Interventions sur "conférence"

On peut bien sûr entendre que vous souhaitiez être associés à la conférence territoriale, mais ce n'est pas l'objet des amendements en discussion. Reposez cette question lorsque nous débattrons des départements. D'ailleurs, plusieurs amendements demanderont l'association des régions ou d'acteurs supplémentaires à la conférence territoriale ; nous y viendrons le moment venu. Mais vous ajoutez une lourdeur qui n'est pas nécessaire.

Tout doit partir de la commune. De la même façon que la crise du covid a conduit à mettre en avant le couple formé par le maire et le préfet, et puisque le rapporteur a eu l'intelligence de vouloir que la conférence territoriale soit organisée par ce dernier, il faut aussi qu'y siègent des représentants des maires choisis par les associations d'élus. Si certains s'inquiètent du fait qu'un département compte plusieurs centaines de communes, il suffit que les associations d'élus choisissent deux ou trois maires, et alors transparence et efficacité seront au rendez-vous.

Nous voulons en effet que la conférence territoriale rassemble les différentes parties prenantes. Or, puisque la région sera amenée à donner un avis, il serait dommage de ne pas inclure le président du conseil régional dans cette instance. En Eure-et-Loir, un beau travail a été accompli, mais la région avait été un peu oubliée.

La conférence territoriale doit en effet réunir les présidents d'intercommunalité, mais aussi les élus ayant compétence en matière d'urbanisme. Or, dans le mille-feuille que représente l'organisation territoriale de la France, cette compétence n'est pas partout exercée au même échelon. De nombreux territoires ne sont en effet pas couverts par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Doivent donc se retr...

Je l'ai défendu par erreur en croyant présenter le sous-amendement n° 3120. Les deux sous-amendements visent à inclure dans la conférence territoriale les autorités compétentes en matière d'urbanisme, mais l'amendement n° 3120 y ajoutait les parlementaires. En effet, ces derniers connaissent très bien leur circonscription et pourraient veiller à l'adéquation des zones d'accélération avec les besoins et la géographie du territoire concerné. Là encore, cela favoriserait le consensus. À l'image de ce qui se passe dans la commission d'...

...ction de l'article 3. Ce sous-amendement de coordination très important tient compte des spécificités de la politique de l'énergie en Corse et, plus généralement, dans les zones non interconnectées (ZNI). Conformément au titre III de l'article L. 141-5 du code de l'énergie, l'État et la collectivité de Corse élaborent de manière conjointe la PPE locale. De la même façon, nous souhaiterions que la conférence territoriale soit réunie conjointement par le référent préfectoral et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse.

Je donne un avis favorable au sous-amendement n° 3107 de M. Dominique Potier, qui vise à mieux associer les Scot au processus ; au n° 3108 du même auteur, qui tend à associer aux conférences territoriales les présidents d'EPCI qui n'appartiennent pas à un Scot ; au n° 3074 de Mme Delphine Batho, qui vise à tenir compte des schémas existants ; au n° 3077 de M. Philippe Vigier, qui prévoit d'imposer au comité régional de l'énergie un délai de trois mois pour rendre son avis ; au n° 3089 de M. Acquaviva, relatif à l'adaptation du dispositif à la Corse. Je m'en remets à la sagesse de l...

...ors de la mise aux voix des différents sous-amendements, afin que chacun soit bien conscient de ce qu'il vote à chaque fois : c'est important, car ils auront des conséquences non négligeables sur nos territoires. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler, en l'état actuel – c'est-à-dire si aucun des sous-amendements n'est adopté –, quelles personnes siégeraient à la conférence territoriale autour du référent départemental avec le préfet ? Uniquement les présidents des intercommunalités et les présidents des établissements publics compétents en matière de Scot ? Au risque d'insister, ne croyez-vous pas qu'il faudrait que les détenteurs de la compétence urbanisme puissent y participer, ne serait-ce que pour des raisons légales ? Il semble pourtant évident qu'ils devraien...

Comme l'a souligné Jérôme Nury, il serait effectivement utile que vous nous précisiez qui siégera à la conférence territoriale au nom des services de l'État. En effet, comme vous le savez, certains dossiers seront instruits par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), et d'autres par la direction départementale des territoires (DDT).

