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Selon le bon sens populaire, une assurance, c'est bien tant que l'on n'en a pas besoin, et il est préférable de savoir lire les petites lignes et les astérisques pour savoir à quelle sauce on sera mangé en cas de sinistre. Faire peser la charge de la preuve et de la bonne information sur l'assureur me semble en effet relever du bon sens afin de protéger le consommateur et, d'une certaine manière, son pouvoir d'achat en cas de sinistre. J'espère que cet amendement, auquel nous souscrivons, sera adopté.
Le code monétaire et financier prévoit que lorsqu'un consommateur subit une fraude sur son compte, la banque, après en avoir pris connaissance ou en avoir été informée, doit le rembourser immédiatement. Or, si tel n'est pas le cas, aucune sanction n'est prévue. Pourtant, selon le dernier rapport de la Banque de France, les fraudes bancaires se multiplient ; elles représentent plus d'1,2 milliard d'euros et touchent un nombre croissant de victimes. Pas moins d'...
...les Français dans le noir et de prendre le risque qu'ils n'accèdent pas à une énergie suffisante cet hiver. La mise à l'arrêt de douze tranches nucléaires pour suspicion de corrosion n'a pas été non plus une bonne nouvelle. Nous proposons un dispositif d'urgence avec de réelles mesures de compensation environnementales. Enfin, les articles 17, 18 et 19 concernent l'ARENH, l'objectif étant que le consommateur accède à un prix régulé et continue de bénéficier d'un bouclier tarifaire. Il sera notamment question des électro-intensifs, qui ont largement bénéficié l'année dernière de l'augmentation du volume de l'ARENH. Si tel n'avait pas été le cas, un certain nombre d'entreprises auraient été en faillite, le coût de l'énergie, pour les électro-intensifs – qui emploient 150 000 personnes dans notre pays –...
...ilet de sécurité consiste à mobiliser conjointement les stockeurs et les fournisseurs, ces derniers souscrivant les capacités de stockage, assurant les remplissages et garantissant la couverture de l'approvisionnement de leurs clients avec tous les risques de marché que cela suppose. Je crains que les dispositifs envisagés ne mettent en péril la solidité financière de ces acteurs et, ensuite, des consommateurs. Nous devons nous montrer très prudents.