Interventions sur "consommateur"

...di portent sur les prix bas, mais ne nous méprenons pas : prix bas n'est pas synonyme de juste prix. Un prix bas, c'est autant de changements dans les recettes, d'ajout de sel, de sucre, de gras ; c'est du juste prix que nous devons débattre. Par ailleurs, la ministre a dit qu'avec ce texte, elle faisait un pari. Il ne faudrait pas que ce pari soit perdant-perdant : si les prix baissent pour les consommateurs, c'est parce que la grande distribution aura étranglé nos paysans et PME dans les négociations ; et si, comme je le crois, les prix sont finalement revus à la hausse, alors nous n'aurons pas répondu aux attentes des Français. Votre proposition me laisse donc très sceptique. Dernier point : on sait qu'il faudra importer du lait en 2026. Pourquoi ? Parce que le lait ne paie plus, au point que les...

...ents similaires en leur faveur ? Pourquoi la filière laitière et elle seule ? Nous en revenons à notre désaccord profond. Selon vous, monsieur Ramos, il ne faut pas des prix bas mais des prix justes. Nous disons quant à nous qu'il faut des prix rémunérateurs pour les producteurs, des prix corrects et sans excès pour les industriels et les distributeurs, et les prix les plus bas possible pour les consommateurs. Le problème, c'est que vous opposez les agriculteurs aux consommateurs – car vous ne vous souciez visiblement pas du prix que paient ces derniers. Enfin, monsieur Ramos, vous avez voté pour la loi Egalim 2, qui sanctuarise le prix de la matière première agricole. Or, si vous défendez cet amendement, c'est que vous ne croyez pas à l'article 4 de ladite loi – qui, au reste, nous laisse également...

M. le rapporteur évoque les gros producteurs mais moi, j'ai vu les paysans. Par dizaines, ils nous disent qu'il ne faut pas avancer les négociations tant la situation est difficile. Nous avons reçu ensemble des groupes comme Sodiaal : ils nous ont annoncé en personne qu'ils augmenteraient le prix – au détriment du consommateur, donc. Quant aux « gros » producteurs, cela n'existe pas, à part la ferme des 1 000 vaches, peut-être ; nos paysans, eux, possèdent entre 100 et 130 vaches, et sont tous contre ce que nous sommes en train de faire concernant la filière laitière. Allons-nous faire un simple coup d'essai ? Non, il faut sauver nos paysans ! Il faut sauver la filière laitière ! Et c'est en adoptant ces amendements qu...

... prix des matières premières agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin, à l'avenir, d'avancer les dates des négociations commerciales, et les évolutions pourront être répercutées plus rapidement sur les prix de la grande distribution. La régulation des relations commerciales permet de mieux anticiper les effets du marché, au bénéfice du partage de la valeur et dans l'intérêt du consommateur.

Les producteurs sont particulièrement oubliés dans ce texte, et rien ne garantit que l'anticipation des négociations ne se fera pas à leur détriment, alors qu'ils sont déjà essorés par l'agro-industrie. Je partage l'inquiétude de mes collègues lorsque je constate que les prix continuent d'augmenter pour les consommateurs, tandis que les paysans voient encore une fois diminuer le prix d'achat de leurs productions. De nombreuses filières ont pris position contre ce texte, notamment les filières laitière et porcine. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que la loi Egalim 2 protège les agriculteurs. Mais venez sur le terrain : un grand nombre d'entre eux nous disent qu'ils n'arrivent pas à vivre de leur trav...

...'intégrer, dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs, des modalités de révision des prix qui soient fonction d'indicateurs reflétant l'évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Cet amendement vise un meilleur ajustement des prix et des coûts, ainsi qu'un meilleur partage de la valeur entre les maillons de la chaîne de production agroalimentaire et avec le consommateur.

...poker avec la situation des Français ! Vous êtes demeurés fermés aux nombreuses propositions des oppositions. Pourtant, les marges de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire, sur lesquelles vous n'avez strictement rien fait depuis six ans, constituent le cœur du problème. Pour répondre à M. Jumel, du parti communiste, nous défendons non seulement les agriculteurs mais aussi les consommateurs. Vous êtes malheureusement tombé dans le piège macroniste qui consiste à opposer les pauvres aux pauvres, c'est-à-dire les agriculteurs qui ne s'en sortent pas aux consommateurs qui sautent un repas par jour.

