Interventions sur "contenu"

...arcelés, mais aussi – et on l'oublie souvent – sur les harceleurs et les témoins passifs, la Défenseure des droits relève les difficultés que les équipes pédagogiques rencontrent parfois pour identifier et réaliser l'ampleur des faits de harcèlement. Nous proposons que le rapport expose ces difficultés auxquelles les établissements scolaires sont confrontés. Cela permettrait aussi de préciser le contenu de la formation nécessaire, afin que les équipes pédagogiques se sentent armées pour agir.

L'ANJ estime que 52 % du chiffre d'affaires réalisé par l'industrie du jeu en 2021 proviennent des microtransactions. Ces dernières ne constituent pas des achats de contenus additionnels à un jeu mais des jeux proprement dits qui permettent aux joueurs d'obtenir, de manière aléatoire, des avantages, par exemple l'augmentation de leurs performances. Ces microtransactions sont un danger pour les enfants. Elles doivent être considérées comme des jeux de hasard, puisque l'on paie pour avoir une chance de gagner.

...jeux de hasard et d'argent en ligne, dès lors que ces jeux nécessitent de la part des joueurs un sacrifice financier, on ne peut pas accepter que nos enfants consentent un quelconque sacrifice. Il est donc impératif de les écarter de ces jeux afin de les protéger. C'était l'objet initial du texte que de protéger les mineurs contre les dérives en ligne et nous avons réussi à nous accorder sur les contenus pornographiques en ligne. En ce qui concerne les Jonum, cela nous semble aussi couler de source.

Le contenu de l'amendement a été largement débattu lors de la discussion de l'article 15 mais je reconnais néanmoins son importance. C'est la raison pour laquelle je vous propose qu'un orateur par groupe s'exprime.

La conception et le fonctionnement des services des très grandes plateformes en ligne ou de leurs sous-traitants et des très grands moteurs de recherche en ligne induisent des risques systémiques : diffusion de contenus illicites par l'intermédiaire des services de ces plateformes, effets négatifs réels ou prévisibles pour l'exercice des droits fondamentaux, effets négatifs réels ou prévisibles sur le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique, effets négatifs réels ou prévisibles liés aux violences sexistes et à la protection de la santé publique et des mineurs, et conséquences négative...

Cet amendement tend à créer un droit de réponse au profit des associations de lutte contre les discriminations sur internet. Il aligne le régime du droit de réponse dans la presse numérique sur celui de la presse écrite, et donne ainsi aux associations un nouvel outil pour diffuser de manière visible des messages pédagogiques sur la portée discriminatoire des contenus incriminés sur les plateformes.

Il s'agit, comme le demande l'association La Quadrature du net, de garantir la neutralité du net, c'est-à-dire que tous les contenus circulent sur la toile de manière égalitaire, sans ralentissement du débit pour certains usagers par exemple en fonction du prix de leur abonnement ou en fonction d'algorithmes sophistiqués.

La conservation des données ne peut en aucun cas porter sur le contenu des correspondances, ni sur les informations consultées. Cette conservation et le traitement des données doivent s'effectuer dans le respect de la loi « informatique et libertés ».

L'amendement tend à rendre leur liberté aux utilisateurs des plateformes de partage de contenus et de réseaux sociaux, en instaurant une obligation d'interopérabilité. Comme pour le cloud, il s'agit de ne pas rester captif d'une plateforme ou d'un réseau social, et de pouvoir passer de l'une à l'autre.

La lutte contre les violences faites aux femmes, premier pilier de la grande cause de ce quinquennat et du précédent, conduit à lutter contre les représentations d'une gravité inouïe des crimes qui banalisent les violences perpétrées à l'égard des femmes. Le rapport du Sénat « Porno : l'enfer du décor » a rappelé combien les contenus ultraviolents pullulent sur internet et exposent non seulement les mineurs mais l'ensemble des internautes à des contenus objectivement illicites et réprimés – actes de torture et de barbarie, viols, électrocutions, noyades, brûlures. Les procès de French Bukkake et de Jacquie et Michel doivent servir de leçon. On ne peut pas décemment dire que tous les contenus pornographiques se valent. Comme ...

