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Si l'on résume votre avis, votre principale appréciation est la suivante : les prévisions gouvernementales reposent sur une « combinaison de facteurs favorables ». Vous adoptez finalement l'opinion de la Banque de France sur la différence entre la croissance économique que vous anticipez et celle du gouvernement, c'est-à-dire un peu moins d'un point d'écart de croissance. Le facteur investissement semble se placer dans un contexte nouveau, celui de la transition énergétique, surtout pour l'industrie. Ce contexte structurellement nouveau ne vous semble-t-il pas de nature à soutenir sur le moyen terme la croissance et à rendre une nouvelle fois crédib...
On nous appelle à la responsabilité, mais adopter cet amendement, ce serait aller contre le projet de loi de programmation des finances publiques que nous avons examiné – et rejeté – l'an dernier. Cette trajectoire est dangereuse pour notre croissance. Jamais notre pays n'a réduit ses dépenses de 0,5 point de PIB alors que sa croissance était inférieure à 2 % – sauf en 2013, et cela a produit des effets catastrophiques sur la croissance. Rouvrons les livres d'économie ! Il faut évidemment réduire le déficit public, et nous avons des propositions en ce sens, dont nous avons fait part au ministre au moment des dialogues de Bercy. Mais la trajec...
L'augmentation des prélèvements obligatoires concomitamment à la diminution des impôts s'explique par une dynamique de nos recettes fiscales supérieure à celle de la croissance économique.
C'est rendre un bien mauvais service à l'Europe que de soutenir des procédures bureaucratiques inefficaces. Je suis probablement plus européen que vous ne l'êtes. Cet amendement vise à ne pas imposer une contrainte trop forte avec les mesures de retour à la trajectoire de solde structurel. Un ajustement structurel trop fort, comme en 2013, entrave irrémédiablement la croissance.
Mais, comme je l'ai déjà demandé, pourquoi ne raisonne-t-on pas, à l'alinéa 4, en volume ? Ce n'est pas cohérent. Vous prévoyez 3,8 % de croissance pour les dépenses de fonctionnement en 2023. Or l'inflation prévisionnelle est de 4,9 % : le différentiel est donc de 1,1, et non de 0,5. Pour 2024, l'inflation prévisionnelle est de 2,6 %, mais vous prévoyez une évolution des dépenses de fonctionnement de 2,5 %, ce qui donne un différentiel de 0,1.
Avis favorable à l'amendement du Gouvernement. J'invite chacun à regarder les chiffres tels qu'ils sont : il s'agit d'une croissance significative et d'un soutien sans ambiguïté aux services de santé de notre pays. Je donne un avis défavorable à l'amendement CF139. Les administrations ont besoin des sous-objectifs pour assurer le pilotage, d'autant qu'ils n'imposent aucune contrainte : leur montant est voté par le Parlement chaque année dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour avoir une bonne...
Nous ne nous contentons pas de nous donner une trajectoire permettant de rétablir nos finances publiques, nous donnons une information à toutes les administrations concernées. Compte tenu des dynamiques démographiques, il n'est pas idiot de prévoir une croissance plus importante des dépenses des établissements et services pour personnes âgées que des soins de ville. S'agissant d'une information donc, plus elle est détaillée, mieux c'est : elle n'est pas contraignante et se contente d'indiquer une direction. S'agissant de sommes avoisinant 700 milliards d'euros, une vision détaillée qui ne se noie pas dans les détails est préférable à une vision exclusive...
...sser dire que notre pays ne respecte pas ses lois de programmation. Regardez ce qui a été fait en 2017 et 2019 : nous avons respecté les engagements que nous avions pris vis-à-vis de l'Europe, pour redresser nos finances publiques et passer sous la barre des 3 %. En 2023, malgré la crise en Ukraine, l'inflation et la crise énergétique, nous avons respecté nos engagements en matière de déficit, de croissance du PIB et d'inflation. Malgré un contexte extérieur très difficile, nous pilotons notre pays et nous respectons les engagements que nous prenons envers nos concitoyens. Monsieur Guiraud, je ne me couche devant personne – l'expression n'est pas très heureuse. Effectivement, j'appartiens à une majorité qui est européenne et qui assume de faire ses choix avec l'Europe car face à la transition écolo...
