Interventions sur "coopération"

Il est nécessaire de rappeler que la multipolarité du monde et les nouveaux rapports de force à l'œuvre sur l'échiquier mondial doivent être pris en compte et servir de préalable si l'Union européenne -avec pragmatisme- veut tendre vers la réussite de son « programme spatial ». Il est clair que le dialogue respectueux et la coopération internationale sont primordiaux.

...lite russe a détruit le satellite Cosmos, créant 1 562 débris, soit le troisième événement ayant généré le plus de débris spatiaux à ce jour. Le 26 juillet 2022, cinq mois après avoir envahi le territoire ukrainien et déclaré une guerre unilatérale qui n'en porte pas le nom, l'agence Tass russe a annoncé le retrait de la Russie de la Station spatiale internationale (ISS), mettant un terme à toute coopération. La France, particulièrement par le biais de son agence spatiale, le CNES, a toujours cherché à maintenir des relations diplomatiques, technologiques et scientifiques avec l'ensemble des puissances spatiales. Jusqu'à l'invasion de l'Ukraine, la France et la Russie entretenaient un partenariat profond, avec notamment le décollage du lanceur Soyouz depuis la Guyane, et le CNES continuer de nouer d...

Nous ne pouvons pas soutenir cet amendement, car nous considérons que les accords spatiaux doivent être prioritairement des accords de coopération nationale et que ce n'est pas à l'Union européenne de mener une diplomatie en matière spatiale. Nous parlons d'accords bilatéraux entre le CNES et d'autres Nations, et le CNES est de ce point de vue l'une des agences ayant conclu le plus d'accords de ce type, tandis que les Français sont les premiers à avoir accédé aux sites de lancement chinois, ce qui est une fierté pour notre pays. Les partena...

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que soit fait mention de l'agence spatiale européenne comme principal espace de coopération entre partenaires européens dans la consolidation de l'avance technologique de l'UE dans le domaine spatial. Le modèle intergouvernemental et planificateur développé par l'ESA et les puissances européennes a toujours fait ses preuves. Il a permis à l'Europe de développer une politique spatiale à moindre coût et s'imposer comme un acteur à part entière. Depuis plusieurs années, le manque de volon...

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que la représentation nationale réaffirme l'attachement de la France au programme Ariane et à son rôle moteur dans le développement de la coopération européenne et internationale en matière spatiale. La France est aujourd'hui la seule puissance de l'ESA et de l'Union à posséder une filière industrielle de fabrication mais aussi de mise en orbite de lanceurs lourds. Elle a su démontrer son excellence depuis plus de 60 ans de manière souveraine et autonome, de même qu'elle est aujourd'hui la seule puissance à garantir un accès indépendant à l'e...

...ales – et ces partenariats ont vocation à se développer. Le Kazakhstan est aussi, quoique plus modestement, un partenaire en matière culturelle : quatre alliances françaises fonctionnent dans ce pays ; une école est déjà ouverte et une deuxième ouvrira très prochainement. En matière judiciaire – le sujet de notre discussion –, en dehors des conventions qu'a évoquées Mme la secrétaire d'État, la coopération, limitée et impulsée surtout par le Kazakhstan, fonctionne sur les principes de la réciprocité et de la courtoisie internationale. Cette situation n'est pas satisfaisante et nous avons tout intérêt à signer une convention protectrice, même s'il faut reconnaître que l'intérêt d'un traité est plus élevé pour le Kazakhstan que pour nous, au regard du nombre de demandes d'entraide depuis treize ans :...

...fait que ce traité ne concerne ni l'extradition ni le transfert de personnes condamnées soulève des questions quant à son utilité opérationnelle et aux motivations des négociations qui ont entraîné sa signature. En réalité, le débat transcende de simples formalités juridiques ; il nous pousse à nous interroger sur notre rapport aux principes de justice et de droits de l'homme dans le cadre de la coopération internationale. Ce texte nous invite à réfléchir sur la nature de nos engagements diplomatiques avec le Kazakhstan, un acteur incontournable dans le paysage géopolitique de l'Asie. Le groupe Écologiste est résolument engagé pour la défense des droits humains. Or la signature du traité s'inscrit dans un contexte où ces droits fondamentaux – notamment ceux des personnes LGBTI – sont régulièrement ...

