Commission de la défense nationale et des forces armées

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 11h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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La séance est ouverte à onze heures vingt.

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Madame la directrice générale, nous sommes ravis de vous accueillir une nouvelle fois dans le cadre de notre cycle d'auditions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Nous vous auditionnons aujourd'hui en votre double qualité de directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées et de responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », dont notre rapporteur pour avis est M. Jean-Charles Larsonneur.

Je rappellerai pour mémoire que le programme 144 regroupe principalement les crédits de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), de l'Agence de l'innovation de défense et, bien sûr, de la DGRIS.

Au regard des responsabilités qui sont les vôtres, l'année 2024 sera cruciale à plus d'un titre, non seulement parce qu'il s'agit de la première année d'exécution de la loi de programmation militaire (LPM), mais aussi compte tenu des projets qui se concrétiseront cette année-là : je pense notamment aux projets immobiliers de la DGSE et de la DRSD, qui, tous deux, franchiront une étape décisive.

Par ailleurs, le budget de l'innovation de défense, de plus d'un milliard d'euros en crédits de paiement, devra être mis au service des priorités arrêtées dans la LPM : je pense, par exemple, aux armes à énergie dirigée, ou encore au calcul quantique. Enfin, 2024 sera également une année importante pour la DGRIS, en charge de la politique d'influence du ministère, laquelle a été érigée au rang de fonction stratégique dans la Revue nationale stratégique. Sur ce sujet, nous attendons beaucoup de vos explications pour mieux comprendre les efforts financiers auxquels vous allez procéder, mais aussi pour mieux saisir la façon dont vous allez pouvoir soutenir une recherche active, des débats intenses et des think tanks performants, autant de critères indispensables à une politique d'influence stratégique.

Nous attendons de vous un panorama des crédits du programme 144 et que vous nous disiez dans quelle mesure ceux-ci vous paraissent être à la hauteur des ambitions fixées dans la LPM. Bien sûr, au-delà du programme 144 et des considérations budgétaires, nous serions vivement intéressés à disposer de votre regard sur la situation internationale. Les crises ne manquent malheureusement pas. Je pense notamment aux coups d'État au Niger et au Gabon cet été, à la situation au Haut-Karabakh ou, plus récemment, à la terrible attaque terroriste du Hamas contre Israël.

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Alice Rufo

C'est un grand honneur de m'exprimer devant vous en tant que responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Avant de vous en présenter les orientations dans le cadre du projet de loi de finances 2024, je souhaite revenir rapidement sur le double contexte dans lequel nos travaux s'inscrivent.

Le premier concerne bien évidemment celui du durcissement du contexte stratégique, y compris depuis la revue nationale stratégique présentée l'an dernier, et comme celle-ci l'a d'ailleurs anticipé. L'actualité ne cesse de le démontrer : l'évolution de la conflictualité autour du triptyque compétition-contestation-affrontement, sous des formes militaires ou hybrides, dans les champs matériels et immatériels, est marquée par un phénomène d'intensification et d'accélération.

Ce durcissement se traduit notamment par l'inscription dans la durée sur le continent européen d'une guerre conventionnelle de haute intensité, menée par une puissance dotée, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, contre un État souverain. J'avais eu l'occasion d'échanger avec votre commission sur le retour d'expérience (Retex) de la guerre en Ukraine et je crois que les conclusions que nous avions alors pu dégager, mais également les conséquences que nous en avons tirées, démontrent toute leur pertinence et leur actualité.

Le durcissement se manifeste ensuite par la multiplication des foyers de crises régionales qui perdurent et se multiplient, les unes ne chassant pas les autres. Il est également marqué par l'aggravation et l'extension des menaces qui s'additionnent, mais ne s'annulent pas. Ainsi, la menace terroriste ne faiblit pas et se nourrit au contraire de toutes les déstabilisations du contexte international. Les conséquences des dérèglements climatiques et les tensions liées aux enjeux énergétiques structurent de plus en plus l'espace de la conflictualité qui, dans le même temps, s'élargit chaque jour davantage à de nouveaux domaines dans les espaces communs (l'espace, la haute mer, les fonds marins, le numérique, le cyberespace), dans le champ informationnel et jusqu'à l'utilisation de l'arme alimentaire ou migratoire.

Enfin, le durcissement s'illustre par la fragmentation de l'ordre international qui affaiblit les cadres de règlement des conflits, rendant plus difficiles encore des réponses collectives et coopératives, pourtant incontournables pour des enjeux par essence globaux, à l'image du changement climatique.

Le deuxième élément cadre de nos travaux est bien sûr l'adoption de la LPM qui nous donne les moyens de faire face à ce durcissement du contexte stratégique et de nous préparer aussi à la conflictualité de demain. Les deux LPM successives, reposant chacune sur des exercices stratégiques solides, nous permettent d'avoir un outil militaire encore plus crédible grâce au doublement du budget de nos armées, en consolidant notre modèle d'armée complet et en faisant face aux risques et aux conflictualités nouvelles.

Le contexte international tel que nous le connaissons et tel que nous pouvons l'anticiper implique de renforcer nos capacités de renseignement et d'innovation, qui sont au cœur du programme 144, de même que nos capacités de lecture du contexte stratégique comme de construction de nos partenariats et de nos alliances, au cœur des missions de la DGRIS.

Face au durcissement du contexte stratégique et en application de la LPM, la ressource du programme 144 dans le cadre du projet de loi de finances 2024 s'élève à 2 198,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 967,6 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une augmentation de 3,2 % en CP (61,4 millions d'euros) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2023. Depuis 2019, première année de la précédente LPM, le programme 144 bénéficie ainsi d'une augmentation continue de sa ressource, portée par le renseignement et l'innovation, en pleine cohérence avec les conclusions de nos travaux et documents stratégiques, qui trouvent leur traduction dans la nouvelle LPM. Sous la conduite de l'état-major des armées (EMA), de la DGSE, de la DRSD, de la direction générale de l'armement (DGA) et de la DGRIS, les crédits inscrits au PLF 2024 permettront de poursuivre la remontée en puissance capacitaire des services de renseignement ; d'atteindre un niveau d'ambition élevé en matière d'innovation ; de disposer d'une expertise de haut niveau sur l'évolution de l'environnement stratégique ; de conduire la diplomatie de défense et de contribuer à notre influence, érigée l'an dernier en nouvelle fonction stratégique.

S'agissant de l'action 3, qui couvre les besoins de la DGSE et de la DRSD, les crédits s'élèvent à 540,7 millions d'euros en AE et 476,2 millions d'euros en CP, soit une augmentation de 15,7 % en AE pour un niveau quasi équivalent en CP. La DGSE poursuivra en 2024 la déclinaison de son plan stratégique, avec l'objectif de renforcer son modèle intégré, de garantir la résilience de ses infrastructures, de répondre aux exigences de sécurité liées à sa mission et d'accroître ses capacités d'action. Intégrant les axes définis par la LPM, l'année 2024 sera en particulier marquée par le développement de capacités techniques dans le domaine de la cyberdéfense, la poursuite des investissements indispensables aux standards d'un service de renseignement moderne et au profit de l'ensemble de la communauté du renseignement et le début des travaux sur le site du Fort-Neuf de Vincennes, en vue de la construction du nouveau siège.

