Interventions sur "banque"

... plans d'épargne logement (PEL) souscrits avant 2011 peuvent en outre continuer de cumuler des intérêts assez élevés et ne sont pas limités dans le temps. Qu'avez-vous envisagé pour cesser de payer des taux d'intérêt élevés dans les années à venir ? Lors de son audition fin janvier, Nicolas Dufourcq estimait la sinistralité des PGE à 3 %. Nous parlons aujourd'hui de 4,4 % à horizon 2028 selon la Banque de France. Un article que j'avais lu estimait les pertes possibles entre 5 et 9 milliards. À combien évaluez-vous la perte totale en milliards d'euros ? Enfin, comme le rapporteur général, je salue l'action pour reprendre 100 % des parts d'EDF.

...ns, la sensibilité de la charge de la dette à l'inflation continue de s'accroître. Pour 2023, près de 14 milliards d'euros ont d'ores et déjà été provisionnés au titre du coût des OAT indexées en loi de finances initiale. Ce montant semble déjà sous-estimé au regard du relèvement des prévisions d'inflation du Gouvernement, qui peuvent parfois être erronées. Comme le montre une récente étude de la Banque de France, l'inflation devrait en outre s'avérer plus volatile à l'avenir, sous l'effet notamment de la lutte contre le réchauffement climatique. Au total, nous ne pouvons donc pas prétendre, monsieur le ministre, que le recours à ce type d'instruments financiers est, dans la durée, avantageux pour le financement de la dette publique. Si l'État a bien enregistré quelques gains limités à la suite ...

Je voudrais remercier le rapporteur spécial, qui nous parle d'un sujet important, bien que je ne partage pas ses conclusions. Les OAT indexées permettent à l'État de diversifier sa base d'investisseurs, ce qui, dans la durée, renforce la sécurité de son financement et minimise son coût pour le contribuable du point de vue des intérêts. Pour payer les intérêts du livret A, les banques ont besoin elles-mêmes de se financer sur des ressources variables et achètent donc notamment des titres d'État indexés pour trouver des prêteurs. Ces mêmes banques achèteraient des OAT indexées à d'autres pays si la France venait à ne plus en émettre. Par ailleurs, l'Agence France Trésor n'a pas d'obsession à augmenter la part indexée. Elle était de 16 % en 2008, et est aujourd'hui de 12 %. Cet...

...rès bon rapport. Je salue le fait que nous puissions débattre de ce sujet, sans esprit de polémique, en échangeant sur les intérêts et les désavantages de ce mécanisme. Il s'agit effectivement d'un problème politique, mais il n'est pas déshonorant d'avoir des divergences politiques sur ce que doivent être la politique monétaire et la politique d'emprunt. Nous avons un désaccord sur le rôle de la Banque centrale ainsi que sur le fait que l'État ne devrait pas, pour ce qui relève de l'investissement et pour un certain nombre de dépenses d'avenir, emprunter avec des risques. À partir du moment où nous ne reconnaissons pas la pertinence de la prime de risque, reconnaissez que nous sommes cohérents en affirmant qu'utiliser des titres indexés sur l'inflation parce que cela supprime la prime de risque...

...ssi à vendre ses titres de dette et sur quel marché. Vous indiquez également que nous devons diversifier pour réduire les risques, mais quel est le risque d'un emprunt à taux fixe à 0 % ? Nous le savons, depuis 2015 environ, la BCE a une politique d'assouplissement quantitatif. Quand la France trouve un preneur d'un titre de dette, les dettes sont rachetées immédiatement par la BCE via la Banque de France. Pourquoi donc diversifier ? Pour revenir sur les propos de monsieur Cazeneuve, la question qui se pose est de savoir pourquoi le Gouvernement a pris cette décision. Vous avez suggéré d'emprunter à présent parce que l'inflation allait peut-être baisser. Je ne le ferais pas, car je ne sais pas quels seront les chocs dans les dix prochaines années.

Monsieur le ministre, lorsque vous avez parlé des emprunteurs, vous avez parlé des banques qui avaient des contrats et des livrets réglementés à gérer. J'imagine que la Caisse des dépôts est un gros acheteur de cette dette. Combien avons-nous de propriétaires français de la dette indexée, rapportés aux détenteurs étrangers ? Cela permettrait peut-être d'ailleurs de clore le débat, parce que s'il apparaît que seules les banques françaises et la Caisse des dépôts ont acheté cette dette,...

