Interventions sur "cotisation"

Cet amendement vise à fixer à 2 % le taux des cotisations patronales déplafonnées affectées à l'assurance vieillesse, ce qui correspond à une hausse de 0,1 point. C'est une réponse à l'invitation de M. de Courson à trouver des recettes non fiscales pour financer le système de retraite. Notre choix de mobiliser des recettes fiscales ne remet absolument pas en cause notre attachement à la redistribution et à la retraite par répartition. Ce n'est pas con...

Nous avons bien avancé ce matin, puisque la NUPES convient désormais de l'existence d'un déficit et d'un problème de financement de notre système de retraite. Que nous propose-t-elle pour régler ce problème ? Comme d'habitude, plus de taxes, plus d'impôts, plus de cotisations. J'aimerais que la NUPES nous cite un jour un pays où les prélèvements sont plus élevés qu'en France et où l'on finance un départ à la retraite à 60 ans tout en prônant le droit à la paresse tout au long de la vie. À mon avis, un tel pays n'existe pas. Les propositions de nos collègues sont totalement chimériques et inefficaces. Quant au Rassemblement national, il n'a encore formulé à ce stade ...

La hausse des cotisations d'assurance vieillesse ne résoudra rien. Selon les travaux du COR, le financement des déficits cumulés, dans l'hypothèse d'un chômage à 7 %, exigerait d'augmenter de 1,7 point le taux de prélèvement global. En 2030, une hausse de 442 euros par an des cotisations serait nécessaire pour équilibrer le système. Une telle option n'est pas souhaitable. Avis très défavorable.

Aujourd'hui, les cotisations des travailleurs financent les pensions des retraités. Alors que le nombre de retraités augmente, si nous refusons de voir le niveau des pensions et le pouvoir d'achat des salariés baisser, il faut trouver d'autres solutions de financement. Vos amendements ne me semblent pas apporter des ressources financières durables, capables d'assurer la pérennité de notre système. Avant de partager les ric...

Je voulais simplement dire qu'il existe des métiers pénibles et d'autres qui le sont moins. Les métiers pénibles appartiennent souvent aux catégories actives et superactives, pour lesquelles ni l'âge légal ni la durée de cotisation n'augmentent, ce qui est une bonne chose. Pour ceux qui n'entrent pas dans ce champ – je pense notamment aux quelque 100 000 aides-soignantes contractuelles de la fonction publique, qui ne sont pas éligibles au compte professionnel de prévention –, il convient de prévoir des dispositions visant à améliorer la prise en compte de la pénibilité. Encore une fois, méfions-nous des généralisations : n...

...e qui consiste à faire travailler tout le monde deux années supplémentaires en levant un impôt sur la vie plutôt que de chercher d'autres solutions. Depuis ce matin, nous formulons des propositions qui s'inscrivent dans une logique de justice sociale, à savoir la mise à contribution des retraites chapeaux ou des actions gratuites, et nous proposerons après l'examen de l'article 3 de soumettre aux cotisations d'assurance vieillesse des pans entiers de rémunération qui y ont échappé au fil du temps. Il suffirait d'intégrer ces éléments de rémunération et de revenu dans l'assiette des cotisations pour que le déficit de notre système de retraite soit considérablement atténué. Vous aurez donc de plus en plus de mal à dire qu'il n'existe pas d'autre solution que celle que vous proposez. Depuis ce matin, c...

À celles et ceux qui voudraient parler de l'article 7, je rappelle que le choix du Gouvernement d'un PLFRSS nous oblige à adopter d'abord les recettes. Pour résoudre le problème de financement conjoncturel auquel nous sommes confrontés, l'amendement vise à augmenter les cotisations sociales patronales déplafonnées. Si nos propositions en matière de financement sont aussi nombreuses, c'est parce que les richesses dans notre pays le sont aussi. Il n'est nul besoin d'en créer davantage, notamment au détriment de notre environnement. La société doit cesser sa course folle à la production d'un nombre toujours plus important de biens, pas toujours utiles, et ralentir, notamment...

Dans votre argumentation, vous présentez les trois options pour résorber le déficit programmé : allonger la durée du travail – ce que vous préconisez –, baisser les pensions – personne ne le veut –, augmenter les cotisations – vous êtes hostiles à tout prélèvement supplémentaire. À travers ces amendements, nous assumons le choix d'une hausse des cotisations vieillesse, qu'elles soient salariales ou patronales. Selon le COR, il faut 12 milliards d'euros pour équilibrer le système en 2027. Pour y parvenir, nous vous proposons une augmentation de 0,8 point des cotisations, selon une répartition entre cotisations patro...

Son président nous l'a bien précisé, le COR ne fait pas des propositions mais des prévisions, contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire. La hausse des cotisations a été expérimentée lors de la réforme Touraine – elle était de 1,15 point – et elle s'est traduite par une augmentation du coût du travail et une baisse du salaire net. Nous préférons développer l'emploi – 1,5 million d'emplois créés – pour ne pas avoir à alourdir les cotisations.

