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Interventions sur "banque"
335 interventions trouvées.
Thomas Gassilloud, président :...ltilatérales et du développement à la direction générale du Trésor. Avec lui, nous pourrons aborder l'action de la France vis-à-vis des dettes des pays africains, notamment dans le cadre du Club de Paris qui traite des opérations de restructuration et de dettes souveraines. Enfin M. Bruno Cabrillac, directeur adjoint à la direction générale des statistiques, des études et de l'international à la Banque de France évoquera plus particulièrement le bilan des réformes du franc CFA depuis 2017.
Éric Coquerel, président :...n de 2020. Cette audition avait permis de traiter l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), composée de la Côte d'Ivoire, du Sénégal, du Burkina Faso, du Bénin, du Togo, du Niger et du Mali. Cet accord avait été signé le 21 décembre 2019 et mettait fin à la centralisation au Trésor français des réserves de change de la banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et prévoyait le retrait de la France des instances de gouvernance. Nul doute que nous avons désormais un peu plus de recul pour analyser les conséquences de ces changements. Au seuil de cette audition, je me permets de livrer deux interrogations majeures. Les pays occidentaux, même s'ils se donnent l'illusion ou la bonne conscience de faire ce qu'...
Jean-Marc Tellier :Le 18 octobre dernier était publié le rapport de la Banque de France sur la coopération monétaire entre la France et l'Afrique. Je tire plusieurs conclusions de sa lecture. Tout d'abord, l'Afrique a besoin de financements massifs et de créations monétaires. La France doit cesser sa mise sous dépendance de la zone du franc CFA, mais plus encore, elle doit agir sur le plan international, pour changer radicalement les règles d'attribution des droits de tira...
Mickaël Cosson, rapporteur :...rs études pour en obtenir un, ou bien sont logés dans de mauvaises conditions. Les jeunes actifs rencontrent des difficultés pour se loger à proximité de leur lieu de travail ou dans les conditions souhaitées. Enfin, faute d'offre adéquate sur le marché, les retraités trouvent difficilement un logement qui leur permette de conserver leur autonomie et qui soit situé à proximité des commodités. La Banque des territoires joue un rôle important en matière de logement social. Elle a évolué, afin de pouvoir répondre à des besoins qui vont croissant. Ceux-ci sont néanmoins toujours supérieurs à la production, ce qui entraîne des difficultés plus ou moins prononcées selon la conjoncture. La présente mission d'information a pour objectif d'identifier les leviers à même de satisfaire des besoins qui dif...
Stéphane Peu, président :... relativement singulier en Europe. Mieux vaudrait, au moment de se projeter vers l'avenir, ne pas saper les fondements qui assurent cette solidité depuis plus de cent ans et qui ont permis à ce modèle de surmonter bien des crises – parfois plus graves que celle que nous traversons. Quels sont ces fondements ? J'ai mon idée sur la question et vous ne serez pas étonné d'apprendre que, selon moi, la Banque des territoires en fait partie – à condition toutefois qu'elle reste elle-même ! On lit et entend beaucoup de choses au sujet de l'élargissement du champ des missions publiques financées par le livret A et l'épargne populaire – par exemple, au nucléaire ou à l'armement. Je rappelle qu'il y a encore peu de temps, l'épargne populaire récoltée sur le livret A était quasi exclusivement orientée vers...
Mickaël Cosson, rapporteur :Pour faire face à la demande croissante de logements – qui, selon Ouest France, a augmenté de 25 % en un an dans la plupart des départements bretons et de 100 % en Ille-et-Vilaine en dix ans –, la Banque des territoires a mis en place les leviers que vous avez évoqués, mais ceux-ci ne permettent pas de résoudre l'équation complexe posée par la crise du logement et de désamorcer cette bombe à retardement. Les différents acteurs impliqués dans les territoires – notamment l'État, la Banque des territoires, Action logement – doivent se réunir autour d'une table pour résoudre l'équation sans faire pes...
