Interventions sur "culture"

... proposition de loi – et, dès lors, insuffisante. Elle serait en fait peu contraignante, faiblement contrôlée et finalement sans grand effet sur le modèle agricole si elle n'est pas adossée à un moratoire. Si je donne un avis de sagesse et pas un avis défavorable, c'est qu'une telle mesure serait tout de même bénéfique : nous retrouvons la discussion sur la bifurcation du modèle agricole, sur les cultures qui doivent être soutenues et sur les meilleurs moyens d'encourager la conversion vers le bio. Quant aux trois sous-amendements, ils ont dû être rédigés dans une certaine précipitation : les sous-amendements CD52 et CD53 présentent des problèmes de rédaction qui empêchent de les adopter. Quant au premier, le sous-amendement CD50, nous y sommes opposés sur le fond : l'agriculture raisonnée auto...

Les OGM sont interdits en agriculture raisonnée aussi ! Vous souhaitez limiter l'utilisation de l'eau stockée à la production biologique, donc imposer un seul système de production. Ce n'est pas de cette façon que nous résoudrons les problèmes agricoles, ni les problèmes d'eau. Encore une fois, puisqu'il paraît que la pédagogie de la répétition fonctionne, ces questions peuvent être traitées comme l'a fait M. Thierry Burlot à l'éche...

Je note, pour m'en réjouir, que vous reconnaissez l'utilité pour notre agriculture des ouvrages de stockage d'eau, et donc de ce que vous appelez les méga-bassines. Les conversions au bio à marche forcée, avec des incitations réglementaires ou financières, sont problématiques pour notre souveraineté alimentaire, pour la compétitivité de notre agriculture et pour la pérennité des exploitations. Si on va plus vite que le marché ne se convertit lui-même, on crée une catastrophe é...

Cet amendement montre que vous avez pris conscience de la nécessité de l'eau pour l'agriculture. Mais il me semble poser plusieurs problèmes. D'abord, il hiérarchise les types d'agriculture : qui a dit que l'une ou l'autre était plus ou moins efficace du point de vue de l'eau ? L'agriculture biologique aurait-elle des caractéristiques qui lui permettraient d'utiliser moins d'eau, ou qui expliqueraient qu'elle mériterait d'en recevoir plus que les autres ? Je n'ai pas la réponse, mais je ne...

...epied de l'article unique : nous soutenons nous aussi l'instauration d'un moratoire. Il traite des ouvrages existants sans se prononcer sur leur bien-fondé : je ne crois pas beaucoup qu'ils étaient bien fondés, mais ils existent, ils stockent un bien commun, patrimoine de la nation, et ils ont été financés par l'argent public. Dès lors, ils doivent respecter des règles d'intérêt général. Or l'agriculture biologique est bonne pour la santé publique et pour la biodiversité, et même bénéfique pour notre économie en raison des coûts supportés par les collectivités pour traiter et dépolluer les eaux contaminées par les pesticides. Il n'y a donc aucune incohérence à estimer que l'eau, bien commun stocké dans des ouvrages financés par l'argent public, doit être utilisée pour des cultures vertueuses. Je...

Je voudrais rectifier quelque chose que j'ai entendu : seuls les cahiers des charges de l'agriculture biologique excluent les OGM. Ce n'est pas le cas de ceux de l'agriculture raisonnée.

La culture des OGM à des fins commerciales est interdite en France depuis 2008. Que ce soit ou pas inscrit dans les cahiers des charges n'y change rien. Les réserves d'irrigation sont reliées à des réseaux : à moins de déplacer les tuyaux et d'en ajouter d'autres, il serait très difficile d'envisager de réserver l'eau stockée à telle ou telle exploitation. Cela ne me semble pas un bon usage de l'argent pub...

Eh oui, souffrez que d'autres que vous aillent sur le terrain, madame Batho ! Nous essayons nous aussi de faire notre boulot de députés, c'est dingue ! La question de la faisabilité a été bien exposée par ma collègue. Je ne suis pas sûr non plus que l'agriculture française soit prête à passer tout entière au bio du jour au lendemain. Encore une fois, on ne peut pas prendre de telles décisions à Paris sans consulter les territoires : passez par les comités de bassin pour définir l'irrigation, et travaillez avec les agriculteurs ! Il y a des méthodes qui marchent, je ne comprends pas pourquoi on ne les utiliserait pas. Madame Batho, vous connaissez parfaite...

