Interventions sur "conférence"

...l. Il n'y a aujourd'hui qu'un seul Scot en Corse, et deux sont en gestation ; 58 % des communes sont régies par le règlement national d'urbanisme. Le ZAN est essentiel en Corse, en raison de la pression de la spéculation foncière et immobilière. La chambre des territoires nous paraît être la bonne instance de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ; une nouvelle conférence ne paraît pas utile, d'autant que sa composition ne refléterait pas forcément la réalité du terrain. S'il faut élargir la composition de cette instance lorsqu'elle traite de ces enjeux précis, nous pourrons y réfléchir d'ici à la séance publique.

Nous poursuivons l'examen des amendements de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite.

Madame la présidente, de la proposition de loi dont vous venez de donner le titre, vous voudriez que ne soit examinée le 8 juin que la disposition relative à l'organisation d'une conférence de financement des retraites, en magouillant, je le redis, pour que les 577 députés – représentants du peuple dont bon nombre ont été élus pour lutter contre votre réforme –, ne puissent pas discuter et voter contre la retraite à 64 ans. Pour ne pas perdre le vote, vous êtes en train de transformer la loi en utilisant un moyen inacceptable. Je veux le redire avec solennité, vous ne pouvez pas vo...

...e solution de financement par l'augmentation de l'âge légal, on doit dire ce que l'on propose à la place. La proposition de loi n'en a pas le courage. Les collègues de la NUPES diraient certainement qu'ils veulent plus de taxes et d'impôts ; d'autres, qu'ils préfèrent la capitalisation. Cela changera le vote que nous ferons le 8 juin. Les deux premiers amendements avaient pour objet d'avancer la conférence de financement, qui doit avoir lieu le plus tôt possible. Le troisième vise à ajouter aux thèmes de la conférence l'analyse « des conséquences du déclin accéléré de notre natalité ». Le problème est là : quand on se retrouvera à 1,2 retraité pour 1 actif, l'âge légal de 64 ans, voire 70 ans, ne suffira plus ; il faudra réduire les pensions.

Avancer la date de la conférence de financement de sorte que ses conclusions coïncident avec l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l'idée est sympathique. Mais il faut laisser le temps aux partenaires sociaux de discuter. Cela prend du temps : on le voit dans la plupart des discussions. C'est pourquoi je vous suggère de retirer les deux premiers amendements. Le troisième soulève un problème de...

L'idée d'avancer la date de la conférence de financement au 31 août 2023 est intéressante. La rendre compatible avec l'examen du PLFSS aurait du sens. Monsieur le rapporteur, dans votre rapport, vous ne citez aucune audition, notamment des partenaires sociaux. Vous en avez évoqué une hier, à laquelle j'aurais souhaité participer, mais je n'y ai pas été associé. Il m'aurait intéressé de connaître les propositions des partenaires sociaux ...

Les partenaires sociaux ne sont pas les seuls à mobiliser pour cette conférence. Ils ont eu des mois pour réfléchir et avancer des propositions. En outre, l'idée n'est pas d'arriver avec des idées toutes faites, mais d'organiser ce débat. Avancer la conférence au 31 août ou plus tôt ne semble donc pas saugrenu. Par ailleurs, si l'on ne trouve pas la clef du rebond de la natalité, toutes les autres solutions, hormis les solutions fiscales les plus absurdes, seront insuffisan...

...s financiers, etc. Une vraie politique de long terme sur les retraites aborderait ce sujet, dans une ambiance ouverte, pour étudier les moyens à déployer, comme les prestations ou les crèches, afin d'encourager les femmes qui le souhaitent à avoir un enfant de plus. Je ne donne pas un avis favorable au troisième amendement pour une raison de calendrier, mais il serait intéressant d'organiser une conférence sur la natalité avec les différents courants sociaux et politiques. La question conditionne à moyen ou long terme nos problèmes de retraite.

Les quatre premiers amendements de cette série visent à compléter la liste des participants à la conférence : en plus des partenaires sociaux et des citoyens, il me paraît souhaitable de prévoir que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) soit représenté, ainsi que des associations d'élus, des membres de la direction de chaque caisse de retraite et des membres des services de prévention et de santé au travail. L'amendement AS18 vise quant à lui à corriger une coquille : il convient d'écrire le m...

