Interventions sur "cotisation"

Monsieur le ministre délégué, part-on après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations quand on a commencé avant 20 ans ? Respectez cette assemblée et ne prenez pas les Français pour des…

... forfaitaire unique ainsi qu'une contribution exceptionnelle de 3 à 4 % sur les hauts revenus. On arrive ainsi à plus de 50 % de taxation. Il faut donc faire très attention. J'entends le débat – et vous savez que je l'apprécie. Mais dans une réforme des retraites, il faut sécuriser les flux, et notamment les sources de financement. Il est donc plus raisonnable, et plus sûr, de travailler sur les cotisations. Enfin, dans certains types de sociétés, au-delà de 10 % de la valeur des capitaux propres de la société, si vous distribuez des dividendes, vous payez des charges sociales. Nous ne pouvons donc pas lancer ainsi des amendements dans tous les sens ;

Parce que vous avez diminué les impôts des grandes entreprises et réduit les cotisations sociales !

Les salaires, ce sont aussi des cotisations sociales qui financent notre système de retraite. Enfin, j'en ai assez d'entendre la majorité – ou la minorité – présidentielle pérorer sur le fait que nous n'arriverons pas à l'article 8 ou à l'article 9 et que ses jolies mesures d'atténuation ne seront jamais débattues. Nous n'avons toujours rien compris à vos mesures d'atténuation et à l'article 8 !

Mais, si vous le préférez, nous pouvons aussi revenir sur les exonérations de cotisations ! Nous l'avons proposé.

Soit on augmente les cotisations, que vous avez diminuées pour tuer le système, soit on récupère les dividendes. C'est l'un ou l'autre, mais arrêtons de laisser la fracture sociale – pour reprendre votre expression – devenir trop béante. Il faut prendre les décisions qui s'imposent pour la justice et pour sauver nos retraites !

Sauf que vous avez réduit ce prélèvement sur les revenus du capital à 30 %. Et quel est le résultat ? Vous avez favorisé une redistribution des dividendes au lieu d'inciter à une augmentation des salaires et autres honoraires qui, eux, font l'objet de cotisations. Les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 ont atteint cette année le chiffre record de 80 milliards d'euros ! Dans quelles poches tombent-ils ? Dans celles du 0,1 % de personnes les plus riches.

...ent ce système – qui encourage la distribution des dividendes et non la hausse des salaires – qui fragilise notre modèle par répartition, tandis que nos amendements, au contraire, visent à le protéger. Répondez, monsieur le ministre délégué, à nos questions. Ce n'est pas sérieux d'un point de vue budgétaire. J'en profite donc pour vous demander, une nouvelle fois, ce qu'il en est de la durée des cotisations pour les carrières longues.

Est-ce que ce sera la loterie ? Les personnes nées au cours d'une année impaire et ayant commencé à travailler avant 20 ans devront-elles partir après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ?

Calmez-vous, chers collègues, je vais défendre mon amendement sur les revenus d'intéressement. Cela fait cinq ans que la Macronie carbure à l'allégement et aux exonérations de cotisations sociales et que vous les faites passer pour des augmentations de salaire pour les salariés. C'est totalement faux ! La véritable question, c'est l'augmentation des salaires. Et si l'on pouvait poser la question aux salariés, c'est ce qu'ils nous diraient pour alimenter les débats de ce jour. Vous affirmez qu'un salarié sur deux bénéficie de tels dispositifs. Mais cela signifie qu'un salarié sur...

Oui, nous faisons aussi des maths ! C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer ces allégements de cotisations afin d'abonder les caisses de retraite. Tout à l'heure, la rapporteure générale a affirmé que la retraite à 60 ans était un beau projet. Depuis le début de notre débat sur les recettes, nous vous proposons de multiples recettes pour améliorer notre système de retraite et faire de ce projet une réalité ! Nous l'avons chiffré, c'est notre programme et nous le défendons depuis longtemps. Monsieur ...

Quelle différence à la retraite quand on a commencé à travailler à 16 ou 17 ans ? Quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ? Peut-être auriez-vous aussi un peu de temps pour comprendre ce qui s'est passé aujourd'hui dans la rue et ce qui se passera le 7 mars prochain.

