Interventions sur "construction"

Le Rassemblement national ne s'appuie ni sur les faits ni sur les rapports des scientifiques. En 2022, Marine Le Pen souhaitait la construction de vingt réacteurs ; or aucun industriel n'a considéré que cela serait possible. J'ajoute que le Rassemblement national proposait également le démantèlement des éoliennes et un moratoire sur les énergies renouvelables, ce qu'aucun scénario ne prévoit, car sans énergies renouvelables, nous ne parviendrons jamais à décarboner notre trajectoire. L'ASN pourra dire ce qu'il en sera d'un éventuel prol...

Nous sommes réunis dans un but clair : accélérer la construction de réacteurs nucléaires. Rien ne ralentit plus que le superflu. Afin d'aller vraiment plus vite, cet amendement propose d'exclure du champ d'application de l'évaluation environnementale, du débat public et de l'enquête publique les installations nucléaires implantées à proximité d'installations existantes, donc respectant déjà les procédures annuelles d'information et de contrôle.

...projet de création de centrale nucléaire ». M. Jumel nous a en effet dit que pour l'extension de Penly, une surface de 150 à 200 hectares était envisagée. Quant à la mention de la « sensibilité » du projet, elle est surprenante ! Contrairement à certains projets d'énergies renouvelables, qui nécessitent une accélération des procédures, ce ne sont pas les délais administratifs qui ralentissent la construction d'installations nucléaires, mais bien les capacités techniques et économiques de la filière. Cette dérogation au droit commun n'est donc pas justifiée. Par ailleurs, cet article vise à exclure les emprises des futures installations nucléaires du décompte des surfaces artificialisées, au titre de l'objectif zéro artificialisation nette. Une nouvelle dérogation au respect de cet objectif fixé par l...

Cette nouvelle dérogation au droit commun est parfaitement injustifiée. Vous voulez dispenser les projets de construction de réacteurs nucléaires de permis de construire et de permis de démolir. Or ces procédures ont un sens ! Elles permettent d'assurer la conformité des projets avec la loi, en particulier s'agissant de leur impact sur la biodiversité et sur les autres constructions. Laisser le ministre chargé de l'urbanisme, qui est juge et partie, se charger du contrôle du respect des exigences légales par ces pr...

Ce sont des questions légitimes : avis favorable. L'EPR2 constitue une véritable avancée par rapport à l'EPR, notamment sur le plan de la construction.

Je ne suis pas mal à l'aise, madame la ministre, rassurez-vous ; je pense que cet article n'est pas justifié. Vous le dites vous-même, les délais administratifs ne sont pas à l'origine de la longue durée de construction d'un projet de réacteur. Pensez seulement à Flamanville. Qui peut dire que ce sont les délais administratifs, notamment les délais de mise en conformité avec le droit de l'urbanisme, qui sont à l'origine des retards et des quinze à vingt ans nécessaires pour construire un réacteur ? Et c'est d'autant moins le cas que l'on parle ici d'installations situées à proximité immédiate de réacteurs exista...

...ur pour envoyer l'électricité produite vers la nouvelle ligne à haute tension. Il faut pour cela 40 hectares ! Dans le cas de projets d'intérêt national, la question de l'artificialisation des sols, et donc de sa compensation, ne peut donc pas à mon sens être pensée à l'échelle régionale – et d'autant moins que de tels projets impliquent en outre des infrastructures routières et ferroviaires, la construction de logements et l'installation de services. Pour tout cela, du foncier sera aussi nécessaire si nous voulons viser l'exemplarité sociale et environnementale.

...é. Le site du ministère de la transition écologique affiche d'ailleurs que « le Gouvernement fait de la lutte contre l'artificialisation des sols une réforme prioritaire », en renvoyant à la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Pourquoi introduirait-on une exception pour les installations nucléaires ? Pourquoi un artifice comptable permettrait-il de déroger aux règles en vigueur pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants ? Cette dérogation serait en contradiction avec l'objectif, très écologique selon vous, de construction de réacteurs nucléaires.

La construction de deux réacteurs supplémentaires, c'est 10 000 salariés, et 1 000 emplois pérennes. Pour faire face, il faut des logements, des écoles, des équipements publics, c'est-à-dire des projets d'urbanisme qui consomment du foncier. Cette dimension doit être intégrée à notre réflexion. Compte tenu des échanges que nous avons eus à ce sujet, je retire mon amendement, mais il faut avancer sur cette questi...

Dès lors que les nouveaux réacteurs seront construits à proximité de réacteurs existants, des commissions locales d'information existent. Mais, la construction des nouveaux réacteurs ne modifiant pas une installation nucléaire de base existante, le droit actuel ne prévoit pas d'informer en amont la CLI de la demande d'autorisation de création déposée par l'exploitant. L'amendement tend à ce qu'elle soit informée dès le début de la procédure, c'est-à-dire dès l'introduction de la demande d'autorisation environnementale.

L'éventuelle relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devra pas altérer la bonne gestion du cycle de vie du combustible. Or nous manquons de solutions d'entreposage. Les piscines d'Orano, à La Hague, seront saturées d'ici 2030 alors que les besoins augmentent d'environ 100 tonnes par an. Même s'il est question d'augmenter la quantité de combustibles usés dans trois des piscines actuelles, pour gagner jusqu'...

