Interventions sur "contenu"

...nant, qu'il ait été ou non réalisé avec son accord. Pour remédier à ce phénomène extrêmement répandu et dont le reportage que vous avez cité, monsieur le ministre délégué, fait état, l'amendement n° 29, déposé à l'initiative de notre collègue Boucard, tend à renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos, en ajoutant un critère d'intervention de manière à lutter contre la diffusion de contenus à caractère sexuel sans l'accord préalable de la personne.

Je demande à chacun d'être particulièrement attentif à cet amendement cosigné par l'ensemble des députés du Rassemblement national. Vous nous demandez de supprimer l'article 4, lequel vise à étendre les compétences de l'Arcom pour lui permettre de procéder au retrait des contenus contraires aux dispositions prises sur le fondement de l'article 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Plus simplement, nous souhaitons, comme prévu par les sanctions européennes, faire cesser la diffusion des chaînes qui, à l'instar de RT et Sputnik, procèdent à une désinformation de masse.

Emma et Pierre s'envoyaient régulièrement des vidéos à caractère sexuel. Un jour, une copine d'Emma l'appelle et lui signale que sur Pornhub, on la voit en train de faire une fellation à Pierre. Cinq ans plus tard, cette vidéo est toujours sur Pornhub et cumule plus de 5 millions de vues. Voilà ce dont nous parlons. L'histoire d'Emma est celle de milliers de femmes, à qui l'on vole un contenu intime et dont on brise la vie. Notre droit prévoit certes qu'on sanctionne la personne qui publie le contenu sans le consentement de la personne concernée – c'est ce que nous avons décidé il y a deux ans –, mais comment fait-on pour que ces contenus, qui génèrent des millions de vues grâce à leur diffusion, soient effectivement retirés des sites pornographiques ? Pour l'heure, rien ne se passe :...

J'abonde dans le sens de notre collègue Véronique Riotton : ces contenus sont inacceptables, et nous devons agir. Je confirme l'avis favorable à l'amendement n° 1043.

Monsieur le ministre délégué, il convient également de s'intéresser à la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et services de communication interpersonnelle la diffusion de tels contenus. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ce contenu, et non en fonction de l'apparence phys...

...eunes ados en chaleur », « Je punis une écolière », « Papa se tape sa belle-fille après l'école »… Tels sont, parmi de nombreux autres, les titres de millions de vidéos diffusées sur les sites pornographiques. Ils banalisent, jour après jour, des violences sexuelles commises sur des mineurs. Je m'adresse à vous, chers collègues, que vous soyez parents ou non : pouvons-nous accepter que de pareils contenus, qui font l'apologie de la pédocriminalité ou de l'inceste, continuent d'être diffusés sur des sites pornographiques ? Pharos peut déjà retirer des contenus à caractère pédocriminel, en se fondant sur l'absence de signes de puberté. Cet amendement vise à interdire la diffusion, sur les sites pornographiques, de contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures....

Je souscris aux propos de mes collègues. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et des services de communication interpersonnelle – aux réseaux sociaux, entre autres Twitter ; aux sites internet, notamment pornographiques – la diffusion de contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu – par exemple « teens » ou « ados » – ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ledit contenu, et non en fonction de l'apparence physique de la personne qui est à l'écran. Autrement dit, il s'agit d'interdire ces contenus dès lor...

Je partage vos interrogations. Les titres que vous avez évoqués banalisent effectivement la pédocriminalité, l'inceste ou les violences sexuelles sur mineurs. Néanmoins, en proposant d'interdire la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures, vous ouvrez un débat d'une tout autre nature que le précédent, visant à déterminer ce qu'il devrait être permis ou non de représenter dans la pornographie et sur les sites pornographiques. Or, dans ce projet de loi, nous nous gardons de franchir cette ligne ; nous voulons simplement interdire aux mineurs l'accès à la por...

Nous avons bien compris que c'est l'Union européenne qui a émis des sanctions contre ce pays, et ma collègue Parmentier et moi-même avons été très clairs à ce sujet. Dans mon propos liminaire sur l'article, j'ai spécifié que nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour interdire la diffusion, émanant d'États tiers, de contenus nuisibles, néfastes ou haineux envers la France, tels que ceux qui visent à la désinformation. Et puisque vous faites une fixette sur la Russie, si de tels contenus proviennent de ce pays, il faut évidemment que l'Arcom coupe leurs canaux de diffusion :…

Nous sommes tout à fait en phase avec les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre délégué. Néanmoins, dans la mesure où les titres annoncent les contenus, nous soutiendrons ces amendements, tout en relevant que les moyens humains et les algorithmes font défaut à celles et ceux qui sont chargés de faire la police de la pornographie sur les réseaux sociaux. Notre devoir est donc d'assortir ces mesures des moyens correspondants. D'autant qu'il est possible de modifier un titre sans modifier le contenu ou la vidéo elle-même, ce qui permet des contour...

