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Certaines cultures de printemps et d'été sont irriguées pour nourrir des méthaniseurs, à partir de la première réserve de substitution, construite à Mauzé-sur-le-Mignon malgré l'avis du président du comité de bassin Thierry Burlot, qui avait demandé un moratoire dans les Deux-Sèvres pour que reprenne un dialogue local respectueux et que s'éteignent les flammes d'un conflit qui peut dégénérer dans le département. ...
...e cartographier l'ensemble des retenues d'eau aménagées en France. Lors de son audition, l'hydrologue Florence Habets a estimé que le nombre de retenues était compris entre 600 000 et 800 000 – la fourchette est large ; cette évaluation englobe les lacs, les retenues collinaires, les petites bassines et les méga-bassines de façon totalement indistincte. Les ministères chargés de l'eau et de l'agriculture nous ont dit qu'un rapport sur la question allait bientôt être publié. Votre amendement vise à compléter l'article unique : celui-ci ayant été supprimé, je vous demande de retirer l'amendement, même si j'y suis favorable sur le fond, afin que celui-ci ne constitue pas l'unique article du texte.
...enues ». En d'autres termes, nous souhaitons que les polluants retrouvés dans les eaux de retenue soient relevés et comparés avec ceux présents dans les nappes d'où proviennent ces eaux. Nous verrons alors s'il existe une différence significative de pollution lorsque les eaux sont mises en surface. Ce rapport est d'autant plus nécessaire que les eaux en question seront utilisées pour irriguer des cultures qui pourraient finir dans nos assiettes.
... texte se réduise à une demande de rapport du Rassemblement national, qui a besoin de se documenter sur les enjeux de biodiversité. Il est hypocrite de défendre des amendements portant article additionnel sur des points de détail. Lisez les rapports existants ! Puisque vous avez participé aux auditions, vous disposez d'assez informations. Vous savez que l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) a déjà publié une étude reconnue intitulée « Impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique », dont un volet entier est consacré aux conséquences de ces dispositifs sur la biodiversité. Mme Meunier a également apporté des précisions sur cette question. J'assume donc mon avis défavorable à votre amendement.
... moins d'eau, lesquelles doivent être arrêtées parce qu'elles sont totalement inadaptées au territoire ou trop gourmandes en eau. Nous savons qu'il faut planter des haies, recréer des prairies, faire de l'agroforesterie. De manière générale, les données existent. Le débat sur les réserves d'irrigation doit nous amener à nous poser la question suivante : voulons-nous conserver le même modèle d'agriculture, caractérisé par des infrastructures très coûteuses et des cultures complètement inadaptées au changement climatique, ou voulons-nous en changer ?
Madame Batho, je me désole d'entendre que vous trouvez nul cet excellent amendement de vos amis socialistes. Cela illustre bien le climat actuel au sein de la NUPES… En tout cas, votre groupe n'est pas opposé aux demandes de rapport puisqu'il en formule assez souvent. Je le répète, ce rapport pourrait éclairer de manière assez substantielle les travaux du ministère de l'agriculture. Le ministre a peut-être certaines intentions, mais le Parlement n'est pas tenu de les suivre, du fait de la séparation des pouvoirs. M. Fesneau appartient à la même formation politique que moi mais il m'arrive de ne pas être d'accord avec lui.
La dernière phase de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires étant consacrée à l'examen critique de la conduite des politiques publiques en la matière, nous auditionnons les responsables des quatre administrations centrales concernées : le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministère de la santé et de la prévention, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous accueillons Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de san...
Comme vous, je m'intéresse à l'initiative One Health. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'écrire un article à ce propos pour la Fondation Jean-Jaurès. Son origine est antérieure à la crise du covid-19, même si cette dernière l'a remise en évidence. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) y travaillait déjà, avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La contribution française a été importante, et nous avons intégré ce concept dans diverses lois. Le ministère de la santé a exploré les pistes de l'effet cocktail, de l'exposome, des modes de vie. De quels moyens se dote-t-il pour développer la recherche en la matière ? ...
Selon l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), les agences de l'eau et tous les experts, nous nous dirigeons vers une grave crise de la ressource en eau, en raison du stress hydrique, de la permanence des anciens produits et de la rémanence des métabolites. Or nous avons des dispositifs mous, territorialisés, qui font l'objet de tractations infinies. Ne risque-t-on pas de manquer d'une autorité publ...
Vous avez un peu esquivé la question de l'autorité publique en matière de maîtrise du foncier et d'usage des sols sur ces périmètres. Si vous ne le faites pas, qui le fera ? Le sujet va vraiment devenir crucial. À l'Assemblée nationale, dans la société civile et même de la part du ministre de l'agriculture, une forme d'ambiguïté et d'hésitation s'est fait jour à propos de la loi de 2014 qui confère à l'Anses un pouvoir important en matière d'AMM. Quelle est la position du ministère de la santé ? Est-il favorable au maintien des prérogatives de l'Anses dans le code de la santé publique ou bien serait-il ouvert à leur remise en cause ?
...ez présente le 30 octobre 2023 à la réunion de lancement de la stratégie Écophyto 2030 pour représenter le ministère de la santé. Pouvez-vous préciser le rôle de ce dernier dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans Écophyto ? De quels éléments a-t-il été à l'initiative ? Depuis le début des plans Écophyto, quels sont les arbitrages que le ministère de la santé a perdus face à ceux de l'agriculture ou de l'industrie, et ceux qu'il a remportés ? Plus globalement, qui décide ? Demain, la France va s'abstenir sur le renouvellement pour dix ans de l'utilisation du glyphosate au sein de l'Union européenne, alors qu'elle s'y était opposée en 2018. Il y a un lien de cause à effet entre la contamination par le glyphosate et le développement de la maladie de Parkinson. En tant que représentante du ...
