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... nous pourrions avoir la tentation de soutenir votre motion de rejet préalable – le projet de loi de finances pour 2023 n'est pas sérieux, n'a pas tenu les promesses des dialogues de Bercy et n'a nullement intégré nos remarques –, mais, c'est un fait, les Français veulent que nous débattions sur le fond et que les forces politiques qu'ils ont envoyées au Parlement défendent leurs positions sur ce budget, ainsi que leur capacité d'alternance. En vérité, vous n'avez pas intérêt à ce débat : plus nos compatriotes vous écoutent, plus ils entendent vos sornettes toute la sainte journée, moins ils veulent vous voir accéder au pouvoir !
Le groupe La France insoumise soutiendra bien évidemment la motion de rejet préalable : le budget présenté par le Gouvernement n'est pas seulement austéritaire, il est dangereux. En effet, il est construit sur des désirs et non sur la réalité, selon des prévisions de croissance bien trop hautes et une inflation bien trop basse. La crise sociale est bien là et se manifeste partout, mais vous refusez de la voir. Le secteur du social et de la solidarité est déjà à bout alors qu'on annonce un hiv...
Dans un contexte d'urgence sociale, vous annoncez la fin du « quoi qu'il en coûte » et l'arrivée du « combien ça coûte », mais uniquement pour les classes populaires. Dans le budget pour 2023, les seules dépenses qui stagnent ou ne baissent pas concernent les plus riches et les grandes entreprises. Non, nous ne détestons pas les entreprises. Bien au contraire ! Mais nous prônons le partage des richesses. Nous l'avons répété à maintes reprises, nous visons les superprofits, mais vous refusez toujours de taxer cette manne financière. Les plus pauvres de nos concitoyens souffr...
…il est fort probable que vous recouriez au 49.3 ! Nous donnons donc rendez-vous à celles et ceux qui s'opposent à ce budget et qui veulent un véritable partage des richesses pour une grande manifestation le 16 octobre contre la vie chère.
Nous regrettons cette seconde motion de rejet préalable de l'après-midi. Elle fleure l'obstruction, ce qui n'est pas bon signe quant à votre volonté de discuter. Cette technique n'est d'ailleurs pas adaptée aux textes budgétaires. Que ferions-nous, en effet, si la motion était adoptée ? Laisserions-nous la France sans budget ?
Ou alors autoriserions-nous le Gouvernement à mettre en œuvre le budget par ordonnance, sans que nous ayons pu l'amender ou l'enrichir ? Je doute que ce soit votre intention. Dans sa première et dans sa deuxième partie, le projet de loi de finances pour 2023 est un bon texte pour protéger nos concitoyens et nos collectivités contre la crise économique, notamment grâce au bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz, au chèque énergie exceptionnel et au...
Ce budget pour 2023 ressemble malheureusement au précédent : cadeaux aux premiers de cordée, aides en trompe-l'œil pour les plus défavorisés ,
...s, si choyés par la minorité présidentielle, doivent contribuer à la solidarité nationale. Je pense évidemment aux grands groupes qui se goinfrent sur le dos de la guerre en Ukraine et de l'inflation. Votre politique n'a pas changé ; notre position ne variera donc pas. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de rejet préalable et appelle le Gouvernement à nous présenter un autre budget pour la France.
...ous nous priverions de tout débat. Vous demandez le débat ; nous allons l'avoir ! Ne rejetons pas le projet de loi de finances pour 2023 avant même qu'il ait été examiné. Examinons le texte, discutons de nos différences et voyons vers où chacun veut aller. Le 19 juin dernier, les Français ont élu une assemblée propice au débat et à la contradiction. De grâce, ne rejetons donc pas préalablement le budget ! La deuxième contradiction concerne les conséquences qu'aurait le rejet préalable du projet de loi de finances pour 2023. Vous prétendez être les défenseurs du peuple, mais avouez qu'il y a meilleure façon de prendre sa défense que de le priver de budget et de le placer dans l'incapacité de payer ses fonctionnaires, de financer la protection sociale et le bouclier tarifaire. Vous ne voulez ni d...
...rançais contre les conséquences du dérèglement climatique que sont les mégafeux, les inondations, les sécheresses. Enfin, parce que ce projet de loi de finances impose toujours plus de contraintes aux collectivités locales, sans jamais dégager pour elles de marges de manœuvre supplémentaires. Or, aujourd'hui, elles sont à l'os et sont obligées de réduire des services de proximité essentiels. Ce budget ne protège pas les Français ; il ne prépare pas l'avenir ; il passe à côté de l'enjeu majeur qui est devant nous : la lutte contre le dérèglement climatique. C'est pourquoi, je le redis, nous voterons cette motion.
Le 49.3 ne s'est jamais fait aussi présent au-dessus de nos têtes. Sa mise en œuvre serait un échec, celui d'un budget pour lequel vous avez mis en scène une vaste consultation, mais dont le contenu est entièrement déconnecté de la présentation que vous en faites. Vous parlez d'un budget protecteur, mais il ne le sera pas pour l'immense majorité des Français, qui voient leur facture d'énergie grimper malgré le prolongement du bouclier tarifaire.
