Interventions sur "déficit"

Je vous remercie pour la présentation de ce premier PLFG, qui marque une étape vers une gestion budgétaire plus sincère et plus rigoureuse. Par son recentrage sur la régulation des crédits budgétaires, la loi de finances de fin de gestion s'inscrit dans l'esprit initial de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Je salue la réduction du déficit public à 4,9 % du PIB en 2023. La dette, encore importante, diminue par rapport à l'année précédente, soulageant ainsi les générations futures. Je note aussi une prévision de croissance stable, à 1 %, et une inflation à 4,9 % malgré les défis comme celui de la guerre en Ukraine. Enfin, les annulations de crédits montrent une utilisation judicieuse de chaque euro pour le bien-être des citoyens. C...

...d'année, est qu'il exclut les dispositions fiscales pour inclure les seuls ajustements budgétaires nécessaires en fin de gestion. Ce sera bon pour la clarté de nos débats et la qualité de notre travail : trop souvent, les débats lors de l'examen des PLFR de fin de gestion étaient dévoyés, avec une évidente tentation de refaire le match du PLF. Nous nous réjouissons du maintien de la prévision de déficit public pour 2023 à 4,9 % notamment grâce à des efforts consentis sur le gel des crédits mis en réserve. La croissance devrait bien atteindre 1 % en 2023, ce qui marque la capacité de résilience de notre économie, a fortiori quand on se remémore les vives critiques formulées tous azimuts il y a un an quant à cette prévision. En revanche, la révision à la hausse de la charge de la dette est...

Je regrette à mon tour que nous n'ayons reçu ce PLFG qu'en fin de matinée. C'est regrettable pour la qualité du débat démocratique. En 2023, le déficit de l'État sera plus important qu'attendu, à 171 milliards d'euros au lieu des 165 milliards prévus. Nous confirmez-vous que c'est dû à des recettes non fiscales moins élevées du fait de moindres dividendes et d'un décalage du versement de l'aide européenne, ainsi qu'à une charge de la dette plus importante que prévu, ce qui doit en effet nous alerter ? La contribution sur la rente inframarginale...

Alors que l'Insee a annoncé que la croissance est tombée à 0,1 % au troisième trimestre 2023 et que les perspectives du climat des affaires continuent à se dégrader, vos prévisions de croissance à 1 % pour 2023 et à 1,4 % pour 2024 sont-elles encore réalistes ? Ce projet de loi de finances de fin de gestion montre une aggravation du déficit du budget de l'État de 6,5 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, malgré des recettes supplémentaires. Plus grave, le déficit structurel se réduit fort peu. Si le solde effectif s'accroît de 4,8 % du PIB en 2022 à 4,9 % en 2023, le déficit structurel ne se réduit que de 0,1 % – ce qui n'est pas conforme à l'objectif fixé à 0,5 % par le volet préventif du pacte de s...

Votre trajectoire – relativement timide – de réduction du déficit et de diminution de la part de la dette dans le PIB n'empêchera pas le décrochement de la France par rapport à ses partenaires européens. Qui plus est, cette trajectoire est fondée sur des hypothèses optimistes, en particulier en ce qui concerne la croissance. Alors que le Gouvernement prévoit 1,4 % de croissance en 2024 – et 1,7 % les années suivantes –, le consensus des économistes n'anticipe q...

...brandis comme le signal d'alarme d'une politique économique et budgétaire en surchauffe. Pourtant, malgré le rapport Pébereau de 2006 et la crise des dettes souveraines en 2011, notre pays a poursuivi sa lente addiction à l'endettement avant que la majorité n'y mette un terme en 2017, sous l'autorité de Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin, grâce auxquels la France est sortie de la procédure pour déficit excessif.

Dans un premier temps, la dette a agi comme une drogue douce, sans que l'on y prenne garde : au milieu des années 2010, le coût de nos engagements financiers était équivalent à celui prévalant dix ans auparavant. Après tout, à quoi bon réduire nos déficits puisque s'endetter ne coûte rien, voire rapporte de l'argent grâce aux taux d'intérêt négatifs ? Compte tenu de notre niveau d'endettement, des taux d'intérêt et de l'inflation, notre souveraineté elle-même est menacée. Pourtant, force est de constater que ce discours est réfuté par une grande partie de la classe politique. À l'extrême gauche comme à l'extrême droite, « sky is the limit ...

qui vous oblige à respecter la règle selon laquelle le déficit public doit être inférieur à 3 % du PIB, qui n'a aucune valeur scientifique. Elle a été inventée en 1981 sur un coin de table par un inspecteur des finances français. Les Allemands avaient proposé 5 % mais les Français, pour faire les malins, ont demandé 3 %. Voilà où vous en êtes maintenant. Tous les pays du monde seront obligés de continuer à s'endetter. Ainsi, les États-Unis viennent d'empru...

