Interventions sur "coopération"

La coopération avec le Royaume-Uni, à laquelle la France est ouverte, est citée à l'alinéa 63. C'est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.

...sponde. En définitive, nous ne sommes pas loin d'être d'accord ; d'autres amendements seront sûrement encore défendus sur ce sujet-là. S'entêter sur un projet en particulier donne l'impression que c'est le pays d'origine qui est plus important que la réussite du projet. Là, nous ne comprenons plus ! Qu'en est-il du projet même, surtout quand il fonctionne ? Par exemple, nous avons de très bonnes coopérations militaires avec les Belges, dont nous n'avons pas parlé :…

Alors tant mieux, parce que cette coopération fonctionne, et c'est une très bonne chose. Encore une fois, arrêtons avec l'idéologie européiste et soyons pragmatiques ! Tel est le sens de cet amendement.

Simplement parce que vous constatez qu'un projet fonctionne, vous souhaitez renforcer la coopération sur laquelle il repose. Or nous vous présentons des coopérations pour lesquelles vous voulez faire courir à la France une véritable perte de chance de succès ! C'est bien cela qui vous est reproché. Contrairement à nous, vous souhaitez torpiller les coopérations a priori, avant même de leur donner une chance de succès.

J'en viens à l'amendement, proposition concrète qui répond à la question que vous nous avez posée, monsieur le ministre. Il vise à imposer, à chaque passage de phase d'un projet mené en coopération, une réévaluation, que nous appellerions « jalon décisionnel ». Il s'agirait de faire le point à la fin de chaque phase, en se fondant sur des éléments concrets et mesurables : nos objectifs sont-ils remplis ou non ? S'ils ne le sont pas, est-ce occasionnel, conjoncturel ou structurel ? Nous pourrions ainsi faire le tri entre les bons et les mauvais projets. Je le reconnais, un projet paraissant ...

... vous pour dire que le Scaf doit d'abord répondre aux besoins de l'armée de l'air et à ceux de la France. Mais, de fait, ces besoins n'excluent-ils pas l'Allemagne ? On parle d'un avion qui doit porter la bombe, qui doit apponter, se vendre facilement pour être exportable…. Nous adhérons tout à fait à ces exigences, et c'est tant mieux, mais ce sont des critères qui, jusqu'à présent, bloquent les coopérations avec l'Allemagne. Nous avons peu d'espoir pour ce programme. Quant au MGCS, c'est typiquement l'idéologie qui prévaut : le programme a été conçu il y a quelques années, et ce n'est que maintenant que l'on se demande ce qu'il faut y mettre. C'est l'inverse qu'il faut faire. C'est à partir de l'expression des besoins que l'on élabore un programme. Il est un peu tard pour se dire : « Il faut absol...

Il vise à fixer l'objectif de garantir les intérêts de la France dans le cadre de coopérations militaires industrielles européennes dont notre pays prendrait l'initiative, mais également celui de permettre aux nations européennes de se fournir en matériel européen. Nombre de pays européens achètent du matériel américain alors qu'il existe des solutions alternatives européennes. Force est de constater que les nations européennes n'achètent pas l'avion A400M, pour ne citer que lui.

...de nous présenter l'équivalent du long chapelet d'avanies que j'ai énoncé concernant l'Allemagne pour tous les autres partenaires privilégiés cités dans le rapport annexé. Je vous dis : chiche ! Présentez-nous une liste du même calibre. Montrez-nous à quel point nous avons été manœuvrés par l'Italie, par la Grèce ou par le Royaume-Uni ; à quel point nous nous sommes engagés – très loin – dans des coopérations pour que finalement, le partenaire…

... vise à ajouter Chypre à la liste de nos partenaires stratégiques privilégiés en Europe. En effet, d'après le programme de Marine Le Pen, « au-delà du cercle des alliés, la France [doit chercher] à affermir et à approfondir l'ensemble des partenariats stratégiques qu'elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en conclure de nouveaux », notamment avec « Chypre, en Europe ». La coopération entre Chypre et la France est stratégique. Un accord de coopération en matière de défense a été signé en avril 2017, en vertu duquel la marine française effectue des exercices réguliers avec la marine chypriote, parfois conjointement avec d'autres marines européennes. La France fait aussi partie des principaux fournisseurs d'armement de Chypre. En conséquence, Chypre, de par sa situation géograp...

