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... l'optimisation de l'existant : comment diminuer l'usage des produits phytosanitaires en améliorant le matériel végétal, avec les techniques actuelles c'est-à-dire sans remettre en cause les modèles agricoles, notamment la monospécialisation de grandes structures très capitalistiques ? Peut-on a contrario accompagner une mutation du paysage agricole en réintroduisant la diversification des cultures là où elle n'a plus lieu, voire la polyculture élevage, et en procédant à une reconception agronomique du travail agricole, qui suppose des chaînes en aval et des acheteurs, pour la valoriser ? Avant de vous céder la parole pour un court propos liminaire, je vous rappelle que cette audition, ouverte à la presse, est retransmise sur le site de l'Assemblée. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novem...
...hargé, j'ai tenu à ce que 75 % de la SAU française soit représentée car, après l'audition des représentants des chambres et de l'Inrae, il me semblait qu'il manquait un chaînon, celui des instituts techniques. Je vous remercie donc d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons par ailleurs auditionné les acteurs de la vigne et les arboriculteurs, ce qui doit nous avoir permis de couvrir 90 % des cultures sur les questions liées aux produits phytosanitaires dans notre pays. Il est intéressant de vous entendre en fin de parcours : sans remettre en cause votre travail, alors que tout le monde dit qu'il fait bien son travail – Julien Denormandie vient de l'affirmer, pendant une heure –, depuis dix ans, nous n'obtenons pas les résultats que nous nous sommes fixés. Il faut le constater, avec humilité ...
J'aimerais que vous n'esquiviez pas, dans vos réponses, la question de votre rapport aux chambres d'agriculture, aux coopératives agricoles et à l'Inrae, dans la mesure où vous n'êtes pas directement prescripteurs auprès des agriculteurs. Où le système est-il défaillant ? Certes, il faut tenir compte de l'intérêt économique de ces derniers – l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) auditionné hier, avec lequel vous travaillez, ne dit pas autre chose –, mais n'avons-nous ...
...dignation de M. le président sur ce point –, mais doivent être articulées entre elles et servies chacune comme elle doit l'être. J'en viens à la question fondamentale du marché. S'agissant des protéagineux, tous les acteurs de la recherche que nous avons auditionnés, au premier rang desquels l'Iddri et l'Inrae, considèrent que la solution réside dans l'agroécologie et dans la diversification des cultures au profit de la polyculture et de l'élevage, et peut-être au détriment des céréales à grains, pour rétablir notre autonomie en matière de protéines. Dans le modèle économique actuel, la culture des protéagineux est face à des impasses. Je pense à la lutte contre la bruche et aux épisodes de stress thermique et hydrique, auxquels ces plantes de culture souvent tardive sont particulièrement sensi...
Vos instituts se sont créés à l'échelle de filières ; on raisonne alors blé, orge, pois ou protéagineux. Toutefois, nos auditions font apparaître l'importance de la rotation. Vos fonctionnements sont-ils compatibles avec une réflexion à l'échelle non plus seulement de chaque culture mais des rotations ? Les produits phytosanitaires ont notamment apporté une forte normalisation des productions ; l'industrie agroalimentaire produit des denrées très standardisées à partir de produits eux-mêmes très standardisés. Quel serait l'impact d'une diminution de cette normalisation, d'une plus grande diversité, qui viendrait par exemple d'un plus grand mélange de cultures ? Je ne m'arrê...
Je vous présente les crédits de trois des quatre programmes de la mission Culture : les programmes 131 Création, 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, et 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Le montant cumulé de ces crédits s'établit à 2,7 milliards d'euros, soit une progression de 3,5 % par rapport à 2023 : les autorisations d'engagement progressent de 80 millions et les crédits de paiement de 90 millions. ...
... budget initial a été cette fois largement dépassé. L'année 2024 sera-t-elle pour autant une année faste pour le patrimoine ? Pas forcément. La hausse des autorisations d'engagement tient très largement aux prochains travaux du centre Pompidou qui sera fermé entre 2025 et 2030. La progression des crédits de paiement s'explique principalement par l'accompagnement des opérateurs du ministère de la culture face à l'inflation – pour 41,5 millions – et par la hausse du point d'indice – pour 19 millions. Ce sont des ajustements nécessaires mais il n'y a pas là d'innovation. Dans ces crédits, il y a de bonnes choses : l'accroissement des moyens dédiés au fonds incitatif et partenarial pour les collectivités à faibles ressources, que j'appelais de mes vœux l'an passé ; le début de la reconversion du s...
Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels, mais ceux-ci sont souvent difficiles à entretenir – surtout dans un contexte de baisse des dotations et du manque de moyens humains des Drac. Nous proposons la création d'un fonds de 6 millions d'euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l'entretien et la valorisation du patrimoine local.
Je regrette vivement le rejet de l'amendement précédent, qui portait sur le domaine national de Chambord. Vous avez dit, monsieur le président, qu'il fallait écouter les rapporteurs, qui se fondent sur des travaux précis et des auditions. Et cet amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles à la suite d'un rapport objectif sur l'état du château de Chambord, où des poutres abîmées menacent de s'effondrer. Si l'on refuse de voter des amendements qui permettent de faire des travaux dans ce joyau national sous le simple prétexte qu'ils sont présentés par le Rassemblement national, on n'est même plus au niveau zéro de la politique. C'est lamentable.