Trop souvent, les seuls enjeux économiques guident nos décisions de politique internationale. Chers collègues, un accord de partenariat et de coopération renforcé a déjà été conclu entre l'Union européenne et le Kazakhstan, ratifié en 2017. Les évolutions depuis cette signature, quoique notables, demeurent insuffisantes. Le nombre de prisonniers politiques libérés, qui représente un indicateur clé de la démocratisation, n'a pas été à la hauteur des espérances. Les discussions avec le commissaire aux droits de l'homme, bien que cruciales, n'ont pas...

...t, madame la secrétaire d'État, pour inciter les États à améliorer leurs comportements. La France, qui a adopté le devoir de vigilance des entreprises multinationales, a un temps d'avance et pourrait mettre l'accent sur ce sujet dans les traités internationaux. En cette période de COP28, n'oublions pas que la violation des droits de l'environnement pourrait également, à terme, faire l'objet d'une coopération judiciaire. Ces clauses bilatérales inciteraient également la France à ne pas se reposer sur ses lauriers et à poursuivre le combat pour le respect des droits humains. Nous avons encore beaucoup à faire, et même mieux, puisqu'en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, nous devons montrer l'exemple. À ce titre, nous nous abstiendrons sur le vote de ce traité d'entrai...

...au au Kazakhstan a amené cet État à nous solliciter sur ce thème. Depuis fin 2022, le Bureau de recherches géologiques et minières apporte son soutien administratif et opérationnel, notamment en matière d'irrigation. Nos relations s'enrichissent également dans le domaine de l'enseignement et de la culture. Depuis 2010, des échanges sont proposés par la France à des doctorants dans le cadre d'une coopération à l'université de Lorraine. Un projet d'exposition culturelle est par ailleurs en cours de conception avec le musée Guimet. C'est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que le présent accord d'entraide judiciaire va dans le bon sens. En matière de coopération judiciaire pénale, la France et le Kazakhstan ont ratifié les mêmes conventions des Nations unies ...

...e Kazakhstan. Un tel accord dépasse son seul contenu ; il pose la question de la pertinence de nouer des relations, même limitées, même imparfaites, avec des pays n'appartenant pas au bloc occidental des pays développés. En l'occurrence, nos échanges économiques, culturels et autres avec ce géant de l'Asie centrale se renforcent. Il n'est pas hors de propos d'imaginer qu'ils s'accompagnent d'une coopération judiciaire, notamment dans la lutte contre les trafics et contre le terrorisme. À partir du moment où le traité exclut l'extradition de nos ressortissants, nous ne voyons pas d'objection à l'adoption de ce projet de loi. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en sa faveur.

...faciliter les procédures d'entraide. En effet, cette région carrefour de l'Eurasie est sujette à divers trafics, tels que celui des drogues et celui des êtres humains, en sus d'être touchée par le terrorisme islamiste, qui fait rage dans d'autres pays de la région, en particulier l'Afghanistan et le Pakistan. Nous approuvons le principe guidant la conclusion de cet accord, à savoir passer d'une coopération ponctuelle, par définition plus lente, à une coopération institutionnalisée, avec des procédures et des interlocuteurs clairement définis. Nous considérons que ce traité d'entraide présente les garanties nécessaires au respect de la souveraineté de nos deux États, ainsi qu'à celui des principes de l'État de droit. Il définit notamment le cadre des demandes d'entraide, facilite les demandes d'inf...

...national français et européen – on s'interroge d'autant plus que, sollicitée en 2017, la ministre de la justice de l'époque s'y était opposée, critiquant le « manque d'intérêt opérationnel » d'un tel texte. Par ailleurs, en août 2017, l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire de la commission des affaires étrangères, avait été saisie pour se prononcer sur un accord de partenariat renforcé et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Le groupe La France insoumise s'y était opposé, rappelant le traitement brutal des prisonniers politiques au Kazakhstan, le non-respect de droits fondamentaux et l'absence d'opposition politique. Qu'est-ce qui a changé depuis 2017, qui justifie que le Gouvernement fasse volte-face ? Le Kazakhstan a décidé, il convient de le souligner, d'abolir la peine ...

