Interventions sur "coopération"

... rejoignent notre conception de la protection des droits des citoyens. Les conventions dont il nous est demandé d'autoriser l'approbation visent à donner un cadre à une activité judiciaire de plus en plus importante entre la France et l'île Maurice, notamment du fait de l'accroissement du trafic de drogue et des délits d'ordre financier entre nos deux pays. Il convient de franchir un cap dans la coopération policière et judiciaire en inscrivant dans le droit ce qui relève aujourd'hui de la pratique. La convention d'entraide prévoit le recours aux auditions par visioconférence, ainsi que l'emploi d'un certain nombre de techniques d'enquête telles que la confiscation des avoirs criminels, les livraisons surveillées et les opérations d'infiltration. Elle prévoit, en outre, des possibilités nouvelles en...

Votre rapport montre l'existence d'une forme de parallélisme entre le développement de la coopération et l'affirmation de la protection des libertés, ce qui est positif. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

En dépit de sa taille limitée, la République de Maurice joue un rôle important dans l'océan indien. Au carrefour de l'Afrique et de l'Indo-Pacifique, et au croisement des influences indienne, chinoise, britannique et française, l'île Maurice bénéficie d'une position stratégique. Par son histoire, elle jouit également d'une grande proximité culturelle et linguistique avec la France. Notre coopération se développe dans tous les domaines. À l'échelle régionale, l'accord-cadre signé en 2011 entre les deux îles sœurs – La Réunion et la République de Maurice – concerne les secteurs du tourisme, du développement durable ou encore de la santé. Cette coopération régionale s'exprime également au sein de la Commission de l'océan indien (COI) et de l'Association des États riverains de l'océan indien (IO...

Dans un contexte de mondialisation de la criminalité, la coopération internationale est amenée à jouer un rôle déterminant pour contrebalancer les effets néfastes de la disparition relative et progressive des frontières. Les deux conventions soumises à l'examen de la commission visent à améliorer et à moderniser l'entraide judiciaire et les procédures d'extradition de la France avec la République de Maurice, et touchent donc à la matière pénale. Maurice, avec qui ...

La France et Maurice entretiennent des relations commerciales et diplomatiques de bonne qualité. Plus de 10 000 de nos concitoyens sont enregistrés à Maurice et environ 16 000 Mauriciens vivent en France. Nous coopérons dans de nombreux domaines au sein de la COI. Les îles de Maurice et de La Réunion sont confrontées à des problèmes communs qui nécessitent parfois une coopération renforcée, notamment en matière judiciaire et dans le domaine pénal. Or les conventions de coopération dans le champ pénal et en matière d'extradition sont relativement désuètes. Notre convention d'extradition date de plus d'un siècle et les demandes d'entraide se fondent sur des principes de courtoisie et de réciprocité. Résultat, il faut souvent compter plus de deux ans pour voir aboutir une d...

...aient permettre de structurer des actions engagées de part et d'autre et de fluidifier les échanges dès que la France et Maurice auront achevé leurs procédures respectives de ratification. Face au défi de la lutte contre la criminalité – dont les deux principales manifestations sont le trafic de stupéfiants et la délinquance économique et financière –, nous disposerons d'un cadre conventionnel de coopération judiciaire efficace et particulièrement nécessaire, compte tenu notamment de la proximité de Maurice avec le département français de La Réunion. C'est un objectif crucial pour nos juridictions car la coopération judiciaire entre la France et Maurice se heurte à un certain nombre de difficultés, liées aux différences existant entre les systèmes juridiques et à la longueur des délais d'exécution de...

Les deux conventions soumises à notre approbation nous permettront de continuer à nous rapprocher de Maurice, améliorant ainsi nos relations avec cet État frontalier et à faire évoluer la position de la France dans l'océan indien. Après la signature avec Maurice d'un accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, en 2021, la France va mettre en œuvre ces conventions relatives à l'entraide judiciaire et à l'extradition. Ces textes semblent n'appeler aucune objection et le groupe de la Gauche démocrate républicaine votera le projet de loi autorisant leur approbation. La grande question, dans le champ de la relation bilatérale franco-mauricienne, est l'île Trom...