L'adoption de l'amendement du Gouvernement ferait tomber tous les amendements au rapport annexé. Nous avons donc déposé une série de sous-amendements qui les reprennent, et qui contredisent une série de propos faux, de non-dits, de vérités travesties par cet exposé des motifs très dérangeant. Ainsi, s'agissant des perspectives macroéconomiques, non, le taux de croissance n'était pas particulièrement élevé en 2021. Il s'explique par le fait que la récession en France a été beaucoup plus forte que dans d'autres pays : le PIB de notre pays a chuté de 7,8 % en 2020, tandis que l'Allemagne résistait beaucoup mieux. Il n'y a donc pas eu de retour à la croissance ni de rebond particulièrement visible après la crise sanitaire : la croissance était atone.
D'après l'amendement, en 2023, la croissance du PIB serait de 1 %, une prévision inchangée par rapport au programme de stabilité. Ce n'est pas sûr. La zone euro est en train d'entrer en récession. Nos voisins allemands, premiers partenaires commerciaux, rencontrent des difficultés. Ces prévisions sont mal calibrées. Si nous avons une croissance, ce sera en fonction de la baisse des importations : on parlera de croissance en pleine période d...
L'estimation du niveau de croissance pour 2024 est obsolète depuis la parution du projet de loi de programmation des finances publiques. Le Gouvernement a annoncé vouloir ramener la prévision de croissance de 1,6 % à 1,4 %. Pourtant, les prévisions de la Commission européenne de l'été 2023 et celles de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de septembre 2023 convergent vers le chiffre de 1,2 %. Dès lors...
...automne 2022 – tensions d'approvisionnement, climat d'incertitude, hausse des prix des matières premières, qui ont provoqué un ralentissement de notre activité. Les effets négatifs de ces chocs sur l'activité se dissipent progressivement. Les prix des matières premières se sont largement détendus. Le pic d'inflation est passé et l'activité a retrouvé de l'élan au deuxième trimestre 2023, avec une croissance de 0,5 %. Le marché de l'emploi est également resté bien orienté, avec un taux de chômage de 7,2 % au deuxième trimestre 2023. Le choc a été très important, mais le pire est derrière nous. En 2024, l'activité s'élèvera à 1,4 %, ce qui est mieux qu'en 2023, et l'inflation sera en baisse. On aura donc un rebond économique et un ralentissement de l'inflation. Le scénario potentiel est un peu modif...
J'ai eu du mal à suivre la démonstration macroéconomique de notre collègue Guiraud. Le Gouvernement prévoit un taux de croissance de 1 %. Selon la Banque de France, l'acquis de croissance à la fin du deuxième trimestre est déjà de 0,8 %. Vous, vous estimez que nous atteindrons 0,8 % au final – donc que nous enregistrerons zéro point de croissance dans les deux derniers trimestres de l'année. Nous atteindrons bien notre objectif de 1 % de croissance. Quant au taux d'inflation, la prévision du Gouvernement est à 4,9 % et cel...
Dans ce festival de contre-vérités, je suis heureux de voir que tout le monde danse. L'économie de la France a plongé après le covid, de quasiment 7 %. Les Allemands ont moins baissé. Les années suivantes, il y a eu un rattrapage. Si on revient à zéro, on peut donc dire que la croissance est de 7 %, mais c'est faux. Nous vous disons que le PIB n'augmente pas, que les exportations sont en baisse, que la zone euro est en récession, et vous avez le toupet d'affirmer que la croissance sera faramineuse ! C'est complètement contredit par la réalité. Vous vous en rendrez vite compte, qu'il s'agisse de la croissance ou de l'inflation. Ces choses sont ressenties par les Français. On ne p...