... et l'Ouzbékistan. À l'heure où notre présence au Niger est largement contestée, l'on mesure sans peine l'importance du Kazakhstan pour nos approvisionnements. La rapporteure a bien décrit les différentes criminalités auxquelles le pays est confronté : trafics d'êtres humains, trafics de stupéfiants, criminalité financière et économique, sans oublier les risques terroristes. Dans ce contexte, la coopération judiciaire entre le Kazakhstan et la France constitue un enjeu important. Ce traité permettra à nos deux pays de bénéficier d'un cadre juridique plus clair et complet en ce qui concerne leur coopération en matière pénale. La rapporteure nous ayant rassurés en présentant les nombreuses garanties prévues pour notre pays, le groupe Les Républicains soutiendra le texte.

... de la transmission et de l'exécution de commissions rogatoires et de demandes d'entraide internationale, qui permettent aux autorités judiciaires de chaque État de se porter mutuellement assistance dans les enquêtes visant des infractions pénales dans leur pays. Par ce projet de loi, il nous est demandé d'autoriser l'approbation du traité ayant pour objectif de fixer le cadre juridique de cette coopération bilatérale, signée le 28 octobre 2021 à Nour-Soultan. Je voudrais revenir sur l'intérêt politique et judiciaire de ce texte. Du point de vue stratégique, le Kazakhstan est, pour la France, un partenaire diplomatique de plus en plus important en Asie centrale ; si ce partenariat s'est renforcé depuis le début de la guerre en Ukraine, nos deux pays sont unis depuis 2008 par un traité de partenaria...

Nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan. Comme nous l'avons souligné en commission, notre relation avec ce pays a connu des évolutions notables, et ce traité représente un nouveau jalon dans cette coopération. La signature d'un traité de partenariat stratégique en 2008, puis celle de la feuille de route pour la coopération économique 2021-2030, ont été des étapes importantes, qui ont élargi nos domaines de coopération à la transition énergétique, à l'urbanisme durable, à l'agriculture, à la santé ou encore au numérique. Le Kazakhstan est ainsi progressivement devenu un partenaire clé de la France en ...

...comme le souligne le classement de Transparency International. Nous notons toutefois les efforts du gouvernement kazakhstanais qui, à travers sa stratégie nationale anticorruption et l'accord signé avec l'Agence française anticorruption (AFA), s'emploie à réformer le système judiciaire et à renforcer la lutte contre la corruption. Ces efforts, alignés sur les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont essentiels pour instaurer un climat de confiance et de respect mutuel. Le groupe Renaissance soutient ainsi le dialogue engagé avec le Kazakhstan à tous les niveaux – dans le cadre du Conseil de l'Europe ou dans celui du Conseil de coopération UE-Kazakhstan –, qui sont autant d'occasions d'un dialogue politique renforcé afin d'aborder les questions en...

Le Kazakhstan est un carrefour économique de l'Asie centrale et la première économie de la région. Ce pays est notre deuxième fournisseur de pétrole brut et notre premier fournisseur d'uranium. Il s'impose comme un partenaire commercial important pour la France. L'intensité de nos échanges impose une coopération renforcée dans la lutte contre les infractions économiques, financières, et l'ensemble des infractions pénales imputables à des ressortissants de l'une ou l'autre des parties, perpétrées sur nos territoires ou à l'encontre de nos ressortissants. Une entraide judiciaire avec le Kazakhstan ne pourra qu'améliorer la qualité de nos échanges. Or, et cela a été rappelé à de nombreuses reprises, aucune...

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi visant à autoriser, d'une part, l'approbation de deux conventions fiscales avec le Danemark ainsi que la Grèce et, d'autre part, celle d'un traité de coopération judiciaire avec le Kazakhstan.

...t perçu par le Trésor danois correspondra à la différence entre l'impôt dû au Danemark et l'impôt acquitté en France. Si l'impôt prévu par le barème fiscal danois est inférieur à celui prévu par le barème français, il ne percevra pas d'impôt. Cette solution préserve les intérêts du Trésor public français. Par ailleurs, cette convention intègre les derniers standards établis par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment en matière de clause générale anti-abus, de procédure amiable de règlement des différends et de définition de l'établissement stable. Pour laisser au Danemark le bénéfice de l'exploitation de ses ressources naturelles, ce dernier est constitué à partir de douze mois d'existence. La convention signée avec la Grèce le 11 mai 2022 met un terme à des...