Interventions sur "budget"

C'est pour moi un honneur, en tant que nouveau parlementaire de la troisième circonscription de Martinique, de rapporter le budget de la mission Outre-mer. Si celle-ci ne représente que 12 % de l'effort budgétaire consacré par l'État aux Outre-mer, elle n'en reflète pas moins des enjeux majeurs de politique publique dans ses programmes Emploi Outre-mer et Conditions de vie Outre-mer. Ce budget est présenté dans un contexte se caractérisant, dans un grand nombre de territoires ultramarins, par un ensembl...

... moyens de la mission, à périmètre constant, s'élèvent à 2,93 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,757 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 11,3 % pour les AE et de 11,5 % pour les CP par rapport à 2022. Cette hausse s'explique surtout par des compensations d'exonérations de cotisations sociales, après la baisse observée les années précédentes. Ainsi, ce budget vise à défendre la compétitivité des entreprises, qui passe d'abord par des dispositifs adaptés de réduction des cotisations sociales patronales afférentes aux salaires et aux revenus tirés de l'activité indépendante. La baisse du coût de la main-d'œuvre qui en résulte permet de soutenir l'emploi dans les secteurs économiques stratégiques dans les Outre-mer, tels que l'industrie, l'environnement,...

... un coût de la vie exorbitant, une augmentation de la criminalité et des homicides, une submersion migratoire – notamment à Mayotte et en Guyane –, un déficit de plusieurs milliers de logements sociaux, des taux de chômage élevés – et je pourrais citer d'autres problèmes encore, que le rideau de fumée institutionnel ne fera pas oublier à nos compatriotes ultramarins. Nous sommes défavorables à ce budget en trompe-l'œil et dénué de véritable ambition pour l'Outre-mer.

Si, selon le ministère chargé des Outre-mer, le budget est en hausse, et si les Outre-mer émargent à d'autres programmes du budget national, force est de constater que les crédits de la mission ne répondent ni aux priorités ni aux besoins des peuples d'Outre-mer. C'est le cas du logement : la ligne budgétaire unique (LBU) connaît une hausse de seulement 1,81 % en autorisations d'engagement. Comment, dès lors, rendre possible l'accès à un logement so...

... l'Hexagone les 37 % de Réunionnais qui vivent sous le seuil de pauvreté et de nous donner vos 6 % d'inflation, vous n'accepteriez pas. En 2021, 150 000 colis d'aide alimentaire y ont été distribués à La Réunion. À La Réunion, le prix d'une boîte d'œufs a augmenté de 39 % et celui d'une brique de lait, de 20 %. Les prix explosent et le Gouvernement ne semble pas mesurer l'ampleur de la crise. Ce budget, dont la hausse est principalement mécanique, ne permettra pas de répondre efficacement aux urgences et il ne prépare pas l'avenir. Je déplore l'absence de stratégie et de concertation avec les territoires. Nous ne relèverons pas les défis d'aujourd'hui – vie chère, pauvreté, chômage, logement, coût des intrants – avec les réponses d'hier. Sortons des sentiers battus, faisons des réalités de chac...

...ux est notoirement insuffisant. On note les mêmes carences s'agissant des aides à la continuité territoriale, ce qui peut créer des situations tragiques. Certains parents doivent se rendre dans l'Hexagone pour faire soigner leurs enfants gravement malades et les moyens prévus pour les aider sont insuffisants. Pour le moment, nous sommes sceptiques quant à l'efficacité des mesures prévues dans le budget de cette mission.

...finances (PLF) en commission que, quand il s'agissait de passer aux actes, cela était beaucoup plus compliqué. Nous vous proposons donc d'inscrire dans ce texte la réduction de la dépense fiscale de l'ordre de 2 milliards en 2023 et 2024, puis de 1 milliard par an jusqu'en 2027. Adopter cet objectif ambitieux, c'est nous donner les moyens de réduire les dépenses fiscales qui mitent aujourd'hui le budget de la France.

Je tiens à saluer votre travail et celui des députés qui, ensemble, ont fait une série de propositions qui viennent renforcer les bonnes pratiques déjà inscrites dans cette loi de programmation : le bornage des dépenses fiscales et sociales, le plafonnement des taxes affectées, l'infléchissement de la trajectoire de l'impact environnemental du budget ou encore l'évaluation obligatoire de nos politiques publiques avant prorogation de tel ou tel crédit d'impôt. Cet amendement allant dans le bon sens, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Il s'agit de financer la diversification agricole. Comment lutter contre la vie chère sans sortir de la monoculture ? Affecter 6 millions d'euros à cet objectif représente une goutte d'eau, mais ce serait un signal contrebalançant le manque d'ambition politique de ce budget.

Le présent amendement me permet de saluer le travail considérable qu'ont effectué MM. Woerth et Saint-Martin sous la précédente législature, pour que l'ensemble des taxes affectées au budget général de l'État le soient effectivement et qu'elles puissent être plafonnées. Il s'agit ici de renforcer cet outil budgétaire en faisant en sorte que seul un motif impérieux d'intérêt général puisse permettre à certains opérateurs d'échapper au plafonnement de leurs taxes.

