Interventions sur "conférence"

Cet article permettra de renforcer le débat et les relations entre les élus locaux et les services de l'État. Les conférences régionales des Scot, que vous citez, avaient pour mission de définir la territorialisation avant la fin de l'année dernière. Elles ne se réuniront à nouveau que dans un an, pour dresser le bilan de la territorialisation. Elles n'ont pas vocation à assurer de suivi ni à faire le lien entre les élus et les services de l'État. Supprimer la conférence proposée par le Sénat serait une grave erreur. ...

De nombreux départements étant fortement impliqués dans la réduction de leur consommation foncière, il serait souhaitable qu'ils siègent au sein de la conférence régionale.

En l'état, cet article laisse au conseil régional le pouvoir de délibérer sur la composition de la conférence régionale de gouvernance. Cette délibération, pour être suivie d'effet, doit recevoir l'avis favorable de la majorité des communes et des EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme. Cette rédaction à première vue équilibrée dissimule assez mal que rien n'assure que les communes rurales ou peu peuplées participeront en nombre à la composition de la conférence. L'échelon régional paraît s...

Au-delà de la question de l'intégration des départements, vous souhaitez figer la composition de la conférence. Or cette compétence revient aux régions, à travers le Sraddet. Je pense que c'est pourquoi le Sénat, dans sa grande sagesse, a souhaité leur laisser la main, après avis favorable des EPCI. Il me semble préférable de laisser l'article en l'état, sinon nous imposerions que la commission intègre toutes les personnes citées, sans prendre en considération les spécificités régionales – je pense en par...

Je vais retirer mon amendement, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'avis conforme des EPCI en matière de composition de la conférence régionale ouvre la voie à des blocages. Tous les EPCI ne sont pas de bonne foi.

La conférence ayant vocation à se prononcer sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sur l'ensemble du territoire régional, cet amendement, qui émane des maires ruraux, vise à ce que les communes dotées d'une carte communale ou soumises au RNU soient associées au choix de ses membres.

Il s'agit de s'assurer que la composition de la conférence régionale inclut toutes les parties prenantes à la mise en place de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols. Il importe que cette instance soit la plus complète possible. L'amendement CD32 prévoit la représentation des départements, des métropoles et des parlementaires du périmètre régional.

Dès lors que le président de l'exécutif régional préside la conférence régionale, il est envisageable d'y inclure les métropoles, les EPCI et les départements. Y inclure l'ensemble des parlementaires de la région semble excessif ; à tout le moins, il est raisonnable d'en limiter le nombre, comme le prévoient plusieurs amendements dont l'examen suit. Par ailleurs, les métropoles y sont représentées par le biais des EPCI et des communes qui les composent. Sagesse.

...n foncière et des problèmes liés aux droits de succession, toutes ne seront pas récupérées par des agriculteurs. D'ores et déjà, les promoteurs font grimper les prix du foncier agricole, qui ont doublé en vingt ans. Localement, il existe des pressions fortes pour qu'une terre agricole devienne constructible. C'est pourquoi il importe que les chambres d'agriculture soient pleinement associées aux conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. L'amendement prévoit que chacune inclut au moins un représentant de la chambre d'agriculture.

Les régions n'étant pas toutes de la même taille, il importe que le nombre d'élus siégeant au sein de la conférence régionale soit défini par décret. Cet amendement tend à établir une représentativité en pourcentage, à l'exclusion du représentant de l'État et des élus des départements. Il est essentiel que ces derniers représentent la majorité de la conférence régionale de gouvernance, car c'est à eux qu'incombe la mise en œuvre de l'objectif ZAN.

La composition de la conférence régionale est fixée prioritairement par la région, après avis conforme de la majorité des EPCI et des communes du périmètre régional concernés. En l'absence d'accord, sa composition est fixée par la loi. L'amendement complexifie le processus et exclut toute option d'élargissement de la conférence régionale. Avis défavorable.

Il s'agit, par souci de clarté, de préciser la nature des représentants de chaque partie prenante à la conférence régionale, en substituant, à chaque occurrence du mot « élu », le mot « représentant ».

Les amendements CD121, CD188 et CD187 visent à modifier la composition de la conférence régionale et à la renforcer, afin de mener la politique de réduction de l'artificialisation des sols que nous souhaitons. Il s'agit de donner plus de voix aux représentants des communes ayant établi des schémas de cohérence territoriale ou un plan local d'urbanisme intercommunal. Pour les élus d'Intercommunalités de France, la généralisation des PLUi est le meilleur moyen de porter l'enjeu de so...

...st couverte par un Scot. Parmi les territoires, ruraux le plus souvent, qui ne le sont pas, plusieurs sont engagés dans la définition d'un périmètre et dans une démarche volontariste visant à lui donner un contenu. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 7 offre une surreprésentation relative aux territoires qui ne sont pas couverts par un Scot, en leur accordant au moins cinq représentants au sein de la conférence régionale. Cette disposition semble assez peu représentative de la réalité démographique de notre territoire et favorise les territoires les moins engagés dans une démarche de projet pour la maîtrise du foncier.

Les deux amendements ont pour effet de réduire la part des communes dans la conférence régionale. Or si nous nous sommes mobilisés, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, c'est notamment parce que de nombreuses municipalités ne se sentent pas représentées et écoutées s'agissant de la mise en place de l'objectif ZAN. Par ailleurs, le renforcement de la représentation des intercommunalités risque de déséquilibrer la conférence régionale. Je suggère de retravailler les amendements...

Les amendements CD83 et CD90 visent à ajouter treize représentants des communes à la conférence régionale. Nous souhaitons augmenter le poids des communes, notamment celui des petites communes, dans les délibérations de la conférence, en ajoutant un représentant d'une commune ayant un PLU aux dix prévus par le Sénat, six représentants des communes ayant une carte communale aux cinq prévus par le Sénat et six représentants de communes soumises au règlement national d'urbanisme aux cinq prévu...

Cet amendement vise à inclure des membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. La CDPENAF est l'un des garants de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. Par son expertise, elle a une vision stratégique des terrains à protéger.

...x et à mettre de côté la voix des territoires. Il ne faudrait pas que les communes rurales, qui sont les moins artificialisées, se voient imposer les contraintes les plus fortes. Il existe, parmi les maires des communes rurales, une véritable demande de souplesse et de responsabilisation. Les territoires ruraux doivent avoir la possibilité de s'aménager et de se développer. C'est pourquoi chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols devrait comprendre cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. C'est le sens de l'amendement.

...mment du fait de la perte de leurs habitats. En France, 50 % de la surface des zones humides a disparu entre 1960 et 1990. Les sols eux-mêmes sont une ressource naturelle limitée et particulièrement fragile. Il faut de 10 000 à 100 000 ans à un sol moyennement profond pour se former, alors qu'il peut être dégradé de façon quasi irréversible en quelques heures de travaux. Il est important que les conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols soient pluridisciplinaires. Cet amendement permet d'élargir la composition de ces conférences aux acteurs qui œuvrent en faveur de la préservation de la biodiversité et de l'environnement. Nous proposons qu'y siègent des représentants des organismes compétents en matière de gestion ou de protection des espace...

L'amendement de repli CD37 prévoit au minimum que des représentants d'organismes ou d'associations agissant pour la protection de l'environnement participent aux conférences régionales de gouvernance.