Interventions sur "croissance"

La réforme des règles du pacte de stabilité est en négociation. A-t-elle un impact sur l'appréciation, par le Haut Conseil, de la trajectoire des finances publiques de la France ? Je pense par exemple au pilotage par l'agrégat des dépenses primaires nettes, c'est-à-dire par la croissance des dépenses nettes des mesures nouvelles, en recettes, à l'exclusion des dépenses d'intérêt, au lieu de la croissance potentielle. Je me réjouis de cette évolution, tant il est vrai que je me suis montré critique, au sein de cette commission, quant au calcul de la croissance potentielle. Les taux d'intérêt réels me semblent par ailleurs peu pris en compte dans l'analyse de l'évolution des finan...

Les scénarios de court terme évoquent une inflation sous-estimée et une croissance sans doute surestimée. Or les dépenses de l'État présentent, dans plusieurs domaines, des perspectives très inflationnistes, avec une loi de programmation militaire inédite, des moyens pour la justice inédits, des Jeux olympiques à organiser dans un contexte de dérapage du budget, des dépenses qui seront revues à la hausse en matière d'immigration et de police ou encore la réforme de l'enseigneme...

...ez dit, est de désendetter la France et de réduire les déficits. Vous niez le terme de politique d'austérité, mais je maintiens que vous menez une politique d'offre, ce que vous ne contestez pas, et une politique d'austérité. Quand on compare les évolutions que vous proposez pour les dépenses de l'État et des collectivités, c'est-à-dire – 0,8 % pour l'État et – 0,5 % pour les collectivités, et la croissance tendancielle qu'il faudrait pour répondre aux besoins de la population dans les années à venir, notamment compte tenu de la démographie, à savoir 1,2 % selon le Gouvernement et 1,7 % selon l'Institut Montaigne, on voit bien qu'il y aura une cure d'austérité, la plus forte que la Ve République ait connue. Par ailleurs, une baisse de 5 points de PIB d'ici à 2027, en dehors des dépenses liées à la c...

...ceux qui en critiquent l'augmentation sont les premiers à proposer des solutions bien plus onéreuses et bien moins efficaces pour les Français, comme la baisse de la TVA ou le blocage des prix. À l'issue de cette période exceptionnelle, il était temps de retrouver le chemin de l'équilibre de nos comptes, non par idéologie néolibérale ni par une cure d'austérité, mais en misant sur le travail, la croissance et le sérieux budgétaire. Nous l'avons fait dès 2022, en ramenant le déficit à 4,7 % du PIB, soit 0,3 point de moins que prévu, et la dette de 113 à 111,6 % du PIB. C'est donc dès l'an dernier que nous avons engagé le redressement de nos finances publiques. Pour le groupe Renaissance, ce redressement doit être poursuivi, tant pour reconstituer une marge de manœuvre en cas de crise systémique, que...

...de la dépense publique en cinq ans, vous proposez en effet une véritable cure d'austérité, qui ne s'accompagne d'ailleurs d'aucune réforme structurelle et se traduira par un coup de rabot d'environ 5 % par ministère, ce qui nous semble difficilement crédible. En effet, comme l'a rappelé le Haut Conseil des finances publiques, vos précisions d'inflation semblent sous-estimées et vos prévisions de croissance, particulièrement optimistes, votre scénario étant plus favorable que celui de la Commission européenne et de la Banque de France, laquelle prévoit une croissance de seulement 0,6 % en 2023. Vous justifiez cette aggravation de la réduction des dépenses en raison du niveau de la dette, mais pourquoi persistez-vous à recourir aux OATI ? La dernière adjudication a eu lieu le 20 avril, alors que cel...

Notre économie a particulièrement bien résisté en 2021 et en 2022, avec des taux de croissance importants et des résultats inédits sur le front de l'emploi. Sa résilience doit être mise au crédit des travailleurs et des chefs d'entreprise, qui créent de la valeur et permettent de traverser les crises que nous connaissons. Une telle résilience prouve également que la politique conduite par les gouvernements et la majorité a porté ses fruits. Les puissants dispositifs d'aide déployés pendan...

