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...tuels inconvénients et sur la manière dont nous pouvons les éviter ? Je reviens également sur le sujet des coûts, des prix et des investissements dans l'information, pour faire suite aux éléments dont nous disposons, depuis la semaine dernière, sur le coût que représente l'information et sur la part assumée par l'audiovisuel public. Cette étude n'a pas encore, en revanche, abordé la question des contenus. Quelle est donc la part des contenus produits par l'audiovisuel public dans la masse globale de l'information? Il est en effet important que nous puissions évaluer, au-delà de la somme, la qualité de l'information. Je souhaite enfin aborder le sujet de l'obligation d'information. De la même manière qu‘il existe des obligations d'investissement dans la création, il est intéressant d'évoquer l'i...
Je ne faisais pas nécessairement référence à la labellisation par une école de journalisme, mais plutôt au fait, au regard des nouveaux médias qui émergent, de sécuriser les obligations liées à l'attribution d'une carte de presse. Les critères actuels empêchant certains producteurs de contenus d'obtenir cette carte, ces derniers ne sont soumis ni à ces obligations ni à la charte de déontologie. Il ne s'agit donc pas de restreindre, mais plutôt de permettre à ces producteurs de rentrer dans le cadre et d'être soumis aux obligations qui accompagnent le statut de journaliste.
Pour cette seconde table ronde, consacrée aux nouveaux créateurs de contenu, je souhaite la bienvenue à M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut ; à M. Gaspard Guermonprez, plus connu sous le nom de Gaspard G, créateur et animateur de la chaîne YouTube éponyme aux quelque 830 000 abonnés ; et à M. Joel Ronez et Mme Katia Sanerot, respectivement président et vice-présidente du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA). Les médias dits classiques sont souvent sous le...
...s interventions. Selon vous, pourquoi la tranche d'âge 18-34 ans préfère s'informer plutôt via vos chaînes ou vos réseaux ? Est-ce le format qui les intéresse ou la rapidité avec laquelle on peut obtenir des informations ? Par ailleurs, depuis l'introduction de la monétisation sur X l'année dernière, de nombreux comptes d'information sont apparus et ont été accusés par des journalistes de vol de contenu. Je voulais donc savoir comment un tel phénomène peut menacer votre activité et comment les plateformes réagissent lorsque vous dénoncez un vol de contenu.
...ivé à l'Université Paris-Saclay et Mme Camille Broyelle, professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon Assas. M. Tristan Azzi, vous qui êtes spécialisé notamment en droit de la propriété intellectuelle, pourriez-vous nous présenter un premier bilan de l'application de la directive européenne de 2019 imposant aux plates-formes la rémunération des ayants droit pour l'utilisation de leur contenu ? Je souhaiterais savoir ce que vous pensez des accords signés entre les groupes de presse et les géants du numérique. Quelles sont les évolutions qui vous semblent à terme envisageables ou souhaitables pour intégrer des développements technologiques récents dans une juste approche des droits d'auteur et des droits voisins ? Mme Alexandra Bensamoun, vous avez été membre de la commission sur l'in...
...ors que les réseaux sociaux peuvent être un instrument de diffusion pour des campagnes de désinformation massives, voire d'injures publiques. Cette proposition de modification, qui traduisait une méconnaissance du dispositif, a suscité une vive réaction et nous y avons renoncé. Mais le problème est bien réel : comment y remédier ? Ma deuxième question porte sur le nouveau statut des créateurs de contenus de l'information (avec des chaînes telles qu'Hugo Décrypte, Gaspard G ou le Crayon). Ces chaînes sont largement plébiscitées par les jeunes, la plupart de ces derniers s'informant exclusivement auprès d'elles. Ils ont déserté les chaînes de la TNT et de radio et ils ont tendance à rechercher de l'information directement sur leur smartphone à travers ces plateformes. Or le cadre légal actuel n'en...
...es, l'intelligence artificielle, l'émergence de modèles économiques viables face à la suprématie des Gafam. Cependant, la question du financement du modèle économique a mis beaucoup de temps à arriver en tête de nos préoccupations. En dix ans, les recettes publicitaires des médias ont été divisées par deux face à la puissance numérique des plateformes américaines, sans oublier la crainte que les contenus des médias soient complètement absorbés gratuitement par les nouveaux géants de l'intelligence artificielle. Comment faire face à ces nouvelles réalités et ainsi s'assurer que le travail des journalistes reste monétisable ? Quel cadre juridique est-il possible de concevoir pour que les médias traditionnels et les nouveaux acteurs de l'information puissent coexister et comment réguler ces nouveau...