Il vise à préciser la teneur de la coopération européenne en matière de cyberdéfense. Actuellement, la solidarité européenne dans ce domaine favorise les bonnes pratiques, mais il faut encore aller plus loin. L'accord de novembre 2022 signé à Bruxelles par les ministres de la défense de dix-huit pays de l'Union européenne, dont la France, qui vise à lutter contre les attaques informatiques, est un exemple de bonne pratique. L'articulation ent...

Par souci de clarté, je voulais simplement signaler que si nous adoptions l'amendement, la mention de l'Eurocorps ne se situerait pas à la bonne place dans le rapport annexé : l'alinéa 63, qu'il vise à compléter, précise que « les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s'appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l'Union européenne » ; or, comme vient d'ailleurs de le signaler le collègue Sitzenstuhl, l'Eurocorps n'a pas été mis en place par l'Union européenne, mais bien par une initiative franco-allemande. Une telle mention n'a donc rien à faire à cet endroit.

C'est précisément pour cette raison, parce que l'Eurocorps n'émane pas de l'Union européenne, que l'amendement est rédigé de manière que la nouvelle rédaction soit la suivante : « les coopérations […] continueront de s'appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l'Union européenne […] et l'Eurocorps. » C'est un ajout dans le texte.

...ents, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l'Assemblée nationale. Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l'exportation d'armements, à l'image de ce que l'on devrait faire pour les opérations extérieures (Opex). C'est d'autant plus nécessaire au regard de partenariats stratégiques qui ne respectent pas le droit international, comme la coopération militaire avec l'Arabie Saoudite, à l'origine d'une crise humanitaire au Yémen. Le Gouvernement a également choisi de poursuivre ses coopérations avec l'Égypte du président al-Sissi, qui utilise des armes livrées par la France pour réprimer le peuple égyptien. Si vous refusez de subordonner l'exportation des armements au respect des principes du droit international et des valeurs démocratiques d...

...indépendance de la France et assurer la protection de sa population. L'appropriation collective de la stratégie de défense et de sécurité nationale est la condition sine qua non de la résilience de la nation. » Il me semble que c'est bien le but de ces amendements, qui visent à démocratiser la politique de défense en y associant la représentation nationale, ce qui contribue à légitimer ces coopérations et favorise ainsi la résilience de la nation, que nous avons souvent appelée de nos vœux.

Notre groupe a demandé en commission que le Parlement puisse exercer un contrôle sur les différentes étapes du Scaf, sachant qu'une coopération prend tout son sens si, d'une part, elle permet de répondre aux besoins opérationnels et si, d'autre part, elle n'aboutit pas à brader des actifs stratégiques nationaux – c'est le problème des droits de propriété sur les brevets – et qu'elle laisse à la France sa totale liberté sur le grand export, qui est un élément de la souveraineté française. Dès lors que ces principes sont respectés et que c...

Il s'agit encore une fois du MGCS. Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 66 : « De même, le projet de système principal de combat terrestre (MGCS), conduit en coopération avec l'Allemagne, doit préparer l'avenir du combat terrestre. » Cela ne nous empêchera pas de travailler sur le projet mais, au cas où il capoterait, cela nous empêcherait de nous sentir honteux.

...ental, dont les menaces se trouvent à l'Est, tandis que nous disposons d'une armée complète, pensée pour les Opex. Voilà pourquoi nous ne croyons plus en ce projet. Je l'ai dit tout à l'heure, il sera difficile aux états-majors français et allemand de trouver un dénominateur commun sur ce point. Nous voyons là une nouvelle illustration de la nécessité de définir le besoin avant de construire les coopérations.

Nous devons veiller à notre souveraineté dans le domaine spatial. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport aux deux autres amendements en discussion commune : nous proposons de préciser que le développement d'une capacité d'action dans l'espace se fera « en coopération avec des établissements français ou européens tels que le Centre national d'études spatiales (Cnes) et l'Agence spatiale européenne (ESA). »

L'espace est un nouveau lieu de conflictualité, où se mêlent des intérêts divers. Il faut que les ambitions spatiales françaises soient avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération avec des États étrangers, fussent-ils européens, non seulement pour des raisons évidentes de souveraineté et d'indépendance, mais aussi pour des raisons de sécurité politico-militaire face à l'espionnage et aux ingérences. Le spatial français ne peut s'appuyer que sur une production nationale, pour éviter dépendance et ingérence – même si elles trouvent probablement des défenseurs ici. Pour attei...

Nous avons déjà évoqué les capacités souveraines dont nous disposons. Cela ne doit pas empêcher des coopérations. Il faut garder de la souplesse. Mon avis est défavorable.