Et ça fait vingt ans que ça dure : 52 milliards de cadeaux fiscaux faits chaque année par M. Chirac, 23 milliards par M. Sarkozy, 20 milliards par M. Hollande et 80 milliards par M. Macron. Cette somme couvrirait trois fois le déficit public annuel ; on comprend mal pourquoi les Français paient, et non les gens responsables de l'inflation. Vous êtes dans une impasse, alors nous vous proposons une solution. La Banque centrale européenne possède 16 % de la dette souveraine française. Elle est en mesure de l'annuler.

Il existe pour les ménages un encadrement précis du ratio d'endettement. Quant aux collectivités territoriales, il leur est strictement interdit de voter un budget qui ne serait pas à l'équilibre. Pendant ce temps, l'État a décidé de se soustraire à toutes les règles en matière d'endettement et de déficit publics – cela ne date pas d'aujourd'hui. La dette atteint 3 047 milliards d'euros ; le chiffre est tellement énorme qu'il ne parle plus. En 2024, 285 milliards d'euros seront empruntés sur les marchés financiers et les intérêts s'élèveront à 57 milliards d'euros. Voilà, monsieur le ministre, le bilan catastrophique de votre gestion budgétaire. L'année 2024 sera de nouveau celle de tous les reco...

Qui peut ici prétendre que nier la réalité la ferait disparaître ? Alors même que la dette atteint un niveau monstrueux, cinquante années de déficits publics accumulés nous obligent à assumer une charge de la dette qui est désormais de l'ordre de 55,5 milliards d'euros. À ce rythme, la charge de la dette sera en 2027 le premier poste de l'État, correspondant aujourd'hui à l'éducation, c'est-à-dire à nos enfants et à l'avenir de notre pays. Alors, face à cette progression incontrôlée, deux choix s'offrent à nous. Je commencerai par celui des ...

.... D'abord, s'agissant de la prévision, les députés du groupe Démocrate sont convaincus que la stratégie de désendettement doit s'inscrire dans le temps long. C'est tout l'objet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dont nous saluons l'adoption, ô combien nécessaire, en nouvelle lecture. En effet, ce texte prévoit que nous passions sous la barre des 3 % de déficit en 2026. Ensuite, depuis plusieurs années, nous appelons de nos vœux la conduite systématique d'une évaluation annuelle. Qu'il s'agisse de dépenses fiscales inefficientes ou encore d'opérateurs de l'État à rationaliser, seule une évaluation rigoureuse et systématique nous permettra, en toute objectivité, de maîtriser notre niveau de dépenses publiques en supprimant les dépenses superflues.

...compagner nos entreprises, de préserver nos emplois et à notre pays de faire face. Mais il faut être lucide : ces politiques ont évidemment aggravé l'état de nos finances publiques, lesquelles commençaient à peine à se rétablir. Face à ces constats, le cap doit être clair ; il ne peut souffrir aucune inflexion, aucun compromis : nous devons baisser la dépense publique et retomber sous les 3 % de déficit d'ici à 2027. Nous le devons aux Français, car c'est de leur argent que nous parlons. Nous le devons à nos créanciers, qui ont investi dans la France et attendent de nous du sérieux dans le remboursement de nos dettes. Nous le devons enfin à nos enfants et aux générations futures, qui paieront le coût de notre inactivité. Mes chers collègues, soyons honnêtes : aucune démocratie n'est réelleme...