...s, nous devons faire preuve d'unité face à la contestation des démocraties libérales. La France, puissance dotée, dispose d'une doctrine claire et de moyens robustes à travers sa force de dissuasion et son modèle d'armée. Même si nous ne disposons pas encore sur le plan européen d'une doctrine stratégique commune, nous devons œuvrer au rapprochement de nos cultures stratégiques. À cet effet, nos coopérations industrielles et opérationnelles nous permettront également de mesurer de manière concrète les progrès accomplis. Dans le contexte actuel, nous devons être capables de faire face à toute situation d'urgence. Toutefois, nous ne devons pas pour autant oblitérer la préparation de nos capacités futures, à l'instar des programmes ambitieux sur le système de combat aérien du futur (Scaf) et le char MG...

...es mêmes proportions. En effet, nous y menons également une diplomatie d'influence. Le week-end dernier, j'ai ainsi pu évoquer avec la délégation polonaise la question de la facilité européenne pour la paix (FEP). J'ai également discuté avec la délégation américaine ; avec la délégation turque sur sa position sur l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Suède ; avec la délégation allemande pour évoquer nos coopérations. S'agissant de nos attachés de défense, j'ai l'impression qu'il existe parfois un décalage entre les ambitions très claires que vous portez et la mise en action. Nous sommes peut-être la troisième mission de défense au monde mais, en Australie, nous sommes loin derrière les Américains et les Britanniques, ce qui explique également les difficultés que nous éprouvons dans ce pays. Je souhaite enf...

...ns encore des troupes. Pourrait-il être, selon vous, le prochain pays à basculer dans une politique hostile à la France ? Concernant Djibouti, les moyens mobilisés par le PLF vous semblent-ils suffisants pour notre dispositif sur place ? Enfin, en dehors de notre zone traditionnelle d'influence francophone, des pays comme le Nigeria et le Kenya se rapprochent de la France. Dans quels domaines la coopération avec ces pays peut-elle se développer ? Pouvez-vous nous indiquer quels moyens sont mobilisés en ce sens par le PLF ?

Le travail du rapporteur souligne la nécessité d'établir un cadre juridique entre la France et le Canada en ce qui concerne la sécurité aérienne. Cet accord vient renforcer la coopération déjà très riche entre nos deux pays, qui partagent une langue et des valeurs communes. De plus, les liens humains sont particulièrement étroits, puisque plus de 108 000 ressortissants français vivent au Canada. Plus de deux millions de passagers circulent chaque année entre la France et le Canada par voie aérienne. La sécurité doit donc être assurée. Nous avons tous en tête la tragédie du 11 sept...

...aires étrangères que nous avons auditionnés. Cet accord constitue en effet un cadre qui pourrait être utilisé avec d'autres États. Mais l'ensemble de mes interlocuteurs a indiqué que l'on n'en était pas encore là, car nous ne pourrons pas profiter d'une telle concordance de nos systèmes juridiques et de nos forces de sécurité. Aucun travail n'est actuellement engagé pour prévoir un tel accord de coopération sur un plan multilatéral et il n'est pas évident que l'on arrive à reproduire avec d'autres pays le modèle de notre coopération avec le Canada. Depuis le 11-septembre 2001, les États-Unis ont recours aux agent du United States Marshals Service, dont la compétence est générale alors que nos agents de sûreté en vol n'interviennent qu'en matière de contre-terrorisme. Ce n'est donc pas du tou...

Lors des auditions, on m'a très clairement dit que le commandant reste maître à bord. Il peut décider que l'avion ne décollera pas, même si des agents de sûreté aérienne sont présents. Je ne vois pas en quoi l'accord porterait atteinte aux prérogatives essentielles du commandant de bord. Le texte présente l'avantage essentiel de favoriser la coopération, et donc de mieux anticiper les risques.

... d'autre pays. Je souligne la qualité de cet accord, qui clarifie le cadre dans lequel les agents de sûreté en vol peuvent intervenir et la manière dont le commandant de bord peut solliciter leur aide. Les services concernés sont excellents : il s'agit du GIGN et du RAID en ce qui concerne la France. Cet accord est une preuve de lucidité et il comprend tous les éléments pour mettre en place une coopération efficace et juridiquement peu contestable. Jusqu'à présent, l'emploi d'agents de sûreté en vol faisait l'objet de notes verbales, ce qui est un peu court du point de vue juridique. Avec mon groupe, je me félicite des stipulations relatives aux données personnelles, car il s'agit d'un point qui mérite d'être souligné. Nous allons évidemment voter en faveur de l'approbation.