...a vente de son siège, dans des conditions très mauvaises – évalué à environ 15 millions, il a été vendu pour 8 millions, en une période peu propice aux transactions immobilières. Ce déficit, provoqué par un accident électoral, s'est alourdi de pertes financières électorales. Sachez que chaque élection entraînait une aggravation de la situation financière du mouvement pour une raison simple : les banques refusent de nous prêter. Nous n'avons jamais réussi, depuis des années, à obtenir le moindre prêt de la moindre banque française, ni même de la moindre banque européenne. Or, si l'on emprunte à une banque pour une élection, les intérêts sont intégralement pris en charge par l'État ; si l'on emprunte auprès de particuliers, les intérêts ne le sont pas. Cela entraîne des conséquences financières ...

Vous avez indiqué que les banques vous ont refusé ce fameux prêt en 2014. M. Jean-Luc Schaffhauser explique cet état de fait par un complot américain à votre endroit, ce que l'on peut trouver risible. Ne pensez-vous pas que les refus que vous avez essuyés auprès des banques occidentales sont dus à un défaut de visibilité sur votre patrimoine et sur celui de votre père, Jean-Marie Le Pen, qui faisait l'objet d'une enquête du par...

C'est le contraire, monsieur le président. Vous intervertissez la cause et les conséquences. Nous étions en difficulté financière parce que nous n'obtenions jamais de prêt auprès des banques. Je l'ai rappelé au début de mon intervention, le fait qu'aucune banque ne nous prête d'argent, ni à l'élection présidentielle ni aux élections législatives, créait une charge financière indue pesant sur notre mouvement, alors même qu'elle ne pesait pas sur les mouvements ayant accès à des prêts. Votre hypothèse ne tient pas pour les élections présidentielles. Que regardent les banques avant de...

Non, c'est une manœuvre politique engagée contre moi. Personne n'ignorait qu'il nous était impossible d'obtenir un prêt dans l'ensemble de l'Union européenne. Jean-Luc Schaffhauser me proposait de choisir, de mémoire, entre une banque chinoise, une banque iranienne et cette banque tchéco-russe. Il m'est apparu que, la République tchèque étant membre de l'Union européenne et la Russie appartenant au Conseil de l'Europe, il était plus cohérent d'accepter la proposition de cet établissement. Je ne vois pas ce qui peut m'être reproché, d'autant que notre position à l'égard de la Russie n'a en rien changé avant et après la signatur...

Il faut avoir une idée préconçue pour interpréter ce voyage ainsi, autrement dit pour rechercher quelque chose qui n'existe pas. J'ai signé un prêt avec une banque – à moitié tchèque, d'ailleurs – et non pas avec Vladimir Poutine. Dans le cas contraire, cela signifierait que vous avez tous signé des prêts avec Macron. Cette signature ne m'engageait à rien d'autre qu'à rembourser ma dette. Si cela n'avait pas été le cas, je n'aurais pas signé. Jamais une personne étrangère ne m'a proposé de m'accorder un avantage ou de m'inviter quelque part en contrepartie ...

Vous avez tout de même conscience que cette banque était dirigée par un proche du pouvoir russe. M. Schaffhauser nous a dit lors de son audition que jamais cette banque n'aurait accordé le prêt sans l'accord de M. Poutine.

...ovenance a été vérifiée par la Société générale et surveillée par nos commissaires aux comptes, Tracfin et la CNCCFP. Si un seul de ces acteurs était venu me signaler un problème quant à l'origine des fonds et m'indiquer le danger qu'il y avait à signer le prêt, je ne l'aurais pas souscrit. Tout s'est fait dans des conditions de transparence totale. Je ne me suis pas demandé si le président de la banque était un proche de Vladimir Poutine et, objectivement, je ne sais pas ce que j'aurais fait de cette information dont je me moquais éperdument, compte tenu de l'importance que revêtait ce prêt pour notre mouvement.

... manière répétée, comme de nombreux députés européens du FN puis du RN, en soutien aux positions russes, avant comme après l'annexion illégale de la Crimée. Vous avez affirmé à de nombreuses reprises que, si vous étiez présidente, vous reconnaîtriez immédiatement cette annexion. On ne peut qu'en être surpris, d'autant plus que ce sujet n'est pas au cœur des préoccupations de nos compatriotes. La banque qui vous a accordé le prêt portait le nom de First Czech Russian Bank car elle a été créée en République tchèque en 1996, mais, en réalité, ses capitaux étaient entièrement russes, avant qu'une personne très proche de Vladimir Poutine n'en devienne le président au début des années 2000. La créance est passée aux mains d'une société de location de voitures, Konti, avant d'être cédée à la société a...

