Interventions sur "construction"

...nergie nucléaire. Si ce texte n'aborde pas, bien sûr, la place du nucléaire dans notre mix énergétique, nous aurons l'occasion d'en débattre très prochainement. Le projet de loi jette les bases techniques d'une mise en œuvre plus efficace des choix qui, je l'espère, seront les nôtres dans les prochains mois. Nous sont ainsi proposées toute une série de dispositions qui permettront d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs dans les années à venir en réduisant de deux à trois ans les délais actuels. Notre conviction, au groupe Démocrate et plus largement au sein de la majorité présidentielle, est que, comme cela a clairement été annoncé lors des échéances électorales de 2022, l'indispensable montée en puissance de notre production d'électricité doit s'appuyer sur les énergies renouvelables et ...

... les délais d'instruction sont plus longs. C'est un véritable déni du débat public et de l'information des citoyens sur des projets majeurs et non dénués de risques, tant d'un point de vue environnemental que pour la sûreté des personnes. Nous nous appuyons sur l'avis du Conseil national de la transition écologique, qui a souligné « la nécessaire prise en compte des enjeux connexes attachés à ces constructions pour assurer la qualité environnementale de ces projets et de leur cycle de vie, tout en respectant les impératifs de protection de la biodiversité et de la participation du public ». Le présent article menaçant directement ces deux impératifs, nous réclamons sa suppression.

Vous comprendrez aisément que je m'oppose à la suppression de cet article, car il est très important dans l'ensemble du dispositif visant à accélérer la construction des futurs réacteurs électronucléaires. Ces dispositions ne vont en rien compromettre la sûreté des installations à venir ni empêcher le bon déroulement des procédures en amont. Rien ne sera modifié dans la procédure visant à délivrer l'autorisation de création du réacteur. La procédure d'autorisation environnementale sera également conforme aux règles de droit commun – elle sera même renforcée....

Souhaitant également que l'avis de l'ASN soit conforme et non simple, nous proposons de l'indiquer à chaque alinéa de l'article 4 afin de soumettre à cet avis la construction des parties nucléaires comme non nucléaires. Alors que l'on a déjà bien du mal à achever la construction des EPR, rien ne garantit que l'on saura faire fonctionner des EPR2. De plus, dans le discours de Belfort, il était question de six nouveaux EPR et de huit à l'étude ; désormais, il est question de neuf réacteurs supplémentaires, soit vingt-trois au total, alors que Luc Rémont, PDG d'EDF, a i...

L'énergie nucléaire nécessite une gestion centralisée, pilotée par l'État. C'est un projet qui engage le pays pour des dizaines d'années : il faut quinze ans pour autoriser la construction d'une centrale, l'exploitation de cette dernière dure quarante à quatre-vingts ans et son démantèlement prend cent ans. Surtout, les déchets ont une durée de vie de plusieurs centaines de milliers d'années et, pendant tout ce temps, ils ne cessent de représenter un risque grave pour la santé humaine et pour l'environnement. Nous ne savons toujours pas comment traiter ces déchets. Nous les jetons...

...lique et les groupes qui le soutiennent ici, il faut à tout le moins tenir compte du fait que nous ne sommes plus dans les années 1970 : à cause du réchauffement climatique, il n'est plus possible de construire les centrales comme on le faisait à cette époque. Vous percevez nos demandes comme une forme d'obstruction, mais ce n'est pas le cas : nous craignons que l'on aille tellement vite dans la construction qu'on en vienne à ignorer les nouvelles réalités induites par le réchauffement climatique.

Dès lors que les nouveaux réacteurs sont construits à proximité des anciens, il existe déjà une commission locale d'information (CLI). Néanmoins, la construction de nouveaux réacteurs ne constitue pas une modification de l'installation nucléaire de base ; en l'état du droit, la CLI ne serait donc pas informée d'une demande d'autorisation. Le présent amendement vise donc à garantir que cette commission en est avisée par le pétitionnaire – c'est-à-dire l'exploitant – afin de l'intégrer dès le début de la procédure.

L'article introduit la faculté d'anticiper la réalisation de constructions, d'aménagements, d'installations et de travaux en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès la délivrance de l'autorisation environnementale. Autrement dit, les travaux pourront commencer avant que l'autorisation de construction du réacteur ne soit donnée. Il nous semble périlleux d'opérer une distinction entre les différents bâtiments de l'installation nucléaire. L'autorisation env...

En demandant nous aussi la suppression des alinéas 2 et 3, nous entendons réaffirmer l'intérêt de l'enquête publique, y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d'un réacteur électronucléaire. Cela permet d'informer les riverains et ces derniers peuvent donner leur avis.