... cet objectif n'est atteignable qu'au prix « d'un effort substantiel sur la dépense publique », à savoir une évolution de la dépense publique en volume limitée à 0,4 % par an, ce que la France n'a jamais connu depuis plusieurs décennies. Dans le même temps, la Cour souligne que l'activité économique faiblit à nouveau en 2023, que l'inflation ne recule que faiblement et que les incertitudes sur la croissance demeurent fortes. N'êtes-vous pas inquiet de l'effet récessif que pourrait induire une contraction durable des dépenses publiques, ce qui aurait alors un effet négatif sur le taux d'endettement ? Plutôt que du côté des dépenses publiques, ne faudrait-il pas chercher du côté des dépenses fiscales pour réduire l'endettement public ? Je pense notamment au crédit d'impôt recherche, aux allègements d...
Je vous remercie pour ce rapport annuel qui montre, hélas, que les finances publiques restent dégradées : près de 3 000 milliards de dette, un taux de prélèvement obligatoire de 45,4 % du PIB en 2022, et des perspectives peu réjouissantes pour 2023. La Commission européenne a fait jouer la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance qui permet de suspendre l'application des règles budgétaires dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces conditions, vous semble-t-il envisageable qu'elle sanctionne la France pour l'état de son budget ? S'agissant de la revue des dépenses, votre rapport propose une méthodologie. La démarche n'est pas nouvelle puisque la RGPP (révision générale des politiques publiques) puis la Map (moderni...
...tre pays dans la zone euro. Audition après audition, nous prenons conscience de l'écart grandissant entre la générosité de notre modèle social d'un côté et notre capacité à produire de la richesse pour le financer, de l'autre. D'autre part, le caractère irréaliste de la trajectoire prévue par le Gouvernement est désormais avéré. Elle relève davantage de la méthode Coué que d'une vision lucide. La croissance est surévaluée et l'inflation sous-estimée, sans parler du taux de chômage, sans doute mal apprécié, lui aussi. Il est temps de tirer la sonnette d'alarme pour éviter une dynamique irréversible de paupérisation du pays dans les prochaines décennies. Comment serait-il possible d'atteindre les objectifs, que vous dites réalistes, et que vous fixez pour revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2...
...récisément évité la récession grâce aux dépenses publiques. Par conséquent, n'êtes-vous pas inquiet de l'effet récessif que pourrait induire une baisse des dépenses publiques ? Enfin, dans votre note de conjoncture économique, vous avez indiqué que le relèvement des taux d'intérêt directeurs par la BCE engagé en juillet 2022, en réaction à l'emballement de l'inflation, pèsera négativement sur la croissance à hauteur de 0,1 % de PIB en 2021, puis de 0,4 % en 2023 et de 0,5 % en 2024. Nous constatons donc que la politique monétaire restrictive actuellement conduite entraîne des effets négatifs significatifs sur la croissance. Dès lors, je m'interroge sur la persistance d'une approche monétariste aussi restrictive. Il est donc possible de se demander si elle ne fait pas plus de mal que de bien à l'éc...
...on peut considérer que les ordres de grandeur sont assez proches. En revanche, les perceptions, notamment en matière de pouvoir d'achat, ne sont pas de cet ordre. Quel est votre éclairage à ce sujet ? Enfin, vos prévisions sur le niveau des finances publiques sont un peu plus optimistes que celles du Gouvernement. Pouvez-vous nous en détailler les raisons ? Par ailleurs, quel est le niveau de la croissance potentielle aujourd'hui en France selon vous ? Quelles sont vos préconisations de politique économique pour la renforcer ?
Je souhaite mettre en miroir votre analyse économique avec la politique économique et fiscale que nous conduisons depuis six ans. Vous nous indiquez que le PIB en France est moins dynamique que celui de la zone euro, mais il convient de rappeler que notre niveau de croissance avant la crise Covid était le plus élevé d'Europe, compte tenu de la politique économique que nous avions mise en œuvre, notamment via la simplification du marché du travail et la baisse des impôts, et de notre sérieux budgétaire. Après la crise Covid, nous avions également redémarré plus rapidement que les autres pays d'Europe. Il me semble donc que ces derniers bénéficient actuellement d'un eff...