc que l'investissement repose en grande partie sur les collectivités, qui s'acquittent bien de cette tâche. Toutefois, la question des sociétés d'économie mixte (SEM) et des sociétés publiques locales (SPL) se pose. Créées au fil du temps, souvent pour pallier des déficiences de l'action publique, elles présentent une particularité : leur éventuel déficit n'est pas pris en compte dans le calcul de celui des collectivités en cause. Il serait souhaitable de disposer de ce critère d'appréciation pour évaluer d'éventuelles dérives financières. Je suis un grand défenseur des SEM et des SPL, qui constituent pour les collectivités un outil maniable, mais là aussi, l'efficacité et le contrôle doivent être au rendez-vous. Par ailleurs, comme l'a signalé M...

Nous l'avons rappelé ici même lundi dernier, le rétablissement des finances publiques doit être une priorité pour notre pays. Le groupe Horizons et apparentés vous soutiendra dans votre volonté de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d'ici à 2027. En effet, nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un enjeu de souveraineté : il y va de notre capacité à nous projeter pleinement dans l'avenir pour relever les immenses défis qui nous attendent. La maîtrise des finances publiques ne doit pourtant conduire à sacrifier ni la croissance, ni des politiques publiques prioritaires. Dès lors, nous devons redoubler...

Je vous adresserai cinq questions. Premièrement, en période de croissance inférieure à 2 %, la France n'a jamais pu réduire son déficit de plus de 0,5 %. Quelle méthode comptez-vous employer pour faire exception à cette règle ? Jusqu'à présent, votre gestion du déficit public n'a pas été exceptionnelle : je souhaiterais donc savoir comment vous pensez atteindre votre objectif. Deuxièmement, alors que les crédits alloués à la recherche étaient déjà inférieurs de 1 milliard d'euros à la trajectoire prévue par la loi du 24 décembre...

J'essaierai de répondre à toutes ces questions, ou presque. Premièrement, il est possible de réduire le déficit public.

Vous prétendez que notre performance en la matière n'est pas terrible, mais ce n'est pas vrai. En 2018 et en 2019, nous avons ramené le déficit public au-dessous de 3 % : je ne crois pas que c'était le cas pendant le quinquennat précédent, entre 2012 et 2017. Permettez-moi donc de souligner que nous avons réussi à sortir de la procédure pour déficit excessif et à réduire le déficit public. Malheureusement, nous avons ensuite été frappés par de nombreuses crises ; ne regrettons donc pas à présent la protection que nous avons apportée aux ...

Je discuterai avec les groupes qui le souhaitent de leurs propositions d'économies, et j'espère que le groupe Socialistes présentera des suggestions pour nous aider à réduire le déficit public. Deuxièmement, les crédits prévus dans la loi de programmation de la recherche sont maintenus ; les recrutements prévus seront effectués.