Interventions sur "contenu"

...vait pas confiance dans l'Arcom. La question mérite en effet d'être posée : à qui faisons-nous confiance pour surveiller simultanément des centaines de sites et de chaînes de télévision, faire preuve de la réactivité nécessaire et rester juste ? Nous proposons que ce soit un juge judiciaire qui prononce la peine de blocage des sites, entreprises à but commercial qui, même quand elles éditent des contenus pornographiques, ne doivent pas être privées de leur activité sans justification.

Le ministre délégué l'a dit, il s'agit de préciser par décret – je n'ai rien contre le décret simple que suggère la rapporteure dans son sous-amendement – le contenu du message. Nos débats éclairent les futurs rédacteurs sur la teneur du message d'avertissement que nous attendons : un message efficace pour les jeunes mais aussi pour les victimes, proposant des solutions concrètes telles que les numéros d'urgence ou d'aide aux victimes.

L'amendement vise à aggraver les sanctions pécuniaires prévues à l'article 2 du texte. En l'état, celles-ci ne semblent pas suffisantes compte tenu de la gravité des faits en cause. Rappelons qu'il s'agit, par exemple, de la défaillance d'une personne qui édite un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques et qui n'a pas installé de système de vérification de l'âge ou en a choisi un qui n'est pas conforme au référentiel. Ces comportements doivent être sanctionnés avec sévérité et fermeté : il y va de la protection de la jeunesse, car les répercussions peuvent être terribles pour les enfants. Aussi convient-il de doubler les montants maximaux de 75 000, 150 000, 250 000 ou 500 000 ...

J'espère que vous me répondrez que mon amendement est satisfait. Le DSA imposera aux plateformes numériques la mise à disposition des utilisateurs d'instruments efficaces et accessibles afin de leur permettre de signaler des contenus problématiques. Il les soumet à une obligation de résultat pour le traitement de ces signalements. L'amendement vise à s'assurer que le DSA s'appliquera bien aux plateformes proposant des contenus pornographiques.

Il s'agit de supprimer l'article 4 B, qui vise à imposer aux fournisseurs l'obligation d'agir promptement pour retirer tout contenu pornographique qui est diffusé en violation d'un accord de cession de droit à l'image. Cet article ne permet pas vraiment de résoudre le problème mis en exergue par le rapport d'information sénatorial sur la pornographie « Porno : l'enfer du décor », à savoir le faible niveau de protection juridique dont bénéficient les personnes qui travaillent dans l'industrie pornographique, notamment pour ce...

Je soutiens ces amendements, notamment celui du rapporteur général. Depuis la loi de 2020, les éditeurs de contenus pornographiques ont contourné leur obligation d'empêcher les mineurs d'accéder à leurs sites. Il faut donc durcir la sanction si leur système de vérification de l'âge n'est pas conforme au référentiel et allonger le délai de prise en compte de la réitération de cinq à dix ans : ces mesures sont opportunes et proportionnées.

Les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre délégué, qui démontrent notamment l'inefficience de l'article 4 B, sont tout à fait fondés. Il n'en demeure pas moins que le problème soulevé, bien réel, n'est toujours pas réglé. Les tribunaux sont saisis d'un nombre croissant de plaintes liées à la diffusion de contenus en violation d'un accord de cession de droit à l'image, notamment par des femmes qui prétendent s'y retrouver. Il ne faudrait pas écarter ce problème au motif qu'il est très difficile à résoudre. Je considère, comme M. Gosselin, que cet article contenait quelques avancées, s'agissant notamment de la nécessité d'agir promptement, pour des raisons que chacun peut facilement imaginer. Je regrette d...

La protection des Français est un enjeu fondamental. Il est impensable de continuer à soumettre notre législation aux desiderata de la Commission européenne : les interdictions de diffusion de contenus doivent être votées par notre assemblée et non décidées par une autorité supranationale très éloignée des idéaux de la République française.

Nous demandons également la suppression de l'article 4, qui étend les compétences de l'Arcom afin de permettre la mise en œuvre d'éventuelles mesures restrictives prises par l'Union européenne à l'encontre d'États tiers lorsqu'elles consistent en des interdictions de diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États. Cet article pose problème dans la mesure où il porte directement atteinte à la souveraineté de notre pays. L'Union européenne n'a pas vocation à assumer des responsabilités devant relever de la compétence exclusive des États. Elle est riche de pays aux traditions politiques, aux liens diplomatiques, économiques et culturels divers avec des nations tierces. Dè...

