Interventions sur "croissance"

Chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête, qui vise à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. Pour répondre à nos interrogations, nous accueillons trois invités de grande expérience, que je remercie vivement d'avoir accepté de participer à nos travaux. Il s'agit d'abord de M. Pierre-Mathieu Duhamel qui, après avoir conseillé notamment le Premier ministre Alain Juppé, a ...

Messieurs Duhamel et Sterdyniak, la dette dépasse aujourd'hui 100 % du PIB. Que pensez-vous de cette situation ? Lors de son audition, le professeur Facchini nous a expliqué que les travaux académiques concluent qu'au-delà d'un seuil situé environ à 70 %/ 75 % du PIB, la dette affectait la croissance plutôt qu'elle ne la créait. Existe-t-il selon vous un plafond à ne pas dépasser, mais aussi une « bonne » et une « mauvaise » dette ?

Selon vous, la dette ne pose problème que si le taux d'intérêt est supérieur au taux de croissance.

Pour 2024, le Gouvernement avait établi une prévision de croissance à 1,4 %, avant de la diminuer à 1 %, quand le consensus des économistes s'établissait environ à 0,8 %. Ces écarts vous paraissent-ils sortir de l'ordinaire ?

Il est souvent question de « l'héritage » dont Emmanuel Macron a été lesté en 2017. On parle souvent de la situation telle que l'avait laissée François Hollande, en oubliant quand même un certain nombre d'éléments, comme le fait que de 2017 à 2019, nous avons vécu un cycle haut de croissance mondiale ou le fait que l'inflation a écrasé une bonne partie de la dette supplémentaire. Au début du premier quinquennat, Emmanuel Macron et Edouard Philippe se satisfaisaient que plus nous empruntions, plus nous réduisions la charge de la dette, dans un contexte de taux nuls, voire parfois légèrement négatifs. Personne ne s'inquiétait, ni n'a anticipé la remontée des taux. Désormais, nous vivo...

Si l'on considère que les recettes non compensées sont à l'origine de tout ou partie de l'endettement depuis 2017, pouvons-nous affirmer qu'elles ont entraîné un effet positif sur le pouvoir d'achat, compte tenu de la croissance de celui-ci depuis 2017 ? Ensuite, jugez-vous négativement la détention de la dette par des non-résidents ? Pouvons-nous considérer à l'inverse qu'il s'agit là d'un outil de diversification utile au financement de la dette française ?

Chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. Nous recevons M. Xavier Ragot, directeur de recherche au CNRS, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et membre du conseil d'analyse économique. Nous accueillons aussi à distance M. Bruno Tinel, professeur à l'université du Witwatersrand de Johannesburg. Vous...

...la révision de divers paramètres budgétaires a suscité un débat intense sur le caractère volontaire ou involontaire de leur sous-estimation. Au moment de la construction du budget, les administrations et le Gouvernement transmettent-ils les informations en amont au président de la commission des finances, même de manière informelle ? En France, le Gouvernement construit ses propres hypothèses de croissance, sur la base desquelles il bâtit le budget, ce qui pose d'ailleurs la question du contrôle parlementaire. En Grande-Bretagne, c'est un organisme public indépendant qui formule ces hypothèses et impose au Gouvernement de les prendre en compte. Que pensez-vous de cette façon de procéder ?

Monsieur Ragot, l'OFCE a publié le 15 septembre une prévision de croissance française de 0,8 % pour l'année 2024. À l'époque, le Gouvernement tablait sur 1,4 %. Estimez-vous que le Gouvernement a surestimé ses prévisions ? Si tel est le cas, comment l'expliquez-vous ?

...evaient m'être transmis avant leur parution au Journal officiel, un motard les a apportés à l'Assemblée nationale en pleine nuit, vingt minutes avant leur publication. Je ne suis pas certain qu'une telle pratique constitue une bonne information du président de la commission des finances… S'agissant de la rectification des hypothèses ayant servi à élaborer la loi de finances pour 2024 – la croissance ramenée de 1,4 % à 1 % du PIB, le déficit revu à la hausse –, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a estimé qu'il n'y avait pas matière à parler d'insincérité. Soit. Le moins qu'on puisse dire, toutefois, c'est qu'il y a eu une accumulation d'erreurs. Le fait que la puissance publique, en l'occurrence Bercy, avance ses propres prévisions ne me choque pas, d'autant que plusieurs autorités...

Vous estimez que la révision à la baisse de la prévision de croissance en 2024 ne constitue pas, en elle-même, une marque d'insincérité budgétaire. Pour ce qui est du déficit public, avez-vous connaissance d'éléments qui vous permettraient d'affirmer que le trou dans les recettes annoncé en mars dernier aurait été caché en fin d'année 2023 ?