Il s'agit d'une proposition adoptée par la commission des affaires culturelles pour améliorer l'accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. C'est, j'en suis sûr, une volonté partagée. Plus précisément, il s'agit de dégager 500 000 euros pour faciliter la traduction des documents des musées nationaux en langage Falc (facile à lire et à comprendre).
Il faut tout de même augmenter les crédits alloués à l'INRAP. Cet amendement avait bénéficié d'un avis favorable lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Une telle mesure de soutien est indispensable car il n'y a eu aucune augmentation du plafond d'emploi de l'INRAP l'an dernier et que rien n'est prévu à ce titre dans le PLF. Or l'Institut va devoir faire face au départ à la retraite d'un grand nombre de scientifiques d'ici quatre ou cinq ans.
Cet amendement a été proposé par le Syndicat national des arts vivants, qui souligne que le plan « mieux produire, mieux diffuser » du ministère de la culture repose sur une vision des lieux de création et de diffusion culturelle qui est à la fois libérale et centralisatrice. Or un certain nombre de lieux intermédiaires et indépendants sont absolument indispensables pour le maillage culturel, l'accès aux pratiques et aux œuvres et la démocratisation culturelle. Il me semble donc important de soutenir ces lieux intermédiaires.
Vous critiquez le plan « mieux produire, mieux diffuser », mais celui-ci ne sera publié qu'en décembre. Par ailleurs vous considérez que les scènes nationales et labellisées correspondent à une vision « libérale et centralisatrice » de l'offre culturelle. Pourtant, sur les soixante-dix-neuf scènes nationales, soixante-dix sont situées hors de l'Île-de-France et chacune d'elles dispose d'une subvention d'au moins 500 000 euros.
L'amendement II-CF1302, travaillé avec le Syndicat des musiques actuelles, vise à abonder les fonds consacrés aux scènes de musiques actuelles (Smac). On compte un peu moins d'une centaine de ces scènes et elles font face à une situation très difficile. Elles représentent évidemment un soutien essentiel pour la filière musicale française. La commission des affaires culturelles et de l'éducation est unanime à considérer que ces scènes de proximité doivent être davantage aidées.
La commission des affaires culturelles a adopté l'amendement II-CF3035 à l'unanimité, me semble-t-il, afin d'aider les Smac. Celles-ci sont absolument indispensables pour les musiques actuelles et connaissent de grandes difficultés à la suite de la crise sanitaire et en raison du contexte inflationniste. Je souhaite vivement que cet amendement soit adopté et que le Gouvernement, après le 49.3 qu'il emploiera à n'en pas douter, ne ...
Mon amendement propose de renforcer le fonds Festivals. Les festivals culturels sont confrontés à une situation particulièrement difficile, liée à la fois à l'explosion des coûts – transport, hébergement, restauration… – et aux suites de la crise sanitaire. Le contexte est en outre particulier en raison des risques d'annulation tardive que font peser les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). L'augmentation des crédits de ce fonds est donc nécessaire, et elle permettra é...
Il m'arrive rarement de ne pas être d'accord avec le rapporteur général, mais je vais être défavorable à son amendement. En France, nous avons 7 300 festivals. On en compte 2 000 en Allemagne et en Italie, et 1 500 au Royaume-Uni. C'est une exception culturelle prodigieuse. Le PLF prévoit de maintenir la dotation du fonds Festivals à 20 millions. La question du financement des festivals avait déjà été posée l'an dernier et je m'étais engagé à la suivre de près. Après une chute brutale, leur fréquentation s'est redressée de manière spectaculaire cette année. Ils ne sont donc plus dans la même situation, d'autant que la question assurantielle a été r...
...portants. Je regrette que l'on ne renforce pas le soutien aux petits festivals organisés dans les petites communes rurales et de montagne par des associations qui rencontrent de grandes difficultés. Je pense dans ma circonscription au festival Valloire baroque, qui fonctionne avec un budget de 30 000 euros. Nous avons le soutien un peu sélectif, ce qui est dommage pour l'accès de tous à la culture de qualité, y compris en territoire rural. Auparavant, nous pouvions compter sur la réserve parlementaire, qui représentait le double des crédits du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Avec la suppression de cette réserve, les associations culturelles en territoire rural ont perdu plus du tiers des financements pour leurs projets.
Je comprends parfaitement l'argumentation du rapporteur et je ne mets pas en doute le soutien de l'État. Mais quand on voit les budgets consacrés à la culture en Île-de-France et dans les métropoles, on se dit qu'il est possible de faire un petit effort de 2 millions pour les festivals qui irriguent les territoires ruraux.
...airement que l'État assurait 20 % du financement des conservatoires pendant les années Lang, pour atteindre péniblement 3 % désormais. On ne peut pas tirer argument de cette quasi absence de financement pour la trouver normale. On pourrait tout à fait faire autrement. Vous indiquez par ailleurs que des crédits sont apportés dans le cadre d'appels à projets. C'est tout le problème du budget de la culture qui fonctionne désormais ainsi alors que les structures ont besoin de financements pérennes notamment pour faire face à l'inflation.