Interventions sur "conférence"

L'article 1er vise à créer une conférence nationale de l'autonomie (CNA), qui serait présidée par M. le ministre. Ce n'est pas que j'y sois hostile, mais enfin, les projets d'éradication de la maltraitance doivent être accompagnés de moyens. En quoi cela nous avancera-t-il de conférer sur l'absence de moyens ? M. Sertin regrette que nous déposions des amendements à la fois pour supprimer cet article et pour le modifier. Mais que je sach...

Il importe d'expliciter ce qu'est l'article 1er , notamment la conférence nationale de l'autonomie dont il prévoit la création. Lorsque l'on travaille sur la prévention, on constate, malgré la multiplicité des acteurs et le nombre incalculable d'actions menées, un défaut de pilotage, l'absence de priorités, d'indicateurs d'évaluation des politiques. Messieurs Le Fur et Dharréville, madame Fiat, vous devez comprendre que la conférence prévue servira de pilote, fixera l...

J'ai dit « presque ». En 2030, le nombre de personnes de plus de 75 ans aura augmenté de 49 %, soit près de 50 %. C'est énorme. Cet amendement vise donc à créer une conférence nationale de la transition démographique, qui se réunira au moins tous les deux ans, afin de définir les orientations et les moyens de la politique en faveur des personnes âgées. Un tel pilotage manque cruellement et nous légiférons à l'aveugle, sans véritable stratégie de l'autonomie. C'est pourquoi nous vous proposons la création de cette conférence afin de faire face à ce qui sera arrivé dans ...

Votre amendement vise à créer une conférence nationale de la transition démographique, adossée au comité interministériel de la transition démographique que vous aviez proposé à l'article précédent. Il instaure donc une nouvelle instance dont les objectifs ne sont pas clairement définis et les modalités d'action beaucoup moins opérationnelles que notre dispositif.

Par ailleurs, la conférence nationale rassemblera l'ensemble des acteurs d'un secteur qui en compte des centaines – les différentes caisses de sécurité sociale, les différentes expertises apportées, en matière de données sanitaires, par Santé publique France, par la Haute Autorité de santé (HAS), par les mutuelles, etc.

Ils doivent avoir quelqu'un à recaser à la tête de cette conférence !

Le rôle actuellement joué au niveau départemental par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)…

...partements bénéficient déjà d'une compétence certaine en matière d'autonomie et le législateur ne doit pas ignorer cette réalité. Il convient donc de bâtir un dispositif global, sans complexification administrative, afin que les collectivités concernées puissent construire des fiches actions visant à coordonner les acteurs du territoire en matière d'autonomie. Les départements, par le biais de la conférence des financeurs, seraient alors libres de construire leur contrat local d'autonomie. De nombreuses actions locales existent déjà ; elles fonctionnent. Les municipalités ont par ailleurs accès à un registre de personnes vulnérables en cas de canicule. L'objectif du législateur doit donc être de permettre à ces collectivités d'agir plus facilement pour l'autonomie des personnes âgées ou en situation...

Il s'agit d'associer le gérontopôle aux travaux de la conférence des financeurs du département.

L'article 1er prévoit la création d'une énième conférence nationale. Quels seraient son rôle et sa plus-value ? La CNSA a pour mission de « piloter et d'assurer l'animation et la coordination, dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes ...

Je suis tout à fait en accord avec vous. Le gérontopôle éclairera utilement les projets et activités de la conférence des financeurs. En effet, il dispose d'une vision experte des projets et mobilise un grand nombre d'acteurs. Avis favorable.

Restons pragmatiques. Depuis quelques mois que je suis député de la 7e circonscription de l'Isère, personne ne m'a écrit ni n'est venu me voir dans ma permanence pour me réclamer une conférence nationale sur l'autonomie.

Je comprends votre idée – s'assurer d'une évaluation a posteriori de l'action des conférences des financeurs, afin d'identifier si les projets correspondent bien aux axes définis. Je ne suis néanmoins pas certaine que votre rédaction soit la bonne. En outre, la rédaction actuelle de l'article 1er prévoit déjà que la CNSA assure le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel dans les conférences des financeurs. Demande de retrait ou avis défavorable.

...isser les acteurs opérationnels aux commandes et alléger les procédures. Le domaine du grand âge a besoin de moyens humains et financiers ; il faut rendre les métiers du soin et de l'accompagnement attractifs ; nous devons reconnaître tous les hébergements, qu'il s'agisse des Ehpad ou des résidences seniors ; il est nécessaire d'améliorer la prévention. En revanche, nous n'avons pas besoin d'une conférence supplémentaire, qui ajoute du flou au flou.

Depuis 2004, nous avons une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, établissement public dont les missions ont été progressivement élargies. Je ne les énumérerai pas ici, néanmoins leur examen amène à se demander, légitimement, ce qu'apportera concrètement la création d'une conférence nationale de l'autonomie. S'il est nécessaire d'améliorer les politiques de prévention et de soutien en cas de perte d'autonomie, pourquoi la CNSA n'y suffirait-elle pas ? La question est d'autant plus pertinente que la création d'un nouvel organisme risquerait de complexifier la politique de soutien aux personnes âgées et aux malades. La conférence nationale de l'autonomie viendrait coordonner ...

Cet amendement de Mme Brulebois vise à compléter l'article L. 233-4 du code de l'action sociale et des familles ; le précédent amendement, défendu par Mme Rist, visait à compléter l'article L.233-3. Ces deux articles se trouvent au chapitre III du titre III du livre II, consacré à la conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie.

En commission, l'examen de l'article 1er a soulevé de nombreuses questions. La rapporteure nous a expliqué que nous pourrions interroger le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui serait présent lors de l'examen en séance publique. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous me répondrez. Quel serait l'objet de la conférence nationale de l'autonomie, que vous présideriez ? Cette instance est-elle vraiment nécessaire pour définir les axes prioritaires de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre d'un plan pluriannuel ? S'agit-il d'impliquer une instance de démocratie médico-sociale dans la gouvernance de la cinquième branche ? Comment s'articulera-t-elle avec le conseil de la CNSA, constitué d...

L'adoption de l'amendement n° 1285 vient donc modifier la composition de la conférence des financeurs qui existe déjà ,…

Lors de mon intervention sur l'article, j'ai expliqué à quel point la création d'une conférence était insuffisante. Si elle était dotée des moyens nécessaires, l'idée serait acceptable.

... le rend cohérent avec le fonctionnement en vigueur. Selon moi, vous inscrivez la création des nouvelles structures à un endroit inopportun si l'on veut éviter les doublons : il faut donc modifier la rédaction, par exemple en déplaçant au livre Ier les articles L. 233-1, L. 233-2 et L. 233-3 du livre II. Je me suis amusé, monsieur le ministre, à chercher les références législatives encadrant les conférences des financeurs et les commissions présentes dans les départements, elles sont toutes au livre II. Le dispositif que vous avez créé est donc déconnecté de toutes les dispositions, issues de la loi de 2015, du décret de 2016, de la loi de 2018, auxquels s'ajoute l'ordonnance de 2021, qui a apporté de nouvelles modifications aux dispositions du livre II. Il faut donc retravailler l'ensemble de man...