Interventions sur "contenu"

...nistre délégué s'est engagé à ce qu'une présentation générale du référentiel soit faite avant la séance. Le groupe Renaissance y tient beaucoup : cette lecture permettra de remédier aux deux problèmes soulevés dans l'article, ceux de la protection des utilisateurs, avec le respect de leur vie privée, et de la vérification fiable de la majorité des usagers, afin que les mineurs soient protégés des contenus illicites, inappropriés à leur âge.

La rapporteure l'a dit, voter l'amendement, c'est faire en sorte que la situation actuelle perdure et que nous soyons démunis pour empêcher les utilisateurs mineurs d'accéder à ces contenus. Quant à l'argument d'un contournement du pouvoir judiciaire, qui jette l'opprobre sur la justice administrative, il est faux. L'article prévoit des recours, si bien que les éditeurs pornographiques pourront se défendre des injonctions que lui adressera le président de l'Arcom. Le délai de recours est suffisamment long pour permettre à ceux qui ne sont pas d'accord de faire respecter leurs droi...

...à ce texte, qui donne à l'Arcom un pouvoir de blocage, nous pourrons aller plus vite. Mais il faut veiller à ne pas déresponsabiliser les plateformes. Sanctionner une plateforme parce qu'elle ne met pas en œuvre un système qui correspond au référentiel n'est pas assez ambitieux par rapport à la situation de départ. Actuellement, les plateformes doivent déjà empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus. Le souci d'aller vite ne doit pas nous conduire à abaisser les ambitions et les contraintes qui pèsent sur les plateformes : il faut continuer à leur imposer de respecter leurs obligations pénales. Tel est l'objet de l'amendement.

Merci au rapporteur général d'avoir le courage d'ouvrir le débat. Il existe un sentiment d'anonymat, et donc un sentiment d'impunité, contre lequel nous devons nous donner les moyens de lutter. Il faut toujours défendre la liberté d'expression, mais on ne peut pas défendre la liberté de harceler, d'arnaquer ou de montrer du contenu pornographique à des mineurs. Ce n'est pas le moment d'adopter la solution proposée par les amendements, j'en suis d'accord. Mais prenons conscience de la nécessité d'avancer.

Nous souhaiterions que la plateforme ou l'éditeur de site qui reçoivent des observations de l'Arcom soient informés des sanctions qu'ils encourent, pour les dissuader de continuer à publier du contenu pornographique qui pourrait être accessible aux mineurs. La connaissance de la sanction peut être dissuasive. Elle permettrait peut-être que les contenus en ligne soient retirés plus rapidement.

L'amendement vise à rendre obligatoire la mise en demeure à l'issue du délai de quinze jours. En l'état, la loi ne prévoit aucune automaticité. Nous devons nous assurer qu'à terme, les personnes concernées seront tenues de se mettre en conformité et qu'elles prendront les mesures nécessaires pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus. Il s'agit de clarifier les choses. Si la plateforme ou le service d'accès en ligne n'a rien fait, n'est pas conforme ou fournit des observations non satisfaisantes, il est automatiquement mis en demeure de se conformer dans un délai de quinze jours.

L'amendement a pour objet de compléter le dispositif introduit par le Sénat en vertu duquel les utilisateurs de sites pornographiques seront informés qu'ils s'apprêtent à visionner une vidéo simulant la commission d'un crime ou d'un délit, tels que le viol. Il paraît tout aussi important de préciser à l'ensemble des utilisateurs que les contenus pornographiques ne reflètent pas la réalité des rapports sexuels. En effet, les professionnels de santé alertent sur les risques liés à un effet de mimétisme. L'amendement vise donc à imposer aux éditeurs de films pornographiques la diffusion d'un message clair, lisible, adapté et compréhensible par tous, y compris les plus jeunes, soulignant le caractère fictif des scènes jouées par des acteur...

Il ne semble pas souhaitable d'alourdir l'avertissement en multipliant les messages. La priorité reste d'alerter sur le caractère illégal du contenu. J'exprime donc un avis de sagesse.

Nous venons de débattre de cette question : l'avis est défavorable sur les deux amendements. Je soutiendrai plus tard des amendements liant la mise en demeure de se conformer au référentiel à l'injonction de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs aux contenus incriminés.

