Interventions sur "contenu"

Les amendements n° 478 et 481 sont très proches : ils diffèrent par le montant de l'amende prévue. Ils portent sur les contenus pornographiques dont les personnes qui y apparaissent demandent le retrait, soit qu'elles pensent avoir été victimes d'abus, soit qu'elles souhaitent effacer ces traces pour des raisons tenant à leur vie présente ou pour éviter des chantages. Nous voulons que ce retrait soit effectif le plus rapidement possible. Ces contenus conduisent parfois de jeunes gens à envisager le suicide, tant les mena...

Je demande également le rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale, afin de garantir le droit à l'oubli. En effet, la diffusion de contenus pornographiques sans le consentement des personnes qui y figurent est un fléau. Une fois mis en ligne, un tel contenu peut se retrouver sur des dizaines, voire des centaines de sites, briser des vies, détériorer la santé des victimes, principalement des femmes, provoquer des conséquences en cascade. De ceux qui, dans cet hémicycle, ont visionné le documentaire consacré au sujet par « Cash invest...

Il s'agit en effet de rétablir l'article 4 B : alors que 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne, beaucoup parmi elles ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagé dans ce qu'elles croyaient être un espace intime sécurisé. Si le droit prévoit des sanctions à l'encontre de celui qui publie un contenu volé, qu'en est-il des plateformes qui sont complices et le diffusent en toute impunité, engrangeant de l'argent grâce à une vie brisée ? L'objet de cet amendement est donc de créer aux plateformes une obligation de r...

Cette série d'amendements vise à rétablir l'article 4 B, supprimé par la commission spéciale. Il s'agit d'instituer un droit à l'oubli en faveur des personnes qui apparaissent, y compris en tant qu'acteur ou actrice, dans des films pornographiques. Nous proposons que les hébergeurs soient tenus de retirer ces contenus dans un délai maximal de vingt-quatre heures, dès lors qu'un intéressé en fait la demande. L'image de chacun doit lui appartenir, d'où la nécessité d'une intervention rapide, surtout quand cette image est utilisée dans des scènes dégradantes, portant atteinte à la dignité ou à l'intimité de la personne. Plusieurs collègues l'ont dit, une telle marque peut être difficile à porter, aussi bien dans...

En obligeant les hébergeurs à retirer gratuitement ces vidéos, nous consacrerions le droit à l'oubli et aiderions les victimes – généralement des femmes – de la diffusion de contenus qui, selon leur souhait, ne devraient plus être publics.

Ces amendements visent à rétablir l'article 4 B, qui instaurait une obligation de retrait des contenus diffusés en violation d'un accord de cession de droits. Certains d'entre eux fixent en outre un délai de vingt-quatre heures ou prévoient des sanctions en cas de manquement à cette obligation. Je rappelle que nous avons supprimé en commission spéciale cet article introduit par les sénateurs. Comme je l'avais alors dit, je comprends tout à fait votre raisonnement, mais ces dispositions n'apporta...

...t avec une actrice ou un acteur rémunéré. De notre point de vue, il est urgent de protéger tous les autres : celles et ceux dont les vidéos sont publiées sur des sites amateurs, qui ont été filmés à leur insu dans un but de revenge porn, ou qui ont tourné de leur plein gré mais veulent, quelques années plus tard, que le droit à l'oubli s'applique. La priorité est donc de faire retirer ces contenus. Les autres parties intéressées auront ensuite tout le temps de négocier et d'avancer des arguments juridiques en vue de faire publier de nouveau les contenus qui seraient licites.

Aujourd'hui, un titre de vidéo pornographique sur cinq fait référence à des violences sexuelles, qu'il s'agisse d'agression, d'absence de consentement ou d'inceste. Les contenus pornographiques comportant des actes de torture et de barbarie sont loin d'être numériquement marginaux, comme l'ont rappelé les témoignages des victimes de l'affaire French Bukkake. Pour faire face à ce fléau, les députés du groupe Écolo – NUPES souhaitent renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus ultraviolents et dangereux sur internet. Si nous...

...es, nous nous sommes rendu compte que l'article était en réalité peu opérationnel et nous avons fini par le supprimer, considérant qu'il n'apportait pas de solution au problème, à savoir le faible niveau de protection juridique des personnes qui travaillent dans l'industrie pornographique. Il importe de rappeler ici, en séance publique, un autre point qui ressort de nos débats en commission : les contenus pornographiques diffusés en violation d'un accord de cession de droits sont d'ores et déjà illicites. Voilà pourquoi nous ne voterons pas en faveur des amendements. Nous le ferons d'autant moins que, grâce à l'adoption de l'amendement n° 1043 de Véronique Riotton, nous avons attribué à Pharos une compétence particulière, celle de faire retirer les contenus à caractère pornographique diffusés sa...

...ultés à résoudre par la loi ces questions, mais je ne voudrais pas que l'on y renonce avant d'avoir recherché toutes les solutions. Je rappelle tout de même que lorsqu'il s'agit de production cinématographique, l'obtention d'un visa d'exploitation est obligatoire et que celle-ci peut être refusée au titre de la protection de l'enfance ou de la dignité humaine. Il serait incongru que s'agissant de contenus pornographiques, on ne soit pas capable d'appliquer les mêmes exigences. Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise donc à renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus choquants et dangereux évoqués à l'instant, c'est-à-dire les actes de torture ou de barbarie, d'inceste ou de viol. C'est d'ailleurs ce que recommande le dern...