Il vise à rassembler dans un rapport tous les éléments relatifs aux crédits des différentes missions du budget de l'État consacrés à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement. Ainsi, la représentation nationale pourra évaluer l'adéquation des moyens aux besoins des territoires. Dans les documents budgétaires, l'absence de ventilation des crédits par territoire ne permet pas de vérifier cette adéquation. Je pense en particulier à...

...n eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) en syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) – le directeur de cabinet du ministre ayant même été missionné pour y remettre de l'ordre ; 50 millions d'euros pour les réseaux d'eau et d'assainissement dans le cadre du plan de relance ; une enveloppe de 10 millions pour le syndicat dans le cadre du présent budget ; 130 millions d'euros au nom de la santé publique bien que l'eau soit, je le rappelle, une compétence locale.

...nsition énergétique et à gérer l'après-mines. En 2023, les autorisations d'engagement représentent 5,1 milliards d'euros, soit 41 % d'augmentation par rapport à 2022. Cette trajectoire haussière l'est sans discontinuer depuis 2017 – le programme s'élevait alors à 500 millions d'euros. Je me focaliserai sur le chèque énergie, MaPrimeRénov' et la gestion économique et sociale de l'après-mines. Le budget alloué au chèque énergie est en recul de 6,2 %, ce que je regrette. Lors de l'examen des amendements, je questionnerai les critères d'attribution : doit-on uniquement considérer le revenu fiscal de référence des ménages, qui ne reflète pas leur consommation énergétique ? Pourquoi ne pas fusionner nouveaux et anciens chèques et augmenter leur montant ? Comment améliorer leur taux d'utilisation ? ...

Je suis défavorable à cet amendement car, en instaurant un déplafonnement, il priverait le Parlement de sa responsabilité sur le budget des opérateurs. Deux dispositifs existent : le premier prévoit un réajustement annuel et permet ainsi à l'opérateur de bénéficier de la dynamique de la recette, le second donne au législateur la possibilité de fixer, une fois pour toutes, le montant de l'imposition affectée à ces organismes au-delà duquel l'imposition est affectée aux finances publiques.

Il vise à concrétiser la planification écologique. C'est une chose d'avoir un budget vert qui qualifie les dépenses pour savoir si elles sont bonnes ou mauvaises pour le climat, c'en est une autre que de donner une visibilité à toutes les parties prenantes afin de réaliser nos objectifs en matière d'énergie, de transition et de climat. Je prends l'exemple de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments et des logements, qui est un levier essentiel. Si nous ne donnons pas...

...e pouvant créer une autre loi de programmation des finances publiques. Sur le fond, je voudrais dire à tous les députés qui sont intervenus que nous partageons leur objectif. Nous sommes persuadés que, face à un mur d'investissements en matière de transition écologique, nous devons regrouper nos forces et donner de la visibilité à tous les acteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le budget vert, qui avait d'ailleurs fait à l'époque l'objet de railleries, certains le qualifiant de gadget. Aujourd'hui, nous sommes copiés ! Ce budget a constitué une première étape pour identifier les dépenses vertes et il nous permet maintenant d'aller plus loin. Je ne crois pas qu'une loi de programmation des finances publiques spécifique telle que celle sur l'énergie et le climat soit nécessaire po...

Tout comme le président de la commission des finances, nous avons examiné à la loupe le budget vert annexé au projet de loi de finances pour 2022. Reprenons quelques chiffres : effectivement, 32,5 milliards d'euros de dépenses sont considérés comme favorables à l'environnement et 4,5 milliards sont vus comme mixtes. Ce budget prétendument vert affiche en outre 10,8 milliards de dépenses défavorables à l'environnement, dont 7,6 milliards d'euros de dépenses fiscales extrêmement défavorables...

... se donnent les moyens d'augmenter leurs effectifs. Vous l'avez déjà fait, notamment pour l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), qui sera pourvue de 126 agents supplémentaires d'ici à 2025. Mais cela signifie qu'autant de postes seront supprimés autre part. Où les prendrez-vous ? À l'hôpital, à l'éducation nationale ? On ne peut pas tous les retirer au ministère du budget ! De même, nous discuterons très bientôt de l'accélération des projets d'énergies renouvelables : tous les opérateurs s'accordent à dire que des agents de l'État manquent pour instruire plus vite les dossiers et développer davantage d'énergies renouvelables dans le territoire. Là encore, où prendrez-vous ces postes ? Nous proposons donc de ne pas fixer de limites par anticipation ; l'amendement ...

L'article 12 fixe pour les années 2023 à 2025, de manière inique, les plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l'État, en euros constants. Il est critiquable de fixer ce niveau de crédits sans connaître le niveau de recettes ni la conjoncture économique. Les crises de ces dernières années nous l'ont appris, il n'est pas souhaitable de se lier les mains dès les premiers instants de la législature.

Monsieur Tanguy, j'aimerais savoir avec quels chiffres vous n'êtes pas d'accord : avec l'augmentation du budget de la défense de 3 milliards l'année prochaine ? Dites-le nous !