Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "banque"

335 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibaut François :

Villeroy de Galhau. Je vous remercie d'abord, monsieur le président, pour votre soutien au projet de nouvelle imprimerie pour les billets dans le Puy-de-Dôme, associé à un plan de compétitivité respectueux des droits sociaux existants. Je redis que la filière fiduciaire constitue une mission centrale de la Banque de France. À l'heure où une monnaie numérique est évoquée, il n'est pas question d'abandonner les billets et les pièces que beaucoup de nos concitoyens utilisent. S'agissant de ma lettre au Président de la République, il ne revient pas à la Banque de France de retenir des priorités de dépenses d'avenir. Je suis désolé si nous n'avons pas cité les investissements écologiques, mais ma lettre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Un trou noir semble désormais caractériser la théorie économique, et un fossé se creuse entre la capacité théorique des banques centrales à maîtriser l'inflation et la réalité. Depuis la crise japonaise, nous nous interrogeons sur les banques centrales des pays occidentaux et la capacité réelle de politiques monétaires à orienter l'inflation et à la prévoir, même sous la forme d'écarts. Quelle est notre capacité partagée à adopter les bonnes politiques, avec les bonnes prévisions ? Nous connaissons les causes de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

...publiés par la BCE en juillet 2022, les risques de crédit associés aux propriétés à faible performance énergétique sont trois fois plus élevés que ceux des propriétés à haute performance énergétique. La précarité énergétique constitue un fléau, et la France compterait aujourd'hui entre huit et neuf millions de passoires énergétiques. Nous demandons que la BCE offre des taux d'intérêt plus bas aux banques, afin qu'elles proposent aux ménages des prêts à la rénovation énergétique de leur logement. En matière de surendettement, qui relève aussi de vos missions, le nombre de dossiers semble reculer de 9 % en cumul depuis le début de l'année par rapport à 2021. Néanmoins d'autres indicateurs nous inquiètent. Ainsi, les inscriptions au fichier FICP augmentent de 18 % et les inscriptions au fichier FC...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

La stratégie actuelle de l'Eurosystème, consistant à augmenter les taux, ne permettra en rien de réduire la pression inflationniste importée sous l'effet des prix de l'énergie. En revanche, elle pénalise les investissements, notamment ceux dont nous avons cruellement besoin en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Comment la Banque de France peut-elle éviter ces répercussions contre-productives ? La Banque de France est très ancrée dans les territoires et connaît la situation des entreprises et particuliers en difficulté. Vous voyez bien que l'économie se trouve en situation de zombification. Le directeur général de l'Urssaf déclarait récemment que la dette Covid des entreprises à l'égard de l'Urssa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

Après une crise sanitaire mondiale, notre pays affronte une crise énergétique inflationniste accentuée par le conflit en Ukraine. Les projections macroéconomiques de la Banque de France restent toutefois optimistes. Les entreprises ont bien résisté à la crise Covid, notamment grâce aux aides de l'État et aux PGE. Quelle dynamique observe la Banque de France en matière de défaillances d'entreprises dans le cadre de son suivi hebdomadaire ? Craignez-vous des défaillances ? Dans quelles proportions ? Le remboursement des PGE représente-t-il une di...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

... pourrait conduire les plus fragiles d'entre eux à des difficultés dans le remboursement de leur crédit immobilier, voire à des risques de défaut. Dans quelle mesure cette exposition au risque, en lien avec la facture énergétique des ménages et donc la performance énergétique de leur logement, est-elle prise en compte dans les stress tests auxquels sont soumises les banques françaises ? D'après un collectif, seules 35 % des banques auraient pu utiliser des diagnostics de performance énergétique sur les logements des ménages lors de leur participation aux tests de résistance climatique. Pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments, il faut favoriser l'accès à des prêts bancaires attractifs. Dans quelle mesure la Banque de France ou la BCE contribuent-...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibaut François :

