Interventions sur "conférence"

...t, les bureaux de poste s'éloignent. Comment leur redonner vie et espoir ? C'est à ces questions que nous avons souhaité répondre, de manière structurelle et précise, car la colère et la détresse demeurent et ce que M. le ministre de l'agriculture a fait en un mois n'a pas permis de les apaiser. L'article 1er de cette proposition de loi vise à protéger le revenu des agriculteurs en confiant aux conférences publiques de filière le soin de déterminer, par le dialogue, un prix minimal d'achat des produits agricoles qui ne puisse être inférieur aux coûts de production dans chaque filière, en prenant en compte la nécessité de dégager un revenu d'au moins deux Smic. C'est une petite révolution que l'intégration obligatoire d'un revenu digne dans la constitution de ces prix. C'est une considération nouv...

L'exception agricole française se caractérise par la présence de nombreuses exploitations à taille humaine, souvent familiales, recouvrant des réalités bien différentes : produire ne coûte pas autant en montagne qu'en plaine, en agriculture conventionnelle qu'en bio, dans une petite exploitation que dans une structure dont la taille permet de réaliser des économies d'échelle. En confiant aux conférences publiques de filière la mission de définir un seul prix minimal d'achat, qui s'imposerait à tous, votre proposition vise à gommer cette diversité, ce qui pénaliserait les modèles les plus compétitifs. Il faudrait, à tout le moins, que ce prix puisse varier en fonction des systèmes de production au sein d'une même filière,…

...Alexis Izard et Anne-Laure Babault permettra d'explorer cette question et d'en préciser les modalités pratiques en prenant le temps de consulter l'ensemble du monde agricole, sans se précipiter en votant un dispositif à la va-vite. À titre d'exemple, le texte que vous proposez se contredit : il renvoie à la fois aux indicateurs de coût de production des interprofessions mais également à ceux des conférences publiques de filières, qui pourront être distincts, et préconise de prendre en compte une rémunération tantôt à hauteur de deux Smic, tantôt de seulement 1,5 Smic à l'image de la méthode en vigueur dans le commerce équitable. Bien sûr, le dispositif proposé ne fait aucune mention des dispositions déjà en vigueur, lesquelles permettent de mettre en regard la valeur de marché et le coût de produc...

Avis défavorable. D'abord, le prix minimum instauré par Sarkozy, alors ministre des finances, était fixé en fonction de sa propre recommandation. Le système que nous proposons est différent, puisqu'il s'agit d'un prix non pas administré mais décidé à la suite d'une discussion entre les acteurs au sein de la conférence publique de filière. Ensuite, vous faites référence au prix d'intervention institué en 1962 par la PAC dans un objectif d'augmentation de la production. Chaque année, la Commission européenne fixait des prix garantis pour les différents secteurs de production, puis elle rachetait les invendus. Vous conviendrez que cela n'a rien à voir avec le dispositif que nous proposons ! Enfin, vous écrivez ...

...ministrée et le tout-libéral. Je commencerai par une question à Mme la rapporteure. Que faites-vous de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ? Vous n'en parlez jamais. Il devrait pourtant être le fil conducteur de notre discussion, puisqu'il encadre les négociations entre les représentants des agriculteurs et les industriels. Nous proposons un dispositif équilibré. La conférence de filière, très bien, mais il convient de déterminer un indice établi à partir des coûts de production et des marges, de manière à garantir les investissements et à permettre aux agriculteurs d'avoir une vision à long terme. En cas d'échec des négociations, l'État stratège interviendra pour déterminer cet indice. Une fois cette étape achevée, le marché disposera d'une certaine liberté pour fixer...

Il s'agit pour partie d'un amendement de clarification rédactionnelle précisant l'aspect volontaire de la constitution d'une conférence de filière. La démarche doit être soutenue par une majorité de producteurs, conformément à notre volonté initiale. Lors de nos auditions, certains acteurs nous ont alertés sur des situations où les producteurs souhaitent s'inscrire dans une démarche de contractualisation ou de fixation d'indicateurs mais ne le peuvent pas car ils sont mis en minorité par les acteurs de l'aval de la filière. Cet a...

Votre demande est satisfaite par l'alinéa 5, modifié en commission à l'initiative de notre collègue David Taupiac, que je remercie d'ailleurs pour sa vigilance. Le texte prévoit que la conférence de filière propose son estimation tous les quatre mois, après avoir réuni tous les acteurs concernés. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

Il vise à inclure les interprofessions dans la conférence publique des filières afin qu'elles puissent participer à l'élaboration des prix minimaux, ceux-ci pouvant avoir des conséquences pour l'ensemble de l'interprofession. En effet, qui connaît mieux le prix à définir que les organisations professionnelles ? Ces prix sont définis par les organisations de producteurs (OP), qui peuvent être regroupées en associations d'organisations de producteurs, pui...

Ce débat est intéressant. En vertu de l'amendement n° 29 que nous venons d'adopter, les conférences publiques de filière se réuniront pour établir un prix plancher si les producteurs le décident. Je tiens de nouveau à saluer la capacité d'écoute de Mme la rapporteure : elle s'est rendu compte qu'une majorité de filières ne souhaitaient pas la fixation d'un prix plancher. Elle a donc introduit la possibilité pour les filières de choisir de s'engager ou non dans une telle démarche. Nous allons ...