Des millions de vidéos diffusées sur les sites pornographiques font l'apologie de la pédocriminalité. Pendant trop longtemps, nous avons détourné les yeux face à un contenu qui normalise les crimes de pédocriminalité et les autres formes de violence sexuelle sur mineurs, voire y incite, en les simulant. Combien faudra-t-il de Camille Kouchner, de Christine Angot ou d'Emmanuelle Béart pour arrêter de tolérer la diffusion de vidéos qui mettent en scène l'inceste ? L'amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs – réseaux sociaux, applications, sites interne...

L'amendement vise à imposer aux plateformes de signaler à leurs utilisateurs les contenus que publient des entités sanctionnées par l'Union européenne. Certaines plateformes comme TikTok informent déjà les utilisateurs des médias bannis par l'Union européenne.

Comme l'Arcom le préconise dans son rapport de juillet 2023 sur la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne, cet amendement vise à ce que les services des réseaux sociaux précisent clairement au sein des conditions générales de service ce que recouvrent les contenus et les comportements proscrits par le droit national et les règles des opérateurs, notamment l'interdiction des incitations à la haine et des comportements de harcèlement en ligne. Cette mesure permettrait de garantir que ...

...toyens des arnaques et empêcher les actions illégales dans l'espace numérique. Or, selon le Baromètre 2022 de la consommation des biens culturels dématérialisés de l'Arcom, plus d'un quart des internautes pirates accèdent à des retransmissions sportives illicites diffusées par les réseaux sociaux. Les titulaires de droits antipiratage qu'ils mandatent notifient aux plateformes les publications et contenus non autorisés, pour qu'ils soient retirés le plus rapidement possible. Toutefois, ces notifications sont traitées dans les vingt-quatre heures, un délai insuffisant pour les retransmissions illégales. Il est essentiel que les acteurs visés bénéficient du statut de signaleur de confiance créé par le règlement sur les services numériques, afin que leurs notifications soient traitées dans les plus...

L'amendement part d'une bonne intention mais nous n'avons déjà pas les moyens de faire cesser des harcèlements ou des contenus qui contreviennent à la loi en temps réel – nous avons discuté dans les premiers articles des délais nécessaires pour faire appliquer des décisions de suspension ou de mise en garde. Du fait de ce manque de moyens, l'objectif de suspendre des retransmissions sportives en temps réel est inatteignable. Quand bien même il le serait, la priorité est davantage de protéger les enfants ou les victimes ...

Le coordinateur pour les services numériques sera chargé de recevoir de nombreuses informations des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche. Pour plus de transparence, le premier amendement tend à instituer une analyse annuelle des rapports de transparence, qui sera présentée au Parlement. Il faut aussi clarifier les contenus et données que l'on exigera de ces plateformes. Pour cela, le rapport devra détailler les algorithmes ; leurs effets attendus et constatés ; les mesures prises par les opérateurs pour garantir la diversité et la pluralité des contenus ; et la façon d'éviter les nombreux biais potentiels, concernant notamment la lutte contre la discrimination, la désinformation ou la polarisation. Les deux autre...

Ces amendements sont très pertinents : leur adoption permettrait de mieux informer les internautes du rôle des algorithmes, qui déterminent les contenus dont ils ont connaissance, et d'éviter les doubles peines pour les victimes de harcèlement en ligne puisqu'elles pourraient récupérer l'ensemble de leurs données.

Imposer aux plateformes l'obligation de publier des formulaires de signalement de contenu illicite me paraît le minimum. Les moyens des équipes de Pharos et de la Cnil sont modestes, donc celles-ci ont besoin des signalements des internautes.

S'il n'y a pas d'obligation de transparence de l'algorithme sur ce type de contenu, des dérives seront possibles. Une plateforme pourra sanctionner, censurer ou moins valoriser des propos qui ne lui conviennent pas, par exemple des discours de gauche ou, pire, des plaidoyers pour l'accès au droit à l'avortement. Pourquoi revenir sur l'une des avancées qui a été obtenue ?

Un amendement de la sénatrice Laurence Rossignol a permis de fixer un délai de six mois pour établir et publier le référentiel relatif aux systèmes de vérification de l'âge déployés pour l'accès aux services de communication au public en ligne de contenus pornographiques. Cet accès étant actuellement très facile, il serait préférable de réduire le délai à trois mois. Les travaux engagés depuis plusieurs années montrent que ce problème persiste. La situation appelle une réaction la plus rapide possible de la puissance publique par le truchement de l'Arcom.