...atique et d'appropriation citoyenne. J'irai donc à l'essentiel. Quelle est la situation actuelle de l'endettement public français ? À la fin du premier quinquennat Macron, les finances publiques françaises étaient parmi les plus dégradées de la zone euro. Monsieur le ministre de l'économie, chers collègues du camp présidentiel, le premier quinquennat de votre président fut celui du doublement du déficit public – 6,4 points de PIB en 2021, contre 3,2 points de PIB en 2017 –…

...e nouvelles politiques d'austérité, malgré l'échec de toutes les précédentes. Que de persévérance dans l'échec ! De fait, monsieur Le Maire, vous vous entêtez. Après le « quoi qu'il en coûte » et l'activation de la clause dérogatoire du pacte de stabilité jusqu'à la fin de cette année, place au discours sur le retour à l'équilibre budgétaire avec pour objectif de revenir sous la barre des 3 % de déficit public en 2027, objectif qui implique de faire, dans un contexte de faible croissance, des économies de 9 milliards d'euros par an jusqu'en 2027. Nous, écologistes, sommes convaincus de l'urgence d'en finir avec ce capitalisme sous perfusion permanente qui est nuisible pour les comptes publics et de mener une politique axée sur les besoins écologiques et sociaux, qui prévoie des dépenses publiqu...

...la création d'un marché secondaire de revente. Désormais entre les mains des créanciers privés, la dette publique pouvait enfin devenir l'outil de domination et de gouvernement qu'il avait vocation à devenir pour contraindre l'élaboration des politiques publiques. Ce bref rappel permet de mettre en exergue un constat toujours ignoré dans le débat public. Qu'il s'agisse des objectifs de dette, de déficit ou de coût de l'endettement, les contraintes induites par la dette publique sont des paradigmes que les libéraux européens, par le biais de différents traités et avec le soutien des gouvernements successifs, ont réussi à imposer aux peuples d'Europe, y compris en piétinant le résultat du référendum de 2005, qui aurait pourtant dû ouvrir une autre voie. Au même titre que les contraintes que nous ...

...fin 2024, soit le montant du budget des armées, sachant que la hausse s'annonce importante dans les années à venir. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit plus de 300 milliards d'euros de remboursement d'intérêts d'ici à 2027. Ces chiffres soulignent clairement la difficulté des choses, le contexte conjoncturel contribuant à cette complexité. Déficit commercial abyssal, augmentation des taux, inflation soutenue, faiblesse du rythme de croissance, coût de l'énergie : au-delà des chiffres, c'est au fond l'autonomie même de la France qui est en jeu. À cet égard, la dette n'est pas qu'un simple chiffre dans le PLF : c'est un boulet de 83 000 euros qui pèse sur chaque foyer et qui s'alourdira de 9 500 euros pour la seule année 2024, soit plus de ...

En 2023, la dette publique française dépasse les 3 000 milliards d'euros et le déficit public les 4 % du PIB, soit deux points de plus que la moyenne des pays de la zone euro. Il faut d'ailleurs le signaler : à l'exception de la France et de l'Italie, tous les autres pays de la zone euro ont réussi à réduire leur déficit et leur dette ces deux dernières années. La dette française demeure donc largement supérieure au seuil de 60 % du PIB, fixé par le traité de Maastricht de 1992. C...

...r les données financières transmises au Parlement, cet article présente un état des lieux biaisé. Les soldes positifs mis en évidence paraissent un peu risibles : les excédents de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui correspondent à l'amortissement de 18,3 milliards d'euros de dette en 2023, conduisent mécaniquement à un solde positif, alors que la sécurité sociale accuse un déficit de 8,8 milliards la même année. Nous aurions préféré une estimation du coût de la réforme des retraites, passée en force au printemps dernier, et bien plus onéreuse qu'il n'y paraît. Par ailleurs, l'article liminaire ne dit rien de la soutenabilité des dépenses ; il donne uniquement une information figée pour 2023 et 2024 et laisse à penser que, les dépenses sociales augmentant plus vite que le ...

...e pèseraient pas sur la classe moyenne ni sur l'ensemble des salariés. Au reste, notre vote sur ce PLF dépendra entre autres de la capacité du Gouvernement à conserver tout ou partie de nos propositions dans le texte sur lequel il engagera sa responsabilité au titre de l'article 49.3. Troisièmement, vous tentez de maquiller le solde public par tous les moyens. En 2024, le Gouvernement prévoit un déficit de l'État de 145 milliards d'euros. Certes, il s'agit d'une amélioration puisque ce déficit diminue de 20 milliards par rapport à 2023, mais le solde structurel, lui, ne s'améliore que de 0,4 point de PIB, soit de 10 milliards. Plus grave encore, près de 14 des 16 milliards d'économies que vous annoncez sont des économies de constatation liées à l'extinction de dispositifs temporaires. Vous ne vo...