Interventions sur "construction"

... de nos concitoyens vivent à moins de 20 kilomètres d'une infrastructure nucléaire, et plus de 200 000 personnes à moins de 5 kilomètres. Si nous ne pouvons pas protéger avec certitude les populations, peut-être pouvons-nous quand même essayer de sauvegarder nos paysages et nos écosystèmes marins. Nous nous opposons donc au principe d'une nouvelle dérogation à la loi « Littoral » au bénéfice des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction d'un nouveau réacteur à côté d'une centrale existante. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 5.

La commission des affaires économiques entame ce soir l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission a désigné comme rapporteure Maud Bregeon, que je remercie pour l'important travail qu'elle a réalisé. J'accueille et je salue Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, que nous ...

... à notre pays une électricité compétitive, décarbonée et pilotable. En somme, le XXe siècle a eu son plan Messmer et je formule le vœu que le XXIe siècle ait son plan Macron. Le projet de loi initial comporte deux grandes parties, l'une relative aux installations à construire et l'autre aux installations existantes. La première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer la construction de réacteurs électronucléaires. Cette construction est doublement encadrée à l'article 1er : d'une part, dans l'espace, ces dispositions ne valent que pour les réacteurs placés à l'intérieur ou à proximité d'installations nucléaires de base déjà déclarées ; d'autre part, dans le temps, ces mesures ne seront applicables que pour une durée limitée dont nous devrons discuter – les propositions actue...

...re d'excellence qui, depuis de nombreuses années, a été décriée, a connu la défiance politique et a été déconsidérée, créant ainsi des déficits en termes d'image, de recrutement, de montée en compétences et de transmission des savoirs. Le discours de Belfort du Président de la République a réaffirmé cette ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles, avec la construction de six nouveaux réacteurs. Nous avons été nombreux à saluer cet engagement politique fort et assumé pour l'émergence d'une filière modernisée et qui contribue à l'image des savoir-faire français. Le nucléaire est la première source de production et de consommation de l'électricité. Le parc français est le plus puissant au monde après celui des États-Unis. C'est aussi un modèle reconnu en matière ...

... nationale du débat public. Le président Macron a lancé l'offensive dès le discours de Belfort. La droite sénatoriale, soutenue par la minorité présidentielle, a même été plus loin en détricotant l'actuelle PPE sans étude d'impact et sans avis du Conseil d'État, faisant notamment sauter les plafonds de production et de part dans le mix électrique de l'énergie nucléaire. Pire, c'est dorénavant la construction de vingt-trois réacteurs qui est envisagée, alors que le PDG d'EDF lui-même n'a osé s'engager que sur six. L'État reprend la main de manière autoritaire et centralisée. La participation du public et les procédures environnementales sont rognées et le financement de cette relance n'est jamais sérieusement évoqué, alors que nous parlons, au bas mot, de 160 milliards d'euros. Et que dire, encore, d...

...olitique mortifère de François Hollande, qui visait, sur fond de combines politiciennes, à torpiller notre filière électronucléaire, avec en point d'orgue la fermeture de deux réacteurs ! Quelle funeste procrastination de la part du Président de la République et de sa majorité, remettant à plus tard les études et les travaux qui permettraient de prolonger nos centrales actuelles et d'envisager la construction de nouveaux réacteurs plus modernes et plus performants, et laissant également filer les compétences techniques et les ressources humaines – les chercheurs qui faisaient la fierté de notre pays car ils étaient certainement les meilleurs au monde ! Après un mandat passé à expliquer que le nucléaire n'était en rien l'avenir de l'énergie en France et dans le monde, le Président de la République a d...

...mpatience est palpable, ne la laissons pas pour autant dénaturer ce texte. C'est en 1956 que la France est devenue le premier pays d'Europe occidentale à produire de l'électricité à partir d'une centrale nucléaire. Selon les mots du général de Gaulle, « il est saisissant de constater ce que sont les réalisations françaises quand on s'en donne la peine ! » S'est ensuivie, grâce à cette action, la construction d'un parc nucléaire nous permettant de disposer désormais de la deuxième capacité installée au monde, la plus élevée derrière celle des États-Unis, et devant la Chine. Nous pouvons en être fiers. Le contexte actuel nous rappelle chaque jour combien cela est précieux, tant pour le climat que pour notre souveraineté économique. Ces derniers mois nous ont cependant démontré aussi que cela n'était p...

Le Président de la République annonçait en février 2022, dans son discours de Belfort, sa volonté que soient construits six nouveaux réacteurs électronucléaires et que soient lancées les études pour la construction de huit autres. Il a également formulé le souhait que le fonctionnement de tous les réacteurs actuellement en service soit prolongé. L'indépendance énergétique de la France et la volonté de sortir des énergies fossiles sont les deux faces d'une même pièce. La situation de crise mondiale que nous connaissons peut fragiliser sévèrement, sur le moyen terme, les positions françaises si nous ne somme...

...e le nucléaire, choisir de casser précipitamment notre système de sûreté alors que son efficacité est unanimement reconnue est irresponsable et dangereux, d'autant plus que le parc nucléaire est vieillissant, et le nouveau nucléaire, particulièrement complexe. Votre déni de réalité, votre dogmatisme et votre absence de tout sens des responsabilités nous atterrent. Non, le retard accumulé dans la construction de réacteurs nucléaires n'est pas le fait de la lenteur des procédures administratives ou de la lourdeur des exigences démocratiques et environnementales mais bien des défaillances industrielles et des problèmes structurels que pose l'énergie nucléaire. Lever les exigences de sûreté ne suffira pas pour permettre à la filière, déjà mal en point, d'affronter les gigantesques défis qui se profilent ...