La DRSD, dont les ressources s'élèveront à 31,7 millions d'euros en AE et 51 millions d'euros en CP, poursuivra sa montée en puissance capacitaire en effectifs et en moyens au travers d'investissements significatifs : l'acquisition d'outils de contre ingérence efficaces et innovants ; le développement de sa base de souveraineté afin de stocker et d'exploiter le renseignement à partir d'une solution nationale ; le développement de capacités pour permettre de protéger notre base industrielle et technologique de défense (BITD) face aux risques d'ingérence, et l'augmentation de la conflictualité, dont nos entreprises peuvent également être victimes.

S'agissant de l'action 7, qui couvre les besoins de la prospective de défense portés par la DGRIS, l'EMA et la DGA, ses crédits connaissent une augmentation de 4,2 % et s'élèvent à 1 447,2 millions d'euros en CP. L'action 7 se décline en quatre sous-actions. La première concerne les études prospectives et stratégiques pilotées par la DGRIS, qui représentent 9,8 millions d'euros en AE et 9,6 millions d'euros CP, et constituent, avec le Pacte enseignement supérieur, les études de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem) et les subventions pour publication, le quatrième pilier du dispositif de soutien à la recherche stratégique mis en œuvre par la DGRIS. Sur ce point, je veux souligner le fort renfort en AE de cette ligne, pour augmenter par exemple le nombre et le montant des contrats pluriannuels que nous confions aux think tanks ; une augmentation du budget dédié aux « centres d'excellence » dans les universités ; et l'ouverture d'une antenne de l'Irsem à Bruxelles. Cela concerne également le programme personnalités d'avenir défense (PAD), qui contribue à renforcer notre réseau et à sensibiliser de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense.

La deuxième sous-action concerne les études opérationnelles et technico-opérationnelles pilotées par l'EMA au titre de la prospective des systèmes de forces, dont les crédits sont portés à 27,5 millions d'euros en AE et en CP.

La troisième sous-action a trait aux études amont pilotées par la DGA, qui représentent le volume le plus important de l'action 7, et dont la ressource s'élève à 1 183,2 millions d'euros en AE et 1 017 millions d'euros en CP, conformément aux orientations de la LPM et à l'effort sans précédent voulu sur l'innovation. Cet effort portera sur trois axes : les nouveaux domaines de conflictualité (les fonds marins, l'espace, le champ informationnel) ; les technologies de rupture (les armes à énergie dirigée, l'hypervélocité, l'intelligence artificielle, le spectre électromagnétique, la guerre électronique) et les modes d'action. Sur ce dernier point, l'idée consiste à nous appuyer sur des démonstrateurs d'envergure et à soutenir les filières critiques pour renforcer nos capacités.

Le fonds d'investissement en capital-risque Fonds innovation défense poursuivra ses investissements dans les entreprises développant des technologies d'intérêt défense, duales et transversales aux différents systèmes de défense. Le fonds d'investissement Definvest poursuivra quant à lui son action consistant à sauvegarder des PME d'intérêt stratégique pour notre défense par des dotations en capital.

La dernière sous-action, qui comprend la gestion des moyens et subventions, est dotée de 393 millions d'euros en AE et en CP. Pilotée par la DGA, elle recouvre les subventions octroyées aux opérateurs participant à des études et recherches en matière de défense à l'instar de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) et les écoles de la DGA, dont l'École polytechnique.

L'action 8 du programme 144 consacrée aux relations internationales et à la diplomatie de défense, dont la gestion relève de la DGRIS, est dotée de 44,2 millions d'euros en AE et en CP, soit une augmentation de 7,6 %. Ces crédits permettront d'abord de financer la contribution versée au gouvernement de la République de Djibouti au titre de l'implantation des forces françaises. Dans le cadre de l'actuel traité de coopération militaire avec Djibouti, la France s'est engagée à verser une redevance. Le programme 144 participe également au fonds de soutien à la modernisation des forces armées djiboutiennes, acté par la signature en 2021 d'une déclaration d'intention entre les présidents français et djiboutien.

Le deuxième pilier de ce budget concerne la contribution française au budget de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (AED), dont la France est le deuxième contributeur (17 %) derrière l'Allemagne. L'année 2023 sera marquée par le renforcement du rôle de l'AED en matière de soutien à l'innovation de défense à la suite de la création en mai 2022 d'un hub dédié qui constituait l'un des livrables de la boussole stratégique et de la présidence française de l'Union européenne.

L'action 8 couvre en outre les actions de coopération bilatérale et multilatérale entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive (PMG7). Elle porte enfin sur les dépenses liées au soutien de notre réseau diplomatique de défense, qui est constitué de quatre-vingt-onze missions de défense et de trois représentations militaires auprès de l'Otan, de l'Union européenne (UE) et de l'ONU. Ce réseau, le troisième au monde, est une ressource essentielle dans le contexte stratégique que nous connaissons. Il est appelé à évoluer et à se renforcer. Notre réseau de postes permanents à l'étranger (PPE) concerne 1 480 postes d'officiers, de sous-officiers et de civils présents dans les organisations internationales. Des PPE sont également présents dans des think tanks étrangers, comme l'Atlantic Council à Washington, mais aussi au Sénégal, dans l'Indo-Pacifique ou en Europe de l'Est.

Les évolutions de ce réseau sont le fruit d'un travail d'étroite concertation avec l'état-major des armées et la DGA. Le pilotage de ce réseau est essentiel dans les missions de la DGRIS, dont je rappelle ici les deux grands axes : d'une part, la stratégie, en nous focalisant sur la production de documents stratégiques, qui doivent être actualisés en permanence en nous détachant de l'urgence, pour adopter un regard adapté au temps long ; et d'autre part, le pilotage au quotidien du réseau et des relations internationales de défense, dans le cadre des dialogues stratégiques que nous menons.

Une dernière mission porte sur l'influence. Nous travaillons ici sous l'égide du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui a la responsabilité principale de la définition de notre stratégie d'influence.

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Au nom du groupe Renaissance, je vous souhaite la bienvenue, Madame la directrice générale. La barbarie inédite des attentats perpétrés par le Hamas illustre une fois encore l'accélération de la dégradation de l'environnement international. La guerre en Ukraine a également rappelé le besoin d'une clarification stratégique, comme l'a souligné le Président de la République le 31 mai dernier, lors de son discours de clôture du sommet Globesec à Bratislava.

De fait, plus que jamais, ensemble avec nos alliés, nous devons faire preuve d'unité face à la contestation des démocraties libérales. La France, puissance dotée, dispose d'une doctrine claire et de moyens robustes à travers sa force de dissuasion et son modèle d'armée. Même si nous ne disposons pas encore sur le plan européen d'une doctrine stratégique commune, nous devons œuvrer au rapprochement de nos cultures stratégiques.