Il est paradoxal de prévoir un tel document alors qu'il est précisé à l'alinéa suivant que la construction des bâtiments destinés à accueillir du combustible ne pourra commencer qu'à la délivrance de l'autorisation de création. Il est vrai, en revanche, que le stockage des déchets pose question. Nous avons adopté au début du texte une demande de rapport pour faire le point sur ce sujet. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon avis défavorable.

L'article introduit la faculté d'anticiper certains travaux en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès lors que l'autorisation environnementale a été délivrée. En pratique, cela implique surtout que ces travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur. Il nous semble périlleux de distinguer entre les différents bâtiments de l'installation nucléaire. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est délivrée en fonction de l'étude d'impact sur l'ensemble du projet. Commencer à construire les à-côtés des réacteurs pourrait constituer une mise devant le fait accompli. Si vous voulez tordre le cou à tou...

Cet amendement illustre nos divergences. Si je l'acceptais, le texte n'aurait plus de sens ! La possibilité de lancer les travaux pour les installations non nucléaires représente un gain de temps inestimable et ne pèsera pas sur la décision d'autoriser ou non la construction du réacteur. Si elle est refusée, le risque aura pesé sur l'industriel. De toute manière, cette autorisation sera doublée d'une décision politique puisque, d'ici là, d'autres élections auront eu lieu. Quant au caractère non démocratique de cette disposition, nous en avons déjà parlé. Nous sommes tous légitimes à débattre du nucléaire, en commission et dans l'hémicycle, et nous avons déjà énoncé ...

Mais qui prendra le risque financier ? La ministre a expliqué sur France Info que les impôts n'augmenteraient pas, non plus que les tarifs de l'électricité. Où trouverez-vous l'argent pour financer les centrales, sachant que les chantiers sont complexes, comme en témoigne celui de Flamanville ? En vérité, c'est le contribuable qui prendra le risque. La construction de bâtiments connexes au réacteur nucléaire en anticipant la décision d'autorisation fait donc peser un risque financier sur nos concitoyens. D'autre part, madame la rapporteure, vous mélangez un peu tout. Nous sommes tous légitimes à débattre ici, mais vous n'avez pas la légitimité pour passer en force dans le domaine du nucléaire.

...et commissions locales d'information (Anccli) craint que cette disposition soit du plus mauvais effet sur nos concitoyens, leur laissant penser que l'enquête publique ne sert à rien puisque les travaux pourraient être engagés avant qu'elle ne soit achevée. Mme la rapporteure nous a assurés, en commission du développement durable, que les travaux préparatoires étaient sur le chemin critique de la construction de l'ensemble de la centrale, et que cette mesure ferait gagner du temps. Je le prends plutôt comme la preuve que vous voulez nous mettre devant le fait accompli. Sans compter que beaucoup de questions restent en suspens : comment s'organisera le démantèlement de ces bâtiments si l'autorisation de créer le réacteur n'est pas accordée ?

Parlons de déconstruction plutôt que de démantèlement : les bâtiments concernés ne sont pas ceux de l'îlot nucléaire. Dans ce cas, c'est la responsabilité de l'exploitant qui sera engagée. Vous contestez le caractère démocratique de cet article, vous nous accusez de vouloir passer en force. Mais, que je sache, ce texte sera soumis au vote ! J'ai bien compris que vous perceviez tout ce qui ne va pas dans votre sens comme ...

...de l'instruction de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base. En outre, nous en avons parlé à l'article 2, les autorités compétentes en matière d'urbanisme sont associées à l'adaptation de leur document d'urbanisme dans un examen conjoint avec l'État. Les communes participent largement au processus de consultation et de décision. Stéphane Travert l'a rappelé à propos de la construction du réacteur 3 de Flamanville. Vous prônez par ailleurs l'inverse de ce que vous avez défendu pour les énergies renouvelables, madame Regol : vous ne vouliez pas accorder au maire un quelconque droit de veto pour s'opposer à l'installation d'éoliennes. Avis défavorable.

...nergies renouvelables : jusqu'à preuve du contraire, une éolienne ou un panneau photovoltaïque peuvent être démontés. Je note que vous étiez beaucoup plus soucieux du respect des droits des collectivités territoriales lors de la discussion du texte sur les énergies renouvelables que vous ne l'êtes aujourd'hui s'agissant du nucléaire. Cette différence d'approche est d'autant plus paradoxale que la construction d'un réacteur nucléaire a des répercussions bien plus importantes.

... pour être souligné ! Il faut effectivement faire confiance au progrès scientifique. Dans deux cents ans, on regardera avec beaucoup d'amertume les occasions manquées, s'agissant notamment de la transmutation des déchets, et on déplorera tout ce temps perdu. Seules trente années séparent les travaux de Lise Meitner, une femme qui doit être chère à votre cœur – je le dis sans aucune ironie – et la construction de centrales nucléaires civiles. Nous observons donc peut-être un début de consensus pour renouer avec la confiance dans le progrès scientifique et humain. Cela me fait plaisir de le dire !