Interventions sur "coopération"

...t l'Allemagne, il est aussi une zone très importante de transit et d'échanges : près de 5 000 bateaux et 35 000 embarcations de plaisance y naviguent sur la seule portion franco-allemande chaque année, 40 000 personnes le franchissent chaque jour et 14,7 millions de tonnes de marchandises l'ont traversé en 2022. Il n'est donc pas étonnant que la France et l'État du Bade-Wurtemberg aient noué une coopération étroite au sujet de la gestion du fleuve. Celle-ci remonte à l'Acte de Mannheim du 17 octobre 1868 et a trouvé sa dernière concrétisation à travers un approfondissement de la coopération de la police frontalière dans le cadre de l'agenda franco-allemand 2020, adopté le 4 février 2010. Un arrangement administratif, signé le 19 avril 2011 entre le commandant de la région de gendarmerie d'Alsace et...

...n pratique depuis 2011. L'accord qui nous est soumis vise donc plutôt à la pérenniser. L'existence de cette unité n'est en effet actuellement prévue que par un simple arrangement administratif. Il s'agit désormais de lui donner un fondement juridique solide et stable grâce à un accord intergouvernemental en bonne et due forme. L'Allemagne et la France s'efforcent de longue date de renforcer leur coopération sur leur frontière rhénane, longue de 164 kilomètres. L'accord de Mondorf-les-Bains, conclu en 1997, a ainsi constitué une étape importante vers une forme d'intégration de leur coopération transfrontalière en matière policière et douanière, laquelle ne relevait auparavant que d'accords bilatéraux à la portée limitée et de textes locaux lacunaires et peu contraignants ; cet accord a notamment perm...

...cord trouvé entre le Gouvernement de la République française et celui du Land de Bade-Wurtemberg, qui vise à pérenniser la compagnie franco-allemande de gendarmerie fluviale sur le Rhin. Si le Rhin est une frontière naturelle, il est aussi et avant tout un lien fort qui unit la France et l'Allemagne. Déjà, Victor Hugo écrivait : « Le Rhin réunit tout ». Le Rhin est le symbole d'une coopération bilatérale qui a toujours revêtu une importance essentielle dans la vie quotidienne de nos concitoyens. En tant qu'Alsacienne, je constate chaque jour que le Rhin est au cœur du bassin de vie franco-allemand : y circulent familles, travailleurs, entreprises, biens et services... Le Rhin est donc bel et bien un trait d'union car nous vivons à 360 degrés sur le bassin de vie rhénan. Cet accord mar...

...est pas nécessaire. D'après l'étude d'impact, le fichier prévu est un fichier d'assistance au commandement, lequel est pourtant propre, d'après l'article 5, à chaque nationalité. Quelle est la différence entre un fichier opérationnel et un fichier d'assistance au commandement ? Notre groupe est favorable à l'accord, comme à tout accord valorisant les interventions conjointes et démontrant qu'une coopération entre États est possible sans effacer les identités et les prérogatives de chacun.

...rojet de loi vise à pérenniser l'existence d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Cette unité existe depuis une douzaine d'années. Elle est basée à Kehl, en Allemagne, juste à côté de Strasbourg. Tout un symbole ! Le Rhin, qui sépare et relie nos deux pays et qui fut le théâtre d'affrontements séculaires, est désormais un symbole de paix. Dans d'autres domaines, la coopération franco-allemande semble défaillante. Dans le domaine linguistique et culturel, la fermeture, décidée par le gouvernement allemand, des Instituts Goethe de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg est à regretter, s'agissant d'une institution qui est le fer de lance de la langue et de la culture allemandes dans le monde. Le déclin de l'apprentissage de l'allemand en France, singulièrement en Alsace, e...

...ous est soumis est conclu non avec l'Allemagne mais avec le Land de Bade-Wurtemberg. Il est difficile, lorsque l'on est parlementaire et français, de concevoir une souveraineté de commandement non allemande mais bade-wurtembergeoise. Cela offre de nombreuses possibilités. Je suis ravi du travail réalisé par le rapporteur et des interventions que je viens d'entendre. L'APFA et le Comité de coopération transfrontalière ont été créés par le traité d'Aix-la-Chapelle, dont j'ai cru comprendre qu'il ne faisait pas l'unanimité lors de sa signature. Il avait été accusé de tous les maux, certains allants jusqu'à prétendre que nous vendions l'Alsace- Moselle à l'Allemagne. Je me félicite que le travail réalisé dans ce cadre ait réussi à susciter l'unanimité. Les propos des orateurs qui m'ont précédé dé...

