Interventions sur "cotisation"

Êtes-vous certains qu'assujettir l'intéressement et la participation aux cotisations sociales fera augmenter les salaires ? Non ! Il en résultera donc une perte directe de pouvoir d'achat pour les salariés. Quant au respect que nous devons avoir les uns pour les autres, je me contenterai de citer à la volée quelques expressions entendues – pas toutes, car j'en ai écrit deux pages : « enfumer le peuple » ; « pipeau énorme » ; « à la ramasse » ; « le susucre » ; « une feuille de ...

Je suis déboussolé. Depuis ce matin, nous parlons du financement par les cotisations du régime par répartition. Chers collègues de La France insoumise, vous prétendez défendre les valeurs de gauche, mais quand je vois ces amendements, je me pose la question. Vous défendez le régime spécial de la Banque de France ; vous supprimez la hausse de la CSG pour les retraités les plus riches ; vous augmentez le coût du travail pour les artisans et les PME ; vous rognez sur le compte épa...

Dans son scénario prenant en considération l'effort de l'État constant – soit le maintien du niveau de contribution actuelle – et un taux de croissance de la productivité de 1 %, le COR prévoit, pour les vingt-cinq prochaines années, un déficit moyen du système de retraite égal à 0,4 % du PIB, soit 10 milliards d'euros. Or vous privez la sécurité sociale de cotisations de l'État et de nombreuses autres recettes.

Le coût des niches fiscales est évalué à 90 milliards par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB. L'allègement des cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic coûte 2 milliards par an. Le Conseil d'analyse économique doute de l'efficacité de l'allégement des cotisations pour les salaires supérieurs à 1,6 Smic, qui représente quelque 4 milliards en moins pour les caisses de l'État. Supprimer les exonérations de cotisations de la sécurité sociale pourrait rapporter 3,5 milliards au système de retraite. Soumettez le...

Cette réforme, qui va sacrifier deux années de la vie de tous les Français, n'est qu'un prétexte pour respecter vos engagements européens et pour financer vos cadeaux fiscaux et autres exonérations de cotisations. Or l'urgence consiste à réduire le manque à gagner induit par les exonérations de cotisations sociales. Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l'État est entretenu par les dispositifs qui privent la sécurité sociale de cotisations et l'État de nombreuses recettes. La Cour des comptes évalue le coût des niches sociales à 90 milliards, soit 3,6 points de PIB. Les exonérations et l...

Il vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse, à un taux équivalent aux cotisations patronales et salariales du secteur privé. Cela pourrait représenter un revenu supplémentaire de 30 milliards d'euros pour les caisses de retraite. Si nous créions une contribution vieillesse sur les intérêts que perçoivent les sociétés sur leurs placements financiers, nous pourrions donc largement financer la retraite à 60 ans pour toutes et tous.

Les choses sont clairement dites avec cet amendement. J'interpelle ici toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas infliger deux ans de travail supplémentaires aux Français, et qui refusent de leur dire que c'est à eux de payer les déficits dont sont responsables les dirigeants de ce pays – ces dirigeants qui ont choisi d'accorder des exonérations de cotisations sociales aux entreprises pour 90 milliards par an. Nous pouvons financer les retraites sans en faire peser le poids sur la vie des travailleurs. Monsieur le ministre délégué, vous ne nous avez pas répondu au sujet de la durée de cotisation des salariés qui ont des carrières longues – nous ne pouvons pas le laisser passer. Vous nous devez une réponse. Il n'est pas normal que vous ne nous laissie...

Nous avons démontré les effets de nos politiques sur le marché de l'emploi, sur la compétitivité des entreprises, sur la réindustrialisation de la France. Elles entraînent ainsi indirectement une hausse des cotisations de 25 milliards d'euros, qui permettra d'assurer la stabilité du système de protection sociale et le versement de pensions aux retraités actuels et futurs.

Je vais vous démontrer que nous adorons l'actionnariat, surtout quand il est populaire. En effet, depuis des années, vous tordez le bras aux contribuables et aux assurés pour que leurs impôts et leurs cotisations servent à financer des entreprises, voire à les recapitaliser, et à constituer la rente qu'elles distribuent ensuite sous forme de dividendes. Eh bien, il faut en tirer les conséquences : nous, peuple français, avons toute légitimité à nous dire actionnaires de toutes ces entreprises sur lesquelles vous avez déversé des tombereaux d'aides publiques. Nous demandons donc à être considérés comme te...