Les agriculteurs demandent davantage de fluidité, de simplicité, d'efficacité. Or il apparaît assez complexe d'organiser tous les quatre mois une réunion de la conférence publique de filière. Je me demande même comment c'est possible, du point de vue technique ou humain. Cela risque très rapidement de devenir chronophage. D'ailleurs, le texte issu des travaux en commission prévoit une nouvelle réunion de la conférence publique de filière « en cas de présomption de forte hausse ou forte baisse des coûts de production agricoles ». Une réunion annuelle me paraît lar...

Le principe d'une réunion de la conférence publique de filière tous les quatre mois a été adopté en commission, sous l'impulsion de notre collègue David Taupiac. Il est pertinent, car cela permettra d'ajuster les estimations. Je suis favorable à la préservation du consensus dégagé en commission, donc défavorable à l'amendement.

...uestion deviendront, nous le savons très bien, des prix plafonds, si la proposition de loi devait être adoptée. En évoquant le Smic, rien que par la sémantique, on smicardise l'agriculteur. Or celui-ci est un entrepreneur, un chef d'entreprise, qui a droit à une certaine liberté : il peut vendre sa production ou privilégier une vision à plus long terme. Je l'ai dit dans la discussion générale, la conférence publique de filière devrait déterminer un indice qui protégerait l'agriculteur lorsqu'il négocie le prix sur le marché, par exemple avec les industriels, sachant que le prix et donc la rémunération dépendent aussi de la qualité de la production. Cet indice fixé au préalable serait une sorte de bouclier, étant entendu que l'État stratège pourrait intervenir à tout moment en l'absence d'accord au s...

Les dispositions que nous proposons signifient non pas que les agriculteurs ne pourront pas dégager un revenu supérieur à deux fois le Smic, mais que les coûts de production qu'ils présenteront aux autres parties de la conférence publique de filière devront obligatoirement être établis en prenant en compte, de manière prépondérante, une rémunération au minimum égale à deux Smic. Cela vise tout simplement à garantir aux agriculteurs un revenu minimal décent – il ne me semble pas nécessaire de revenir sur les chiffres mentionnés dans la discussion générale. La mention de deux Smic est indicative. Elle vise à garantir que l...

Nous débattons du nombre de Smic qui devraient être inclus dans les coûts de production estimés par la conférence publique de filière. Or cela risque de paraître incohérent avec la manière de travailler des agriculteurs et, partant, de susciter leur incompréhension. En effet, si l'on dit que les agriculteurs doivent être rémunérés au minimum à hauteur de deux Smic, cela peut laisser entendre qu'ils travaillent pendant la durée mensuelle donnant droit au Smic. Or ce n'est pas le cas : ils travaillent bien dav...

...un unique prix minimal d'achat des produits agricoles, qui ne pourra être inférieur aux coûts de production. Afin d'éviter toute vente à perte, ce prix devra être supérieur aux coûts de production les plus élevés, ce qui altérera la compétitivité des exploitations aux coûts les plus bas. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à souligner les incohérences du dispositif. Nous proposons que la conférence publique de filière définisse plusieurs prix minimaux afin de tenir compte de la diversité des situations.

..., selon que la ferme est grande ou petite. En commission, c'est dans le sens d'une reconnaissance de la diversité des exploitations et des modèles que nous avons renforcé la proposition de loi. Cette diversité est reconnue et valorisée lors de la fixation de prix minimaux des produits agricoles dans les expérimentations de ce dispositif. À mon sens, la formule que j'avais proposée, à savoir « la conférence publique de filière détermine un prix minimal d'achat des produits agricoles », permettait, par son caractère général, de prendre en considération cette diversité. Cependant, la rédaction que vous proposez étant tout aussi claire, je donne un avis favorable à l'amendement.

Il revient, une fois de plus, sur la difficulté de réunir une conférence qui ne s'est jamais réunie jusqu'à maintenant et qui confisque la définition des indicateurs de coûts de production aux interprofessions, lesquelles sont pourtant qualifiées pour le faire. Les raisons de mon opposition à ce principe ont déjà été exposées. Je profite d'avoir la parole pour parler d'un autre sujet. Si, par malchance, lorsque ces conférences se réuniront, elles ne se mettent pas d'...

Il vise à supprimer la faculté offerte au ministre de fixer le prix minimal lorsqu'une conférence publique de filière n'est pas conclusive. De la sorte, l'échec d'une conférence aura le même effet que si elle n'avait pas eu lieu : les acteurs concernés ne seront pas tentés de s'opposer à sa tenue.

Votre amendement souffre à mon avis de deux écueils. D'une part, il ne dit rien sur l'issue d'une conférence publique de filière qui ne parviendrait à aucun résultat concernant la fixation d'un prix minimal d'achat des produits agricoles : votre dispositif ne résout donc rien. D'autre part, l'intervention du médiateur des négociations commerciales agricoles offre une nouvelle chance au dialogue pour élaborer ce prix minimal. Avis défavorable.

La question de la volatilité des prix et des coûts a été traitée la semaine dernière en commission par l'adoption d'un amendement de notre collègue Taupiac – toujours lui ! –, à l'alinéa 7, qui permet de réunir une nouvelle conférence publique de filière en cas de forte variation des coûts de production agricoles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.