Que pensez-vous du sondage Elabe du 24 avril 2023 selon lequel 43 % des Français ne sont pas du tout satisfaits de la gestion des dépenses publiques et 34 % pas vraiment satisfaits ? Cela fait 77 %, dont 36 % d'électeurs de la minorité présidentielle. Comment pouvez-vous retenir un taux de croissance potentielle de 1,35 % par an avec une réduction de l'écart de production proche de zéro en 2027, alors que le taux constaté ces dernières années est de l'ordre de 1 % ? Les dépenses publiques, de 2017 à 2023, sont passées de 56,5 % du PIB à 56 %, soit une baisse d'un demi-point de PIB, de 12 milliards au total et de 2 milliards chaque année – autant dire presque rien. Selon vos prévisions, de 20...

L'investissement stimule l'économie et soutient la croissance potentielle. Le programme de stabilité comporte des développements sur les possibilités de réforme de la gouvernance économique européenne afin que les investissements publics soient considérés comme des réformes structurelles destinées à soutenir notre niveau de croissance potentielle. Comment le programme de stabilité traduit-il les axes prioritaires du Gouvernement que la Première ministre vi...

Le Haut Conseil des finances publiques avait qualifié le programme de stabilité présenté en juillet 2022 de peu ambitieux en matière de redressement des finances publiques. La nouvelle version prévoit une baisse du déficit plus rapide – je m'en réjouis. Comment cela nous place-t-il par rapport à nos voisins ? Le taux de croissance potentielle est maintenu à 1,35 %. Compte tenu des réformes engagées qui ont permis de créer 1,7 million d'emplois depuis 2017, ne serait-il pas judicieux de relever ce taux ? Dans la loi de finances pour 2023, nous avons fait un choix fort en indexant le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Sans cette mesure, nombre de foyers auraient connu un taux d'imposition plus élevé en passant...

...ès dynamique. Or l'Insee a montré qu'une baisse de création d'emplois était attendue pour 2023 en France. Considérez-vous qu'il existe une différence entre la France et les autres pays en matière d'emploi ou intégrez-vous la situation française dans le dynamisme que vous décrivez ? Vous évoquiez le risque que les prix de l'énergie s'envolent de nouveau lors de l'hiver prochain. Les prévisions de croissance pour 2024 seraient-elles à réviser dans cette hypothèse et dans quelle proportion ? Enfin, nous observons qu'à l'inflation causée par l'augmentation des prix de l'énergie se substitue progressivement une augmentation, que je décrirais selon une logique de prix-profit et non selon une logique de salaire. Certains parleront du maintien des marges des entreprises. Cette inflation, qui se traduit no...

...es, en particulier sur les ménages les plus pauvres  ». Vous préconisez également dans le cadre de votre politique structurelle une relance des réformes réduisant les contraintes sur le marché du travail, tout en stimulant la productivité. Les démarches initiées en France vous semblent-elles aller dans ce sens ? Je voudrais également saluer le fait que vous aussi avez rehaussé votre prévision de croissance pour la France en 2023, comme la Banque de France et le Fonds monétaire international (FMI). Nous ne sommes donc plus très loin de la croissance de 1 %, qui constitue notre hypothèse de base, même si nous n'y sommes pas encore. Je vous poserai quatre autres questions. En matière de politique industrielle, il existe entre les États-Unis et la Chine une compétition dans le soutien aux investissem...

...ez des aides contre l'inflation mieux ciblées que les plafonnements de prix et les baisses de TVA. Avez-vous observé dans d'autres pays des mesures plus efficaces ? Vous préconisez dans votre rapport une forme de blocage des prix des premiers biens consommés. Quelles sont les modalités que vous proposez ? Enfin, vous évoquez le risque d'une boucle prix-salaires, mais votre rapport montre que la croissance des salaires a été inférieure à l'inflation dans la zone euro.

Le sujet qui nous mobilise aujourd'hui est vaste. Il n'en est pas moins majeur pour notre pays et notre continent. Rarement le monde a connu une succession de tels chocs. Tout d'abord la crise sanitaire qui a mis le monde à l'arrêt ; ensuite l'agression russe qui a fragilisé et déstabilisé les marchés, notamment ceux de l'énergie et de l'agroalimentaire. La croissance mondiale a ralenti depuis le début de la guerre en Ukraine, comme vous le démontrez vous-même : elle est de 3,2 % en 2022, soit 1 point de moins par rapport à 2021. Cette guerre a des effets directs sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Selon vos prévisions, elle contribuerait encore à ralentir la croissance en 2023 et 2024. La guerre a suscité un choc majeur sur les prix de l'énergie à l'é...

