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Avec ce projet de loi, nous formalisons le lien d'amitié ancien et privilégié existant entre la France et l'Italie. Nous gravons dans le marbre une coopération historique qui aurait mérité de faire l'objet d'un tel traité depuis longtemps – il n'en existait jusqu'à présent qu'avec l'Allemagne. L'Italie est un allié stratégique pour notre pays, ne serait-ce que parce que nous partageons, sur plus de 500 kilomètres de frontière, des bassins de vie, d'emploi et de biodiversité. La Méditerranée est notre espace commun, où nous devons sans cesse coordonner ...
Ce projet de loi était sûrement une nécessité car, étrangement, il n'existait pas de traité renforçant la coopération bilatérale entre la France et l'Italie, comme cela peut être le cas avec d'autres pays. Les liens qui nous unissent ne datent pas seulement des balbutiements de la communauté européenne. La France et l'Italie n'ont pas attendu l'Europe pour entretenir des relations culturelles, économiques et politiques, de la Pax Romana aux racines chrétiennes communes, dont l'Italie est le berceau, et à ...
...el traité soit signé. Il s'agit d'abord d'un traité d'amitié, une amitié ancienne et privilégiée, liée à la fois à l'histoire, au poids des échanges, mais aussi à une appréhension commune des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face : enjeux économiques, migratoires et environnementaux, notamment. Le projet de loi autorisant la ratification du traité du Quirinal propose d'instaurer une coopération bilatérale renforcée entre nos deux pays, assortie de mécanismes de concertation pour en assurer la mise en œuvre. J'aimerais m'arrêter sur six propositions très concrètes de ce texte. Il promeut : une politique étrangère ayant vocation à stabiliser et à préserver la mer Méditerranée occidentale et orientale et à améliorer la concertation de nos deux pays pour la défense de positions communes a...
...mais conclus. Il surpasse même sur certains points, notamment par la feuille de route très complète qui l'accompagne, le degré de rapprochement et d'intégration atteint par la France et l'Allemagne, si ce n'est dans les projets concrets, du moins dans les positionnements politiques. Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement satisfait de l'article 1er, qui vise au renforcement de la coopération diplomatique, mentionne les enjeux euroméditerranéens, les relations avec le continent africain et la politique commerciale. Les questions de défense, développées à l'article 2, prennent également tout leur sens dans le contexte actuel, marqué par le retour de la guerre aux portes de l'Europe. Nous avons aussi été sensibles aux sujets environnementaux, abordés dans l'article 6, même si, comme to...
...notes mieux accordées et, dès lors, plus influente. Comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises, les cultures française et italienne s'entremêlent depuis des siècles. Notre socle de valeurs est le même et nos modes de vie se ressemblent. Ce traité apparaît donc comme une évidence. Trois points nous semblent particulièrement intéressants. Dans le domaine de la défense, le renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et le développement de l'industrie aérospatiale sont autant d'ambitions qui renforceront la France et l'Italie dans l'Union européenne. Si elle ne veut pas devenir une périphérie, l'Europe doit avoir les moyens de ses ambitions sur la scène internationale, et ce traité y contribue indiscutablement. Dans le domaine numérique, l'un de...
...rsité. Il est demandé à notre commission d'autoriser la ratification du traité liant nos deux nations, lequel a d'ores et déjà été signé par les deux chefs d'État le 26 novembre 2021. En tant qu'écologistes, nous sommes favorables à une intégration la plus poussée possible entre les États, parce que le fédéralisme est dans notre ADN. Plusieurs points de ce traité nous y encouragent, notamment la coopération dans le secteur éducatif, universitaire et culturel. Oui, il faut continuer à entretenir les liens entre nos deux nations. Oui, nous devons continuer à être de fidèles partenaires. Cela étant, nous identifions au moins deux points noirs dans ce traité, à commencer par le grand projet de ligne TGV entre Lyon et Turin, qui nous pose un problème majeur. Certains de mes prédécesseurs sont allés jusq...