Nous comprenons votre souhait de faire immédiatement cesser le problème que constitue l'accès des mineurs à des images à caractère pornographique, mais il faut tout de même faire prévaloir l'État de droit et laisser aux représentants du service éditant ces contenus la possibilité de se défendre dans une procédure contradictoire. Quel équilibre trouver entre la protection des mineurs, l'accès des majeurs à ce type d'images et le déploiement de sanctions dans le respect du droit ?

Je souhaite que dans notre pays, les contenus pornographiques simulant des viols, des comportements incestueux ou encore des agressions sexuelles ne soient jamais banalisés, ne serait-ce que par respect pour les personnes qui en sont malheureusement victimes. L'alinéa 2 contraint les plateformes qui proposent de tels contenus à afficher un message avertissant l'utilisateur du caractère illégal des comportements. Je considère que ce n'est p...

Je rebondis sur les propos de M. le ministre délégué. L'obligation d'afficher un message peut sembler contradictoire avec la philosophie du projet de loi consistant à retirer les contenus inappropriés. Mais, vous l'aurez compris, notre objectif est de traiter la masse, donc autant se doter des deux outils – tant que le contenu n'est pas retiré, il reste toujours le message. Je partage votre volonté d'aller plus loin en imposant l'affichage du message pendant toute la durée du visionnage. J'ai déposé l'amendement CS879 qui est encore plus complet puisqu'il ajoute à votre proposit...

Il ne faut pas trop alourdir le message. Par ailleurs, si je partage votre objectif, je ne suis pas convaincue par la méthode. La cible des messages d'avertissement, ce sont avant tout les personnes qui souhaitent accéder à des contenus pornographiques. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Il s'agit d'imposer à toute personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permettant l'accès à des contenus pornographiques de se conformer, dans un délai de sept jours, aux caractéristiques techniques du référentiel après une mise en demeure de l'Arcom. Ce délai de sept jours semble nécessaire et adapté, dans la mesure où la gravité de la matière dont il est question exige une réponse rapide, qui ménage toutefois à la personne incriminée un délai suffisant pour réagir.

...e peut avoir qu'une cible pour être compréhensible. On ne peut pas parler à tout le monde. Ce que vivent les femmes victimes de violences, obligées de regarder des images ou des films pornographiques, est terrifiant. Il faut s'adresser à elles par des messages adéquats au bon endroit au bon moment. Dans cet article, le message a une visée pédagogique. Il s'adresse aux personnes qui regardent les contenus sans avoir conscience du fait qu'ils reproduisent des comportements illégaux.

Si la personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permettant d'avoir accès à des contenus pornographiques n'a pas mis en œuvre de système de vérification de l'âge conforme aux caractéristiques techniques du référentiel de l'Arcom, n'a pas répondu à la lettre de l'Autorité dans le délai imparti de quinze jours et se trouve mise en demeure d'agir, l'amendement propose qu'il soit enjoint à cette personne de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs aux contenus incri...

L'amendement vise à lier la mise en demeure des plateformes de respecter le référentiel et l'injonction de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs aux contenus incriminés. L'article 23 de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet oblige les plateformes à prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à ces contenus. Or ce projet de loi se contente d'une mise en demeure de se conformer aux caractéristiques techniques du référentiel. Nous avons débattu hier soir de la tension entre l'obligation de moy...

Nous ne sommes pas opposés à des sanctions rigoureuses et rapides contre les plateformes qui n'empêchent pas les mineurs d'avoir accès à des contenus pornographiques, mais quelle est la nature du référentiel et quelle pourrait en être l'efficacité dans le respect d'un équilibre complexe entre la liberté de création et le devoir de protection des mineurs ? Tant que les incertitudes ne seront pas dissipées et que tout n'aura pas été dit à la représentation nationale, comme cela doit être le cas en démocratie, le débat restera bloqué.

Je défends ces amendements qui accroissent la légitimité de l'Arcom. L'objectif du dispositif n'est pas la mise en demeure, mais le respect de la loi et celui de leurs obligations par les éditeurs de contenus. Ils réaffirment enfin l'exigence du législateur envers l'Arcom.

Je ne nie pas la pertinence ni l'intention louable de l'amendement. Vous risquez toutefois de vous heurter au même écueil que pour les cigarettes – un message écrit en tout petit, au coin en bas du paquet. Pour l'éviter, il faudrait préciser aussi la place que doit occuper le message par rapport à la taille de l'écran sur lequel est diffusé le contenu pornographique.