À cet effet, nos coopérations industrielles et opérationnelles nous permettront également de mesurer de manière concrète les progrès accomplis. Dans le contexte actuel, nous devons être capables de faire face à toute situation d'urgence. Toutefois, nous ne devons pas pour autant oblitérer la préparation de nos capacités futures, à l'instar des programmes ambitieux sur le système de combat aérien du futur (Scaf) et le char MGCS, qui vont au-delà des plateformes et annoncent aussi l'avènement du combat collaboratif.

Malheureusement, la coopération en Europe se heurte à de nombreuses difficultés. Je pense notamment à certains pays privilégiant des achats d'armements d'origine non européenne, « sur étagère », ou à la concurrence entre nos bases industrielles et technologiques de défense (BITD) nationales. Pourriez-vous, Madame la directrice générale, évoquer la situation des programmes en cours avec nos partenaires stratégiques au regard des engagements pris dans la nouvelle LPM ?

Par ailleurs, nous partageons l'idée d'une diversification de nos partenariats et notamment leur ouverture aux pays d'Europe centrale et orientale. Présente au Forum de sécurité de Varsovie la semaine dernière, j'ai pu relever quelques signaux encourageants de la part de partenaires potentiels. Ainsi, la Pologne a acquis un satellite et des équipements auprès de Thales. Madame la directrice générale, partagez-vous ce constat ?

Enfin, la LPM insiste sur la nécessité de combiner les champs physiques et immatériels, mais aussi d'accroître notre capacité d'influence, avec notamment une posture et une permanence élargies à la lutte informationnelle. Dans quelle mesure la DGRIS y contribue-t-elle ?

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Alice Rufo

Les attaques terroristes effroyables perpétrées contre Israël nous préoccupent évidemment au plus haut point.

Ensuite, vous avez évoqué le renforcement des programmes de coopération européenne. Vous avez indiqué que nous n'avions pas de doctrine européenne, mais nous disposons cependant d'une boussole stratégique au sein de l'UE. De même, dans le cadre de l'Otan, un nouveau concept stratégique a été adopté. En outre, les dernières années ont malgré tout été marquées par des exercices stratégiques communs. Des progrès sont donc intervenus en la matière.

Vous avez également évoqué les programmes communs Scaf et MGCS. Un séminaire gouvernemental a permis à nos autorités de s'exprimer sur la coopération franco-allemande. Le Scaf progresse puisque la phase 1B a été accomplie. J'ai par ailleurs eu l'occasion de m'entretenir avec mes homologues allemands sur le MGCS, même si la DGA est évidemment pilote sur le sujet. Je peux néanmoins confirmer la volonté du ministère allemand de la défense d'avancer sur ce dossier. La confirmation politique est donc très claire, la discussion de la feuille de route se poursuit dans de bonnes conditions. Ces programmes sont évidemment essentiels à l'heure où nous devons développer l'autonomie stratégique européenne, pour nos industries, mais aussi compte tenu de la multiplication des menaces dans notre environnement immédiat.

Il s'agit donc, là aussi, d'un sujet d'endurance : le développement de la souveraineté et de l'autonomie stratégique européennes doit intervenir dans le cadre de programmes de coopération. Dès lors, dans le contexte actuel, ces programmes revêtent une importance stratégique encore plus marquée.

Ensuite, je confirme le ressenti que vous avez pu exprimer s'agissant de la Pologne et des pays de l'Est. À la faveur de la guerre en Ukraine, nous nous sommes réinvestis sur le flanc est de l'Alliance atlantique, et donc auprès de nos partenaires d'Europe de l'Est. Nous étions déjà très impliqués, mais il est exact que nous avons été conduits à accroître notre présence, à la fois pour soutenir l'Ukraine, mais aussi pour renforcer la réassurance de nos alliés d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, à travers notamment notre présence en Roumanie et dans les pays baltes.

Nous devons nous féliciter de la volonté de nos partenaires, lorsqu'ils augmentent leurs budgets de défense, d'investir dans des projets européens, avec la France. Notre pays prône depuis longtemps le renforcement du « pilier européen » au sein de l'Alliance atlantique, qui devient une réalité. Je confirme également notre volonté de développer une coopération de défense avec nos partenaires d'Europe de l'Est.

Vous avez évoqué à juste titre l'influence : le champ informationnel est devenu partie intégrante de nos stratégies. Ce changement implique des modifications importantes dans divers domaines, et notamment la méthode de construction de nos partenariats. Pour chaque action, nous devons anticiper la manière dont elle sera perçue et peut-être contestée par nos compétiteurs. En résumé, la DGRIS s'attache à travailler de manière plus intégrée avec les différents acteurs et à anticiper les conséquences de ses actions dans le champ informationnel.

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Je souhaite commencer mon propos en adressant un message de soutien inconditionnel au peuple israélien qui a subi ces derniers jours les attaques horribles et barbares menées par les terroristes du Hamas. Ces attaques aux relents de pogroms ont provoqué 1 200 morts, parmi lesquelles des personnes âgées, des femmes, des enfants. Certains ont même été décapités.

De nombreuses personnes ont été kidnappées et sont aujourd'hui menacées d'exécution publique depuis Gaza par les islamistes. Face à un tel déferlement de cruauté et de lâcheté, nous ne pouvons qu'être indignés. Le Hamas n'est pas un simple groupe armé, comme certains veulent le faire croire. Aucun parallélisme ne peut être établi entre la politique de défense de l'État démocratique d'Israël et les attaques terroristes, comme le font croire certains membres de notre assemblée, dans un même élan d'abjection et d'aveuglement.

Le Hamas a pour objectif l'instauration d'un État islamique, le djihad, et la destruction pure et simple d'Israël. Il s'agit d'une organisation terroriste islamiste. La France ne connaît que trop bien la brutalité de ces terroristes, pour avoir été, elle aussi, frappée dans sa chair par les mêmes barbares. Il est temps de réagir. En Israël, nous devons soutenir les initiatives visant à éradiquer le Hamas de la Palestine. Nous devons protéger la population otage de ces terroristes à travers, par exemple, l'ouverture d'un asile en Égypte pour les civils qui fuiraient Gaza.

Ces attaques horribles doivent également constituer une source d'enseignements pour les relations internationales et stratégiques de notre propre pays. Dans le jeu complexe du Proche et du Moyen-Orient, nos alliés sont parfois des soutiens plus ou moins avoués du Hamas. Comment percevez-vous leur positionnement par rapport à ce conflit, nos relations et nos engagements futurs avec ces mêmes protagonistes ? Par ailleurs, peut-on dire, Madame la directrice générale, comme certains le prétendent, que l'Iran est le véritable chef d'orchestre ou un complice actif de cette attaque ignoble contre le peuple israélien ?

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Alice Rufo

Il n'y a pas d'ambiguïté sur la condamnation absolue par la France des actes terroristes du Hamas, qui est en effet un groupe terroriste, et sur l'atrocité dont nous sommes tous témoins. Notre soutien à Israël ne fait pas plus de doute quant à son droit à se défendre contre ces attaques terroristes. Comme le Président de la République, nous sommes tous en contact avec nos homologues respectifs. Notre message est constant et vise à éviter que d'autres tirent avantage de la situation actuelle. Ce dialogue a récemment été illustré par une rencontre du format « Quint », au plus haut niveau.

