Interventions sur "consommateur"

Le rétablissement des TRVG n'est pas non plus une solution, puisqu'ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l'instauration d'un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l'envolée des prix du gaz et de l'électricité. On peut toujours continuer à proposer, à coups de baguette magique ou de « y a qu'à, faut qu'on », la suppression sèche de certains dispositifs ou le rétablissement d'autres dont on sait qu'ils n'apporteraient rien aux Français. Reste que, depuis deux ans, c'est bien la majori...

...tait pas intervenu pour plafonner à 15 % la hausse des prix de l'électricité. Pour rappel, entre 2021 et 2023, pas moins de 110 milliards d'euros auront été dépensés par le contribuable pour financer le bouclier tarifaire, soit la somme nécessaire à la construction d'une quinzaine de réacteurs pressurisés européens EPR 2 – un choix qui pose question, même s'il a permis de limiter la casse pour le consommateur. Revenons en arrière : la loi Nome, adoptée en 2010, a contraint EDF à produire à perte pour alimenter un marché sur lequel elle-même n'a pas le droit de vendre à perte. L'Arenh n'est donc rien d'autre qu'un mécanisme visant à créer artificiellement un secteur concurrentiel là où il existait jusqu'alors un monopole naturel. Ne soyons pas dupes : des opérateurs fictifs et peu scrupuleux profitent...

Vous prétendez tout d'abord, avec une grande mauvaise foi, que l'Arenh ne protège pas… pardon, qu'elle protège les consommateurs.

Mais la réalité est tout autre : l'Arenh protège les consommateurs…

Excusez-moi : en réalité, l'Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l'électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l'Arenh provoque l'inflation des prix énergétiques. En outre, elle affaiblit le groupe EDF. Ne vous en déplaise, c'est une ...

et, en complément, le rétablissement d'un système français de fixation des prix de l'électricité. Pourquoi ? Parce qu'en rétablissant un tel système, nous protégerons les consommateurs dès lors que les tarifs sur leur facture d'électricité se rapprocheront des coûts de production de l'électricité en France, qui figurent parmi les moins chers d'Europe.

…on protège le consommateur contre l'inflation des prix de l'électricité, mais aussi contre les pénuries d'électricité, pour les raisons que je viens d'exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques grâce au bouclier tarifaire.

Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l'électricité en France. Vous prétendez qu'abroger l'Arenh trop vite serait une catastrophe ; c'est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Vous évoquez les groupes électro-intensifs, c'est-à-dire les entreprises les plus énergivores, m...

...e de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Saint-Avold. Soyons un peu sérieux sur ce sujet du marché européen ! Vous m'avez par ailleurs interrogé – tout comme le président de la commission des affaires économiques – sur le niveau du tarif. Il faut évidemment que le prix de l'électricité dont nous allons faire bénéficier l'ensemble des consommateurs, domestiques ou non, dans le cadre des tarifs réglementés de vente, reflète les coûts de production, de maintenance et d'investissement des énergéticiens. C'est l'évidence ! Je constate toutefois depuis de nombreuses années que le tarif de l'Arenh s'établit à 42 euros le mégawattheure et qu'il ne couvre même pas les coûts de production du groupe EDF ! De l'aveu même du directeur de cabinet de M....

...nique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat de nous dit rien de l'avenir. L'avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l'Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l'Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l'assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !

Les volumes relevant de l'Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l'électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avons de bons arguments à faire valoir. Nous voterons donc pour cet amendement de suppression de l'article 1er .

L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d'une décision du Gouvernement ni de l'Union européenne mais du Conseil d'État. Vous devriez vous demander pourquoi vous n'acceptez pas de vous conformer à une décision en droit.

Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c'est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu'ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l'analyse des coûts d'approvisionnement et des coûts hors approvisionnement des opérateurs permettra de lisser les montants dans le temps et de limiter les conséquences de la volatilité des prix de ce marché, autant que possible. La France est dépendante des importations de gaz et je déplore ...

Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s'emballer, grâce à l'introduction d'un nouveau critère. Je ne dis pas que c'est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d'aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l'impôt des Français en fai...