Nous sommes les actionnaires légitimes de ces entreprises, tant vous avez volé d'argent issu de l'impôt et des cotisations pour les subventionner dans des proportions obscènes.

dont bénéficient les actionnaires par l'intermédiaire de ces rachats d'actions que nous proposons de soumettre aux cotisations sociales. En 2021, ces rachats ont représenté 23 milliards d'euros pour le seul CAC40, soit autant d'euros gaspillés qui auraient pu être, soit investis, soit distribués aux salariés.

vous qui considérez qu'une hausse de 14 euros n'est qu'un « très léger surcroît de cotisations », sachez que les Français les plus modestes vivent à l'euro près, et qu'il s'agit pour eux d'une somme considérable !

Cet amendement vise à soumettre à cotisations de sécurité sociale les rachats d'actions, afin de les mettre à contribution pour financer nos retraites. « Comment ajouter de la vie aux années ? Cette question-là se pose partout, parce qu'elle est une question de civilisation », disait le président Mitterrand.

…ou occupent de petits jobs ubérisés – M. Macron l'assume – ne donnant lieu à aucune cotisation sociale, ce qui prive les caisses publiques de l'argent dont elles ont justement besoin.

...es supplémentaires alors que grâce au fruit de leur travail, les dividendes versés aux actionnaires ont progressé en dix ans de 70 %, un chiffre qui monte à 90 % si l'on inclut les rachats d'actions – nous sommes là au cœur de la rente, de l'improductif –, pendant que les salaires augmentaient d'à peine 10 % et que l'investissement productif reculait de 5 % ? Ces amendements visent à soumettre à cotisations ces rachats d'actions, qui ont atteint 24 milliards d'euros en 2022. Les actionnaires ne risquent aucunement de subir les effets de l'inflation avec de tels niveaux de rémunération. Le Gouvernement prévoit de faire travailler plus longtemps les Français pour des économies de bouts de chandelle. Plutôt que de faire peser l'effort sur la grande masse des travailleurs, il faut assurer un juste par...

…à travers divers allègements de cotisations, autrement dit des cadeaux fiscaux. Pas plus tard que l'automne dernier, vous avez encore supprimé – en passant par le 49.3 parce que vous ne pouviez pas faire autrement – 8 milliards de CVAE.

Augmenter les salaires, c'est augmenter les cotisations et mettre un coup d'accélérateur à l'économie réelle en redonnant à tout le monde du pouvoir d'achat. La majorité et le Rassemblement national s'y sont opposés lors de l'examen de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Puisqu'il est impossible de l'introduire dans ce texte par voie d'amendement, La France insoumise propose de demander d'abord davantage de cotisat...

C'est du bon sens populaire. En augmentant de 1 % le taux de cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse sur les salaires supérieurs à 3 700 euros par mois, on récupérera 6 milliards. Et voilà ! Les Français auront ce qu'ils veulent, n'ayant pas besoin de travailler deux années de plus. Quant à vous, vous aurez votre argent.

Il tend à augmenter la contribution au financement des retraites par les cotisations sociales, ce qui devrait plaire au Gouvernement, puisqu'il justifie sa réforme par le déficit du système. Il s'agit ici d'augmenter les cotisations sur les seuls salaires supérieurs à 3 700 euros, c'est-à-dire le plafond de la sécurité sociale. Personne ici – en tout cas, je le pense, car je n'ai jamais entendu ce discours – ne prétendra que le niveau de cotisations sociales au-dessus de 3 700 e...

...mps, madame la présidente. Ces amendements sont issus de rencontres avec des dirigeants de TPE et de PME – je sais que vous en avez aussi beaucoup dans vos circonscriptions, chers collègues. Un jour, l'un d'entre eux m'a dit : « Je ne recrute plus de personnes âgées de plus de 55 ans. » Je lui ai demandé pourquoi. Il m'a dit que pour son entreprise de quinze salariés, dans le bâtiment, le taux de cotisation AT-MP sur la masse salariale s'élevait auparavant à 0,8 % et qu'il avait recruté un maçon plaquiste expérimenté pour encadrer des jeunes dans la manutention, mais à un travail de bureau – préparer les plannings, vérifier les devis. Au bout d'un an, cette personne a déclaré une maladie du dos, reconnue comme maladie professionnelle, dont l'origine ne venait évidemment pas de son nouvel emploi, mai...