... dit, ce matin, l'Autorité de la concurrence vient de condamner Google à une amende de 250 millions d'euros pour non-respect de ses engagements concernant les droits voisins. Elle reproche à Google de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits. Par ailleurs, Google n'a pas prévenu les éditeurs de presse que certains de leurs contenus allaient être utilisés pour entraîner son logiciel d'intelligence artificielle Bard. Dans quelle mesure l' Artificial Intelligence Act permet-il de répondre à ces enjeux de rémunération et de transparence des données des sources ? Mon propos portera maintenant plus particulièrement sur la manière dont l'intelligence artificielle percute le secteur culturel et artistique qui occupe les tr...
...se en place d'une infrastructure technique favorisant la mise en relation entre les développeurs d'IA et les détenteurs de données culturelles patrimoniales. Quelle devrait être la nature de cette infrastructure technique ? Vous avez évoqué la standardisation du droit d'opposition, mais ne pourrait-on pas également envisager que cette infrastructure puisse permettre à des créateurs de mettre leur contenu à disposition contre rémunération, voire contre un droit de licence ? J'aimerais également connaître votre opinion quant à la possibilité de reconnaître des contenus générés par l'intelligence artificielle comme des œuvres.
...réflexion en vue de clarifier le rôle des experts et des éditorialistes. Enfin, ma troisième question porte sur la concentration. Vous avez évoqué le sujet, mais seulement dans le champ des médias. Or la concentration peut être horizontale ou verticale et dépasser le champ des médias. Quels dispositifs pourraient s'appliquer vis-à-vis d'acteurs qui seraient à la fois producteurs et diffuseurs de contenus et qui contrôleraient des agences de publicité ? La même question se pose pour les éditeurs et diffuseurs de presse, notamment avec les acquisitions de Vincent Bolloré. Avez-vous des pistes de réflexion à ce sujet ?
...tais vous interroger ce matin sur l'influence des réseaux sociaux sur les lignes éditoriales des différents médias et sur la qualité de l'information relayée. Alors que l'on sait que chaque réseau social à son public et que celui-ci est plus que jamais clairsemé, que la publicité générée par leur site internet est également une source de revenus pour les médias, comment voyez-vous l'évolution des contenus journalistiques depuis vingt ans ? Comment les médias traditionnels et les nouveaux médias en ligne sont-ils adaptés aux évolutions des réseaux sociaux et à l'évolution du droit pour se protéger de fausses informations ? Enfin, la France est-elle aujourd'hui suffisamment armée juridiquement pour protéger nos médias et garantir l'exigence du fait et la qualité de l'information ?
Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT). Nous tiendrons deux auditions et non trois, celle de Reporters sans frontières (RSF) étant reportée en raison de l'état de santé de Christophe Deloire, auquel nous souhaitons un prompt rétablissement. Nous souhaitons la bienvenue à M. Vincent Bolloré. Monsieur Bolloré, vo...
Merci de ces premières indications. Avant que nous n'en venions aux questions des députés, je rappelle que la présente commission d'enquête a pour objet l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur TNT. Seules les questions portant sur ce sujet ont leur place dans cette enceinte. Monsieur le président, vous avez dit que le secteur des médias est le deuxième secteur d'activité le plus rentable au monde après le luxe. Or les trois chaînes gratuites du groupe Canal+ représentent 3 % du chiffre d'affaires des c...
L'évocation des auditions des chaînes du groupe Canal+ me permet de clarifier un point à l'attention de ceux qui suivent nos travaux – tant mieux si les travaux parlementaires sont largement suivis ! Si nous avons fait le choix d'auditionner toutes les chaînes du groupe Canal+, c'est parce que nous avions auditionné tous les éditeurs de contenus et toutes les autres chaînes. Anticipant, à juste titre, l'émotion que susciterait l'audition des chaînes du groupe Canal+, nous nous sommes assurés de pouvoir travailler correctement avec les autres, sur des sujets qu'il était légitime d'aborder avec elles. Au cours de nos travaux, plusieurs personnes – j'en citerai deux, Jean-Baptiste Rivoire et Rodolphe Belmer – nous ont fait part d'une form...