...qui ne peut donner lieu à un quelconque soupçon d'ingérence – du moins, je l'espère ! Concernant la Crimée, je vous ai cité les propos de Nicolas Sarkozy, avec lesquels j'étais d'accord : ils ne pouvaient lui valoir la moindre accusation. J'en viens à votre question sur le prêt. La commission en perçoit-elle l'injustice ? Je n'avais aucun pouvoir sur la structure qui a racheté les créances de la banque en faillite, aucune responsabilité. La décision de reprise des actifs de la banque a été prise par la justice russe, comme cela se ferait en France en cas de faillite d'une entreprise. Nous nous en sommes d'ailleurs inquiétés auprès de la CNCCFP car les partis politiques n'ont pas le droit de bénéficier d'un soutien financier de la part de sociétés. Nous lui avons expliqué que, de manière totalem...

Nous étions totalement passifs dans cette procédure. Notre seule obligation était de rembourser les intérêts trimestriellement. La banque centrale russe, à qui nous avions signalé que nous ne pouvions rembourser notre prêteur en raison de sa liquidation, nous a indiqué qu'il fallait consigner les sommes correspondantes auprès d'un notaire qui nous a été désigné, ce que nous avons fait. Le notaire a ensuite versé l'intégralité de ces sommes au repreneur de la banque. Nous n'avions pas d'autre choix. Je n'ai jamais évoqué l'existenc...

...e vous remercie, ma chère collègue, pour cette question posée avec une très grande neutralité. La négociation du prêt a été engagée en janvier 2013 car un prêt de ce montant, rédigé dans deux langues différentes, ne se fait pas en l'espace de trois mois. Ce sont des longues négociations, qui ont eu lieu bien avant l'annexion de la Crimée. Par ailleurs, je n'ai pas fait le choix d'emprunter à une banque tchéco-russe plutôt qu'à une banque française : on ne m'a pas laissé le choix. Il est scandaleux qu'un grand mouvement politique ne puisse pas trouver dans son propre pays une structure financière pour lui accorder un crédit bancaire. C'est tellement scandaleux que M. Bayrou avait fait de la création d'une banque de la démocratie une des conditions de son soutien à Emmanuel Macron en 2017. Quand ...

...ational a un lien avec la Russie. Or vous venez de nous expliquer par le menu les liens financiers du Rassemblement national avec la Russie, ces mêmes liens que l'ancien Premier ministre François Fillon a qualifiés, devant cette commission, d'ingérence étrangère. Puisque vous souhaitez des arguments plus factuels, je vous rappelle que, selon votre propre trésorier, tout a été pris en main par la banque centrale de Russie lors de la faillite de la First Czech Russian Bank. Quant à Jean Luc Schaffhauser, il a déclaré que les nouveaux propriétaires de la créance s'étaient présentés au Front national comme agissant sur ordre du pouvoir politique. Aviazaptchast, fondée par d'anciens militaires, est habilitée par le pouvoir russe à vendre des armes et à utiliser des informations relevant du secret d'...

Monsieur Bayou, j'ai dit que je ne pensais pas que les prises de position de M. Mélenchon, sur le plan géopolitique, étaient liées à l'influence de quelque nation que ce soit. Le seul lien financier qui existe est celui qui nous lie à une banque par l'intermédiaire d'un prêt, signé en 2014, cette banque ayant ensuite été rachetée par une société. C'est le seul lien que nous avons : il a été vérifié par les commissaires aux comptes, par la CNCCFP, sans doute aussi par Tracfin, et validé par la Société générale, qui était notre banque à l'époque. Tout ceci est parfaitement légal et transparent.

...enez de reconnaître qu'il existe un lien financier entre le Rassemblement national et la Russie, je ne vois pas pourquoi votre président voulait poursuivre toute personne qui en parlerait. J'en viens à ma deuxième question. Vous venez de déclarer que jamais l'arrivée d'un prêt n'a changé d'un iota vos positions en matière de géopolitique. En 2014, vous avez failli contracter un prêt auprès d'une banque des Émirats arabes unis. Deux ans plus tard, l'un de vos conseillers économiques, Bernard Monot, a dit qu'il y avait mis son veto. Il a déclaré : « On ne peut pas dénoncer Mme Merkel et le Qatar qui possède 10 % de la Deutsche Bank et qui pourrait encore la renflouer, et de l'autre faire la même chose. » Finalement, un prêt de 8 millions venu des Émirats arabes unis a bien sauvé le Front n...