Rien ne permet d'invoquer à ce stade une implication directe de l'Iran dans les actions terroristes qu'Israël a subies. Cependant, là aussi, nous pouvons condamner sans ambiguïté le soutien apporté par l'Iran à ces attaques terroristes atroces.

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Peut-être pouvez-vous nous rappeler les pays participant au format « Quint » ?

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Alice Rufo

Le format « Quint » rassemble les chefs d'État et de gouvernement des pays suivants : l'Allemagne, les États-Unis, la France, l'Italie et le Royaume-Uni.

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Le contexte international militaire, économique et écologique renforce les incertitudes autour de ce PLF 2024. Tour à tour, les états-majors nous ont fait part de leur crainte de voir l'inflation atteindre des sommets. Les catastrophes d'ampleur s'enchaînent. Les changements climatiques bouleversent résolument nos pratiques et celles des armées. Les conflits majeurs s'intensifient : le conflit russo-ukrainien, le conflit au Haut-Karabakh et ses conséquences sur la situation critique des Arméniens dans la région et, plus récemment, l'attaque criminelle et odieuse du Hamas contre Israël.

Les sabotages des infrastructures Nord Stream l'année dernière ou du Balticconnector plus récemment en témoignent : l'accroissement de nos vulnérabilités accélère les bouleversements de l'ordre international et bouscule sensiblement les projections à court et moyen terme. Dès lors, diplomatie et renseignement s'inscrivent résolument dans la stratégie de défense de la France : ils sont au cœur de nos capacités de prospective et de mise en œuvre de notre doctrine de défense, à juste titre. Le programme 144 témoigne de la volonté de poursuivre la remontée en puissance capacitaire, en effectifs et en moyens des services de renseignement. Le PLF 2024 prévoit des hausses en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour le programme « Environnement et prospective de défense ». Nous saluons ces augmentations.

Comment, selon vous, ce budget permet-il d'anticiper au mieux les différentes ruptures auxquelles nous faisons face ? Plus précisément, le budget de la DGSE devrait être doté de 541 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 476 millions d'euros en crédits de paiement. Dans quelle mesure ce budget alloué aux renseignements extérieurs permet-il de combiner les grands enjeux que constituent la construction du Fort-Neuf de Vincennes, le recrutement, la fidélisation et la modernisation de nos services de renseignement, pour les adapter aux grands bouleversements contemporains et anticiper au mieux les ruptures tactiques et stratégiques ?

Sur la question sous-jacente des ressources humaines, pouvez-vous détailler, parmi les 6 607 équivalents temps plein (ETP) programmés pour le programme 144, la part des emplois fléchés vers les services de renseignement, ainsi que leur qualification exacte ?

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Alice Rufo

Vous aurez certainement l'occasion d'échanger avec la DGSE, mais le projet stratégique développé par la DGSE et confirmé par la LPM vise à développer une approche de plus en plus intégrée des grands programmes mutualisés pour l'ensemble des services de renseignement. Ces derniers nous permettent de disposer d'infrastructures adaptées aux standards des services de renseignement modernes, dont nous avons besoin pour mieux anticiper les bouleversements auxquels nous sommes confrontés. Je rappelle que la DGSE a déjà obtenu un doublement de ses crédits, entre 2024 et 2030, intégrant le projet de nouveau siège. Nous prendrons contact avec vous pour fournir des éléments au sujet des ETP.

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Dans le monde particulièrement sombre et inquiétant dans lequel nous vivons, le rôle de la DGRIS est évidemment essentiel, et je tiens à rendre hommage à l'activité de votre direction.

Notre stratégie d'influence et notre diplomatie militaire s'appuient sur nos attachés de défense qui, partout, réalisent globalement un excellent travail. Quelle est votre stratégie pour développer notre réseau d'attachés de défense ? Ensuite, la stratégie d'influence est construite en lien avec l'expertise académique et le travail des think tanks. De quelle manière envisagez-vous l'articulation entre la DGRIS et l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem), mais aussi des think tanks comme l'Institut français des relations internationales (Ifri) ou la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ?

Par ailleurs, je partage les propos de ma collègue Natalia Pouzyreff et souligne l'importance absolue pour notre diplomatie, qu'elle soit civile ou militaire, de développer les liens avec Europe orientale.

Quelle est votre lecture du discours du président tchèque au collège d'Europe à Bruges ? Petr Pavel y a en effet prononcé un magnifique discours sur le rôle que l'Europe devait assumer en matière de défense et d'acquisitions d'armement pour garder une autonomie stratégique face aux Américains, tout en faisant évidemment partie de l'Alliance atlantique. Je souhaiterais connaître votre analyse sur ce sujet.

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Alice Rufo

Le dispositif des attachés de défense est souple et s'adapte en permanence. Nous avons par exemple ouvert cet été une mission défense en Arménie. Nous avions en effet anticipé les conséquences de la guerre en Ukraine dans notre environnement immédiat. Aujourd'hui, cet attaché de défense nous permet d'être aux côtés de l'Arménie pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale. Nous avons également ouvert des postes au Suriname pour couvrir le plateau des Guyanes, en Guinée-Bissau et en Moldavie.

Nous nous adaptons de la manière la plus agile possible aux transformations de notre contexte stratégique. Nous nous renforçons par endroit et menons un travail de suivi précis avec l'état-major des armées pour améliorer les moyens des attachés de défense, d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Je vous remercie de saluer leur travail.

L'Irsem a connu quelques turbulences, mais son rayonnement s'est affirmé en quelques années et il dispose de projets ambitieux, dont notamment l'ouverture d'une antenne à Bruxelles, que j'ai évoquée précédemment. Celle-ci doit nous permettre de renforcer notre influence et notre compréhension de la scène bruxelloise.

Dans nos relations avec les think tanks et avec le monde académique, différents paramètres doivent être pris en compte. Nous devons d'abord poursuivre la consolidation du vivier universitaire et de recherche stratégique, grâce à une nouvelle génération de chercheurs. Cette action, qui a été lancée par mes prédécesseurs, commence à porter ses fruits et nous devons persister dans cette voie : nous avons besoin d'encore plus de spécialistes et d'experts pour déchiffrer le contexte stratégique auquel nous sommes confrontés.

Ensuite, il existe différents dispositifs concernant les think tanks ou les universités, qu'il s'agisse des appels d'offres ou des subventions. Nous essayons par ailleurs de développer des processus plus souples, par exemple des consultances. Nous avons agi de la sorte avec Camille Grand de l'ECFR, à l'occasion de la conférence sur la défense aérienne que nous avions organisée il y a quelques mois. Ces consultances permettent de répondre à une mission ponctuelle et d'obtenir un éclairage stratégique ad hoc. Je souhaite développer ce dispositif assez léger. Nous disposons par ailleurs de contrats-cadres pluriannuels qui permettent d'offrir aux chercheurs une visibilité sur leurs travaux, tout en veillant au respect permanent de la liberté académique. Nous y sommes très attachés : l'influence ne doit pas s'opérer au détriment de la liberté académique.