... favorable à l'amendement AS13, dont l'objet et d'intégrer des associations d'élus, ce qui me semble souhaitable, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Je suis également favorable à l'amendement AS18, qui est rédactionnel. Je suis défavorable aux trois autres. La fonction du HCFP est de conseiller. Si les membres de la conférence souhaitent l'auditionner, cela pourrait être intéressant, mais il n'y a pas lieu d'intégrer le HCFP en tant que tel. L'argument est le même en ce qui concerne des membres de la direction de chaque caisse de retraite. Ces personnes pourront éclairer la conférence, par exemple en lui fournissant des simulations. Il est d'autant moins souhaitable d'en faire des membres de la conférence qu'il s'agit ...

L'amendement AS81 vise à supprimer la référence à la participation de citoyens non identifiés à la conférence. De la même façon, nous avons critiqué le système des conventions citoyennes. Qui plus est, le dispositif proposé ici est flou : s'agira-t-il de tirer au sort des personnes qualifiées pour avoir un avis sur les retraites ? Les deux amendements suivants visent à préciser les choses.

Je retire l'amendement AS17 et remercie M. le rapporteur pour son avis favorable sur l'amendement AS16. Je maintiens toutefois l'AS81, car nous avons une véritable différence conceptuelle : je suis opposé au fait que des citoyens non identifiés participent à la conférence.

Ces amendements visent à préciser les sujets qui devraient être spécifiquement abordés au cours de la conférence afin d'avoir une approche prospective. L'amendement AS73 est d'ordre général : il s'agit du niveau des pensions dans les différents secteurs d'activité. Les amendements suivants déclinent la proposition par secteur : les indépendants, dont les systèmes de retraite restent fragiles ; les fonctionnaires, qui ont un régime particulier ; les retraités veufs ; enfin, l'industrie, secteur qui peine bea...

À travers l'amendement AS37, nous demandons que la conférence de financement propose des pistes afin d'harmoniser les pensions de réversion. L'amendement AS38 porte, quant à lui, sur l'amélioration de l'emploi des seniors.

...té, un système de retraite par répartition n'est pas soutenable. Un des grands enjeux est donc de relancer la politique de natalité. Les Républicains considèrent que le fait d'avoir miné l'universalité des allocations familiales, qui était l'un des piliers de notre système de solidarité, constitue l'une des raisons de la chute de la natalité. Nous souhaitons donc que le travail mené au sein de la conférence aborde la question de la natalité. Nous devons faire en sorte d'avoir enfin une politique familiale digne de ce nom.

Je suis tout à fait favorable sur le fond, mais, si nous voulons que la conférence rende ses conclusions dans des délais raisonnables, par exemple de manière à les intégrer dans une loi de financement de la sécurité sociale, il ne faut pas trop charger la barque. Du reste, le sujet est très vaste : pour moi, il relèverait plutôt d'une autre concertation, intégrant aussi les droits familiaux.

L'alinéa 2 prévoit que le Gouvernement remettra, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement décrivant les solutions examinées et les nouvelles pistes de financement proposées par la conférence. L'amendement AS78 vise à demander « un rapport sur l'effet d'une modification de l'âge légal de départ sur les pensions de réversion », et l'amendement AS79 un rapport relatif aux conséquences de la mesure sur les retraites agricoles. Ces deux questions sont très sensibles : elles ne doivent pas être oubliées. Néanmoins, il s'agit d'amendements d'appel ; je les retire.

De la même façon que j'ai voulu avancer la date de la conférence, je propose d'avancer celle de la remise du rapport. D'ailleurs, la question du financement va se poser très rapidement – nous le voyons avec le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale. Aussi, je demande que le rapport soit remis, non pas le 31 juillet 2004, mais le 1er janvier – à défaut, le 1er mars 2024 ; c'est l'objet de l'amendement AS20.

Il est vrai qu'à partir du moment où la date de la conférence n'a pas été avancée et que celle-ci doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre, il devient difficile de remettre un rapport le 1er janvier suivant, même en ayant une nuit du réveillon très studieuse... Pour l'instant, je retire mes amendements, mais je les déposerai peut-être à nouveau en vue de la séance, car j'espère que l'amendement avançant la date de la conférence sera adopté à ce stade.

...l. La réforme des retraites doit donner lieu à une vraie concertation sur ce que devraient être le travail, la flexibilité au travail, le droit du travail – lequel doit être modifié –, l'assurance chômage, ainsi que la politique familiale. Aborder la question des retraites à travers le seul prisme budgétaire ne correspond pas à ce que devrait être une réforme en la matière. La tenue d'une grande conférence de financement impliquant notamment les partenaires sociaux permettra d'étudier les solutions existantes et d'envisager de nouvelles pistes de financement. Afin que ces solutions et ces nouvelles pistes soient restituées de la manière la plus démocratique possible, le rapport doit donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. Tel est l'objet de ces amendements.