Je sors de ces neuf mois de travail sur le rapport d'information avec un sentiment de fierté de l'UE d'avoir su abolir ses mantras et agir rapidement pour la protection des consommateurs. Même si beaucoup reste à faire en matière de sécurité énergétique face à la volatilité des prix de l'énergie, l'Europe a en effet su jouer un rôle protecteur pour les citoyens et les entreprises durant l'année écoulée. Remémorons-nous un instant le mois d'octobre 2022. Il y a un an, à l'approche de l'hiver nous craignions des périodes de black-out, avec des possibles périodes de délestage lors ...

...a concurrence nationale et européenne de la production et de la commercialisation de l'électricité, tandis que le transport et la distribution relèvent de monopoles régulés. Cette politique a conduit EDF à céder des parts de marché à des fournisseurs alternatifs sur l'activité de commercialisation et à faire une place aux producteurs privés. La promesse initiale était une baisse des prix pour les consommateurs et des investissements massifs d'acteurs privés pour la promotion de nouveaux moyens de production. Quel est le bilan aujourd'hui ? On a compté jusqu'à 80 fournisseurs alternatifs en France, mais leur nombre a chuté avec la crise. À ce jour, 44 % du volume d'électricité est vendu par ces fournisseurs et 15 % du parc de production est exploité par des acteurs privés. La mise en place du marché d...

...t ils avaient tort, soit ils mentaient. En définissant le prix de l'électricité par rapport à celui de la centrale la plus chère en Europe, nous nous condamnons à nous aligner sur le coût du gaz dont les prix sont très volatils et éloignés du coût de production de l'électricité. Se référer à ce prix du marché n'a aucun intérêt, ni pour la rémunération des producteurs, ni pour la tarification des consommateurs. Il est plus qu'urgent de revenir à des tarifs réglementés, calculés en fonction du coût de production, avec une part réservée à l'investissement dans la planification écologique. Le coût de production de l'électricité en France étant bien inférieur à celui du marché européen, nous soulagerions ainsi le porte-monnaie de millions de consommateurs, de petites entreprises ainsi que le budget des co...

...une gestion centralisée des réseaux. À l'inverse, la gestion des interconnexions crée plutôt la pagaille. Je suis en faveur d'une avancée à l'échelle européenne sur la gestion des réseaux, ce qui nécessitera des investissements car aujourd'hui le réseau allemand ne peut pas aider le réseau européen à travailler. Autre précision ce n'est pas le contribuable français qui paie l'électricité mais le consommateur. Soyons précis ! Je ne partage pas non plus votre analyse sur l'ensemble des scénarii à 100 % d'énergies renouvelables, présentés pour 2050 : ces scénarii ne sont pas complets car ils imposent un effort de recherche dont nous attendons encore les résultats !

...nt de mieux articuler décarbonisation et énergies réellement renouvelables. Enfin, faire en sorte que l'enjeu du traitement des filières industrielles des énergies puisse être un élément de réflexion et d'évaluation pris en compte dans les analyses. S'agissant du prix de l'énergie et de la sécurité de l'approvisionnement, comment nos principaux voisins européens voient-ils l'évolution pour leurs consommateurs et leur souveraineté ? Cela nous permettrait d'avoir un point de positionnement des autres États.

Pour répondre à Mme Le Peih, la directive relative à l'efficacité énergétique a objectif de diminuer de 11,7 % la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030. Chaque État pourra devra soumettre un plan de réduction de la consommation à la Commission, qui rendra un avis sur ce document. En ce qui concerne la question de M. Ménagé, l'aide aux consommateurs pour 2022 en ce qui concerne le gaz a été de 6,7 milliards d'euros, et, s'agissant de l'électricité, de 18,2 milliards d'euros. Pour l'année 2023, l'aide en ce qui concerne le gaz a été de 2,3 milliards d'euros et, pour l'électricité, de 29,3 milliards d'euros. Au total, en 2022, les mesures de protection nous ont coûté environ 43 milliards d'euros, et, en 2023, 45 milliards d'euros. Effectiveme...