Le discours de Petr Pavel revêt une grande importance. Il y a quelques années, lorsque la France parlait d'autonomie stratégique européenne, nos partenaires nous interrogeaient en nous demandant si cette autonomie stratégique n'allait pas contribuer à diviser l'Europe et l'éloigner de l'Otan. Depuis le sommet de Versailles qui a réuni l'ensemble de nos partenaires européens autour d'un agenda de réduction de nos dépendances et de souveraineté européenne, nous voyons émerger des voix en faveur d'une plus grande souveraineté et d'une plus grande autonomie stratégique européennes. Ces positions émanent de l'ensemble de nos partenaires européens, y compris des pays d'Europe orientale, que l'on pouvait imaginer plus « otaniens ».

Il s'agit là d'une puissante réponse à un supposé isolement français il y a quelques années, quand nous souhaitions renforcer l'autonomie stratégique européenne. Désormais, nous constatons bien qu'il y a là une nécessité partagée par nos partenaires. C'est à la fois une bonne nouvelle, mais également une nécessité absolue, dans le contexte que nous connaissons.

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Madame la directrice, je vous remercie pour votre présence et celle de votre équipe. La dernière audition de Mme Alice Guitton, qui vous a précédé à la tête de cette direction, avait été en grande partie consacrée à la question ukrainienne. Nous sommes désormais confrontés à de multiples conflits en Ukraine, en Israël, en Arménie. Les récentes attaques du Hamas traduisent aussi l'échec des services de renseignements israéliens. Le renseignement est un domaine réservé, mais je me risquerai à une question sur le sujet. Pourriez-vous ainsi revenir, dans le cadre notamment du programme 144, sur l'allocation des crédits dédiés à la poursuite de la montée en puissance des services de renseignement ?

Mme Guitton soulignait l'an dernier le dynamisme de la trajectoire budgétaire de ce même programme 144 pour le renseignement, mais également la nécessité de protéger notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et de disposer d'une expertise de haut niveau, grâce à la mobilisation de capacités de recherche stratégique. Votre direction pilote et finance de nombreux observatoires de recherche. Pourriez-vous nous détailler l'arbitrage opéré pour leur financement ? D'un point de vue personnel, au regard de la situation géopolitique, considérez-vous que le financement actuel nous permette de disposer d'une expertise de haut niveau sur l'évolution de l'environnement stratégique ?

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Alice Rufo

Vous avez raison de mentionner l'ancienne directrice générale de la DGRIS, à qui je souhaite rendre hommage. Elle avait en effet, à raison, concentré une grande attention sur la guerre en Ukraine. Cette guerre dure et nous demande de nous adapter à cette nouvelle réalité. En réalité, les crises s'accumulent et ne s'annulent pas les unes les autres. Le président Zelensky s'est d'ailleurs exprimé à ce sujet hier soir. Nous avons besoin d'endurance et de continuer à soutenir l'Ukraine. Je ne commenterai pas les déclarations des autorités israéliennes sur l'appréciation de la situation. J'ai le plus grand respect pour nos collègues israéliens qui font actuellement face à ces attaques brutales et terribles.

Au sein des crédits affectés à la DGSE, une grande partie est dédiée aux infrastructures. Cette actualisation est absolument nécessaire pour mettre notre service de renseignement aux standards modernes et développer son programme intégré d'approche en plateaux, afin de lui permettre de lire les phénomènes actuels et les anticiper.

Je me permets également de mentionner à nouveau la DRSD, qui veille à la protection de nos forces. Elle lutte également contre les vulnérabilités, qui peuvent s'accroître si nous n'y répondons pas, à la fois pour les armées, mais aussi pour la BITD. Dans le contexte stratégique actuel, l'espionnage, le chantage et l'ingérence se multiplient pour essayer de nous déstabiliser. L'investissement consenti par les deux LPM sur le renforcement de nos services de renseignement, notamment en contre-ingérence, est absolument essentiel et traduit un effort dans le temps.

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Madame la directrice générale, je vous remercie pour vos propos et le travail que vous menez aux côtés de vos équipes. L'évolution des conflits internationaux ces dernières années a rendu primordiale la maîtrise de l'information et de l'influence dans la stratégie des États. Le document de présentation de la mission défense évoque d'ailleurs la nécessité de se préparer aux menaces futures. Le plan d'action mis en place pour atteindre cet objectif se traduit par un investissement conséquent de nos ressources dans le renseignement. Le groupe socialiste s'en félicite. Nous saluons également l'augmentation de vos moyens budgétaires dans ce contexte où, vous l'avez rappelé, les crises s'additionnent. De fait, les attaques terroristes en Israël confirment ce durcissement du contexte géopolitique.

Compte tenu de votre fonction, Madame la directrice, vous êtes la responsable financière des budgets de la DGSE et de la DRSD. L'actualité de cet été a souligné certaines faiblesses dans notre renseignement et notre influence au Sahel. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Le PLF 2024, qui augmente les budgets de ces deux sous-actions, offre-t-il les moyens suffisants à la France pour anticiper et entraver d'autres échecs similaires à ceux que nous avons pu connaître au Mali, au Burkina Faso et au Niger ? Je pense naturellement aux moyens humains et matériels. Dans le même ordre d'idée, la DRSD est-elle suffisamment dotée pour permettre à la France de bénéficier d'un dispositif de contre-espionnage capable de détecter et de contrer les stratégies d'influence étrangères, en particulier russes et chinoises ?

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Alice Rufo

Je me permets respectueusement de contester le terme d'échec au Sahel : l'opération Barkhane a permis de lutter contre le terrorisme dans la région et nous voyons bien que celui-ci augmente depuis que les coups d'État se succèdent. Les juntes désormais au pouvoir ne luttent plus contre le terrorisme et, malheureusement, les populations civiles des pays de la région en sont les premières victimes. Je relève par ailleurs que les États-Unis ont qualifié la prise de pouvoir au Niger de coup d'État. Il s'agit là d'une condamnation honnête des événements qui se sont déroulés au Niger, que nous avons effectuée depuis leur survenue. Notre retrait du pays se réalise dans le bon ordre.

Ensuite, je pense que les moyens suffisants sont accordés à nos services de renseignement, mais là aussi, il importe de raisonner dans le temps long. Les deux LPM successives permettent de faire face aux besoins en matière de renseignement. Vous avez raison d'avoir mis en lumière la DRSD, qui mène des actions de contre-ingérence. Mais, au-delà, l'intégration des narratifs adverses, russes ou chinois en particulier, concerne l'ensemble des entités du ministère des armées. Nous sommes face à un changement culturel, qui nous oblige à envisager l'instrumentalisation de toute situation dans le champ informationnel.

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Le groupe Horizons et apparentés est satisfait des grands agrégats du programme 144. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir largement dans mon rapport pour avis. Tout comme mon collègue Jean-Louis Thiériot, j'attache une grande importance à la recherche stratégique ainsi qu'à nos missions de défense.

Je souhaite vous faire part d'une question presque philosophique : dans votre position, que signifie « faire de l'influence » ? L'influence recouvre certes un grand nombre de champs, mais elle doit malgré tout être ciblée sur un certain nombre d'objets. Quelles sont vos trois priorités en matière d'influence ?