Il existe deux leviers pour orienter l'agriculture et l'aider à s'affranchir des produits phytosanitaires. Le premier, c'est la politique publique d'aide à la production. Le plan stratégique national que nous avons adopté dans le cadre de la politique agricole commune s'avère assez inadapté de ce point de vue – mais cette question relève plutôt du ministère de l'agriculture, même si nous comptons sur vous pour peser dans les arbitrages à venir. ...
Nous accueillons M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation entre juillet 2020 et mai 2022, que je remercie de sa présence. Monsieur le ministre, nous achevons les travaux de notre commission d'enquête par l'audition des anciens ministres de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de la transition écologique, qui ont, au titre de leurs fonctions, dirigé les administrations centrales chargées de déployer les plans Écophyto, les...
À votre arrivée, le plan Écophyto II+ ne fonctionnait pas – c'est d'ailleurs toujours le cas. Vous qui avez la culture du résultat, qu'avez-vous pensé de ce gâchis ? On nous a dit que l'objectif était trop élevé, que les ministères concernés ne jouaient pas tous le jeu, que les marchés étaient responsables de l'échec, etc. Quelle fut votre première réflexion et qu'avez-vous décidé de changer ? Nous sommes dubitatifs sur les choix que vous avez opérés, donc nous aimerions connaître le constat que vous avez dressé ...
...s initiatives que vous avez lancées ou poursuivies, les solutions sont de plus en plus nombreuses, mais elles ne sont pas appliquées dans les fermes, à cause d'une lacune dans le continuum entre recherche et développement. Nous ne savons pas ce qu'est devenu le réseau des 30 000 fermes : votre prédécesseur n'a pas pu nous apporter de réponse, pas plus que l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). On décide publiquement de développer 30 000 fermes, on traduit cette mesure dans un plan, mais personne n'est capable d'expliquer l'échec de ce dispositif, ni même de nous donner des chiffres. Que savez-vous de la question ?
...ns perdu plusieurs années pour le déploiement de solutions intelligentes en nous privant des CEPP. Il y a là une leçon à tirer : dans les campagnes présidentielles, on doit énoncer des principes et un récit mais il faut se garder de faire des promesses sur des mesures très précises. Nous étions plusieurs experts de la question à alerter le ministre, dans l'hémicycle, car toutes les chambres d'agriculture nous disaient que la séparation n'était pas la bonne solution et que nous allions perdre un instrument fondamental pour résoudre des problèmes économiques, écologiques et de santé publique majeurs. Pourtant, cette mesure a été décidée et déployée : y a-t-il des leçons à tirer pour de futures campagnes présidentielles ?
Vous avez affirmé la nécessité d'« affronter la temporalité » s'agissant des solutions alternatives. C'est bien la question de fond. En Limagne, dans le Puy-de-Dôme, j'ai rencontré de jeunes agriculteurs qui, tout en étant conventionnés avec Limagrain, se sont lancés dans l'agriculture sous couvert. Ils m'ont expliqué qu'il était impossible de persévérer dans cette voie, pourtant bénéfique du point de vue environnemental, sans utiliser un peu de glyphosate. Le plus jeune d'entre eux a voulu aller plus loin que les autres dans cette évolution des pratiques : il doit aujourd'hui abandonner l'agriculture sous couvert car sa production est mangée par les herbes. C'est donc un recul...
...nterroger plus précisément sur votre position lors des arbitrages interministériels. Quels arbitrages avez-vous gagnés au sein du Gouvernement, notamment en matière de réduction de l'usage des produits phytosanitaires ? Comment avez-vous travaillé aux côtés d'autres ministères ? Mme Firmin Le Bodo a évoqué tout à l'heure ses difficultés de cohabitation avec d'autres ministères comme ceux de l'agriculture, de l'environnement, de l'industrie, de l'économie et des finances. Quelle place avez-vous donnée au ministère de l'agriculture dans la définition des politiques interministérielles relatives aux produits phytosanitaires ?
...Vous avez également expliqué que la justice et la science avaient été au fondement de votre action. Nous avons abordé la question du glyphosate, dont nous avons encore récemment débattu dans notre assemblée. À ce sujet, j'ai apprécié l'intervention de M. Chassaigne, et je lui ferai remarquer que le rapport d'information que j'ai rédigé en 2019, avec Jean-Baptiste Moreau, expliquait déjà que l'agriculture de conservation était difficile à développer sans un peu de glyphosate. Il suffit d'aller bêcher des sols pour s'en rendre compte… Il y a un vrai problème de culture scientifique dans notre pays. Vous avez dit votre surprise que les agriculteurs ne fassent pas beaucoup référence aux instituts de recherche comme l'Inrae. Avec le recul, quelle est votre analyse ? Comment y remédier ? La solution n...
Vous avez évoqué notre capacité à produire tout en protégeant notre agriculture et notre alimentation. Ne faisons-nous pas parfois fausse route ? Nous utilisons des herbicides mais la réponse viendra de la robotique ; quant aux insecticides, nous pourrons y renoncer en nous servant des bons insectes. Cependant, dans nos vergers et nos cultures, comment faire face aux maladies et aux champignons sans utiliser de pesticides ? Je ne suis pas scientifique, mais j'ai un sérieux d...