Or, toutes ces dimensions ne sont pas forcément présentes dans les documents d'urbanisme locaux, comme le PLU ou le RNU. On ne peut pas placer sur un pied d'égalité le responsable d'un Scot qui représente les intérêts planifiés et partagés de 500 000 habitants et le maire d'une commune de 50 habitants ! La conférence départementale, qui se tient sous l'égide du préfet, doit donc plutôt réunir les responsables de l'échelon local qui incarne le mieux l'exigence de gestion partagée et planifiée prévue par la loi en matière de gestion de l'eau, de développement économique et d'urbanisme, etc. Vous savez très bien que le préfet et le sous-préfet sauront prendre soin du dialogue direct avec les maires concernés, qu...

...ité propre. Sur ce point, je réitère l'avis de sagesse dont je vous ai fait part ; je vous demande simplement de veiller ce que les dispositions soient rédigées de telle sorte qu'elles ne reviennent pas à exclure les présidents d'EPCI. Monsieur Nury, vous m'avez posé la question suivante : en l'état actuel du texte, sans considérer ceux des sous-amendements qui seront adoptés, qui participe à la conférence territoriale ? Réponse : le préfet, les présidents d'EPCI et le président de Scot.

Les deux sujets étant totalement différents, il n'y a aucune raison que l'adoption du sous-amendement n° 3076 fasse tomber le sous-amendement n° 3120, qui propose d'intégrer les parlementaires dans les conférences territoriales. Je vous demande donc de bien vouloir revoir votre copie, madame la présidente.

Dès lors qu'une conférence territoriale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale est prévue au niveau départemental, sous l'autorité du préfet, il est important que les acteurs disposent de cartographies réalisées à l'échelle des départements et pas seulement des intercommunalités. Grâce aux amendements que nous avons adoptés tout à l'heure, tous les maires seront également réunis. Les cartog...

Toujours à l'alinéa 20 de l'article 3, il vise à ce que les référents préfectoraux, au lieu de « [pouvoir] demander », « demandent, dans un délai de trois mois », l'identification de zones complémentaires dans le cas où, à l'occasion du premier tour de chauffe – au cours duquel ils réunissent les présidents d'EPCI en conférence départementale –, il est constaté que la somme des zones identifiées n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés. L'amendement a donc deux objectifs. Premièrement, le fait que le référent préfectoral demande aux communes l'identification de zones complémentaires ne doit pas être une option : il doit effectivement le faire, car c'est son rôle. Deuxièmement, il introduit un nouveau délai conce...

Je ne comprends pas pourquoi, d'un seul coup, nous changeons de paradigme. Depuis le début des débats sur cet article 3 concernant la planification, nous partons du principe qu'il faut faire confiance aux élus, les associer, inclure tous les maires dans la conférence territoriale. Si ce n'est pas suffisant, ils pourront être réinterrogés. Faisons-leur confiance !

N'y voyez nulle provocation quand je vous dis que nous sommes dans l'équilibre et non pas dans la contradiction. Dans le processus prévu, la commune a largement la main. Au début, elle a six mois pour rendre sa copie, qui passe par les EPCI, la conférence des présidents et le comité régional de l'énergie. L'avis conforme a été maintenu puisque les amendements le remettant en cause, notamment ceux de notre collègue Fournier, n'ont pas été adoptés. Si le comité régional de l'énergie constate que les zones définies ne correspondent pas aux objectifs, il y a un deuxième tour. En fait, on ne termine pas la boucle : lorsque le dossier revient devant le...

C'est pour cela que nous avons opté pour une conférence territoriale !

...devienne une méthode de travail usuelle de notre commission. Je crois que c'est un outil utile pour chacun d'entre nous, en particulier pour les référents thématiques qui sont en cours de désignation, afin de se saisir rapidement de l'actualité européenne et d'y réagir. Les 10 et 11 juillet dernier, je me suis rendu à Prague pour la réunion des présidents de la COSAC. L'acronyme COSAC signifie « conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires » : il s'agit d'un organe créé en 1989, pour échanger, entre parlementaires nationaux, sur les questions relatives au fonctionnement de l'Union européenne. La COSAC se réunit deux fois par semestre, à l'invitation du Parlement du pays exerçant la présidence de l'Union : pour ce semestre il s'agit de la présidence tchèque. Il y a deux COSAC ...

Durant ma participation aux réunions de la COSAC, j'ai constaté que les travaux manquaient de consistance. Le plus souvent, les débats sont une suite de brèves interventions qui restent sans suites et les questions posées sans réponses. Or, cette conférence peut être un lieu formidable de débat car les parlementaires nationaux sont les chaînons manquants dans l'intégration européenne. Nous sommes continuellement en contact avec les électeurs ainsi qu'avec les élus locaux dans nos circonscriptions. Par conséquent, nous avons le devoir de porter le débat sur les questions européennes et d'établir un contact étroit avec nos homologues des 27 États memb...