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront en faveur de la ratification de ce traité, car nous sommes pour tout ce qui valorise l'amitié entre les peuples. J'ai toutefois quelques questions à vous poser, Madame la rapporteure. La première concerne les projets de coopération au sein de l'Union européenne. S'ils sont utiles à l'échelle bilatérale, de tels rapprochements interrogent et peuvent faire craindre l'émergence d'une union à deux vitesses. Le fait que des États poids lourds comme la France, l'Italie et l'Allemagne se coordonnent en amont des décisions européennes par ce type d'accord, en vue d'influencer les débats, ne risque-t-il pas d'être mal perçu par les ...
Le traité du Quirinal constitue un pas très important dans la voie de la coopération entre la France et l'Italie. Nous partageons beaucoup de choses avec l'Italie : la France y est le premier investisseur et le premier employeur étranger, et les deux États ont souvent une vision commune, qui les distingue de leurs partenaires du Nord de l'Europe, notamment sur les questions sociale et géopolitique – je pense par exemple à l'autonomie stratégique européenne. Ce traité est amené à ...
...vec l'Allemagne, je voudrais savoir si un accord est prévu entre les deux Parlements en vue de l'échange de collaborateurs et, dans la négative, si l'on pourrait lancer une initiative en ce sens. C'est un mécanisme qui fonctionne très bien avec le Bundestag. Il s'agit d'une mesure pouvant être instituée rapidement et qui relève de notre initiative. Par ailleurs, avez-vous des informations sur les coopérations régionales transfrontalières franco-italiennes ? Quel est leur statut actuel ? Où en est-on de l'autre côté de la frontière ? Avec l'Allemagne, nous sommes allés assez loin, grâce au traité d'Aix-la-Chapelle, qui a permis la création d'une nouvelle instance régionale commune.
Ces questions techniques ne sont pas directement l'objet du traité, qui ne traite pas du détail des coopérations. C'est une enveloppe à remplir, la coopération sera ce que le traité produira. Je ferai trois observations. En premier lieu, M. Christian Masset, notre ambassadeur en Italie, quittera prochainement son poste. M. Masset est un diplomate d'une extraordinaire qualité. Il a été la cheville ouvrière d'une relation de plus en plus étroite entre notre commission et la commission des affaires étrangère...
Le débat atteste que nous avons tous conscience de la nécessité de renforcer la coopération entre nos deux pays. Monsieur Acquaviva, le traité ne mentionne pas expressément la Corse mais l'évoque indirectement à l'article 10 et, surtout, dans le préambule, par la référence à la Méditerranée. Dans le préambule, les parties réaffirment « leur attachement commun à la Méditerranée, comme carrefour de civilisation et trait d'union entre les peuples d'Orient et d'Occident, d'Europe et d'A...
...e l'accord de Paris augmentera l'immigration puisque les personnes manqueront d'eau et de nourriture. Selon la Banque mondiale, l'Afrique subsaharienne pourrait enregistrer jusqu'à 86 millions de migrants climatiques internes. Plutôt que de s'étendre sur le sujet de l'immigration illégale, ne serait-il pas préférable de poser la question de la lutte pour une immigration légale et de renforcer la coopération de la France et de l'Italie en ce sens ?
Ce traité est un outil de coopération entre la France et l'Italie et il ne saurait servir de prétexte à une revue générale, non dépourvue d'intérêt par ailleurs, de l'ensemble des contentieux ou des projets communs entre l'Italie et la France.
La BRI, créée dans les années 1930 pour répondre à l'absence de réglementation bancaire qui fut l'une des causes de la crise, demeure méconnue même si elle est la plus ancienne organisation financière internationale. Ses missions sont essentielles : elle est l'un des maillons de la coopération monétaire et financière internationale et elle aide les banques centrales à gérer leurs réserves de devises, ce qui lui vaut le surnom de « banque des banques centrales » – en tout cas de celles de soixante-trois pays qui représentent 95 % du PIB mondial. En 2019, la BRI a créé un pôle d'innovation, le BISIH, composé de six centres – Londres, Hong Kong, Singapour, Stockholm, Toronto et Zürich – ...