...té de notre pays, qui vous est chère. La France prend part aux décisions relatives aux relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers prises sur le fondement de l'article 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L'article 4 du présent projet de loi vise précisément à garantir l'effectivité des mesures décidées au niveau européen et à empêcher que des contenus produits par des chaînes interdites de diffusion soient accessibles en France. Je pense en particulier à certaines chaînes interdites en raison de la guerre en Ukraine : puisque les Vingt-Sept se sont entendus pour faire cesser leur diffusion, nous devons faire en sorte que ces sanctions soient effectives sur le sol national.

L'Arcom doit pouvoir mettre en demeure non seulement les éditeurs, mais aussi les hébergeurs de retirer des contenus contraires aux stipulations de l'article 215 du TFUE.

La rédaction actuelle de l'article 4 permettrait de bloquer des contenus non contraires aux stipulations de l'article 215 du TFUE, ce qui n'est pas souhaitable. Aussi convient-il de préciser que seules les adresses électroniques des personnes ayant été mises en demeure, donc ayant hébergé ou diffusé un contenu contraire à ces stipulations, pourront être bloquées.

...s : la production d'un deepfake chez soi, dans son studio, pour son usage personnel ou dans un but artistique peut être acceptable. Cependant, produire avant de publier, ce n'est pas tout à fait la même chose que publier uniquement – un peu comme dans l'audiovisuel, où les responsabilités du producteur et du diffuseur sont différentes. Il me semblerait assez logique que la publication d'un contenu illicite précédée de sa création soit sanctionnée plus lourdement que la seule publication de ce même contenu récupéré ailleurs, même si l'infraction est grave dans les deux cas. Je ne peux plus rectifier mon amendement, mais l'un de nos rapporteurs aura peut-être la gentillesse de déposer un sous-amendement visant à remplacer le mot « ou » par le mot « puis ». Dans le cas contraire, je le retir...

L'article 2 prévoit que lorsque l'Arcom bloque un site pornographique car les mineurs y ont accès, les utilisateurs seront redirigés vers une page d'information sur le site de l'Autorité indiquant les raisons du blocage. L'amendement vise à ce que cette page fasse état des dangers de la consultation de contenus pornographiques par les mineurs. Notre objectif est de sensibiliser ces derniers aux dangers de la pornographie et à sa toxicité pour leur vie future.

Outre la question de la production, il faudra veiller à ne pas criminaliser les personnes qui diffuseraient un contenu sans savoir qu'il s'agit d'un deepfake. Nous pourrons effectivement travailler ensemble sur ces deux sujets en vue de la séance.

Pardon ? Vous savez que nous avons la même légitimité démocratique que vous, monsieur Balanant. Nous avons été élus dans les mêmes conditions que vous, mais nous sommes habitués à ce mépris absolu et permanent. Nous craignons que la disposition proposée n'ait qu'un caractère cosmétique car elle ne dissuadera pas le mineur de consulter un contenu pornographique si cela est techniquement possible pour lui. Il serait plus pertinent que les heures prévues pour l'éducation à la vie affective et sexuelle soient bien assurées à l'école.

Les techniques d'hypertrucage sont devenues tellement sophistiquées et performantes que certains contenus pornographiques sont désormais réalisés sans l'intervention du moindre être humain : les scènes sont fabriquées de manière infographique, avec un talent certain. Nous nous opposons à toute surenchère pénale à l'encontre de l'hypertrucage, qui n'est pas répréhensible en soi – la loi réprime son utilisation malveillante, mais dans des conditions qui méritent encore d'être précisées. C'est pourquo...

Si les contenus pornographiques accessibles sans vérification d'âge peuvent être signalés et traités rapidement, n'oublions pas qu'ils sont susceptibles d'être très vite diffusés sur d'autres plateformes. Il est donc nécessaire d'accélérer la réaction des services de déréférencement.

L'article 5 prévoit une série de cas dans lesquels une suspension d'accès à un réseau social ou à une plateforme de partage de contenus peut être prononcée. L'application d'une telle peine nécessiterait des vérifications très poussées de l'identité de chaque utilisateur ; elle mettrait fin au droit à l'anonymat en ligne pourtant reconnu par le droit de l'Union européenne et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, au sein d'un foyer, d'une entreprise ou même d...

...ez d'ailleurs participé au groupe de travail sur les influenceurs. Nous avons incorporé certains aspects du DSA dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dite loi « influenceurs ». Il fallait en effet responsabiliser les plateformes en les obligeant à mettre en place des instruments de signalement, à retirer les contenus illicites voire à bloquer les comptes des contrevenants. Le but du législateur n'est pas forcément d'infliger des amendes et d'envoyer des gens en prison ; il est plutôt de mettre en place des structures mentales qui incitent ou désincitent à certains comportements. Les influenceurs se faisant remarquer par leur mauvaise conduite sur les réseaux sociaux pensent trop souvent qu'en s'expatriant, ...