...hausse pour 2023, mais ce serait déjà insupportable pour de nombreux ménages – 3,5 millions d'entre eux connaissent déjà la précarité énergétique. Pire, ce dispositif au coût exorbitant de 46 milliards d'euros ne constitue qu'une rustine face à l'envolée des factures – envolée qui est la conséquence des réformes que vous avez soutenues et qui ont dérégulé le marché de l'énergie. Vous parlez d'un budget protecteur pour nos collectivités, mais celles-ci, premier maillon de l'État, sont aujourd'hui exsangues, et vous leur refusez un bouclier tarifaire pourtant nécessaire et une indexation de leurs dotations. Vous parlez d'un budget « à l'euro près ». Pourtant, vous vous apprêtez à demander un énième sacrifice aux Français, probablement le plus dur, celui consistant à travailler plus longtemps ,
au moment où vous supprimez la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, vous privant d'une recette équivalente à ce que vous rapportera la réforme des retraites : 8 milliards d'euros. Vous parlez d'un budget qui accélère la transition écologique, mais vous poursuivez le dispositif MaPrimeRénov' alors même que vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, qu'il n'avait pas fonctionné. Vous créez un fonds vert de 1,5 milliard qui, pour plus de la moitié, n'est qu'une compilation de différents fonds qui existaient déjà. Cette farce n'a que trop duré ; il faut dès à présent rejeter ce PLF.
« Protéger les Français et aller vers le plein emploi » : voilà le sous-titre de votre projet de loi de finances. Or, à sa lecture, nous ne pouvons que constater un abîme entre vos promesses et vos actes. Bien loin de la Renaissance, ce quinquennat s'ouvre dans une atmosphère de fin de règne. Votre budget ne montre qu'une seule chose : vous subissez, et surtout, vous faites subir aux Français. Vous subissez l'inflation qui vient avant tout de votre soumission à un modèle économique mondialiste qui a aggravé les dépendances de la France. La preuve ? Le déficit commercial qui va chaque mois de record en record. Vous subissez la crise énergétique, démarrée dès septembre 2021, que vous faites payer a...
...s de bon sens devraient être prises. Les Français les approuvent, les Français les attendent, les Français les espèrent : peines planchers, expulsion des délinquants étrangers, etc. Toutes ces mesures de bon sens non seulement apporteront la paix à nos villes et à nos campagnes, mais participeront aussi au rétablissement de nos finances publiques, tant l'insécurité nous coûte cher. Alors oui, le budget que vous nous présentez ce soir est conforme à votre politique : injuste, coûteux et à coup sûr inefficace. Quand on ne sait pas où l'on va, il est difficile d'y emmener les autres ; quand on subit l'actualité, difficile de se projeter ; quand on a un bilan désastreux, difficile de faire amende honorable et de changer de politique. Nous essaierons tant bien que mal durant les prochains débats – ...
Et chacun, ici, sur ses bancs, devra prendre position : résister ou accepter docilement le mépris de la représentation populaire ; résister ou accepter un budget bien éloigné de la réalité sociale et écologique du pays. En ce qui nous concerne, nous sommes clairs : nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour empêcher cette brutalité démocratique !
Chers collègues, le texte budgétaire que nous examinons peut se résumer en une formule simple : des cadeaux pour les grandes entreprises et les ultrariches, de la sueur et des larmes pour le peuple français. Votre budget prévoit en effet de poursuivre la politique de baisse des impôts de production. Elle n'a pourtant jamais démontré ses résultats. Vous avez déjà, au cours de la législature précédente, transformé le CICE en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs. Le rapport publié par France Stratégie à propos de ce dispositif est édifiant : on nous avait promis en grande pompe la création de 1...
La vérité, messieurs les membres du Gouvernement, ce n'est pas que vous voulez protéger les Français de la pression fiscale, mais que vous voulez protéger les plus riches en faisant peser les impôts sur le plus grand nombre, vous asseyant ainsi sur des dizaines de milliards d'euros pourtant disponibles pour un budget à la hauteur des urgences sociales et climatiques. Votre démarche est donc celle de l'appauvrissement de l'État. Vous le contestez, mais les chiffres sont têtus. Vous préparez la pire cure d'austérité que notre pays ait jamais connue. En effet, vous affichez une progression moyenne des dépenses publiques de 0,6 % par an en volume, alors que le taux de croissance devrait croître de 1,35 %. Vous m...
Et à ceux qui cherchent à faire accroire que si nous ne votons pas ce projet de loi de finances, nous n'aurons pas de budget du tout, rassurez-vous : le cas échéant, un nouveau texte sera déposé et examiné, et le Gouvernement sera alors contraint de davantage écouter les oppositions. Il est évident que nous aurons un budget au bout du compte.
Un autre budget est possible, un autre monde est possible, et nous marcherons pour qu'il advienne ce dimanche 16 octobre.