La BRI est une institution peu connue mais elle joue un rôle important dans le domaine de la coopération monétaire et financière internationale. Elle est surnommée la banque des banques, car elle aide les banques centrales à gérer leurs réserves de devises et contribue à maintenir la stabilité financière internationale. Elle s'est d'ailleurs donné pour mission de veiller aux conséquences des nouvelles technologies sur la finance internationale et l'action des banques centrales, par l'intermédiaire ...
La BRI est l'une des plus anciennes institutions financières, puisqu'elle a été créée il y a plus de cent ans pour faciliter le règlement de réparations dues par l'Allemagne en application du traité de Versailles. Depuis lors, la volonté d'accentuer la coopération monétaire et financière internationale s'est manifestée. Les missions de la BRI ont de ce fait évolué et elles portent désormais également sur la manière de faire face aux défis posés par l'accélération des évolutions technologiques et par les transformations des services bancaires et financiers. La BRI occupe une position centrale grâce aux différents centres d'innovation répartis dans le monde ...
... une institution internationale et ses articles n'appellent pas de commentaire particulier – ils visent à garantir le bon accomplissement des missions de l'institution et la sérénité de ses personnels. Je m'étonne que la discussion de ce projet de loi en séance publique ne fasse pas l'objet de la procédure d'adoption simplifiée. Cette discussion permet d'aborder plus largement la question de la coopération financière, notamment à l'échelle européenne. La crise sanitaire avait conduit en 2021 à faire évoluer significativement les dogmes financiers européens, avec la création des euro-obligations – longtemps refusée –, la mise entre parenthèses des contraintes du pacte de stabilité, l'activation du mécanisme européen de stabilité, le vaste plan de rachat des dettes souveraines ou le pacte vert pour l...
...ique de défense, puisqu'elle est en charge de l'équipement de nos forces armées. En 2021, la DGA a passé pour plus de 23 milliards d'euros de commandes à l'industrie, ce qui en fait le premier acheteur de l'État. Le rôle de la DGA ne s'arrête pas à l'équipement des forces, puisqu'elle a également pour mission de développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), de promouvoir la coopération européenne et de soutenir les exportations d'armements. Cette audition sera certainement l'occasion pour vous, Monsieur le Délégué général, de faire le bilan de l'action de la DGA durant votre mandat pour l'ensemble de ses aspects. Nous serons également ravis de vous entendre sur les principaux enjeux à venir pour la DGA, ses possibles évolutions au regard du retour en Europe des conflits de hau...
...s partenaires allemands travaillent aussi sur leur propre projet de char, privilégiant leur intérêt national. Comment sortir de cet enlisement ? Existe-t-il des projets alternatifs ? Quelles solutions envisageons-nous ? Selon le PDG de Dassault Aviation lui-même, le projet de SCAF connaît aussi quelques problèmes. S'il est bon d'associer les moyens, les talents et les savoir-faire, les projets de coopération ne doivent pas être mus uniquement par la politique et l'idéologie mais se concrétiser. L'Allemagne joue-t-elle le jeu et y a-t-il un risque budgétaire de dépassement, voire de non réalisation de ces projets ?
...nce, que nous n'accepterions pas d'être le vassal de l'Allemagne et que la question ne se posait même pas. Pourtant, la question se pose. Vous avez listé un certain nombre de projets pour lesquels l'Allemagne nous a fait défaut. Qu'il s'agisse du char du futur ou du SCAF, les projets sont bloqués. À partir de combien de trahisons allons-nous considérer que nos partenaires ne sont pas fiables ? La coopération avec l'Allemagne étant indispensable pour constituer une Europe de la défense, ne doit-on pas en tirer la conclusion que l'Europe de la défense est une illusion, puisque nous n'arrivons pas à mettre en place une coopération satisfaisante ? Au sujet des start-ups, vous avez évoqué le NewSpace. Aux États-Unis, le modèle ne survit que grâce aux commandes et aux financements publics de l'État...