Jean-Louis Bourlanges, président :...in. Je remercie très sincèrement nos invités d'avoir accepté l'invitation de cette commission. Nous accueillons d'abord Mme Émilie Laffiteau, chercheuse associée à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et docteure en économie internationale. Vous êtes spécialiste de l'Afrique subsaharienne, consultante pour de nombreux organismes de coopération internationale tels que la Banque mondiale, la Commission européenne, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, l'Agence française de développement et les Nations Unies. Vous avez travaillé plus de dix ans en Afrique, principalement au Sénégal et au Mali, sur des programmes de renforcement de capacités et d'appui technique. Le 28 octobre 2023, vous avez accordé une interview intitulée Quels scénarios face au rejet d...
Mireille Clapot :...n tête les campagnes antifrançaises, la montée en puissance de la Russie et de la Chine dans plusieurs États africains, ainsi que les grands enjeux économiques, écologiques et numériques, sans oublier les vulnérabilités liées à l'endettement. Le sujet monétaire est d'autant plus d'actualité que, ces jours-ci, les États africains se réunissent dans le cadre des assemblées annuelles du groupe de la Banque africaine de développement. Je considère que l'Afrique est un continent innovant, riche de sa jeunesse, qui a besoin de stabilité et de leviers de financement pour transformer ses ressources naturelles en valeur ajoutée. La monnaie, comme l'a souligné M. Cabrillac, contribue à cette stabilité et constitue, en quelque sorte, une protection contre les troubles. La France a joué un rôle important d...
Laurence Vichnievsky :...a France, à mon avis, n'existe plus, ce qui a d'ailleurs nécessité la loi que nous avons votée en 2020. Très concrètement, ma collègue Mireille Clapot a rappelé les propos de Stéphane Séjourné. Cependant, je souhaiterais obtenir des éléments concrets. Ces trois États de l'Alliance des États du Sahel ont-ils les moyens, malgré leurs difficultés, de créer les instruments nécessaires, notamment une banque centrale, pour une monnaie souveraine ? Nous connaissons leurs défis, tels que la menace du terrorisme et la pauvreté. Ont-ils les capacités pour mettre en place ces structures essentielles ?
Jean-Paul Lecoq :...euro grâce à la convertibilité illimitée et de rapatrier ensuite ses capitaux vers la zone euro. Cela limite largement les rentrées fiscales de ces États. Ce circuit de rapatriement des capitaux hors de la zone franc CFA grève les finances des États utilisant cette monnaie. Or, pour se désendetter, les États ne peuvent agir sur leur monnaie puisque le pilotage du franc CFA revient, de fait, à la Banque centrale européenne. La boucle est bouclée. Comment agir aujourd'hui pour améliorer cette situation ? Vous avez abordé un certain nombre de solutions ; de nombreuses solutions semblent exister. Ce sera aux peuples et aux États de faire leur propre choix. En attendant, nous sommes à la commission des affaires étrangères en France. Qu'est-ce que la France peut faire pour pousser vers une réforme d...
Jean-Louis Bourlanges, président :Mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et les différentes entités du groupe de la Banque mondiale, signé à Paris le 9 mai 2022. Créée en 1944 par les accords de Bretton Woods, la Banque mondiale est l'une des quinze institutions spécialisées des Nations Unies. Initialement chargée de soutenir le processus de reconstruction et de développement après-guerre, elle s'est élargie pour passer d'une seule institution, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIR...
Jean-Paul Lecoq, rapporteur :L'accord du 9 mai 2022 a pour objectif de sécuriser juridiquement les relations entre la France et le siège français du groupe de la Banque mondiale. Ce texte n'intervient pas aujourd'hui par hasard. Il y a quelques années, la Banque mondiale a décidé de diversifier son ancrage géographique et de donner plus d'importance aux bureaux situés hors des États-Unis. Le bureau français a été choisi pour servir de relais en Europe et en Afrique : il verra ses effectifs quadrupler, passant d'une soixantaine de salariés en 2021 à près de 250. ...
Hadrien Ghomi :... régler les relations entre la France et plusieurs institutions internationales, ainsi qu'à encadrer juridiquement la présence et le travail du personnel de ces institutions sur le territoire français. Il a pour objet non seulement de sécuriser juridiquement ces relations et cette présence mais aussi de conforter, par l'octroi des immunités et privilèges traditionnellement prévus, le groupe de la Banque mondiale dans son choix de faire de Paris son siège principal en Europe et d'y développer substantiellement ses activités au cours des années à venir. La conclusion de cet accord d'établissement constitue une étape importante pour faciliter la décentralisation d'effectifs de la Banque mondiale à Paris, en offrant les meilleures conditions d'attractivité et en clarifiant l'ensemble des règles, not...