Si ces alinéas étaient supprimés, le texte créerait simplement une procédure dérogatoire pour la délivrance d'une autorisation environnementale, par voie de décret et non d'arrêté, avec une étude d'impact plus complète que ne le prévoit le droit actuel, mais cela n'aurait aucun effet sur le séquençage des travaux conduisant à la construction des réacteurs. Avis défavorable.

Une centrale, c'est un tout : la population doit être informée de l'ensemble, et pas uniquement de la construction d'un réacteur. Il n'apparaît donc pas opportun de contourner l'étape de l'enquête publique pour les travaux préparatoires à la création d'un réacteur électronucléaire, y compris la construction des bâtiments annexes.

Ces dispositions visent-elles réellement à accélérer la construction de centrales nucléaires ? À notre connaissance, ce ne sont pas les parties hors nucléaire qui posent problème. On peut légitimement se demander si l'objectif n'est pas de forcer la décision, de placer les gens devant le fait accompli une fois que les bâtiments annexes ont déjà été construits. Par ailleurs, le fait que l'on ait construit ces bâtiments en amont ne risque-t-il pas d'obliger à les ré...

... déjà voté des dispositifs similaires, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit Asap, avec les sites industriels « clés en main ». En l'occurrence, il s'agit tout simplement d'autoriser la réalisation d'aménagements tels que des routes ou des bâtiments destinés à héberger des ouvriers, avant même le lancement du chantier de construction du réacteur. Cela permet en effet un gain de temps assez significatif. Il n'y a rien de choquant. Cela va dans le bon sens et permet d'accélérer.

L'alinéa 2 de cet article prévoit que des travaux pourront commencer avant la délivrance de l'autorisation de création. Et l'alinéa 3 précise qu'un décret en Conseil d'État doit dresser la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui pourraient être ainsi réalisés. Premièrement, le rapporteur du Sénat a entendu des représentants de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il indique noir sur blanc dans son rapport qu'« une définition positive des travaux pouvant être anticipés n'a pas été trouvée ». Il ...

En supprimant l'alinéa 2, vous enlevez une grande partie de l'intérêt de l'article 4. Or ce projet de loi a pour ambition de permettre une accélération du processus de construction des futurs réacteurs nucléaires – sans toutefois compromettre le bon respect des procédures, tant en matière d'information du public que de contrôle de la sûreté nucléaire. Je rappelle que les travaux qui pourront commencer dès la délivrance de l'autorisation environnementale ne sont pas liés au bâtiment du réacteur lui-même. Par ailleurs, il est prévu que de nombreuses informations devront être...

Le projet de loi a bien pour objet d'accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. On bâtira les nouveaux réacteurs à côté de ceux qui sont en service, sur des emprises qui ont en général déjà été acquises par EDF, avec des centaines d'hectares prévus autour des installations actuelles. On peut accélérer la réalisation d'un certain nombre d'aménagements, afin de construire au plus vite les réacteurs dont nous...

Des discussions précédentes, l'on peut retenir que l'on va bâtir une grosse bête et que la construction de son cœur – le réacteur – prendra beaucoup de temps. Et, dans le même temps, on nous dit qu'il faut réaliser d'autres travaux au préalable, comme des routes d'accès. Un tel argumentaire pose problème. Je vois un lien entre cette démarche du fait accompli et la culture du secret. Des membres de la CGT qui travaillent à la centrale de Tricastin reconnaissent que cette culture a trop longtemps ét...

L'intervention de la rapporteure Maud Bregeon va dans le sens de nos arguments. Si les travaux conventionnels font partie du chemin critique de construction de l'ensemble de la centrale, cela renforce le sentiment de fait accompli. La population peut se dire qu'on ne fera jamais marche arrière. À quoi bon une seconde enquête publique pour l'autorisation de création ?

Je rappelle qu'il s'agit d'une disposition qui existe déjà et qui permet aux collectivités territoriales d'aménager des terrains pour des projets industriels – en réalisant des accès routiers, des parkings et des bâtiments administratifs, voire des logements. L'une des questions qui se pose dans le cadre du chantier de construction d'un EPR à Gravelines réside dans les capacités d'accueil des travailleurs. Il est donc nécessaire de réaliser un certain nombre d'aménagements critiques avant même la pose de la première pierre du bâtiment du réacteur. Il faut cesser les concours d'éloquence. La démocratie française et la confiance dans l'État ne vont pas être remises en question du fait de la construction de parkings ! Le proj...

La préservation de l'environnement doit être la priorité de l'action publique, tant au niveau national que local. Il est inacceptable que les travaux préparatoires nécessaires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire puissent être engagés alors même que l'autorisation de création n'a pas été délivrée. En effet, compte tenu des conséquences irrémédiables des installations nucléaires sur les écosystèmes locaux et sur le paysage, il est impensable de laisser démarrer de tels travaux d'aménagement. Nous proposons donc de supprimer cette possibilité, qui est en totale contrad...