« Demain, tous les contenus à disposition du grand public seraient fournis par l'IA générative, avec, derrière, des journalistes qui travailleraient en direct pour une espèce de ferme de production. » C'est ainsi que Pierre Pétillault, directeur général de l'Apig, exprime l'inquiétude des éditeurs de presse quant à l'expansion de l'IA générative. En décembre dernier, le New York Times a porté plainte contre OpenAI,...
...t de la prévention de la désinformation dans un contexte d'essor de l'IA. Il existe des programmes de sensibilisation aux fausses informations, que ce soit au collège ou au lycée, tels que Complots rigolos, de l'association Génération numérique, ou Hoaxbuster, de l'institutrice Rose-Marie Farinella. L'IA et l'esprit critique y sont abordés. Il semble que les jeunes générations détectent mieux les contenus photographiques mensongers générés par l'IA. Quelle est votre analyse sur ce point ? Faut-il être optimiste quant à la sensibilisation d'une génération plus habituée à l'intelligence artificielle ? Quoi qu'il en soit, il faudra apprendre à nos jeunes à distinguer le vrai du faux en matière numérique. Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Si l'IA semble amorcer des chamboulements iné...
...t en qualité, en nous appuyant notamment sur les travaux de l'association citoyenne Quotaclimat. Nous avons entamé en octobre un cycle d'auditions de l'ensemble des acteurs concernés, et nous penchons particulièrement sur la question de l'information en ligne. Il ressort de ce travail que les plateformes jouent un rôle crucial pour faire progresser la conscience climatique des Français ; que les contenus sont partagés avec une grande porosité entre l'audiovisuel et les plateformes – la régulation ne doit donc pas s'arrêter aux portes d'internet ; et que la parole scientifique peine à se faire entendre sur les plateformes, où les chercheurs font face à des campagnes de désinformation et de dénigrement. Je ne doute pas que la mise en application du DSA en début d'année apportera de premières répo...
...cache de nombreuses perspectives, du côté des personnes qui écrivent les informations et du côté des personnes qui les reçoivent. Ces questions essentielles qui entourent une information libre, indépendante et fiable définissent la trame des EGI. Dans votre portefeuille, qui touche davantage à la dimension technologique de l'information, les sujets sont multiples, notamment autour de l'analyse du contenu des données ou des perspectives que nous offre l'IA. Le code de bonnes pratiques est-il suffisant pour lutter contre les fake news ? Quelles sont les autres pistes à explorer pour lutter contre toutes les formes de complotisme qui envahissent les réseaux sociaux ? Pourquoi ne pas supprimer, par exemple, l'anonymat, une mesure simple qui pourrait paraître efficace ? Quelle place donner à l...
...la qualité de nos médias, en particulier face aux mutations numériques. Mais reconnaissons que cette mission est vaste et les enjeux nombreux et complexes. Le mouvement de concentration des médias au profit de plateformes numériques, se dirigeant vers un monopole, intervient dans un contexte de crise de la presse : le nombre de journalistes est en diminution. Ils sont remplacés par des chargés de contenus, avec le risque de mutualiser les rédactions et de faire reculer le travail d'investigation. Tous ces facteurs participent à un climat de défiance. Y a-t-il une volonté du Gouvernement d'avancer sur le sujet de la concentration des médias ? La toute-puissance des plateformes est un vrai danger pour la pérennité et la qualité de notre information. S'adapter à la transition numérique, ce n'est pa...
...ses questions, au premier rang desquelles celle de la propriété intellectuelle. L'intelligence artificielle génère effectivement des textes ou des images à partir de créations originales, ayant servi de données d'entraînement. Il s'agit donc de créer à partir d'autres créations – mais alors, que vaut l'idée de création ? Les géants du web semblent trouver là l'occasion de réduire les créateurs de contenus, dont les journalistes, à des auxiliaires. L'exception culturelle française a pourtant toujours eu pour objectif de protéger les créateurs, source de toute matière artistique et intellectuelle. Face au défi de l'IA générative, nous devons défendre le droit d'auteur, notamment celui de nos médias d'information. Ne pensez-vous pas qu'il faille imposer les droits voisins aux applications d'IA entr...