Je comprends la fébrilité de l'extrême droite et de la droite, puisque nos amendements portent précisément sur le cœur du sujet, ce que vous aviez identifié, collègues macronistes, comme l'enjeu de la réforme, c'est-à-dire les ressources de notre système de protection sociale. Le groupe Rassemblement national soutient l'exonération de cotisations plutôt que l'augmentation des salaires ; vous-mêmes, en favorisant notamment les revenus d'intéressement, préférez ne pas augmenter les salaires. Vous ne voulez pas discuter du fond de ces amendements identiques. Nous voulons débattre de tous nos amendements ; c'est pourquoi il faut ouvrir les séances de samedi et de dimanche, parce que le cœur de cette réforme, c'est la remise en cause de la ré...

…59 % des Français se déclaraient plus favorables à une augmentation des cotisations qu'à l'allongement de la durée du travail. Oui, une majorité des Français trouvent normal, légitime, de mettre d'autres revenus à contribution, et même de voir leurs propres cotisations augmenter légèrement, plutôt que de se voir imposer deux ans de plus ,…

…selon la méthode la plus injuste, qui consiste à instaurer un impôt sur la vie, en leur volant au passage 22 000 euros de cotisations supplémentaires, en plus des deux ans de retraite dont vous les priverez entre 62 et 64 ans.

Ces amendements identiques concernent l'intéressement. Nous, nous défendons l'augmentation des salaires. Nous vous l'avons répété sur tous les tons cet été, mais vous avez refusé de rehausser le Smic et de soumettre les exonérations de cotisations à des accords de branche visant à augmenter les salaires.

...ersonne ne peut nier que depuis des mois, la question de l'augmentation des salaires traverse tout le pays ; elle a d'ailleurs suscité de multiples conflits. Vous ne répondez pas à cette exigence, ou vous y répondez par des primes défiscalisées et de l'intéressement. En défendant ces amendements identiques, nous vous proposons d'augmenter les salaires et d'assujettir les primes défiscalisées aux cotisations sociales. Ce débat est indissociable de celui relatif aux exonérations de cotisations sociales généreusement accordées aux entreprises, pour plus de 65 milliards en 2022. Vous présentez ces exonérations comme un moyen infaillible de résoudre le problème du chômage, mais il y a une difficulté : vous ne retenez dans vos chiffres qu'une catégorie de demandeurs d'emploi ; or toutes catégories confon...

...amendements, y compris celui-ci, que nous vous proposons. Pour quelle raison suggérons-nous de taxer davantage les dividendes ? Non seulement pour financer de manière temporaire le système de retraite, mais également pour susciter de nouveaux comportements, tel que celui consistant à augmenter les salaires au lieu de verser des dividendes. En augmentant les salaires, on augmente mécaniquement les cotisations et l'on finance, par conséquent, le système de retraite.

...en évitant toujours de parler de la valeur du travail. Oui, le travail a un prix, parce qu'il produit la richesse. Ce qui pourrait à terme provoquer un déficit, c'est la diminution des ressources allouées au système de retraite. Le problème ne vient pas des dépenses qui ne seraient pas maîtrisées, mais des recettes que vous asséchez. Il y a quelques mois, vous avez fait voter la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui bénéficie essentiellement aux grandes entreprises, très peu aux petites. Le coût de cette mesure s'élève à 8 milliards d'euros, soit exactement le montant du déficit que le Gouvernement prétend craindre pour les retraites en 2027. Vos primes défiscalisées, la participation, les rachats de RTT : tous ces mécanismes contournent la nécessaire augmen...

Vous voulez supprimer les exonérations de cotisations à la sécurité sociale pour les revenus d'intéressement, les réserves de participation et l'abondement versé dans le cadre des plans d'épargne salariale. Nous sommes très attachés au partage de la valeur dans l'entreprise, or vos propositions vont totalement à l'encontre du développement de la participation et de l'intéressement, notamment pour les 4,4 millions de salariés qui ont la possibilité,...