N'oublions pas que les bénéfices environnementaux de l'agriculture biologique ne sont plus à prouver : elle n'utilise pas les intrants chimiques et c'est une pratique bien plus favorable au stockage de l'eau – je pense aux haies, aux arbres, aux bosquets. Les meilleures méga-bassines, ce sont les nappes phréatiques et l'agriculture bio permet aussi de désimperméabiliser un peu les sols. L'amendement que propose Mme Batho vise à inciter à la conversion, qui effr...

Cet amendement de transparence vise à garantir la publication des données relatives à l'usage économique de l'eau par le secteur agricole. L'objectif est d'obtenir les volumes d'eau prélevés par exploitation et la nature des cultures irriguées.

...isent à déployer une politique généralisée de stockage de l'eau pour l'irrigation. Nous proposons une orientation différente, qui intègre l'accélération du réchauffement climatique : nous souhaitons réduire les volumes prélevés, adapter les pratiques agricoles au changement climatique par des solutions fondées sur la nature et réserver l'usage de l'eau stockée dans les ouvrages existants à l'agriculture biologique. L'exposé sommaire cite les avis scientifiques de Magali Reghezza-Zitt et Florence Habets, pour qui les méga-bassines ne sont pas efficaces pour faire face au changement climatique.

L'amendement va dans le bon sens, car il est opportun de réécrire cette partie de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, qui promeut une politique active de stockage de l'eau. L'avis est donc favorable. L'avis est défavorable sur le sous-amendement, qui concerne l'agriculture raisonnée sur laquelle je me suis déjà exprimée.

...iffuses – des arrêts sont encore décidés dans certains territoires. Les captages prioritaires devaient faire l'objet de programmes d'action, mais le bilan se révèle extrêmement inégal ; à l'échelle nationale, on dresse un constat d'échec des programmes ressources. L'amendement tend à ce que les surfaces agricoles situées dans les aires de protection de captage prioritaire soient cultivées en agriculture biologique, afin d'assurer la qualité de l'eau.

Je suis évidemment favorable à l'amendement, qui traite d'un sujet important sur lequel nous sommes tous interpellés. Gabrielle Bouleau, chercheuse à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), nous a indiqué qu'en moyenne soixante captages d'eau potable étaient fermés chaque année pour cause de pollution diffuse d'origine agricole. Il importe de favoriser une agriculture sans intrants chimiques ni pesticides dans les aires d'alimentation des captages associés à des points de prélèvement sensibles.

L'amendement m'étonne, car personne ne méconnaît le fait que trois années sont nécessaires pour passer de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique. Nous sommes presque en 2024, donc fixer comme délai le 1er janvier 2025 n'est pas sérieux. Je respecte la volonté de faire de l'agriculture biologique, mais pas à marche forcée : nous voterons donc contre l'amendement.

Monsieur Millienne, lisez l'amendement : « selon le mode de production biologique (…) ou de conversion vers ce mode de production ». Il prend en compte le délai nécessaire au passage de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique. Compte tenu des graves problèmes que rencontrent les élus locaux sur la question de l'eau potable et de la protection de ses captages, il s'agit d'un amendement de bon sens qui devrait nous rassembler.

Si vous n'êtes même pas capables d'engager la transition vers l'agriculture biologique dans les zones de captage d'eau potable, quel modèle de transition envisagez-vous ? Adopter une telle mesure me paraît le minimum. Sachez, chers collègues qui allez sur le terrain, que notre pays autorise l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la nourriture animale ; le cahier des charges de l'agriculture biologique est le seul qui interdit le nourrissage par OGM...

Cet amendement vise à mettre fin à l'arrosage des cultures à vocation énergétique. L'Assemblée nationale avait, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté un amendement consacrant le principe d'interdiction de l'irrigation des cultures à vocation énergétique ; la commission mixte paritaire a supprimé cette disposition, qu'il serait opportun d'inscrire dans la loi : il faut cesser de gâche...

L'avis est évidemment favorable : nous avions longuement débattu du sujet lors de l'examen de ce projet de loi. Nous avions essayé de limiter les possibilités d'abus des cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive). Le sol doit principalement servir à l'alimentation des humains, et les agriculteurs ne souhaitent pas devenir des énergéticiens ; plusieurs dispositifs visent à développer la rentabilité de l'activité d'énergéticien pour inciter les agriculteurs à la privilégier. Cette question est étroitement liée à celle de l'irrigation : il ne faut pas donner la p...

Je comprends votre amendement, madame Batho, mais il me semble que la plupart des cultures intermédiaires sont plantées l'hiver et ne sont pas irriguées. En outre, vous refusez les cultures intermédiaires à vocation énergétique, mais nous allons tout de même avoir besoin de produire des énergies renouvelables, notamment du gaz renouvelable, si nous voulons tenir nos engagements écologiques. Votre amendement recèle une forme de contradiction.