Je procède avec les administrateurs à un examen objectif de tous les amendements pour vérifier qu'ils ont un lien, direct ou indirect, avec les articles du texte. Si ce n'est pas le cas, l'amendement est un cavalier et n'est pas retenu. En l'espèce, nous examinons un projet de loi qui vise à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : il ne s'agit pas du tout du marché de l'électricité. D'ailleurs, j'ai aussi une réclamation de M. Bayou, qui a à nouveau déposé un « amendement Mykonos » pour repeindre les toitures de France en blanc : comme je ne vois pas non plus en quoi cela permettrait d'accélé...

Votre amendement se rapporte justement à l'approvisionnement en uranium et non à « l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Je ne vois pas à quelle disposition du projet de loi il pourrait se raccrocher.

Nous ne sommes pas du même avis. Il n'y a pas de lien direct ni indirect avec des procédures de construction d'installations…

Mais quel est le lien entre le fait de maintenir à plus de 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2050 et « l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » ?

...cement, c'est carrément une trahison ! En effet nous parlons ici, sans la moindre ambiguïté, de la relance d'un vaste programme nucléaire qui engagera notre pays pour un siècle au moins, comme vous l'avez rappelé, Madame la rapporteure, en établissant une comparaison avec le plan Messmer. Ce changement d'orientation politique majeur n'a rien à faire dans un texte censé encadrer des procédures de construction. Il a de telles implications qu'il ne peut pas être accepté sans un grand débat national – qui, non, n'a pas eu lieu ! Même la CNDP, considérant que tout avait été décidé à l'avance, sans consultation sérieuse des Françaises et des Français, a jeté l'éponge il y a quelques semaines. Mais auparavant, il ne s'était de toute façon rien passé. C'est Michel Badré, président de la commission spéciale d...

Notre commission s'est saisie pour avis des articles 4, 9, 9 bis et 10 du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, que la commission des affaires économiques examinera au fond à partir de demain soir.

...aciliter, dans un domaine stratégique pour notre politique énergétique, des procédures longues quant à leur mise en œuvre. Il s'agit donc de les accélérer, sans remettre en cause la sécurité et la sûreté. Pour illustrer mon propos, permettez à la Dunkerquoise que je suis de revenir sur la centrale nucléaire de Gravelines, qui fait partie des deux plus puissantes d'Europe. Cette centrale, dont la construction a été lancée en mai 1974 – j'avais alors 8 ans –, a été mise en service en 1980, dans un site nucléaire de 150 hectares au cœur du département du Nord, le plus densément peuplé de notre pays. Il y a presque vingt ans, en 2004, le maire de Gravelines M. Bertrand Ringot, que je salue, et son conseil municipal présentaient la candidature de leur commune pour l'accueil de deux EPR – réacteurs pressu...

...nulle part : elle s'appuie sur une étude complète, menée au grand jour pendant deux ans, qui a conduit à l'élaboration de six scénarios présentés par RTE à l'automne 2021, lesquels combinent les énergies renouvelables et le nucléaire. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a fait le choix d'accélérer massivement le développement des énergies renouvelables et les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. Après avoir voté en janvier le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous étudions désormais le texte qui permettra d'accélérer et d'augmenter la production d'énergie nucléaire. C'est une priorité que notre groupe soutient. En effet, l'électrification et la décarbonation de nombreux usages devront se faire tout ...

...urs aussi bornés vingt-cinq ans plus tard et rejoints depuis, dans leur hystérie antinucléaire, par La France insoumise. Félicitations à tous : vous avez réussi à détruire une filière nucléaire autrefois gage de souveraineté énergétique nationale. Notre groupe considère que ce texte est le bienvenu. Dans le cadre du programme Marie Curie, Marine Le Pen défendait d'ailleurs un projet ambitieux de construction de nouveaux réacteurs EPR et SMR – petits réacteurs modulaires. Nous sommes ravis que la majorité rejoigne nos positions. Sachez que nous aurons une attitude responsable et ambitieuse à l'égard de ce projet de loi : il doit garantir l'approvisionnement en électricité des Français, de nos entreprises et de nos services publics, tout en permettant de réaffirmer l'excellence industrielle française e...

... réacteur EPR de Flamanville en est la parfaite illustration, son coût ayant été réévalué à 19 milliards d'euros par la Cour des comptes. Ce sont autant de milliards que l'on pourrait allouer à un déploiement massif et pragmatique des énergies renouvelables. Enfin, c'est priver les Français d'un débat démocratique indispensable, en revenant sur les objectifs du mix énergétique et en prévoyant la construction de nouveaux réacteurs de seconde génération à travers une loi technique, sans solliciter les Français et en méprisant le processus de consultation mené par la Commission nationale du débat public (CNDP). Vous pariez de manière obsessionnelle sur une énergie qui est en réalité bien plus coûteuse que le développement des énergies renouvelables et qui fait peser dans le même temps des risques immens...

Nous examinons quatre articles visant à simplifier les autorisations de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ces dispositions traduisent l'urgence actuelle face à la crise énergétique, symbolisée par l'arrêt de la moitié de nos réacteurs cet hiver et par la fin de vie, d'ici à 2035, du parc issu du plan Messmer des années 1970. L'accord électoral de circonstance entre les Verts et le parti socialiste nous a fait perdre dix ans et a affaibli notre production d'électricit...