Les chiffres sont éloquents : le secteur de l'agroalimentaire a vu ses marges croître de 71 % et ses profits de 132 %. Il faut que les Français le sachent : alors que tout augmente pour eux, les grandes entreprises réalisent encore plus de profits, que les consommateurs paient de leurs poches.

Le groupe Démocrate a pris note de la volonté du Gouvernement d'avancer la date des négociations pour lutter contre l'inflation et nous espérons qu'elles entraîneront des baisses de tarifs pour les consommateurs. Les distributeurs et les multinationales ont désormais cette responsabilité et j'espère qu'ils entendront notre appel. Nous nous réjouissons de savoir que les PME-ETI pourront, pour la première fois, négocier avant les multinationales et nous espérons que cette mesure leur profitera. C'est pourquoi, même si de nombreux sujets restent en suspens, tels que le partage de la valeur, nous voterons c...

...les intérêts nationaux face aux règles absurdes de l'Union européenne – lesquelles ont été imposées, il faut le rappeler, avec la complicité des gouvernements successifs. Avant la libéralisation du marché français de l'énergie, le monopole d'EDF garantissait un réseau de qualité, une énergie abondante et des prix attractifs. Les tarifs bleu, jaune et vert d'EDF assuraient la bonne information du consommateur et lui faisaient bénéficier de prix parmi les plus bas d'Europe. Ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français. Ils reposaient sur la réalité économique d'un mix électrique fondé sur l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique. Ils étaient un atout pour le bien-être des Français et la compétitivité de nos entreprises, et étaient env...

...-productive, et irresponsable. Vous l'avez dit, l'Arenh prendra fin en 2025. Nous connaissons tous les limites de ce dispositif. Oui, pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence pour qu'elle lui prenne des parts de marché. Oui, le prix de l'Arenh était probablement inférieur aux coûts de production dès 2012. Néanmoins, on a encore besoin de ce système car il continue à protéger les consommateurs, notamment les électro-intensifs. Sortir de l'Arenh de façon aussi brutale que vous le proposez ferait courir un risque à l'ensemble de ces professionnels. Il vous faudra expliquer aux industriels présents dans vos circonscriptions – par exemple, en Moselle, chez Arkema, sur la plateforme pétrochimique Chemesis de Carling-Saint-Avold – pourquoi les factures augmenteraient de 100, 200 ou 300 % da...

C'est votre propos qui est démagogique, contre-productif et irresponsable. Vous affirmez que l'Arenh a protégé les consommateurs. Or, si on maintient le statu quo, comme vous le préconisez, 63 % des Français renonceront à se chauffer, au moins occasionnellement. Le Rassemblement national refuse de laisser nos compatriotes dans cette situation. L'Arenh est responsable de trois phénomènes : d'abord, l'explosion des prix de l'énergie ; ensuite, l'affaiblissement d'EDF, du fait de la hausse de sa dette, qui se répercut...

...a profité ni aux Français, ni aux entreprises nationales. La preuve en est que le prix de l'électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Cette crise révèle le renoncement des gouvernements successifs à défendre la souveraineté énergétique de notre pays et le pouvoir d'achat des Français. La création de l'Arenh, qui devait favoriser la concurrence et faire bénéficier le consommateur de la compétitivité du parc nucléaire existant, n'a pas permis une baisse des prix. De plus, ce dispositif a fragilisé EDF, qui est l'un de nos fleurons industriels. Alors que les fournisseurs alternatifs devaient tirer bénéfice de l'Arenh pour investir dans des moyens de production, ils ont préféré jouer le rôle de simples courtiers en énergie. Les gouvernements successifs ont privilégié les éne...