Par cet amendement, nous proposons tout simplement que soit rendu public le nom des sites qui ne retirent pas les contenus en cause. Cela s'appelle le name and shame. Monsieur le ministre délégué, vous instrumentalisez la protection de l'enfance, et c'est abject !

Cet amendement tend à préciser que le retrait des contenus émanant de personnes visées par les sanctions européennes ne s'applique pas aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. En effet, si nous retirons systématiquement ces contenus, nous nous priverons de publications à but pédagogique. Un article consacré à la propagande peut nécessiter des cartes faisant apparaître différemment, selon le pays dont ...

Je ne vois pas de lien entre l'amendement et la réflexion que vous avez faite à M. le ministre délégué. Je vais néanmoins vous répondre. Vous proposez d'instaurer une sorte de name and shame en cas de non-retrait des contenus signalés par Pharos. Nous avons déjà eu un débat à ce sujet en commission, lorsque nous avons examiné un amendement de notre collègue Bruno Studer, que celui-ci n'a pas redéposé en séance publique. En réalité, votre amendement pourrait avoir un effet contre-productif, puisque l'on signalerait ainsi aux personnes intéressées les plateformes qui ne procèdent pas au retrait des contenus incriminés....

Nous voyons bien qu'une telle démarche emporte des conséquences, notamment sur la production de contenus pédagogiques.

...érés par différentes puissances étrangères, et singulièrement par la Russie. Enfin, n'oublions pas que, tel qu'il est rédigé, l'article prévoit que l'Arcom « peut » sanctionner : cela signifie qu'elle ne prononcera pas de sanctions automatiques ou de mises en demeure immédiates. Avant toute décision, il y aura toujours une intervention humaine afin d'apprécier la nécessité, ou non, de retirer un contenu.

Nous soutenons la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur une éventuelle extension des compétences de l'OCLCTIC au retrait des contenus présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, des viols et des situations d'inceste. C'est un impératif car, bien que le texte apporte des solutions concrètes et immédiates, il reste encore beaucoup à faire.

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend pour partie un amendement déposé par le sénateur Patrick Chaize et s'inscrit dans la continuité du groupe de travail qui a été lancé à la suite de l'examen du texte au Sénat. Il vise à permettre aux autorités administratives compétentes d'émettre des injonctions aux plateformes de réseaux sociaux, afin que celles-ci retirent ou bloquent les contenus incitant de manière manifeste à l'émeute, à l'atteinte aux bâtiments publics ou à l'atteinte aux personnes.

Vous l'avez rappelé, cet amendement a déjà été discuté au Sénat et à, cette occasion, M. le ministre délégué avait rappelé le fort risque d'inconstitutionnalité du dispositif proposé, car forcer les plateformes à retirer ces contenus en deux heures pourrait les conduire à supprimer un grand nombre de contenus, même licites, au risque de restreindre fortement la liberté d'expression. Plusieurs amendements justement issus du groupe de travail sur les violences urbaines auquel vous avez fait référence seront discutés lors de l'examen de l'article 5. Certains viseront à ce que la peine complémentaire frappant un compte d'accès ...

Ne pas donner accès aux réseaux sociaux à son enfant trop tôt ; ne jamais le laisser se débrouiller seul devant son écran ; lui expliquer comment paramétrer son compte ; comment réagir en cas de messages haineux ; avoir en sa possession une liste d'associations qui agit contre les cyberviolences : voici un aperçu du contenu des formations qu'il faudrait dispenser aux parents, car ceux-ci sont souvent démunis, mal informés, dépassés face à l'usage des écrans par leurs enfants. Le présent amendement vise à intégrer au contenu de la formation dispensée à chaque début d'année scolaire aux représentants légaux des enfants la sensibilisation spécifique aux cyberviolences sexistes et sexuelles.

...x étudiants de sobriété numérique et de l'impact environnemental des outils numériques, mais on ne leur parle ni de citoyenneté numérique, ni des droits et des devoirs liés à l'usage d'internet et des réseaux sociaux, ni de la prévention des violences sexistes et sexuelles commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne, ni de l'usage des dispositions de signalement de contenu illicite. Comme l'a dit ma collègue Fanta Berete, puisque l'on se préoccupe de la sensibilisation et de la formation dans les écoles, les collèges et les lycées, il est logique de prévoir une continuité dans les établissements d'enseignement supérieur. J'entends qu'il faut faire confiance aux établissements, mais il me semble préférable d'inscrire la sensibilisation aux cyberviolences sexuelles ...