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Alice Rufo

Vous avez raison : il faut, dans ce domaine, se poser des questions philosophiques. L'exercice de l'influence dans une puissance démocratique n'est pas semblable à celle pratiquée par un État totalitaire. Encore une fois, nous devons anticiper les contestations de nos actions diplomatiques et de défense par nos compétiteurs.

Ensuite, il nous faut mobiliser les leviers à notre disposition. Ma prédécesseure envisageait le réseau des attachés de défense comme des « capteurs » et des « effecteurs ». Je fais mienne cette expression, particulièrement dans le domaine de l'influence et du champ informationnel. Je rappelle que nous ne sommes pas démunis : nous disposons du troisième réseau de missions de défense du monde, que nous continuons à développer. Nous menons également des programmes et des partenariats importants avec de nombreuses universités et nos observatoires nous permettent d'employer des ressources externes pour comprendre les menaces et expliquer nos positions.

Notre mission consiste également à déchiffrer les stratégies adverses dans le champ informationnel, à comprendre les évolutions, mais aussi à nous défendre. En lien avec les différentes entités du ministère des armées, la DGRIS s'attache à décrypter les fausses informations et à répondre aux campagnes de désinformation, qui peuvent être extrêmement déstabilisantes. Je rappelle en conclusion que notre travail sur l'influence s'effectue sous l'égide du Quai d'Orsay, qui est à la manœuvre dans ce domaine.

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Je souhaite revenir sur les « capteurs » et les « effecteurs » de notre influence. Tout d'abord, je me réjouis de l'augmentation de 7,6 % enregistrée par l'action 8, qui concerne la diplomatie de défense. Pour ma part, j'aurais également souhaité que le budget consacré par l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'Otan augmente dans les mêmes proportions. En effet, nous y menons également une diplomatie d'influence. Le week-end dernier, j'ai ainsi pu évoquer avec la délégation polonaise la question de la facilité européenne pour la paix (FEP). J'ai également discuté avec la délégation américaine ; avec la délégation turque sur sa position sur l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Suède ; avec la délégation allemande pour évoquer nos coopérations.

S'agissant de nos attachés de défense, j'ai l'impression qu'il existe parfois un décalage entre les ambitions très claires que vous portez et la mise en action. Nous sommes peut-être la troisième mission de défense au monde mais, en Australie, nous sommes loin derrière les Américains et les Britanniques, ce qui explique également les difficultés que nous éprouvons dans ce pays. Je souhaite enfin évoquer le rapport de la Cour des comptes sur l'Otan qui a particulièrement retenu mon attention. Quelle est notre stratégie d'influence au sein de l'Otan ? Il me semble que, parmi les trente premiers postes de l'institution, peu sont dévolus à des Français.

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« Notre civilisation brûle et l'Europe regarde ailleurs ». Tels sont les mots prononcés par le président du Rassemblement national en 2022. Depuis, 100 000 Arméniens ont été chassés de leur terre natale. Des centaines ont été massacrés. Des milliers restent prisonniers depuis la guerre de 2020 malgré la convention de Genève et les accords de paix.

La ministre des affaires étrangères vient d'évoquer l'hypothèse de livraisons d'armes à l'Arménie. Nous saluons cette annonce, bien évidemment, tout en relevant une incohérence majeure. La France, qui se refuse à importer des hydrocarbures de Russie, confirme en revanche la livraison de gaz en provenance d'Azerbaïdjan. Or nous savons bien que ce gaz provient non seulement de Russie, mais qu'il finance grandement ce qui s'apparente à une sorte de génocide arménien. Je sais ce que signifie le drame de quitter sa terre natale. Les cœurs et les âmes de tout un peuple d'Arménie, opprimés depuis plus d'un siècle, le savent également et comptent sur nous.

Madame, pouvez-vous nous éclairer sur la position de la France dans ce conflit terrible mené par l'Azerbaïdjan avec le soutien de la Turquie ? Pouvez-vous nous expliquer la position de la Russie, qui semble lâcher l'Arménie, ce qui représente un avertissement terrible à tous ceux qui croient en la fiabilité de son soutien ?

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S'agissant de l'Afrique et des coups d'État, je suis obligé de préciser que les groupes armés terroristes ont vu leur zone d'influence s'accroître au Sahel durant le mandat Barkhane. Si l'opération n'a pas constitué à proprement parler un échec militaire, nous avons malgré tout été confrontés à un échec politique collectif, dont nous devons impérativement dresser le bilan.

Je voudrais par ailleurs vous interroger sur le rôle de la DGRIS dans le conseil pour l'achat et la vente de matériel d'espionnage. En effet, les Predator Files révèlent que nous avons laissé exporter des logiciels espions qui, par ailleurs, ont été utilisés pour nous espionner nous-mêmes. La DGRIS est-elle consultée lorsque la commission des biens à double usage se réunit ?

S'agissant du renseignement technologique le contre-amiral Ami Ayalon, qui a dirigé le Shin Beth explique que, vraisemblablement, le choix d'Israël de se concentrer sur le renseignement « tout électronique » a été pris à revers par ces attaques terribles du Hamas. Sommes-nous aujourd'hui prémunis contre ce genre d'erreur ? Enfin, des recherches sont-elles menées dans le domaine de la biologie de synthèse ? La DGRIS réfléchit-elle sur ces sujets avec l'Institut de recherche biomédicale des armées (Irba) et le service de santé des armées (SSA) ?

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Je confirme les propos de ma collègue Genetet. Nous étions quelques-uns à nous rendre à l'assemblée parlementaire de l'Otan le week-end dernier où nous avons pu exercer notre rôle en matière de diplomatie parlementaire. Si cette dernière devient un axe central, elle demeure insuffisamment structurée ; nous devons être mieux organisés et coordonnés. Le week-end dernier, je suis intervenue sur de nombreux sujets et en particulier sur une résolution concernant les contrats de gaz avec l'Azerbaïdjan et les problématiques liées à l'Arménie. Dans ce domaine, vos services peuvent travailler de concert avec nous.

Enfin, je souhaite que vous puissiez évoquer la question de l'influence en Afrique et notamment la place de Djibouti dans notre dispositif, compte tenu notamment de sa situation unique sur les routes maritimes.

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De quelle manière les crédits attendus dans le cadre du PLF 2024 vont-ils favoriser la contribution du ministère des armées à la diplomatie internationale et la promotion de la paix, en plus de ses responsabilités militaires ? Vous avez parlé tout à l'heure des personnels de défense à l'étranger. Ont-ils un rôle diplomatique ?

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L'aide de la France en faveur de la facilité européenne pour la paix est élevée. Elle est essentiellement axée sur des cessions gratuites de matériel. Cependant, les relations semblent s'orienter désormais vers des relations commerciales entre notre BITD et l'Ukraine. Par conséquent, comment voyez-vous l'évolution de la facilité européenne pour la paix au regard de cette nouvelle politique ? Pensez-vous que nos alliés européens partageront le même point de vue ?

