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J'ai lu une étude sur la capacité de l'euro à être utilisé comme monnaie d'échange dans le commerce mondial. Si 43 % ou 44 % des transactions internationales se font en dollar, le poids de l'euro est estimé à 22 %, tous échanges confondus. Cependant, la Banque centrale européenne précise qu'en tenant compte des seules transactions effectuées en dehors de la zone euro, ce taux est bien plus bas, de l'ordre de 9 %. Ainsi, l'euro est essentiellement utilisé dans les échanges intracommunautaires et joue assez peu le rôle de réserve mondiale. Cette faiblesse relative a-t-elle des effets sur la capacité de notre pays à lever de la dette ?
...gne qui détient une partie de la dette française, mais des Allemands, à travers des assurances vie ; ce n'est pas non plus l'Amérique, mais des retraités, par le biais de fonds de pension américains. Notre dette n'est pas vendue à des États, ce qui écarte le risque d'ingérence. Vous perdez très rapidement toute visibilité sur l'identité des détenteurs de la dette. Pourtant, à ma connaissance, la Banque de France réalise assez régulièrement un sondage ou une étude à ce sujet. Pourriez-vous préciser la fréquence de ces enquêtes et nous en communiquer les résultats ? Peut-on vraiment garantir qu'aucun fonds souverain appartenant à un État ne détient une part, aussi infime soit-elle, de la dette française ? Les taux auxquels nous prêtons dépendent à la fois des taux directeurs et du jugement que s...
À votre connaissance, à quelle fréquence ont lieu les sondages de la Banque de France et du FMI que vous avez évoqués ? D'après les derniers sondages, quelle est la part des fonds souverains parmi les détenteurs de la dette française ?
Vous n'avez jamais reçu de consignes de Bercy, ou eu des échanges avec eux, sur une évolution de la politique de la banque centrale – nous savions tous qu'elle allait évoluer – et donc sur une adaptation du plan d'émission ?
Je sais bien que le Japon est en déflation, mais c'est aussi un objectif du gouvernement japonais : la notion de patriotisme économique au Japon inclut la détention de la dette par des nationaux. Il n'y a pas que la banque centrale qui possède de la dette japonaise. Autre exemple, la Suisse : c'est un pays dont la dette est très faible, et détenue à 80 % nationalement. Elle n'est pas en déflation.
Monsieur le gouverneur de la Banque de France, vous avez publié à la fin du mois d'avril votre traditionnelle lettre annuelle adressée à M. le Président de la République, M. le président du Sénat et Mme la présidente de l'Assemblée nationale. Nous serons heureux d'entendre votre analyse de la situation économique et financière, dans un contexte dans lequel les finances publiques suscitent un vif intérêt.
... mon pays. Mais vous évoquez la tendance vers un retour au plein-emploi ; j'observe, pour ma part, que les chiffres de l'Insee sont plutôt mauvais pour la fin de l'année. Quant à vos propos concernant le logement et le crédit, ils me semblent aussi relever du vœu pieux et ne pas correspondre à la réalité, notamment dans le domaine de la construction. S'agissant des entreprises, les chiffres de la Banque de France montrent que 2023 a été une année record depuis 2017 en nombre de faillites : il y en a eu 55 000. Enfin, si l'évolution des salaires, supérieure à l'inflation depuis quelques mois, peut être perçue comme une bonne nouvelle, il sera difficile de rattraper l'écart creusé par le phénomène inverse qui s'est étalé dans le long terme. Qui plus est, il est ici question de l'inflation moyenne,...
Je ne me souviens pas avoir lu, dans les notes du gouverneur de la Banque de France, qu'il ne fallait pas baisser la dépense publique ! Peut-être pourra-t-il nous préciser ce qu'il en est. L'inflation était déjà le thème de nos précédentes auditions. Le 27 septembre 2022, vous indiquiez que, grâce notamment au bouclier tarifaire, le niveau de l'inflation en France restait le plus bas de la zone euro, dont la moyenne s'établissait à 9,1 %. Le 1er mars 2023, vous déclar...
...s mettez en lumière le succès de la politique monétaire européenne dans la maîtrise de l'inflation, laquelle est désormais stabilisée à 2,4 % en France. Cela a permis, avec l'action conjointe du Gouvernement, de protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes, dont vous notez qu'il a connu une amélioration supérieure à la moyenne européenne. La poursuite de l'action crédible et stabilisatrice des banques centrales en 2025 devrait permettre le retour d'une inflation à 2 % et une reprise de la croissance, en France comme en Europe, sous réserve de nouveaux chocs géopolitiques. À cet égard, je souligne à mon tour le travail remarquable du HCSF. Pour autant, la politique monétaire ne peut résoudre à elle seule les défis structurels de l'économie française et nous devons poursuivre résolument les réf...
...égatives pour le fonctionnement de nos services publics ? Ma deuxième question porte sur les conséquences des politiques austéritaires dans votre institution, et de la stratégie qui a consisté à supprimer près du quart de ses emplois en moins de quinze ans, soit 3 000 postes. Cette réduction des effectifs semble avoir été particulièrement rapide et brutale, alors que le nombre des missions de la Banque de France a augmenté. Un rapport interne de 2023 évoque même « un contexte de travail hostile », alors que près de quatre salariés sur dix indiquaient être en situation de stress. Le rapport de Technologia du mardi 23 avril est tout aussi inquiétant et confirme le sentiment de détresse physique et morale de nombreux agents. Cette situation semble perdurer. Que comptez-vous entreprendre pour l'amé...
...e que l'on observe un recul de l'utilisation des espèces sous l'effet des changements de modes de consommation et des innovations technologiques en matière de paiement. On touche là aussi à la lutte contre les activités illégales, puisque la monnaie fiduciaire joue un rôle non négligeable dans l'économie souterraine du fait de son caractère peu traçable. Quelles sont votre position et celle de la Banque de France en la matière ?
