Interventions sur "budget"

C'est un budget de sérieux, mais aussi de priorités : priorité à la protection des Français, de leurs entreprises et des collectivités face à la crise inflationniste ; priorité à la poursuite de notre engagement en faveur de la transition énergétique. Aucun autre gouvernement en Europe n'a fait autant pour ses concitoyens.

Allez-vous voter contre la hausse de 3 milliards du budget des armées ? Allez-vous voter contre la hausse de 1,4 milliard des crédits du ministère de l'intérieur, permettant de recruter 8 500 policiers et gendarmes – dont 3 000 l'an prochain ? Vous aviez voté contre durant la précédente législature, madame Le Pen ; j'ai hâte de savoir ce que vous allez voter durant celle-ci. Allez-vous voter contre la hausse inédite des moyens du ministère de la justice ...

Je ne serai pas plus long, dans quelques instants vous serez libres d'aller dîner. Sous les auspices de ces deux maîtres-mots, raison et priorités, nous sommes prêts à débattre, à combattre et à défendre ce budget.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté de venir dès le début de la session ordinaire 2022-2023 nous présenter le budget de votre ministère pour l'an prochain, qui déterminera vos marges d'action. Vous vous inscrivez dans une certaine continuité, puisque chaque premier mardi d'octobre le ministre de l'Europe et des affaires étrangères vient traditionnellement devant notre commission. J'observe, pour commencer, que le budget de votre ministère, tel qu'il est prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 d...

...ohésion nationale avec, d'une part, la juste reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui se sont battus et ont souffert pour elle et, d'autre part, la nécessaire mémoire qui doit nourrir notre cohésion tout en s'articulant avec une histoire regardée en face, comme le Président de la République l'a souhaité à propos de nos interventions au Rwanda ou de la guerre d'Algérie. Je précise que le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'élève pour 2023 à 1,9 milliard. Je vous laisse la parole, avant que les députés vous posent leurs questions, notamment Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

La France est le premier pays à s'être doté d'un budget vert. Pour la visibilité de l'action publique, il convient que les collectivités territoriales disposent aussi de cet outil. Elles sont d'ailleurs nombreuses à s'être déjà engagées dans cette démarche de budgétisation verte.

Nous sommes favorables à l'esprit de cet amendement. Nous rappelons l'insuffisance du budget vert présenté aujourd'hui par l'État.

Après avoir rapporté pour avis pendant cinq années sur le budget de l'action extérieure de l'État et après avoir déploré la lente érosion de ses moyens – tout en saluant l'action de votre prédécesseur pour atténuer et inverser la tendance – je ne peux qu'être heureux aujourd'hui de voir une rupture fondamentale. J'espère qu'elle se maintiendra tout au long de la législature qui commence. Trois axes principaux sous-tendent votre action dans le monde. D'abord u...

...t pour défendre les intérêts de leurs membres et maintenir le lien entre eux, mais elles constatent que le nombre de leurs adhérents décroît au fil des années. Elles s'interrogent donc sur la relève et sur la manière de mobiliser les plus jeunes générations pour faire perdurer ce devoir de mémoire. Le PLF pour 2023 dote donc la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » d'un budget de 1,93 milliard. Cette mission permet notamment d'organiser des actions mémorielles, des journées de défense et le service militaire volontaire. Quelles impulsions le ministère des armées entend-il donner afin d'accompagner le monde associatif combattant dans le développement et le maintien de ces actions mémorielles essentielles ? Quelles actions de sensibilisation des jeunes générations sont-e...

Les 50 millions recouvrent-ils aussi le budget annexe, et aussi bien les dépenses de fonctionnement que d'investissement ?

...timistes. Il ajoute « une croissance moins élevée remettrait en cause la réalisation de ces objectifs ». Or il s'avère que la croissance est moins élevée. Vous ne pouvez fixer des objectifs aussi ambitieux quand vos perspectives de croissance ne sont pas les bonnes ! Pour savoir si la politique menée est une politique d'austérité, il faut analyser les besoins réels du pays : si vous augmentez le budget de l'Éducation nationale de 0,5 % alors qu'il y a 100 % d'élèves en plus, cela ne répond pas aux besoins. J'ai pris un chiffre farfelu, et on va me le reprocher. Un autre exemple, donc : de 2013 à 2019, les lits en réanimation ont augmenté de 0,17 % par an. En valeur absolue, c'est une hausse, mais c'est dix fois moins que la hausse des effectifs des personnes âgées – qui représentent deux tiers ...