Cette coopération ne date pas de la conclusion du traité d'Aix-la-Chapelle, en 2019. Par ailleurs, si certaines familles politiques se sont alors opposées à ce traité, ce n'est pas en raison d'une coopération à la frontière, que tout le monde ici, me semble-t-il, appelle de ses vœux : c'est parce qu'il emportait d'autres inconvénients. Vous avez demandé à quels autres domaines on pourrait étendre ce modèle de coo...

La navigation sur le Rhin fait l'objet d'une longue tradition de coopération internationale entre les États riverains – l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas –, qui a permis, dès le 17 octobre 1868, la signature de l'acte de Mannheim, à l'origine de la première organisation internationale au monde, la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Des accords complémentaires, entre la France et l'Allemagne, ont ensuite été signés. L'arrangement administrati...

Cet accord vise, avant tout, à pérenniser un dispositif existant, qui a fait ses preuves : il permet une coopération efficace sur le Rhin entre les forces de police. La compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, qui est la première unité bilatérale à visée opérationnelle, a réussi à s'imposer, depuis 2012, comme une force essentielle pour la sécurisation du Rhin. Cette compagnie a constaté 1 124 infractions en 2023 et constitue une force d'appoint bienvenue pour des événements nécessitant une intervent...

Merci pour ce rapport, qui fait état de la satisfaction totale de l'ensemble des acteurs qui pilotent la compagnie franco-allemande. Brigitte Klinkert a eu l'humilité de ne pas le rappeler mais la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) avait justement pour vocation d'ouvrir le territoire alsacien à des expérimentations permettant des coopérations en direction de l'Europe. Je rappelle aussi que la nouvelle vedette opère sous pavillon européen, et non plus franco-allemand. La réussite de cet accord ne pousse-t-elle pas à multiplier, à rebours de ce que prônent certains partis politiques, des collaborations intra-européennes ? Le texte qui nous est soumis engage le Gouvernement français et un Land allemand, ce qui est assez déséquil...

Je ne sais pas qui vous visiez – vos propos n'étaient pas très explicites – quand vous avez parlé de partis politiques qui s'opposeraient à des coopérations. Je pense qu'aucun de ceux représentés au Parlement ne s'oppose à un renforcement des coopérations, en tout cas aux frontières. Nous serons tous favorables aux coopérations là où elles sont les plus naturelles et se vivent au quotidien. J'en sais quelque chose, étant originaire d'une circonscription frontalière. Personne ne s'oppose, me semble-t-il, à ce que nous coopérions avec nos voisins les ...

...rance. Ce crédit d'impôt est imputable sur l'impôt moldave correspondant et plafonné à sa hauteur. S'agissant des revenus pour lesquels la convention prévoit une taxation exclusive en France, et en l'absence de stipulation spécifique, la Moldavie accorde une exemption totale d'impôt. Cette convention fiscale moderne intègre de manière opportune les derniers standards internationaux en matière de coopération fiscale et de garantie des droits des contribuables. Rappelons que si seuls 65 Français sont inscrits sur les listes consulaires en Moldavie, environ 90 000 Moldaves résident en France. Bien que sa rédaction n'ait rien d'original, la convention introduit d'indéniables avancées en matière de simplification et de sécurité juridique, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Elle doit av...

...crit clairement dans notre engagement, au sein de la majorité, à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Depuis 1998, la France demeure l'un des rares pays européens à ne pas avoir établi de convention fiscale avec la Moldavie, ce qui a eu des conséquences préjudiciables pour le développement des échanges bilatéraux. Ce texte vise donc à la fois à nous rapprocher, mais aussi à faciliter la coopération et les échanges économiques entre nos deux pays. En supprimant la double imposition, la convention fiscale contribuera à créer un environnement d'investissement stable et à encourager les échanges économiques entre la France et la Moldavie. Elle établira des normes claires en matière d'imposition, alignées sur les standards de l'OCDE. Avec mes collègues du groupe Renaissance et de la majorité p...

...ation dans l'Union européenne, qui soulève, elle, de véritables questions. En juin 2022, les vingt-sept États membres de l'Union européenne, avec le soutien de la France, ont accordé à la république de Moldavie le statut de pays candidat à l'Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre du conflit en Ukraine, la France et la Moldavie ont signé, le 25 septembre 2023, une lettre d'intention sur la coopération bilatérale en matière de défense. La Moldavie est donc engagée dans un processus d'intégration à l'Union européenne, qui peut certes s'avérer long, mais qui est tout à fait réel. En commission, la rapporteure m'a confirmé que la convention ne s'appliquerait pas à la Transnistrie. Le simple fait de se poser la question dit tout de la situation géopolitique dans laquelle se trouve la Moldavie, ce ...