Ensuite, selon un récent rapport de la Cour des comptes, la contribution financière de la France au fonctionnement de l'Otan quadruplera lors des prochaines années. Nous passerons donc de 203 millions d'euros en 2022 à 883 millions d'euros en 2030, dont 770 millions d'euros sur le budget des armées. La France peut-elle limiter la hausse de ses dépenses grâce à des contributions en nature, comme la mise à disposition d'Awacs ou de Reaper ?

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Avec le retrait de nos troupes de trois pays du Sahel et la réduction de notre contingent sur la base permanente au Gabon, notre politique sur le continent africain doit totalement être repensée. J'ai eu l'occasion de rappeler ici qu'au-delà des dynamiques complexes au Sahel, le Président de la République portait une responsabilité personnelle dans ce désastre. Voilà où mène le fait de gouverner seul, en méprisant l'avis des diplomates chevronnés dont il supprime le corps. Je souhaiterais donc vous entendre sur l'avenir à court terme du Sahel. Le Tchad est un allié traditionnel et nous y avons encore des troupes. Pourrait-il être, selon vous, le prochain pays à basculer dans une politique hostile à la France ?

Concernant Djibouti, les moyens mobilisés par le PLF vous semblent-ils suffisants pour notre dispositif sur place ? Enfin, en dehors de notre zone traditionnelle d'influence francophone, des pays comme le Nigeria et le Kenya se rapprochent de la France. Dans quels domaines la coopération avec ces pays peut-elle se développer ? Pouvez-vous nous indiquer quels moyens sont mobilisés en ce sens par le PLF ?

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La hausse de la contribution financière à l'Otan vient d'être évoquée. Nos soutiens sont en train de travailler sur des hypothèses de transferts d'unités de l'Ouest vers l'Est, qui nous coûte de l'argent. De quelle manière les travaux de nos soutiens sont-ils valorisés dans le cadre des contributions de l'Otan ? De la même manière, les missions que nous menons aujourd'hui en Roumanie ou en Estonie contribuent au renforcement de l'Otan à hauteur de 730 millions d'euros par an. De quelle manière cette participation est-elle intégrée dans l'Otan ? Quelle est, en contrepartie, notre stratégie pour rechercher des financements auprès de l'Otan ? Quelles sont les conséquences d'un financement otanien de nos armées ?

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Lors des débats sur la loi de programmation militaire, le ministre s'était engagé à renforcer les missions de défense dans un certain nombre de pays clés, notamment par la densification et l'envoi d'attachés d'armement de la DGA. De quelle manière ce renforcement va-t-il s'articuler et prendre forme ? Par ailleurs, l'envoi de ces attachés d'armement est-il prévu dès 2024 ?

Ensuite ma deuxième question porte sur l'adaptation de nos armées au changement climatique. En effet, lors de l'examen de la LPM, nous avions rédigé plusieurs amendements pour demander que des mesures soient prises pour assurer la bifurcation écologique de nos armées. Le ministre nous a répondu qu'il fournirait à la représentation nationale un rapport sur les chantiers à établir, les évolutions envisagées et les études à mener. La semaine dernière, il nous a certifié que ce rapport serait rendu au cours de l'année 2024 et que vous en seriez les auteurs. Que pouvez-vous nous dire concernant ce rapport ? Avez-vous entamé sa rédaction et quels chantiers comptez-vous étudier en priorité ?

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Alice Rufo

Madame Genetet, vous avez entièrement raison d'évoquer la diplomatie parlementaire. Vous représentez notre pays dans diverses assemblées. J'ai pu constater que la présence de nos parlementaires dans les délégations à l'étranger et dans des événements ad hoc qui y sont organisés, est très appréciée. La conférence sur la défense aérienne organisée par la DGRIS répondait largement à des préoccupations que vous aviez soulevées aussi dans vos contacts avec vos partenaires d'Europe de l'Est.

Je pense effectivement qu'il faut développer nos liens et nos échanges, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Je suis ainsi à la disposition des parlementaires. Nous sommes résolus à nourrir des échanges très étroits et la DGRIS dispose d'un bureau dédié aux relations avec le parlement. Je suis preneuse de vos suggestions.

Vous avez également évoqué le réseau des missions de défense (MDD) et notamment le cas particulier de l'Australie. Il est indéniable que la présence américaine et britannique y est plus importante que la nôtre, mais l'existence du pacte Aukus doit également être prise en compte. La MDD en Australie sera par ailleurs renforcée en 2025. À ce sujet, je peux vous indiquer que la coopération bilatérale avec l'Australie a repris dans de bonnes conditions, notamment dans le cadre de notre stratégie dans l'Indo-Pacifique, en particulier dans le Pacifique sud. À la fin de l'année, aura lieu la réunion des ministres de la défense du Pacifique sud, un événement largement porté par la DGRIS. Il s'agit de renforcer notre présence dans le cadre d'enceintes régionales de coopération et en lien avec le développement de nos moyens sur place. Nous avons par ailleurs besoin de renforcer le maillage de notre réseau et nous y travaillons, en lien avec le Quai d'Orsay.

Nous avons pris en compte le rapport de la Cour des comptes, dans le cadre des travaux que nous menons avec l'état-major des armées pour renforcer notre influence au sein de l'Otan. La France dispose de 736 postes au sein de l'Otan, où nous avons besoin de renforcer notre présence dans les postes à forte visibilité. Dans le domaine de la diplomatie publique, nous devons nous féliciter qu'une Française occupe un poste de secrétaire général adjoint. Nous nous renforçons donc, même si nous ne pouvons pas nous limiter à une réflexion sur le nombre de postes : nous devons également disposer d'une approche qualitative.

Ensuite, la contribution de la France au sein de l'Alliance ne peut absolument pas se résumer à notre contribution financière, même si elle est très importante. Nous contribuons effectivement à la mission de police du ciel, à la réassurance auprès de nos alliés d'Europe de l'Est et nous nous sommes très rapidement déployés en Roumanie. En résumé, nous agissons grandement en faveur de la sécurité de la zone euro-atlantique, y compris par notre dissuasion nucléaire, même si nous ne siégeons pas au Groupe des plans nucléaires. Par ailleurs, une décision prise lors du sommet de Madrid a acté une augmentation des financements en commun au sein de l'Otan. La France y participe, tout en mettant en avant la poursuite de l'objectif de soutenabilité et de maîtrise des dépenses. Nous sommes attentifs à ce que l'Otan se concentre bien sur la zone euro-atlantique, afin d'éviter les doublons, notamment avec l'UE. Des points de rendez-vous sont fixés en 2024 et 2025 afin que la contribution militaire des uns et des autres soit bien considérée.

Ensuite, comme je vous l'indiquais au préalable, nous avons ouvert une MDD en Arménie, signal fort de notre implication en faveur de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ce pays. En outre, nous soutenons également l'Arménie à travers les efforts politiques et diplomatiques que nous menons, y compris dans le cadre de l'Union européenne.

Par ailleurs, nous aurons peut-être l'occasion de revenir sur la situation africaine dans le cadre du cycle d'auditions que vous avez l'intention de mener. Si des attaques terroristes ont pu avoir lieu lors de l'opération Barkhane, il est indéniable qu'elles se multiplient depuis la survenue des différents coups d'État successifs, qui ne contribuent qu'à accroître l'instabilité de la région. Encore une fois, les populations civiles sont celles qui ont payé le plus lourd tribut.