...s à de l'insincérité, mais à une succession d'erreurs. Des parlementaires appartenant à peu près à toutes les oppositions, de concert avec plusieurs institutions, ont signalé que, compte tenu de la situation économique en 2023, les recettes financières assises sur la TVA et l'impôt sur les sociétés devraient être moins élevées que prévu. De même, nous avons été nombreux à dire que la prévision de croissance de 1,4 % pour 2024 n'était pas réaliste. Nous n'avons rien inventé : il suffisait d'écouter les institutions. Cette accumulation d'erreurs, qui est apparue de manière évidente quelques mois après le vote du budget, devrait incliner l'exécutif à faire preuve d'un peu plus d'humilité.

L'idée selon laquelle il faudrait, par principe autant que par nécessité, diminuer la dette et le déficit n'est pas une vérité économique. À titre d'exemple, les États-Unis n'ont pas pour objectif de faire baisser leur dette mais, avant tout, d'augmenter la croissance. Au-delà des différences opposant ce pays à l'Union européenne, cela montre que d'autres politiques économiques sont possibles. On s'alarme d'ailleurs, aujourd'hui, du possible décrochage de la croissance de l'Union européenne par rapport aux États-Unis. Il faut se garder des comparaisons. Le PIB de la Grèce correspondant peu ou prou à celui de la région Île-de-France, il est évident que l'État ...

.... La réduction de la durée et du montant de l'indemnisation des chômeurs est ainsi susceptible d'affecter le pouvoir d'achat des plus défavorisés et, partant, la consommation populaire. Les services publics protègent avant tout les personnes les plus démunies. La volonté de réduire les dépenses publiques dans des proportions historiques peut, in fine, réduire le pouvoir d'achat, et donc la croissance : voilà ce qui m'inquiète. Si l'on veut à tout prix s'occuper du déficit, je demande que l'on se penche, au préalable, sur les dépenses fiscales, en particulier sur les aides non conditionnées aux entreprises, ainsi que sur les baisses d'impôt, qui ont grandement favorisé les revenus du capital. Il faudrait revenir sur ces mesures plutôt que réduire les dépenses publiques. Cela nous offrirait peu...

Il faut prendre en compte l'ensemble des chiffres cités par M. François Ecalle. La croissance de la dette, depuis cinq ans, hors covid, est due principalement à la baisse des recettes et non à l'augmentation des dépenses publiques. Le déficit actuel s'explique très largement par le fait que l'on a voulu une politique de compétitivité, qui est assumée par le Gouvernement. Il s'agit, dans cette optique, d'instaurer un climat favorable au monde des affaires pour favoriser l'arrivée des capit...

Je ne suis pas certain que la qualité des prévisions de croissance pour 2024 fasse partie du périmètre de la commission d'enquête. Je souligne que ceux qui se targuent d'avoir vu juste en 2024 avaient eu tort en 2023. Il faut rester modeste. S'agissant de la fameuse note de Bercy du 7 décembre 2023, à cette date, la loi de programmation mais aussi la loi de fin de gestion avaient été votées ; le budget était en discussion au Sénat. J'aimerais bien savoir ce qui...

Je vous renvoie la balle : certaines de ces questions me semblent hors du périmètre de la commission ; mais vous êtes libre de les poser, évidemment. Le Gouvernement avait annoncé une croissance de 1,4 % ; deux mois après, il est à 1 %. Ceux qui disaient que le premier chiffre était trop élevé ne se sont pas trompés ! Il fallait bien sûr soutenir l'économie pendant le covid. Mais il y avait différentes façons de faire. Je conteste la façon dont le chômage partiel a été payé non pas par la dette de l'État, mais par la dette sociale. Celle-ci, en effet, ne se négocie pas – à l'inverse de ...

S'agissant du raisonnement macroéconomique, vous semblez dire que la dépense publique est l'unique moteur de la croissance. Mais la demande publique, c'est 200 milliards d'euros : l'investissement des entreprises, c'est trois fois la demande publique ; les exportations, c'est quatre fois la demande publique ; la consommation finale des ménages, c'est six fois la demande publique. En baissant les impôts, vous améliorez le revenu disponible des ménages et vous relancez la consommation finale ; en baissant les impôts de...

Je connais votre verve, mais vous me faites dire ce que je n'ai pas dit : je n'ai jamais dit que la dépense publique était le seul moteur de la croissance. Je dis qu'en période de reflux de l'activité économique, elle permet de soutenir une économie atone, par exemple après la crise des subprimes : regardez vos chiffres, regardez ce que disent les économistes. L'État social est un héritage de la Libération ; j'assume qu'une part de l'économie française ne soit pas assujettie au marché, notamment tout ce qui relève des besoins fondamentaux. ...

Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête, qui vise à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. En accord avec le rapporteur, les premières auditions ont pour objet de poser les termes du sujet, raison pour laquelle nous invitons des experts. Il est évidemment important de recevoir des chercheurs, des économistes, des universitaires dont les travaux contribuent au débat pu...