...us lis un article du Nouvel Observateur datant de 2012 : « aux États-Unis dans les années trente, la crise économique amène le président Roosevelt à modifier l'équilibre existant entre le marché et l'État, redistribuant ainsi les profits économiques. Le New Deal destiné à relancer l'économie américaine fut accompagné d'une nouvelle donne fiscale. “ Après tout, les impôts sont les cotisations que nous payons pour jouir des privilèges de la participation à une société organisée ” disait Roosevelt. Les années vingt ont vu une explosion des très hautes rémunérations. Quand le président démocrate arrive au pouvoir, en 1932, le taux marginal de l'impôt sur les revenus les plus élevés est de 25 %. En trois étapes, il fera passer progressivement ce taux à 91 %. En 1935, le Revenu...

Nous venons d'entendre de la bouche de Jérôme Guedj le nouveau slogan de la NUPES : « l'impôt sur la vie » que seraient deux ans volés aux retraités. L'âge réel de départ à la retraite est en moyenne de 63 ans et un mois pour les femmes et de 63 ans et six mois pour les hommes. Il est donc abusif de parler d'années de vie volées. Nous sommes opposés à la hausse des cotisations vieillesse pour les salariés et pour les entreprises car nous refusons d'amputer le pouvoir d'achat des premiers et nous voulons le plein emploi. C'est lui qui permet de financer la protection sociale de notre pays. La réforme améliore la redistribution entre les hommes et les femmes au moment de la retraite en réduisant les écarts, à l'instar de ce que nous faisons pour les rémunérations.

...s sa démonstration, M. Guedj a passé sous silence les 30 milliards d'euros de déficit structurel. Le rapport du COR et le premier président de la Cour des comptes le disent, si nous ne faisons rien, le système n'est pas soutenable. Parmi les trois options que M. Guedj a rappelées, je le rejoins sur l'impossibilité de baisser les pensions. En revanche, je suis en désaccord total sur la hausse des cotisations salariales. Alors que vous avez été les premiers à critiquer, à juste titre – c'était une faute, je le reconnais – la baisse de 5 euros de l'aide personnalisée au logement (APL), comment comptez-vous expliquer aux Français qu'il faut leur enlever 14 euros ? Il existe pour nous une troisième voie, qui suppose sans doute une réorganisation du travail ou une évolution du temps de travail, sur laqu...

Le taux de couverture du financement de notre système de retraite par les cotisations sociales est actuellement de 79 %. Cela signifie que 20 % des recettes du régime par répartition, soit 70 milliards d'euros, proviennent déjà d'autres mécanismes de financement, à savoir de la CSG et de fractions de TVA affectées. Si vous voulez restaurer un taux de couverture de 100 %, vous devrez annoncer ici même, ce matin, une augmentation de 20 % des cotisations patronales et salariales. La...

Les amendements AS733 et AS732 visent à créer une surcotisation sur les hauts salaires au bénéfice de l'assurance vieillesse. Lors de sa campagne, de manière inflexible, le Président de la République avait affirmé l'ambition de nous faire travailler plus longtemps pour préserver obstinément l'équilibre des comptes publics au détriment d'une certaine idée de notre protection sociale. Ce choix a coûté cher à bon nombre de ses lieutenants dans l'hémicycle, Mick...

L'amendement AS3352 vise à augmenter le taux de cotisations salariales déplafonnées d'assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale. Le système de retraite n'est pas en faillite. Les maigres économies que le Gouvernement escompte en faisant travailler les Français plus longtemps sont équivalentes à la baisse des impôts de production promise. Le Gouvernement fait fi des surcoûts que sa mesure entraînera en matière de ...

...ne coûte pas, il produit de la richesse. Ce qui coûte, c'est la ponction qu'opère le capital sur le fruit du travail. À l'aide d'une rhétorique culpabilisatrice serinée à outrance, vous avez fini par convaincre bien des gens du coût excessif du travail et de la nécessité de l'abaisser pour créer des emplois. Quarante années de politique néolibérale nous prouvent le contraire : les exonérations de cotisations sociales se sont multipliées et le chômage n'a cessé d'augmenter. Vous vous gargariserez certainement des chiffres en matière de chômage. Mais quand on radie les gens en masse, quand on réduit les périodes d'indemnisation et quand on supprime les droits pour des millions de personnes, le nombre d'inscrits à Pôle emploi diminue et l'on peut proclamer haut et fort que le chômage a baissé ! Pourq...

Il est dix-huit heures quarante et un et la NUPES a fini par être prise à son propre jeu. À force de dire tout et n'importe quoi, vous avez fini par vous contredire vous-mêmes. Vous proposez d'introduire une surcotisation sur les salaires les plus élevés : cela n'est guère surprenant, puisque vous ne pensez qu'à taxer celles et ceux qui sont le plus à l'aise financièrement. Ce matin, pourtant, vous nous avez fait voter un amendement qui favorise, non pas les retraités les plus modestes, mais les plus aisés. Ce n'est pas moi qui le dis, mais Marianne, qui titre : « La Nupes obtient la baisse de la CSG et ...