Nous sommes engagés dans le contrôle des exportations d'armement, notamment dans le cadre de la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG). Nous avons également été les premiers à évoquer les logiciels électroniques. Nous exerçons évidemment nos responsabilités dans un cadre de souveraineté.

Je ne dispose pas d'information sur la biologie de synthèse, mais je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce sujet.

Par ailleurs, nous effectuons des contributions budgétaires au Forum de Paris sur la paix dans le cadre du programme 144, et particulièrement à travers le budget opérationnel de programme (BOP) de la DGRIS. La France est une puissance qui défend la paix par le dialogue et nous participons activement aux forums permettant de mener des échanges au plus haut niveau. À titre illustratif, le Forum de Dakar organisé par nos partenaires a pour objectif de faire émerger les problématiques stratégiques africaines. Nous leur apportons donc notre soutien. De son côté, le Forum de Paris sur la paix rassemble l'ensemble des acteurs, au-delà des diplomates et des militaires.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de la diplomatie et coordonne naturellement l'action internationale de la France. Cependant, lorsque nous créons des postes permanents à l'étranger dans un think tank au Sénégal ou à Singapour, nous œuvrons pour l'action internationale de la France et son rayonnement.

S'agissant de la FEP, vous avez en outre mentionné l'évolution engagée par le ministre lorsqu'il s'est rendu en Ukraine il y a quelques jours. Tout d'abord, si la FEP n'a pas été créée pour assurer un soutien à l'Ukraine, elle a néanmoins constitué un instrument formidable de réponse et d'affirmation de la solidité européenne face à la guerre dans ce pays. Je rappelle que la France représente un contributeur très important de la FEP – en grande partie sur le budget du ministère des armées –, qui permet à nos partenaires de réaliser des cessions et d'obtenir des remboursements. Elle constitue un instrument essentiel d'affirmation de l'Europe sur la scène internationale. L'autonomie stratégique européenne a d'ailleurs évolué puisque le Conseil européen a décidé d'utiliser la FEP pour soutenir les acquisitions de munitions conjointes.

Le ministre a mentionné le partenariat de coopération industrielle lors de son audition devant votre commission. Ce partenariat ne se substitue pas aux cessions, mais face à un conflit qui dure et à la guerre d'attrition menée par la Russie, il est nécessaire de passer à une autre logique si nous voulons faire preuve d'endurance. Cette logique nous permet de créer des partenariats industriels, y compris pour la sous-traitance en Ukraine. Le groupe de contact sur la défense de l'Ukraine (format Ramstein) permet en outre de coordonner l'aide occidentale à l'Ukraine.

Cependant, les instruments doivent évoluer en fonction de l'évolution de la situation, et non uniquement en fonction des priorités des organisations. Encore une fois, face à la guerre en Ukraine, nous avons essentiellement besoin d'endurance pour maintenir le niveau de soutien que nous avons apporté jusqu'à présent.

Par ailleurs, je pense que nous aurons l'occasion de revenir ensemble sur la politique africaine, notamment l'Afrique de l'Est et Djibouti. Djibouti est un partenaire historique avec lequel nous avons noué une relation profonde. Nous menons actuellement une négociation que nos autorités veulent ambitieuse sur le traité de coopération en matière de défense entre la République de Djibouti et la France. Ensuite, nous renforçons effectivement nos partenariats avec les pays d'Afrique de l'Est.

Nous travaillons avec la DGA pour renforcer le réseau des attachés d'armement dans les pays où le besoin se fait sentir, pour accompagner les prospects d'armement. Nous l'avons réalisé notamment aux Philippines. Mais nous allons également au-delà de cet accompagnement. Ensuite, la nouvelle stratégie africaine s'appuiera sur différents piliers, dont le renseignement, l'équipement, la formation et l'appui aux opérations. À ce titre, dans le volet équipement, nous renforcerons en Afrique, et en particulier au Sénégal, le réseau d'attachés d'armement. En résumé, nous travaillons avec la DGA, non seulement pour l'accompagnement des prospects, mais aussi pour redéfinir nos stratégies dans certaines régions du monde.

Par ailleurs, j'ai bien noté la commande du ministre concernant le rapport sur le changement climatique, que je vous présenterai en 2024. Depuis quelques années, nous avons entamé un travail pour notamment mieux comprendre les impacts sécuritaires des phénomènes climatiques. Un observatoire de la DGRIS y est consacré et nous-mêmes travaillons avec nos partenaires pour intégrer ce sujet dans les dialogues stratégiques. La nécessité de répondre aux catastrophes humanitaires et aux catastrophes climatiques qui se multiplient nous oblige à conduire des réflexions sur nos capacités, mais aussi sur nos façons d'opérer et les actions prioritaires que nous devons mener, notamment pour la préparation opérationnelle de nos forces.

La stratégie « climat et défense » a été adoptée en 2022 par le ministère des armées. Le mandat a été confié au major général des armées, pour mettre en œuvre les éléments qui concernent la préparation des forces. J'ajoute que nous faisons porter l'effort sur deux points en particulier : les questions de sûreté maritime et la diplomatie de défense.

Comme je l'ai indiqué, la DGRIS organise le sommet des ministres de la défense du Pacifique sud qui se tiendra en décembre à Nouméa. Nos partenaires nous incitent à travailler sur les conséquences des changements climatiques en termes sécuritaires.

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Nous vous remercions, Madame la directrice générale.

L'audition se poursuit à huis clos

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Je souhaiterais obtenir un état des lieux du projet sur les planeurs hypersoniques.

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Alice Rufo

Je pense que le délégué général pour l'armement vous fournira de plus amples informations à ce sujet lors de son audition.

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Je souhaite préciser les éléments que j'ai évoqués lors de l'audition publique, quand je mentionnais les « achats sur étagère » qui se multiplient en Europe pour répondre à la situation d'urgence en Ukraine. Face à la menace russe, la France présente la particularité d'être située à l'extrémité ouest du continent européen et d'être un pays doté. Les autres pays ne partagent pas nécessairement la même culture stratégique.

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Alice Rufo

Je partage votre point de vue. C'est la raison pour laquelle nous avons organisé la conférence sur les enjeux stratégiques de la défense aérienne anti-missiles de l'Europe. Entre partenaires, nous avons besoin de parler de stratégie, au-delà des coopérations industrielles, des relations bilatérales et des instruments européens. Nous avons besoin de ces espaces de dialogue stratégique européen au sein de l'Otan. Cette conférence nous a permis d'évoquer le sujet de la défense en Europe, sur tous les flancs. Elle fait partie des outils permettant de développer une culture stratégique commune. Le Royaume-Uni a organisé un suivi de cette conférence, l'Italie y travaille et l'Allemagne mène des réflexions. Ce travail prend du temps, mais nous progressons.

La séance est levée à treize heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon

Excusés. - M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, Mme Delphine Lingemann

Assistaient également à la réunion. - Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Luc Warsmann