Laurence Robert-Dehault :Cet accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale est un instrument international classique comme notre pays en conclut régulièrement, dans des termes similaires, avec d'autres organisations internationales. Pour simplifier, les activités des organisations de la Banque mondiale consistent soit à accorder des prêts à taux avantageux aux gouvernements de pays à faibles revenus, soit à prêter aux entreprises agissant dans ces pays pour y ...
Jean-Paul Lecoq, rapporteur :Ces garanties sont communes à toutes les organisations internationales : il n'y a pas eu de garantie spécifique offerte au groupe de la Banque mondiale. On observe simplement une évolution dans ce domaine. Les plus anciens d'entre nous se souviennent certainement de Jean-Yves Le Drian, alors ministre de l'Europe et des affaires étrangères, expliquant dans cette salle que la France devait se transformer quelque peu pour accueillir convenablement des institutions internationales. Depuis lors, le Quai d'Orsay a accompli ce travail : c'est ...
Nadège Abomangoli :C'est donc à Paris que la Banque mondiale recentrera une grande partie de son activité en Europe. Sur la forme, nous pensons comme vous qu'il s'agit d'un choix bienvenu. Sur le fond, la question est plus sensible. Si l'on étudie les activités de la Banque mondiale comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur, on s'aperçoit que cette institution est l'un des bras armés des politiques néolibérales issues du consensus de Washingt...
Frédéric Petit :... matière. Le rôle du Parlement est important : vous avez rappelé qu'un certain nombre de débats ayant commencé dans cette salle ont fait bouger les lignes. Le groupe Démocrate votera évidemment en faveur de ce texte. Je suis plutôt d'accord avec votre analyse de la transformation et de l'impasse dans laquelle se trouvent les institutions créées à Bretton Woods. Il faut cependant être précis : la Banque mondiale n'a pas été fondée pour faire du développement mais pour faire des opérations de banque avec 189 pays – si j'ai bonne mémoire, le premier bénéficiaire a été la France –, ce qui l'a effectivement entraînée dans des impasses. À mon sens, les évolutions observées ces dernières années et la décision de nommer un nouveau président ont été au moins influencées – pour ne pas dire plus – par l'...
Jean-Paul Lecoq, rapporteur :Effectivement, ce n'est pas incongru mais cela dépend du banquier… Lors de son audition, Éric Toussaint, qui se montre très critique vis-à-vis de la Banque mondiale, nous a expliqué qu'Ajay Banga était l'ancien président-directeur général de Mastercard, ce qui suscitait un conflit d'intérêts. Le risque est que le nouveau président utilise la Banque mondiale pour favoriser son ancienne société financière et qu'il conditionne le soutien accordé à des pays à la conclusion de contrats avec Mastercard. Les prêts accordés par la Banque mondiale s'appuien...
Jean-Louis Bourlanges, président :Si nous commençons à examiner les conditions dans lesquelles le président Ramadier a mis un terme à la participation de ministres communistes au gouvernement, nous ouvrirons un grand dossier qui dépasse nos compétences et n'est pas compatible avec notre emploi du temps. J'aimerais exprimer une petite réserve s'agissant des propos de notre collègue Frédéric Petit. Je ne sais pas ce qu'une banque de reconstruction et de développement – qui est publique, puisqu'elle est formée d'un certain nombre d'États – peut faire d'autre que financer des actions de développement, dès lors qu'elle respecte sa vocation. Je ne dis pas que la Banque mondiale atteint toujours cet objectif mais je ne veux pas ouvrir le débat à ce sujet.
Guillaume Garot :L'activité du groupe de la Banque mondiale doit être analysée à la lumière des enjeux sociaux, économiques et climatiques actuels. On ne peut pas se satisfaire d'accords qui ont été rédigés au sortir de la deuxième guerre mondiale dans le contexte économique et idéologique et le rapport de forces de l'époque. Il faudra trouver de nouvelles règles pour régir les rapports entre les peuples, les États et les groupes de pays. Il fau...