Villeroy de Galhau. Je ne souhaite pas consacrer trop de temps au taux de 40 % à 45 % de refus qui a circulé. D'autres que moi ont indiqué qu'il ne figurait pas dans les enquêtes des courtiers. Pour autant, nous sommes vigilants. Le rôle de la Banque de France sur ce sujet important consiste d'abord à écouter tous les acteurs. Nous avons donc rencontré les courtiers et les banques et nous sommes à l'écoute des associations d'emprunteurs — qui n'ont d'ailleurs pas évoqué ce sujet. Nous devons par ailleurs viser l'intérêt général. Le délicat équilibre sur cette question consiste à éviter l'augmentation accélérée du taux d'emprunt pour une majo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Le Gouvernement évalue à 1 % la croissance pour 2023. La divergence avec l'évaluation de la Banque de France porte principalement sur l'évolution des tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité. Vous avez établi plusieurs scénarios, dont l'un où ces prix restent limités, et il s'avère convergent avec celui du Gouvernement. Pourriez-vous nous expliciter cette divergence et cette convergence ? Le Gouvernement a choisi de maintenir à 1,35 % la croissance potentielle pour la proc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte :

La prédominance des crédits immobiliers à taux fixe constitue selon vous une spécificité française, et sans doute un atout, mais l'autorité bancaire européenne et le Comité de Bâle ne sont pas très friands de ce type de crédit, qui fait porter le risque sur le bilan des banques. Pourrons-nous préserver cet atout dans les prochaines années ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Vous nous indiquez que l'économie ralentira à partir de l'hiver et que l'inflation atteindra un pic début 2023. Par ailleurs, en un an, les taux à 10 ans sont passés de 0 % à 2,5 %, soit une évolution considérable. La Banque de France comme la Banque centrale européenne cesseront progressivement de racheter de la dette. Sachant que chaque point de dette supplémentaire représente 2 milliards d'euros en plus, cela représente un coût annuel de 40 milliards d'euros de plus sur dix ans. Dans ce contexte et avec cette stratégique, comment la Banque de France anticipe-t-elle l'évolution de la charge de la dette, sa soutenab...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

La hausse des taux d'intérêt découlait d'une volonté de limiter l'inflation jusqu'à l'atteinte d'un taux neutre, et n'a pas encore d'effet sur la volonté de nos compatriotes d'investir dans l'immobilier. Cependant, les banques allongent de plus en plus leurs délais de réponse, laissant planer une certaine inquiétude pour l'avenir et posant quelques problèmes aux notaires, car les dossiers s'accumulent. Hier, Bruno Le Maire a rappelé que la Banque de France calculait le taux de croissance et le taux d'inflation à partir de l'indice des prix harmonisés à l'échelle de l'Europe, tandis que les taux retenus pour le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Dem). Je suis un peu moins optimiste que vous, monsieur le gouverneur, quant à l'évolution des entreprises, notamment des petites, compte tenu de la flambée des coûts de l'énergie conjuguée au remboursement des PGE. La situation risque de se tendre, et je m'interroge sur ses effets domino, en particulier sur la cotation Banque de France des entreprises et sur l'assurance export. Je reçois en effet quelques alertes sur ces sujets. Par ailleurs, vous avez évoqué la faiblesse des capitaux dans les entreprises françaises. Que pensez-vous de la consolidation des PGE en fonds propres ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Ce matin, nous nous trouvions à la Maison de la Chimie avec les industries de la rénovation, et elles nous ont alertés. Actuellement, la hausse des prix des matières premières et de l'énergie fait chuter les investissements dans la rénovation de 83 %. Comment la Banque de France assurera-t-elle que les hausses de taux d'intérêt et l'inflation ne se répercutent pas de façon disproportionnée sur le coût des investissements dans l'efficacité énergétique des bâtiments ? Quelles mesures de politique monétaire la Banque de France envisage-t-elle afin d'améliorer l'accessibilité et l'attractivité des prêts bancaires dédiés à la rénovation thermique ? Est-il possible d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

. J'appuie la question de M. Mattei sur les PGE. Des informations de la CGPME me font craindre que la remontée des dossiers vers la Banque de France ne lui permette pas de cerner toute l'étendue des problèmes. Certaines entreprises ferment même avant que leur dossier ne vous arrive. La question de l'étalement se pose donc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibaut François :

Villeroy de Galhau. S'agissant du taux de l'usure, le rôle de la Banque de France se situe dans l'intérêt général, et elle est à l'écoute de tous, en pondérant tous les points de vue. La mécanique actuelle concernant le taux de l'usure, revu trimestriellement, correspond à la loi, à l'intérêt général et au bon équilibre économique et social. Un relèvement exceptionnel et accéléré du taux de l'usure impacterait sans doute des sans-voix, à savoir tous les emprunteurs q...