Votre propos me donne l'occasion de rendre également hommage au RAID et au GIGN, qui sont mondialement reconnus comme le sont les forces spécialisées canadiennes. C'est aussi parce que nos deux pays disposent de tels experts qu'un accord de cette qualité a pu être conclu. Je vous remercie d'avoir souligné le niveau de coopération atteint avec le Canada. Par-delà cet accord, je suis aussi un ardent défenseur de l'approfondissement de celle-ci de manière générale.

Les relations entre la France et le Canada en matière de sécurité sont étroites et les ministres de l'intérieur des deux pays ont signé en 2016 une déclaration d'intention en la matière. Une coopération déjà ancienne nous lie en matière de sûreté de l'aviation civile, domaine où l'expertise de la France est reconnue notamment grâce au GIGN et au RAID. Plusieurs conventions internationales ont été conclues entre le début des années 1960 et celui des années 1970 pour traiter des problèmes liés aux atteintes à la sûreté de l'aviation civile, dont la convention de Montréal signée le 23 septembre 19...

...'article 11 de la Constitution, elle renforce ses capacités de défense, modernise ses infrastructures et développe ses compétences militaires. Dans cette perspective, en dépit de la réticence de l'opinion publique, elle cherche à développer des relations plus étroites avec l'Otan, notamment pour bénéficier de l'expertise et des ressources de l'Otan installées depuis peu à Chisinau. Comment cette coopération contribue-t-elle à renforcer la sécurité et la stabilité de la région ? Quels sont les principaux domaines de coopération ? Quelle est la position de la France à l'égard de la possibilité de l'adhésion de la Moldavie à l'Otan ?

Mes chers collègues, dans le contexte de la préparation du défilé militaire du 14 juillet, qui aura pour thème les forces morales et pour invité d'honneur le Premier ministre indien, M. Narenda Modi, il m'a paru intéressant de consacrer une audition à notre relation bilatérale de défense avec l'Inde, d'autant qu'un contingent des forces armées indiennes défilera sur les Champs-Élysées. La coopération entre nos deux pays, ancienne et dense, va croissant. Nous auditionnons Mme Isabelle Saint-Mézard, professeure à l'Institut français de géopolitique (IFG) de l'université Paris 8 ; M. Tristan Dufes, adjoint au sous-directeur de la stratégie de défense à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées ; le capitaine de vaisseau Yann Briand, c...

..., du point de vue démographique, économique, militaire et diplomatique. Nous devons, dans nos débats, élargir l'espace indien à l'espace indo-pacifique et inclure un pôle oriental, où la France est aussi présente, avec Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. L'un des enjeux majeurs de nos relations avec l'Union indienne est de créer un pôle de stabilité, de droit et de coopération entre puissances d'équilibre dans l'océan Indien, susceptible de limiter, voire de contrebalancer et même d'inspirer les autres acteurs de la zone Pacifique et du pourtour de la mer de Chine, qui sont de plus en plus conflictuelles. Pouvez-vous nous éclairer sur les canaux de coopération franco-indienne et leurs perspectives – navale avec la fourniture de sous-marins Scorpène et éventuellement d...

...lus nombreuse. Cinquième puissance économique et industrielle du globe, elle est en pleine croissance. Sur le plan diplomatique, elle est engagée dans un large spectre d'alliances. Sa diplomatie peut être qualifiée de plurilatérale, réaliste et opportuniste. L'Inde est membre des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et, aux côtés de la Chine et de la Russie, de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS). Engagée avec les États-Unis au sein du dialogue quadrilatéral pour la sécurité (Quad), elle demeure alliée de la Russie, dont elle n'a pas condamné la guerre d'agression en Ukraine et avec laquelle elle échange armes et pétrole – environ deux tiers des armements indiens sont d'origine russe et 40 % de son pétrole est désormais importé de Russie, contre 1 % avant février 2022. A...