...près de 21 millions. C'est un signal fort à l'égard de nos associations d'anciens combattants et des divers acteurs. Cette transmission du souvenir s'établit en partie lors des commémorations, or, les associations d'anciens combattants me rappellent régulièrement la difficulté qu'elles rencontrent pour trouver des jeunes prêts à participer à ces événements. De quelle manière cette augmentation du budget de la politique de mémoire permettra-t-elle de renforcer le lien avec les jeunes générations ? Vous avez annoncé l'élargissement de la reconnaissance de la qualité de victime d'acte de terrorisme avant 1982 et je vous en remercie. Cela concerne-t-il également les victimes civiles de la guerre d'Algérie ?

Avant d'en venir au budget, je souhaiterais connaître les modalités de retour de femmes et des enfants de djihadistes détenus sur le territoire syrien, en cours d'étude au sein du MEAE. Le budget que vous présentez comporte de bonnes nouvelles. Il est en augmentation de 9 % ; il faut le souligner et s'en féliciter. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se réjouit de la création de plus d'une centaine de nouveaux emp...

...cipé ou à des décisions politiques que prendrait le Parlement. Il propose aussi des règles qui garantissent une meilleure gestion des finances publiques dans l'ensemble des administrations publiques. La volonté de limiter les crédits d'impôts dans le temps – que nous pourrions accompagner d'une évaluation systématique – et l'objectif de réduire de 10 % les dépenses classées comme nocives dans le budget vert sont des motifs de satisfaction. Cet effort doit s'accompagner d'un renforcement de la budgétisation verte par l'État et les autres administrations publiques. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera ce projet de loi.

...xtérieur et transmet nos valeurs, en promouvant la francophonie. La suppression de la redevance audiovisuelle va provisoirement être compensée par une part de TVA jusqu'en 2025. Après, c'est l'incertitude. Cette absence de visibilité suscite des inquiétudes. Vous avez à diverses reprises affirmé votre soutien à France Médias Monde. Pouvez-vous le confirmer de nouveau à l'occasion de ce projet de budget ?

Mon groupe est très heureux qu'il y ait un secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Ce lien avec la nation et les anciens combattants est très important et nous y sommes très attachés. J'ai été moi-même rapporteur du budget des anciens combattants pendant trois ans lors de la précédente législature et je sais combien il est très attendu. Je salue les choix qui ont été faits, notamment en faveur des Harkis mais aussi de l'ONACVG, de l'INI et, d'une manière générale, de la mémoire : nous célèbrerons en effet plusieurs anniversaires en 2023, dont celui du CNR, auquel mon parti est très attaché. Tout cela va dans le bon...

...de solidarité pour le développement et, en particulier, de la taxe sur les transactions financières (TTF). La part de cette taxe qui est consacrée au développement est plafonnée à 528 millions d'euros. Depuis maintenant plus de dix ans, les recettes augmentent mais ne profitent pas à l'objet pour lequel la taxe a été créée, c'est-à-dire l'APD. L'augmentation des recettes va en effet uniquement au budget général. J'essaie depuis des années de convaincre mes collègues et le rapporteur général du budget de mettre un terme à cette anomalie. Je n'y suis pas encore parvenu, malgré le soutien du ministre Jean-Yves Le Drian. J'espère que l'on arrivera enfin à faire en sorte que l'augmentation des recettes de la taxe sur les transactions financières soit effectivement affectée à l'APD.

Notre groupe se félicite de la hausse du budget du MEAE. J'espère pour ma part que ces moyens supplémentaires signifieront plus d'activisme de vos services en faveur de Mayotte et une diplomatie plus agressive pour défendre ce département français sur la scène internationale. Le mercredi 28 septembre dernier, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Durant cette audition, la situation d...

Le budget dont vous avez la charge diminue presque mécaniquement. Doté de 1,9 milliard, il a diminué en un an de 150 millions et je sais que cela continuera. Une telle baisse s'explique avant tout par la déflation démographique du monde combattant mais pourquoi ne pas sanctuariser les crédits de cette mission ? Ne serait-il pas possible de flécher les crédits voués à disparaître, par exemple dans une actio...

L'ONACVG doit faire face à l'augmentation du nombre d'adoptions d'enfants en raison de différentes attaques terroristes qui ont touché notre sol et des psycho-traumatismes de militaires revenus d'opérations extérieures. Cette prise en charge sur le budget de solidarité de l'Office grève l'aide aux anciens combattants et aux veuves survivantes, de plus en plus nombreuses en raison du décès massif d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. Pour l'année 2022, dans mon département, le budget consacré aux pupilles de la nation s'élèvera à 80 000 euros environ. Or, l'Office de mon département dépense environ 50 000 euros en allocations trimestrielles...