...e, l'Europe doivent rester exigeantes sur le respect de l'État de droit, la lutte contre la corruption et la mise en cohérence des normes économiques et sociales du pays par rapport aux standards européens. La Moldavie a engagé des réformes ambitieuses en ce sens, et si nous devons rester vigilants, nous pouvons aussi l'aider par divers moyens à s'intégrer dans notre espace économique commun. La coopération en matière fiscale fait partie de ces moyens et l'approbation de la convention soumise à notre vote s'inscrit dans ce processus d'intégration européenne de la Moldavie. À travers les accords signés avec la France et les autres pays européens en ce domaine, la Moldavie montre sa capacité à adapter son droit interne à des standards fixés dans l'ensemble de l'OCDE, standards partagés par l'ensemble ...

Nous sommes réunis pour débattre de l'approbation de la convention signée entre la République française et la république de Moldavie, une démarche essentielle visant à éradiquer la double imposition et à prévenir l'évasion ainsi que la fraude fiscales. Ce texte représente un jalon dans le renforcement des relations franco-moldaves et s'inscrit dans une vision plus large de justice fiscale et de coopération internationale. La Moldavie, jeune État, a dû faire face à des défis considérables depuis son indépendance en 1991. Elle se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins, tiraillée entre diverses influences géopolitiques et aspirant à un avenir plus stable et prospère. Ce pays s'est engagé dans un parcours d'intégration européenne, témoignant ainsi de son désir profond de s'aligner sur les valeurs...

...r les jalons de la paix avant ceux de la construction européenne. Les Nations unies auraient intérêt à tenter – pourquoi pas grâce à la présence de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité – de raviver une négociation entre les deux parties qui inclurait des observateurs garants de la sécurité de la région. Depuis une vingtaine d'années, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a essayé de négocier la sortie de crise en Transnistrie, au sein de pourparlers diplomatiques dans le format dit « 5 + 2 ». Cette négociation réunissait les deux parties moldaves, l'OSCE, la Russie et l'Ukraine, avec l'Union européenne et les États-Unis pour observateurs. Toutefois, étant donné qu'aucune réunion n'a été organisée depuis 2019 – chacun peut comprendre pourquoi –, i...

...sur les revenus des entreprises comme sur ceux des particuliers, cette convention dont nous nous apprêtons à autoriser l'approbation constituera une avancée importante pour le renforcement des échanges économiques et des investissements entre nos deux pays. Il s'agit de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, conformément aux standards internationaux les plus récents, tout en créant un cadre de coopération administrative en matière fiscale. La convention contient donc d'indéniables avancées en matière de simplification et de sécurité juridiques. Elle offre une protection aux particuliers et aux entreprises, stimule le développement des relations d'affaires et contribue au renforcement des investissements français en Moldavie. En outre, elle revêt une importance stratégique particulière pour consol...

...ention sont assez variées. Chez les Russes, la dominante est plutôt sécuritaire et s'appuie sur le narratif antifrançais, quand la Chine met plus l'accent sur l'angle économique, dans le cadre d'un agenda de puissance globale très orienté vers son duel avec les États-Unis. De son côté, la Turquie cherche à s'affirmer comme une puissance moyenne, particulièrement en mettant en œuvre des leviers de coopération culturels et éducatifs. Cependant, ces compétiteurs disposent d'une stratégie informationnelle extrêmement forte pour imposer leur narratif, associée à un pilier sécuritaire extrêmement solide : l'influence ne peut se concevoir sans la puissance. Notre responsabilité consiste donc à contribuer à la construction de la stratégie française et européenne dans ce contexte. Je cède à présent la parol...

Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d'abord à remercier nos trois intervenants pour leur expertise tout à fait enrichissante. Les stratégies d'influence de pays tels que la Russie, la Chine ou la Turquie prennent de multiples formes. Elles se déploient aussi bien sur les plans diplomatiques, militaires, commerciaux, mais aussi la coopération humanitaire, sans oublier l'organisation de grands sommets comme celui de Saint-Pétersbourg cette année, le sommet Russie Afrique ou sommet Turquie-Afrique en 2021. Ces influences concurrentes s'avèrent problématiques pour la stabilité du continent africain, d'autant que plus que, contrairement à la France, ces compétiteurs proposent de répondre aux besoins immédiats des pays africains sans jama...