... le gaz et faire s'envoler les factures d'électricité des Français. L'article 1er vise à supprimer l'Arenh dès le 1er janvier 2024. Or EDF nous a dit, en audition, qu'un tel délai n'était pas sérieux car l'entreprise a déjà conclu ses contrats jusqu'à la fin programmée du dispositif, au 31 décembre 2025, tandis que UFC-Que choisir estime que l'Arenh a plutôt fonctionné comme un bouclier pour les consommateurs. Si nous ne défendons pas ce dispositif, c'est surtout parce qu'il a été créé pour permettre l'émergence de fournisseurs fictifs sur un marché libéralisé. C'est bien cela qu'il faut combattre et que vous renoncez à faire ici, comme vos collègues au Parlement européen. Vous n'êtes en fait guidés que par une obsession : la relance du nucléaire. Alors que l'Arenh oblige EDF à vendre 100 térawatthe...

Qui défendez-vous, les distributeurs ou les consommateurs français ? La proposition de loi vise à défendre les particuliers, les entreprises et les collectivités locales. Le système actuel, qui consiste à fixer le prix de l'électricité français en l'indexant sur le marché européen et aboutit à sa surévaluation en raison de l'existence de l'Arenh, qui coûte une fortune à EDF, a pour effet, en France, de déconnecter le prix de l'électricité des réalités ...

... 2024, pour un volume représentant plus du quart de la production ; qu'une grande part des clients qui ne sont pas aux TRV ont déjà signé des contrats pour 2024 et 2025 ; et enfin que les modalités de calcul des TRV tiennent compte des deux années précédentes. Tout cela semble avoir été exclu de votre réflexion lors de la préparation de votre texte. La suppression sèche de l'Arenh renverrait les consommateurs concernés au seul prix du marché européen. Comme l'État n'est pas en capacité de compenser une telle surcharge, il en résulterait une forte augmentation des prix pour les consommateurs, particuliers comme entreprises, et notamment les consommateurs électro-intensifs. La proposition de loi est donc inopérante et même dangereuse. La priorité est de préparer l'après-Arenh, en 2025, afin d'assurer ...

...antre du protectionnisme français et de rédiger des dispositions dont l'effet immédiat sera d'avantager les entreprises d'Europe et d'ailleurs. Votre rapport est une compilation de vérités assénées. Mais il y a une différence de taille entre simplifier une situation et la rendre simpliste. Oui, l'Arenh est imparfaite ; oui, il faut lui trouver un substitut, avec un objectif clair : permettre aux consommateurs français de bénéficier d'un tarif proche du coût de production en s'insérant dans une dimension européenne intégrée. Telle est la clé des négociations en cours entre la France, l'Union européenne et EDF pour garantir le pouvoir d'achat, la compétitivité et la réindustrialisation, comme l'a réaffirmé le Président de la République. En ce qui concerne le gaz, votre raisonnement souffre des mêmes tr...

C'est la majorité qui est pleine de paradoxes et de contradictions, puisque vous prenez le contre-pied des conclusions du rapport d'enquête de M. Armand. En tenant ce genre d'argumentaire, vous vous faites les avocats des fournisseurs alternatifs et absolument pas des consommateurs. L'Arenh a freiné les investissements dans tous les moyens de production. Elle représente pour EDF, d'après son ancien PDG Jean-Bernard Lévy, une perte annuelle de 3 à 4 milliards d'euros. Dans ces conditions, s'agissant d'un groupe endetté à hauteur de 65 milliards, qui imagine qu'il peut investir massivement dans des moyens de production permettant de garantir la sécurité d'approvisionnement é...

L'amendement vise à étendre à tous les consommateurs les TRVe et à revoir leurs modalités de calcul afin de garantir un prix français de l'énergie, lequel se rapprocherait de son coût de production sur le sol national. C'est ainsi que nous obtiendrons une baisse de la facture énergétique pour tous. L'amendement apporte donc deux précisions : d'une part, il supprime la construction des TRVe selon la méthode de l'empilement. Celle-ci n'a plus lieu ...

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à abroger les articles du code de l'énergie relatifs aux modalités de calcul de l'Arenh. Je le répète, l'Arenh affaiblit EDF puisqu'il représente un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros par an et subventionne ses concurrents, qu'il se répercute sur le prix payé par les consommateurs et qu'en freinant EDF dans ses investissements et en ne contraignant pas les fournisseurs alternatifs à développer leurs propres moyens de production, il menace la sécurité d'approvisionnement ainsi que notre souveraineté.