Interventions sur "consommateur"

Le sujet que nous abordons est très attendu par nos jeunes, mais aussi par l'ensemble de nos concitoyens et des consommateurs. Il suffit d'être un utilisateur régulier des réseaux sociaux ou de plateformes comme YouTube pour être régulièrement alerté par les dérives de l'influence en ligne. Nous voulons éviter de nouvelles victimes de ces placements financiers frauduleux, de ces produits de blanchiment dentaire dangereux ou de ces escroqueries au compte formation professionnel (CFP), promus bien trop souvent par des in...

...r l'Europe nous protège aussi. Ce sera notamment le cas de la mention obligatoire dans le contrat, lui-même obligatoire, de l'application du droit français à ces opérations de promotion commerciale, et de l'obligation de souscrire une police d'assurance en responsabilité civile pour les personnes agissant hors du territoire européen et dont les activités pourraient provoquer des dommages pour des consommateurs situés sur le territoire français.

...t des arnaques ou des dérives, il y a parfois de la précarité et de la mise en danger physique ou psychologique. Il s'agit de réguler une activité qui attire. Il n'est pas question, certes, de jeter la pierre aux créateurs de contenus, mais cette démarche de régulation répond à un fort enjeu éthique. Le secteur de l'influence commerciale ne doit pas devenir synonyme d'argent facile sur le dos des consommateurs. Toutefois, bon nombre de pratiques commerciales illégales et d'escroqueries en ligne tombent déjà sous le coup de la loi. Notre démarche consiste donc davantage à approfondir le cadre réglementaire et législatif et à démasquer les responsables dans le contexte spécifique et mouvant des réseaux sociaux. Il faut également souligner le rôle des plateformes et le manque de moyens systémique de l'É...

...ter davantage de régulation dans le secteur de l'influence, et qui se déroulent en parallèle de la grande consultation publique lancée par Bruno Le Maire. Il est en effet urgent d'agir, comme l'a montré l'étude accablante de la DGCCRF selon laquelle, sur la soixantaine d'influenceurs et agences visés depuis 2021, 60 % ne respectaient pas la réglementation relative à la publicité et aux droits des consommateurs. Plus grave, certains d'entre eux ont trompé sciemment le consommateur. En matière de santé, d'abord, nombre d'influenceurs ont fait la promotion d'injections réalisées par des esthéticiens (et non par des professionnels de santé), de produits miracles prétendument capables de faire maigrir ou, pire, de guérir des cancers. Outre la beauté, la santé et le CPF, les influenceurs ont investi le sec...

J'abonderai dans votre sens. L'enjeu est concret, car les consommateurs et les investisseurs subissent vraiment des pertes. Dans le monde réel, les conseils d'investissement sont très encadrés et cet encadrement est respecté par tous les acteurs, notamment les conseillers financiers. Or, trop souvent, les conseils financiers prodigués sur les réseaux sociaux contournent ces dispositions, n'énonçant aucune des règles de prudence de base et ne donnant aucun des averti...

Il arrive que des consommateurs ayant passé des commandes sur internet ne reçoivent aucun produit ou des produits défectueux, non conformes à la réglementation européenne, voire contrefaits. Nous cherchons à lutter contre cette pratique, le dropshipping, qui est un véritable fléau. À cet égard, le moins que l'on puisse demander aux influenceurs est qu'ils fassent preuve de transparence et de responsabilité.

...parence, d'honnêteté, de proximité et de bienveillance à leur égard, et les place ainsi dans la situation de voir leurs décisions d'achat déterminées par les indications des influenceurs. ». Dans une enquête publiée en janvier 2023 et portant sur soixante influenceurs très actifs, la DGCCRF a constaté que 60 % d'entre eux ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Elle a également relevé le non-respect des règles de transparence relatives au caractère commercial des publications, notamment l'absence de la mention obligatoire précisant que la publication est sponsorisée. Elle a encore mis en évidence des pratiques illégales de promotion de produits ou de services risqués, des opérations de promotion non autorisées pour le compte personnel de formation (CP...

... que la plupart des influenceurs vivent et exercent en France – et non à Dubaï, comme on l'entend parfois. Nous nous sommes demandé si nous devions insérer les dispositions relatives aux influenceurs dans le code de la consommation ou le code de commerce, voire ne viser aucun code. Nous avons choisi le code de la consommation parce que la proposition de loi a pour principal objet de protéger les consommateurs et les victimes de l'influence. Par ailleurs, un créateur de contenu peut exercer l'activité d'influence à titre accessoire ; il ne s'agit pas, en ce cas, d'un agent publicitaire au sens strict.

...un récent sondage Opinion Way, 14 % des 18-25 ans déclarent envisager d'investir dans les cryptomonnaies ou déjà en posséder. Il faut agir ! La proposition de loi va dans ce sens en interdisant aux influenceurs de promouvoir un investissement dans une cryptomonnaie contre rémunération, ce que le groupe écologiste salue. Mais pour sécuriser encore davantage ces activités et, surtout, protéger les consommateurs, il est urgent de mieux réguler l'activité des influenceurs. Cette régulation doit être adaptée à la réalité économique et permettre un développement sain et responsable de la filière. Aurélien Taché considère qu'il faut trouver un équilibre entre régulation et sanction. Les auteurs d'arnaques, de délits ou de mauvaises pratiques constituent une minorité dans le monde des créateurs de contenus. ...