Il s'agit d'un amendement particulièrement important, puisqu'il vise à lutter contre la diffusion de contenus pornographiques ultraviolents et dégradants, simulant des faits de viol ou d'inceste, par l'augmentation des compétences administratives de Pharos pour lui permettre de faire retirer les contenus manifestement illicites des sites hébergeurs. Je rappelle que le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « Porno : l...

...bien la différence entre la pornographie et les violences sexuelles à l'intérieur de la pornographie. C'est donc aux vidéos ultraviolentes présentant des actes de torture et de barbarie que nous nous attaquons aujourd'hui en en demandant le retrait. Ce ne sont pas des vidéos pornographiques, mais des vidéos de sévices et de violences faites aux femmes, diffusées sur les sites pornographiques. Ces contenus ne sont pas sans conséquence : 47 % des jeunes pensent que les femmes désirent être agressées lors d'un rapport sexuel, qu'elles souhaitent être violées, frappées, voire mutilées. Ensemble, disons non à la banalisation de ces violences sexuelles, non à la reproduction de ces violences par nos jeunes ! Chers collègues, voter cet amendement sera une avancée capitale pour protéger les victimes, ma...

...tre les femmes et les hommes a publié récemment des recommandations pour faire face à la violence contre les femmes en ligne, notamment dans le domaine de la pornographie. Parmi ses préoccupations majeures figure l'absence de retrait par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) – ce sont les agents derrière Pharos – de contenus qui présentent pourtant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, mais aussi des viols. Le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor » et nos auditions ont marqué les esprits en montrant notamment que Pharos ne procédait pas aujourd'hui au retrait de contenus pourtant très choquants et contraires à la dignité humaine. Pharos n'aurait en effet retiré en 202...

...dans le même sens. Il nous semble en effet essentiel de permettre le blocage de vidéos qui représentent les pratiques criminelles que nous évoquons depuis tout à l'heure : actes de torture et de barbarie, incestes, viols, etc. Certes, la procédure qui permet à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne nous semble plus opportune pour garantir les libertés fondamentales. Mais en l'espèce, nous pensons que les actes visés par nos collègues du groupe Écologiste présentent un caractère suffisamment manifeste pour permettre le blocage administratif de tels contenus.

...a révélé notre commission d'enquête sur les ingérences étrangères, elles se sont intensifiées lors de la guerre en Ukraine. De nombreux médias étrangers ont été utilisés par la Russie non pour informer le public, mais pour nous diviser dans notre soutien à l'Ukraine ; je pense ici à Sputnik et à RT, ex-Russsia Today, dont la diffusion a été interdite grâce aux sanctions européennes, mais dont les contenus sont repris par des sites étrangers. Or, s'il reste des lacunes dans le dispositif, les sanctions ne valent rien, car la propagande peut être relayée impunément, au mépris du droit à l'information. Cet article vise donc à rendre les sanctions européennes réellement efficaces en empêchant que les contenus en question soient relayés par des intermédiaires – services de communication en ligne, hébe...

L'article 4 entend étendre les compétences de l'Arcom aux fins de garantir la mise en œuvre des mesures restrictives décidées par l'Union européenne à l'encontre d'États tiers lorsque ces mesures consistent à interdire la diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États. Ce qui nous gêne énormément dans cet article,…

…c'est qu'il revient à l'Union européenne de déterminer ce qui est bon pour la France et ce qui doit être sanctionné ou interdit. Nous sommes, bien sûr, entièrement d'accord pour interdire la diffusion émanant d'États tiers de contenu nuisibles, néfastes, haineux envers la France, ou visant à la désinformation, et l'Arcom pourrait bien être l'autorité adéquate ; mais ces interdictions, c'est à nous, Français, d'en décider. C'est une question de souveraineté ; c'est aussi une question de bon sens, les deux pouvant aller de pair. À tout vouloir régler au niveau européen, que se passera-t-il lorsque deux pays, en raison de diver...

Je tiens, moi aussi, à saluer l'engagement exceptionnel de Mme Riotton et de tous les collègues qui siègent au sein de la délégation aux droits des femmes, ainsi que le travail du HCEFH et du Sénat. La diffusion des contenus en question est parfaitement choquante, mais elle est surtout parfaitement illégale au regard des dispositions du code pénal qui sont en vigueur dans notre pays. Je précise, à l'intention de notre collègue Amiot, que les contenus cinématographiques et les œuvres artistiques ne sont pas concernés par cet amendement ; si tel était le cas, cela nous poserait une difficulté énorme. Il faut que nous ...

Cet amendement de notre collègue Sacha Houlié, cosigné par trente députés du groupe Renaissance, vise à garantir l'intervention de l'autorité administrative pour faire retirer les contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Cette proposition est conforme au rapport « Pornocriminalité. Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique ! » du HCEFH, rendu public la semaine dernière, et à ses recommandations visant à mieux lutter contre la diffusion de contenus sexuels et pornographiques illicites. Dans l'indust...

Il vise à supprimer l'article 4 du projet de loi. Les dispositions qu'il contient étendent les compétences de l'Arcom aux fins de garantir la mise en œuvre d'éventuelles mesures restrictives décidées par l'Union européenne à l'encontre d'États tiers, lorsque celles-ci consistent en une interdiction de diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États tiers. L'article est problématique dans la mesure où il porte directement atteinte à la souveraineté de notre pays en pesant sur des décisions internes. L'Union européenne n'a pas vocation à assumer des responsabilités qui doivent relever de la compétence exclusive des États. Elle est riche de pays qui diffèrent par leur tradition politique, leurs liens diploma...