... écologistes avaient fait adopter en France dès 2015 une loi sur les nouveaux indicateurs de richesse, visant à évaluer nos politiques publiques à l'aune d'indicateurs de santé, d'éducation, d'inégalités de revenus et d'empreinte environnementale. Indicateurs suivis par l'Insee, mais dont le gouvernement ne s'empare pas. J'ai écouté votre point de conjoncture qui ne fait état que d'inflation, de croissance du PIB et d'indicateurs purement économiques. Pourriez-vous donc nous présenter un point de conjoncture en matière de santé, d'empreinte carbone, d'inégalités de revenu, de situation de la biodiversité et de préservation des espèces, de taux de pauvreté et de niveau d'éducation ?

L'OCDE s'est longtemps spécialisée dans les déterminants structurels de la croissance. Or, derrière les variations conjoncturelles, la forte augmentation du niveau de vie aux États-Unis semble caractérisée par l'appropriation des gains de l'innovation technologique, à une époque où l'intelligence artificielle explose dans l'actualité. Les analyses qui prédisaient un rattrapage possible des États-Unis par des économies un peu moins avancées technologiquement ont-elles toujours cour...

...e de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par la commission des finances et la commission des affaires européennes. Monsieur le ministre, vous avez accepté de venir évoquer devant nos deux commissions les sujets d'intérêt européen qui nous concernent ; je vous en remercie. Il s'agit, en tout premier lieu, de la question des règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC), ainsi que de leur réforme. Ces règles ont été suspendues lors de la crise due à l'épidémie de covid-19, en mars 2020, et cette suspension dure encore. Néanmoins, la clause dérogatoire générale doit arriver à son terme fin 2023, et la question de l'évolution de règles à la fois rigides et guère adaptées à la situation économique des pays de la zone euro se pose avec une acuité particulière....

...centes venant de la situation de la Deutsche Bank en Allemagne me font craindre une épidémie. Vous dites qu'il faut des règles – d'accord. Vous dites que les règles actuelles ne sont pas adaptées – d'accord également. Là où le bât blesse, c'est que vous nous décrivez un retour à une politique que je qualifierai d'austérité – vous récuserez le terme, je le sais –, liée au pacte de stabilité et de croissance. De plus, j'ai l'impression que votre description est light par rapport à ce qui va nous arriver : sur le papier, le mécanisme est beaucoup moins souple et laisse une place plus réduite aux souverainetés nationales pour adapter cette politique. J'ai retenu de votre présentation que les pays européens disposeraient, à partir de 2023, de quatre années pour ramener le déficit public à 3 % et...

...la construction d'une économie résiliente, alors que la guerre en Ukraine, qui implique la plupart des puissances du globe, et la multiplication des guerres commerciales affaiblissent profondément l'Europe ? L'inflation serait-elle la solution pour concilier réduction de la dette et investissement ? Si l'inflation permet, en théorie, de réduire le poids cumulé des dettes, le ralentissement de la croissance, les dépenses massives des États pour lutter contre la hausse des prix ainsi que l'augmentation des taux d'intérêt laissent peu d'espoir quant à une véritable baisse du ratio dette sur PIB. Il est donc difficile de croire que les pays de la zone euro parviendront à ramener leur dette publique à 60 % d'ici à quatre ou sept ans tout en procédant aux investissements nécessaires et en assurant le fin...

La crise de la zone euro est souvent résumée à une crise des dettes souveraines. Pourtant, c'est également une crise du secteur bancaire, et plus largement de la croissance dans le sud de la zone euro. La croissance du pouvoir d'achat observée dans certains pays après la création de l'euro était en quelque sorte artificielle, ou en tout cas non soutenable, car financée par l'endettement, qu'il soit privé ou public, et non par la croissance de la productivité. Nous avons su, pendant la crise sanitaire, apprendre de nos erreurs passées en instaurant une capacité d'en...

...t la question de la dépense publique pour relever trois défis : mener la transition énergétique et écologique ; nourrir notre capacité d'innovation ; protéger notre souveraineté face à des États qui peuvent être partenaires mais sont aussi des concurrents économiques ou des rivaux systémiques. Nous devons donc améliorer le système en acceptant de considérer une trajectoire qui tienne compte de la croissance potentielle, qui accepte des dérogations après avis d'experts et qui fasse une part à certaines dépenses publiques spécifiques, notamment de défense commune, d'infrastructures stratégiques ou encore de formation, de recherche et d'innovation. Quels sont les points de convergence entre la France et les autres États, notamment l'Allemagne ? Partagez-vous l'idée selon laquelle nos règles doivent ga...