Depuis une dizaine d'années, le marché des influenceurs connaît une croissance exponentielle. Toutefois, l'image du secteur a été ternie par des pratiques frauduleuses qui peuvent mettre en danger la santé des consommateurs. La promotion de produits contrefaits ou ne respectant pas les normes s'est généralisée, mais la loi semble impuissante face à ces dérives. Depuis 2020, l'État mobilise de nombreux services pour lutter contre ces pratiques, notamment la répression des fraudes et les douanes. Je suis favorable à la création d'un statut d'influenceur mais, en parallèle, ne faut-il pas aussi mieux former et donner ...

...ntenus promus portant sur les biens, les services ou une cause quelconque. Cette nouvelle rédaction exclut, en revanche, la notion de notoriété, trop difficile à qualifier pour le juge, et qui impliquerait d'entrer dans une logique de seuil qui n'est pas efficiente, puisque les micro-influenceurs, malgré une audience réduite, peuvent avoir un fort impact sur les comportements de consommation des consommateurs.

...uence, qu'il s'agisse de leur activité principale ou secondaire, ce qui englobe des artistes et des personnalités médiatiques, mais aussi des personnes exerçant des métiers plus traditionnels comme des boulangers ou des médecins. La définition de la pratique du marketing d'influence serait un ajout pertinent et nécessaire au code de la consommation pour renforcer la régulation et la protection du consommateur.

...ommerciales et les dérives en cause. Cette définition permettrait d'appréhender l'ensemble des pratiques commerciales des personnes effectuant du marketing d'influence au titre de leur activité principale ou secondaire. La définition que je propose d'introduire par l'amendement CE63 serait un ajout pertinent et nécessaire au code de la consommation pour renforcer la régulation et la protection du consommateur.

...ndement vise à rappeler que le cadre juridique classique relatif à l'encadrement de la promotion de biens et de services et de la publicité est applicable à l'activité d'influence commerciale par voie électronique telle que définie à l'article 1er de la présente proposition de loi. Autrement dit, les influenceurs sont soumis au droit commun. Ce rappel est destiné aux influenceurs, mais aussi aux consommateurs. Il relève de la vertu pédagogique de la loi. Parmi l'ensemble des obligations qui pèsent sur les influenceurs figure le respect de la loi Évin, qui inclut des dispositions spécifiques concernant la protection des mineurs.

...nes institutionnelles de santé par des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale ferait également l'objet d'une exception – on a vu, à propos de la covid-19, l'importance des influenceurs pour la promotion des bonnes pratiques. La présente rédaction prévoit également l'interdiction de la publicité ciblant les produits et services financiers qui présentent un risque spécifique pour le consommateur, afin de faire face aux dérives constatées sur les réseaux sociaux et relayées notamment par les collectifs de victimes d'influenceurs. Nous avons ainsi entendu hier soir le collectif AVI, représentant de victimes du copy trading qui ont perdu entre 1 500 et 50 000 euros. La rédaction du champ de l'interdiction est adaptée à l'état actuel du droit et compatible avec le périmètre de l'arti...

...une diversification des produits immobiliers proposés aux investisseurs, dont certains comportent un risque de perte en capital. C'est le cas des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, du fait d'un rendement plus intéressant que celui de produits d'épargne plus classiques. De manière générale, nous entendons protéger les consommateurs des publicités faisant la promotion de dispositifs immobiliers légaux, mais à but dolosif – qui omettent les clauses, sous-estiment l'apport ou surestiment les rendements.

...t été mobilisés pour promouvoir les paris sportifs, notamment sur Instagram, YouTube et Twitter. Or 80 % du public de ces influenceurs ont moins de 34 ans et 50 %, moins de 25 ans – sachant, en outre, que des mineurs déclarent parfois avoir plus de 18 ans. La mise moyenne est de 230 euros, ce qui représente une somme considérable pour des gens de cet âge. L'objet de cette loi est de protéger les consommateurs. C'est pourquoi nous nous sommes inspirés de ce qui a été fait en Espagne, sans pour autant interdire de manière générale la promotion.

...aux sociaux ont ouvert la voie à la promotion, par les influenceurs, de produits et d'équipements cosmétiques. Or de nombreuses personnes ayant acheté ces produits ont fait état de problèmes de santé : perte de cheveux, migraines ou brûlures après l'utilisation de produits capillaires ; brûlures, encore, après l'utilisation de patchs brûleurs de graisse… Au mois de janvier, le site 60 millions de consommateurs épinglait ces cosmétiques qui contiennent des produits nocifs, allergisants, irritants, et des molécules interdites en Europe.

...vous, il n'y a pas lieu d'imposer des règles plus strictes aux influenceurs. Reste qu'il serait pertinent de réfléchir à une interdiction pure et simple de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, et c'était le sens de notre sous-amendement d'appel. Les spots publicitaires entrent dans la tête des gens et les Français y sont tellement sensibles qu'ils sont les premiers consommateurs mondiaux de Nutella.

...out de même le Coca Zero et les céréales Chocapic en A –, qui pourraient nuire injustement à de nombreux produits traditionnels, par exemple nos fromages, qui font la fierté de nos terroirs et qui sont souvent classés D ou E, parce que les portions ne sont pas prises en compte. Par ailleurs, la Commission européenne doit proposer prochainement la révision du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Il semble préférable d'attendre l'examen de ce texte.