... – d'autres pays parlent plutôt du reste à vivre – combiné à l'envolée des taux a freiné l'accès à la propriété, alors qu'il aurait fallu sauver la production de logements. Rapporteur spécial pour cette commission pour le logement social et l'hébergement, je n'oublie pas que 53 % de la production de logements sociaux sont assurés par les promoteurs dans les opérations mixtes. Vous observez que la Banque de France a fait rempart à la crise financière, et c'est son rôle. Mais j'ai le sentiment qu'elle n'a pas fait rempart à la crise immobilière qui s'installe, puisque les promoteurs sont en train de se réduire pour les gros et de disparaître pour les petits. Tous les experts s'accordent à dire que nous connaîtrons une crise inédite dans le bâtiment. Je suis attaché à votre indépendance, mais j'ai...
... aux entreprises ? Ses effets s'opèrent de manière indiscriminée sur tous les projets de tous les acteurs, peu importe leur utilité sociale ou écologique. Une piste pourrait-elle consister à lancer une réflexion sur des taux d'intérêt directeurs différenciés selon que le financement envisagé concerne ou non un projet de transition écologique ou à visée sociale ? L'article 3 du Bulletin 245 de la Banque de France publié le mois dernier évoque la notion de greenflation. Pourriez-vous définir ce terme ? Comment favoriser la transition écologique ? Je comprends qu'il serait nécessaire d'orienter la consommation vers ce qui est écologique, par exemple en forçant le prix des biens et services fossiles au-dessus de ceux fixés par le marché. Confirmez-vous que cette approche vous semble nécessai...
Mes questions portent aussi sur la nécessité de verdir la politique monétaire. Le nouveau rapport de Reclaim Finance pointe la présence, en 2023-2024, de groupes pétrogaziers comme TotalEnergies, Shell et Glencore sur la liste des titres que les banques peuvent apporter en garantie lorsqu'elles empruntent des liquidités – ce que l'on appelle des collatéraux. L'Eurosystème a ainsi permis que les actifs de trente-deux développeurs fossiles soient éligibles à titre de garantie. La BCE a reconnu en 2022 la nécessité de verdir les critères de sélection des titres acceptés comme collatéraux pour sa politique monétaire ; elle maintient pourtant son so...
La Banque centrale européenne a reconnu une erreur dans ses projections d'inflation et ses modèles, en considérant qu'ils n'étaient pas adaptés à une période d'incertitude et de risques systémiques – ce que Christine Lagarde a appelé une permacrise. L'inflation a eu plusieurs ingrédients, comme la « fossile-flation », la « climat-flation » liée aux conséquences du changement climatique, et la « profit-flat...
La place de la Banque de France au sein du HCSF est discutée. Quelle est la place du gouverneur de la Banque de France dans le fonctionnement de cette instance, et que pensez-vous de ses débats ? Le Monde de cet après-midi aborde la thématique du décrochage économique de l'Europe par rapport aux États-Unis. Qu'observe la Banque centrale européenne ?
L'industrie étant un dérivé du prix de l'énergie, le différentiel entre l'Europe et les États-Unis est gigantesque. Alors que mes collègues m'ont confié le rapport spécial relatif à la mission Aide publique au développement, je constate le retrait massif de nos banques d'Afrique, qui s'ajoute au départ de nos entreprises. Le départ de Bolloré marque une date dans l'histoire des relations entre la France et l'Afrique, mais nos grandes banques partent aussi, en particulier les plus investies que sont BNP Paribas et la Société générale. Quand je les auditionne, elles évoquent des raisons de compliance, nos règles étant moins en cause que la menace qui sera...
...ement, la présence des personnalités qualifiées désignées par la présidente de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre de l'économie, seul représentant du monde politique dans cette enceinte, ne pose d'ailleurs pas de problème. En outre, afin de garantir l'absence de débat politique, le HCSF débat uniquement de propositions inscrites à son ordre du jour par le gouverneur de la Banque de France. Suivant les engagements que j'ai pris lors des travaux en commission, j'émettrai un avis favorable à certains amendements, dont un déposé par Nadia Hai, visant à ce que l'opposition soit représentée au sein du HCSF. Toutes les garanties sont là : nous devons poursuivre le travail entamé en commission afin que le Parlement puisse jouer son rôle de contrôle au sein de cette instance. Pa...
Lorsque le HCSF a été créé, je le répète, il ne formulait que des recommandations ; depuis 2021, il édicte des normes qui s'imposent aux établissements bancaires et aux Français. Les conditions ne sont plus les mêmes. Vous évoquez les risques d'instabilité financière et bancaire, mais notre organisation est solide, soumise aux normes issues des accords de Bâle III et contrôlée par la Banque de France, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Tous les tests effectués pour mesurer la solidité des établissements bancaires européens démontrent que les six grandes banques françaises sont les plus résistantes d'Europe. Cela résulte en grande partie des particularités de nos prêts immobiliers, les plus sûrs du monde : des prêts à taux fixes amortissa...
J'entends nos collègues s'émouvoir du fait qu'un parlementaire pourrait influencer les membres du HCSF. Faut-il rappeler quels en sont les membres de droit : le ministre chargé de l'économie, le gouverneur de la Banque de France, également président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le vice-président de ladite autorité, le président de l'AMF et celui de l'Autorité des normes comptables (ANC) ? S'y ajoutent des personnalités qualifiées qui ont été désignées à cet effet. Pensez-vous sérieusement que l'opinion d'un député, d'un sénateur, influerait sur leurs décisions ? Soyons sérieux !...